Zone NVzone naturelle de vallée

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits#

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions#

Dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la circulation des engins agricoles, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants :

1.2.1 - Dans toute la zone NV#

1. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ainsi que celles qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;

2. les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 3 ci-après ;

3. le changement de destination des constructions existantes identifiées aux plans de zonage, dès lors que :

• la future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec la localisation et l'environnement du lieu dans lequel elle se situe,
• les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les mettent en valeur ou apportent une amélioration à la qualité et de l'esthétique de la construction.

4. les abris pour animaux, hormis ceux nécessaires à l'exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. Ces abris sont fermés au maximum sur trois côtés ;

5. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ;

6. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants :

• les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;
• les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement de services urbains ;

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [297]

• les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux autres que ceux visés ci-dessus ;
• les autres constructions à destination d’équipements collectifs ou à des services publics, à condition que :
• leur emprise au sol soit au plus égale à 30 m², pour les constructions nouvelles,
• l'extension des constructions existantes représente au plus 20 % de l’emprise au sol existante à la date d'approbation du

PLUi.

• la mise en valeur ou la restauration d’espaces écologiques sensibles, tels que les zones humides.

7. Pour les constructions à destination d’habitation existantes à la date d'approbation du PLUi :

La zone d’implantation des extensions des constructions et des constructions annexes correspond à la surface comprise :

• entre tout point de la

construction ou partie de

construction principale

existante, à destination

d’habitation à la date

d'approbation du PLUi ;

• et la ligne composée de l’ensemble des points distants d’au plus 20 mètres.

La distance entre ces points

est mesurée horizontalement

à compter du nu général des

façades à partir desquelles se

développe la zone

d’implantation.

Dans la zone d’implantation sont admises :

• l’extension des constructions principales. L'emprise au sol de l'extension est au plus égale soit à 20 m², soit à 20 % de celle de la construction existante à destination d’habitation à la date d’approbation du PLUi. En outre, l’emprise au sol totale de la construction, y compris l'extension, est limitée à 200 m² ;
• la construction d’annexes nouvelles, à condition que leur emprise au sol cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20 m² ;
• la réalisation de piscines non couvertes et les piscines couvertes dont la couverture, fixe ou mobile, présente une hauteur au plus égale à 1,80 mètre, ainsi que l'aménagement de courts de tennis non couverts.

S'agissant des piscines non couvertes et des courts de tennis, ils peuvent, pour tout ou partie, être situés en dehors de la zone d'implantation, dès lors que leur superficie cumulée, par terrain, est au plus égale à 220 m² et que leur conception et leur localisation permettent leur insertion dans le paysage.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [298]

8. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires :

• à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement,
• à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature,
• la valorisation des déchets par enfouissement (article L. 541-32 du code de l'environnement),
• la mise en valeur ou la restauration d’espaces écologiques sensibles, tels que les zones humides.

9. l'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors :

• que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et
• qu'il est nécessaire :
• soit à l'accueil du public lié à des activités de loisirs ou sportives,
• soit à des activités situées dans une zone urbaine à proximité,
• soit aux besoins liés à de nouveaux modes de mobilité,
• soit à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent règlement.

1.2.2 - Dans le secteur NVc#

Sous condition d'un retour à une vocation agricole et/ou naturelle du secteur après exploitation, sont en outre admis :

• les constructions, ouvrages et installations correspondant à l'activité extractive et manufacturière directement liée à l'exploitation des carrières, y compris les infrastructures et équipements nécessaires au transport des matériaux ;
• les ouvrages, installations et travaux nécessaires à la remise en état des sites des carrières ;
• les exhaussements et affouillements des sols directement liés à l'exploitation des carrières ;
• le stockage, le tri, le transit, le traitement et la valorisation des déchets inertes, de matériaux et terres polluées ;
• les constructions connexes ou accessoires à l'exploitation des carrières.

Dans le sous-secteur NVc1a, sont également admis les constructions, les installations, les travaux et aménagements directement liés à l'exploitation d'une carrière, même dans la bande des 50 mètres des lisières des massifs de plus de 100 hectares, dès lors qu'est prévu un retour à l'état naturel des lieux.

1.2.3 - Dans le secteur NVj#

Les abris de jardin nécessaires aux jardins partagés, à condition que l’emprise au sol de chacun d’eux soit de 6 m² au plus ;

Les constructions nécessaires au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dans les jardins partagés, à condition que leur emprise au sol soit de 20 m² au plus.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [299]

1.2.4 - Dans le secteur NVs#

1. Dans le sous-secteur NVs1#

Les nouvelles constructions quelle que soit leur destination, à raison d’une construction principale par terrain non bâti existant à la date d'approbation du

PLUi.

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du

PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées#

2.1.1 - Règle générale à l'exception des secteurs NVc et NVs#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manoeuvres des engins agricoles ainsi que le distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux.

2.1.2 - Règle applicable à l’extension d’une construction existante à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes

L’extension et les annexes d’une construction principale existante à destination d’habitation s'inscrivent dans la zone d’implantation définie ci-avant (paragraphe 1.2.1.6), en respectant une cohérence d'ensemble avec le bâti existant, afin de conserver ou d'organiser une harmonie de l’ordonnancement des constructions aux abords des voies.

2.1.3 - Dans le secteur NVc#

L'implantation des constructions n'est pas réglementée.

2.1.4 - Dans le secteur NVs#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant dans le sous-secteur, afin de conserver ou d'organiser une harmonie de l’ordonnancement des constructions aux abords des voies.

Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.2.1 - Dans toute la zone NV à l'exception des secteurs NVc et NVs#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manoeuvres des engins agricoles ainsi que les distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux.

2.2.2 - Règle applicable à l’extension d’une construction existante à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes

L’extension et les annexes d’une construction principale existante à destination d’habitation s'inscrivent dans la zone d’implantation définie ci-avant (paragraphe 1.2.1.6), en respectant une cohérence d'ensemble avec le bâti existant.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [301]

2.2.3 - Dans le secteur NVc#

L'implantation des constructions n'est pas réglementée.

2.2.4 - Dans le secteur NVs#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant dans le secteur et en tenant compte de l'implantation et de la volumétrie des constructions voisines, de manière à s’insérer harmonieusement dans le contexte bâti environnant.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

2.3.1 - Règle générale à l'exception des secteurs NVc et NVs#

Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble.

2.3.2 - Dans le secteur NVc#

L'implantation des constructions n'est pas réglementée.

2.3.3 - Dans le secteur NVs#

La distance minimale entre constructions ou parties de constructions non contiguës implantées sur le même terrain est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).

La distance entre une annexe et une autre construction n'est pas réglementée.

2.5.1 - Règle générale#

La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics et urbainspeut être supérieure aux normes visées ci-dessous, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

Pour les constructions à destination d’habitation existantes à la date d'approbation du PLUi, la hauteur de façade maximale et la hauteur totale sont au plus égales à celles de la construction existante.

Pour les constructions annexes et les abris pour animaux : la hauteur totale des constructions est limitée à 3,50 mètres.

2.5.2 - Dans la zone NV, à l'exception de ses secteurs#

La hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 7 mètres.

La hauteur totale des constructions est limitée à 10 mètres.

2.5.3 - Dans le secteur NVc#

La hauteur totale des constructions est limitée à 20 mètres.

Dans les sous-secteurs NVc1 et NVc1a, la hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres.

Toutefois, une hauteur plus importante est admise pour les ouvrages et installations directement liés à l’exploitation des carrières dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités techniques ou fonctionnelles.

2.5.4 - Dans le secteur NVj la hauteur totale des constructions est limitée à 3,50 mètres.

2.5.5 - Dans le secteur NVs#

Dans les sous-secteurs NVs1, NVs2 et NVs6 :

• pour les extensions, la hauteur de façade maximale et la hauteur totale sont au plus égales à celles de la construction existante,
• pour les constructions nouvelles :
• la hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 5 mètres.
• la hauteur totale des constructions est limitée à 7 mètres.
• pour les annexes et les abris pour animaux, la hauteur maximale est celle prévue au paragraphe 2.5.1.

Dans le sous-secteur NVs3 :

• la hauteur totale des constructions est limitée à 4,50 mètres.

Dans le sous-secteur NVs4 :

• la hauteur de façade maximale et la hauteur totale sont au plus égales à celles de la construction existante. En cas de plusieurs constructions de hauteur différente, l'extension ou la construction nouvelle s'inscrit dans un épannelage harmonieux de l'ensemble des constructions implantées sur le terrain.
• les installations et aménagements liés à une activité de loisirs ne sont pas soumis à cette disposition dès lors que leur nature impose des hauteurs plus importantes.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [303]

Dans le sous-secteur NVs5 :

• pour les extensions, la hauteur de façade maximale et la hauteur totale sont au plus égales à celles de la construction existante,
• pour les constructions nouvelles : la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

L'emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur un même terrain (construction nouvelle, existante et extension), quelle que soit leur destination, est limitée à 200 m².

La construction d’annexes nouvelles, à condition que leur emprise au sol cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20 m² ;

La réalisation de piscines non couvertes et les piscines couvertes dont la couverture, fixe ou mobile, présente une hauteur au plus égale à 1,80 mètre, ainsi que l'aménagement de courts de tennis non couverts dès lors que leur superficie cumulée, par terrain, est au plus égale à 220 m² et que leur conception et leur localisation permettent leur insertion dans le paysage.

2. Dans le sous-secteur NVs2#

L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, dans le respect des règles spécifiques qui sont applicables pour de tels aménagements et notamment les articles R. 111-31 à R. 111-50 du code de l'urbanisme.

3. Dans le sous-secteur NVs3#

L'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage.

4. Dans le sous-secteur NVs4#

Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et de tourisme, de loisirs, de restauration, d'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'équipement d'intérêt collectif et services publics et de bureau.

5. Dans le sous-secteur NVs5#

Les constructions et installations destinées à des établissements de santé ainsi que celles dont la destination est nécessaire à leur bon fonctionnement telles que la restauration, l'hébergement.

6. Dans le sous-secteur NVs6#

Les constructions à destination d'artisanat, d'entrepôt, de bureau d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de commerce de détail dans la limite de 150 m² de surface de vente et d'équipement d'intérêt collectif et services publics.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [300]

2.4.1 - Règle générale#

La localisation de l’emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.

En outre, pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif ainsi que pour l'extension des constructions existantes à destination d'habitation, leur emprise au sol maximale est limitée au chapitre 1 du présent règlement.

2.4.2 - Dans le secteur NVc#

Le coefficient d'emprise au sol est limité à 20%.

Dans les sous-secteurs NVc1 et NVc1a, l'emprise au sol maximale des constructions n'est pas réglementée.

2.4.3 - Dans le secteur NVj#

L'emprise au sol maximale des constructions est limitée au chapitre 1 du présent règlement.

2.4.4 - Dans le secteur NVs#

Dans le sous-secteur NVs1, l'emprise au sol maximale des constructions est limitée au chapitre 1 du présent règlement.

Dans le sous-secteur NVs2, l'emprise au sol maximale des constructions, non compris les surfaces occupées par les habitations légères de loisir, est limitée à 10% de la superficie du terrain.

Toutefois, dans le cas où l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du

PLUi est supérieure à 10%, une extension de 10 % de cette emprise est admise.

Dans le sous-secteur NVs3, l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 20% de la superficie du terrain.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [302]

Dans les sous-secteurs NVs4 et NVs5, l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 20% de la superficie du terrain ou partie de terrain située dans le sous-secteur. Toutefois, dans le cas où l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi est supérieure à 20%, une extension de 10 % de cette emprise est admise.

Dans le sous-secteur NVs6, l'emprise au sol maximale des constructions, est limitée à 20% de la superficie du terrain.

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

4.1 - L'insertion du projet dans son environnement#

Cette zone regroupe les espaces à dominante naturelle ou situés dans un environnement naturel.

L’objectif est de préserver la dominante naturelle de ces espaces et les caractéristiques propres à chacun d’entre eux.

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

Les principes généraux de l'insertion du projet dans son environnement figurent au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

4.2 - L'aspect extérieur et qualité architecturale de la construction#

4.2.1 - Pour les constructions à destination agricole ou forestière#

Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage.

Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé par la recherche d'une insertion dans son environnement, en tenant compte :

• de la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;
• de la préservation des espaces arborés et des haies, qu'ils soient ou non identifiés au plan de zonage.

L'extension des constructions existantes est conçue pour répondre au besoin fonctionnel lié à l'affectation de la construction, mais également pour obtenir une cohérence générale de l'ensemble bâti.

La conception du projet intègre le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.

Le choix des couleurs est effectué au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonie des couleurs à l'échelle de la construction est respectée.

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [305]

4.2.2 - Pour les extensions des constructions existantes#

Les extensions des constructions existantes à destination autre qu'agricole et forestière ainsi que l'édification d'annexes, sont conçues pour rechercher leur insertion dans leur environnement :

• en respectant une cohérence de volumétrie et d'ordonnancement au regard des constructions existantes dans le secteur, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;
• en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale ;
• en ayant recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et/ ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.

4.2.3 - Pour les travaux liés à un changement de destination d'une construction#

Les travaux engendrés par le changement de destination d'une construction sont conçus pour conserver ou mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales de la construction existante :

• en prenant en compte la composition des ouvertures dans les façades, sans pour autant faire obstacle à la recherche d'une architecture contemporaine ;
• en ayant recours à des matériaux et à des mises en œuvre traditionnelles tout en recherchant des techniques visant à améliorer le confort des usagers.

Dans le cas où la construction faisant l'objet du changement de destination ne dispose pas d'une qualité architecturale, le changement de destination est accompagné de travaux visant à améliorer l'aspect extérieur de la construction et le confort des usagers.

4.2.4 - Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif#

Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, de façon à s'inscrire dans le site au regard de ses caractéristiques.

4.3 - Règle applicable dans les secteurs#

4.3.1 - Dans le secteur NVc#

Les dispositions de la section 4.1 ne sont pas applicables.

4.3.2 - Dans les sous-secteurs NVs1, NVs4, NVs5 et NVs6#

Outre l'application de la règle générale, certains sous-secteurs du secteur NVs font l'objet de dispositions spécifiques.

• Dans le sous-secteur NVs1

Les constructions nouvelles sont conçues dans l'objectif de se fondre dans le cadre morphologique du secteur. Il s'agit en particulier de :

• rechercher une implantation de la construction qui s'inscrive dans l'organisation urbaine du secteur ;
• adopter les volumétries des constructions avoisinantes ;
• utiliser des matériaux qui par leur aspect et leur mise en œuvre s'harmonisent avec ceux des constructions avoisinantes, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine.
• Dans les sous-secteurs NVs4 et NVs5

Tout projet de construction nouvelle est conçu dans la perspective

• de préserver les caractéristiques de l'ordonnancement des constructions sur le secteur ;
• d'adapter la volumétrie de la construction à celle des constructions existante ;
• de rechercher une harmonie de matériaux et de couleurs, sans faire obstacle à une architecture contemporaine.

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [306]

4.4 - Le traitement des clôtures#

4.4.1 - Dans la zone NV, à l'exception du secteur NVc#

Les clôtures formant une limite entre un espace construit et un espace naturel concourent au traitement de la transition vers les paysages naturels. À ce titre, les clôtures sont végétales, c'est-à-dire la plantation d'une haie composée d'essences locales, éventuellement doublée de lisses ou d'un grillage. Toute clôture maçonnée est interdite sauf dans le cas où il s’agit de la continuité d’une clôture existante non végétale ou d'un mur ancien en pierre.

Dans le cas où des haies préexistent elles sont conservées, voire reconstituées, seule l'ouverture strictement nécessaire à l'accès vers la construction est admise.

Dès lors qu'un mur de pierre ancien préexiste, non identifié aux plans de zonage, il est conservé, seule l'ouverture strictement nécessaire à l'accès vers la construction est admise.

4.4.2 - Dans le secteur NVc#

Les clôtures peuvent être constituées d'un grillage ou d'une clôture herbacée.

4.5 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité urbaine et architecturale#

Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

Les principes généraux du traitement des espaces libres figurent au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

3.2 - Règle applicable dans les secteurs#

3.2.1 - Dans les sous-secteurs NVs4 et NVs5#

Outre l'application des dispositions figurant ci-dessus, tout projet d'aménagement ou de construction est conçu dans la perspective de préserver les caractéristiques de la composition paysagère du secteur ou de créer une composition paysagère pour favoriser une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

3.2.2 - Dans le secteur NVc et les sous-secteurs NVc1 et NVc1a#

Les dispositions figurant à la section 3.1 ne sont pas applicables.

3.3 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique#

Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés aux plans de zonage. Il s'agit des cœurs d'îlots et lisières de jardins, des espaces collectifs végétalisés, des arbres identifiés, des continuités paysagères, des boisements urbains, des espaces boisés classés et de la bande de 50 mètres.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces espaces et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 3.

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [304]

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement#

Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions relatives aux modalités de réalisation des places de stationnement sont prévues dans la partie 1 du règlement (chapitre 5).

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

La conception et la localisation des aires de stationnement en surface permettent leur insertion dans le paysage. Leur traitement assure une perméabilité des sols.

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [307]

Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Les dispositions réglementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Toutefois, tout branchement doit être lié et nécessaire à une construction ou à un usage du sol admis par le règlement de zone.

6.2 - Collecte des déchets#

Les dispositions réglementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De#

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [308]