Zone N2 zone naturelle et forestière

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET

AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures

d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la

section 1.2 ci-après, notamment la création de nouveaux logements autres que

ceux accessoires à la destination agricole, tel qu’aménagement avec ou sans

changement de destination ou d’affectation, division de volumes bâtis ou

extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU-H.

1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

soumis à conditions

Sont admis les constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à

conditions ci-après, dès lors qu’ils s’insèrent harmonieusement dans leur

environnement et ne pas compromettre le caractère naturel et forestier de la

zone.

1.2.1 - Dans toute la zone N 2

a. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière,

ainsi que celles qui leur sont strictement nécessaires, sous réserve, d’une part, de ne

porter atteinte ni à la nature ni au caractère de la zone, d’autre part, de la bonne insertion

du projet dans son environnement naturel.

b. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au

conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces

activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas

incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain

sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

c. Les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date

d’approbation du PLU-H, sans changement de destination sous réserve des dispositions

du paragraphe "d" ci-après.

d. Le changement de destination* des constructions existantes* qui sont identifiées

par les documents graphiques du règlement, dès lors que le changement de

destination ne compromet ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site, et que les

travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les

caractéristiques architecturales du bâti.

e. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements d'intérêt

collectif ou à des services publics suivants, dès lors qu’ils sont compatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain* sur lequel elles sont

implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et

des paysages :

- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les

outillages, les équipements et les installations techniques qui sont

directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur

exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et

routière ;

- les constructions, travaux et installations nécessaires au

fonctionnement des différents réseaux et des services urbains*,

ou à l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la

gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau ;

- les autres constructions à destination d’équipements collectifs

ou à des services publics, à condition que :

- leur emprise au sol* soit au plus égale à 30 m², pour les

constructions nouvelles ;

- l'extension* des constructions existantes* représente au plus

20 % de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du

PLU-H ;

- les constructions, ouvrages et installations nécessaires à

l’entretien, la restauration, à la connaissance et la mise en

valeur des milieux naturels sensibles, tel que zones humides, en

tenant compte de la sensibilité des milieux.

f. Les voies privées et les aires de stationnement dès lors qu’elles sont destinées à

desservir des constructions, usages des sols et natures d’activités autorisés par le présent

règlement de zone.

g. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires :

- à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol

admises par le règlement ;

- à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;

- au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations,

dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site

d'un point de vue paysager et écologique.

h. Pour les constructions à destination d’habitation existantes* à la date d’approbation

du PLU-H

d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :

a. Les constructions nouvelles à destination d’habitation, à raison d’une construction

principale par terrain* non bâti existant à la date d’approbation

du PLU-H.

b. Le changement de destination* des constructions existantes* à la date d’approbation

du PLU-H, quelle que soit leur destination future, nonobstant les dispositions de l’alinéa

« d » du paragraphe 1.2.1 ci-avant.

c. L’extension*, sur un terrain* existant à la date d'approbation du PLU-H, de constructions

existantes* à la même date, nonobstant les dispositions de l’alinéa « h » du paragraphe

1.2.1 ci-avant.

d. La reconstruction, après démolition des constructions existantes à destination

d'habitation, dès lors que le projet respecte toutes les conditions suivantes :

- il est réalisé sur un terrain* existant à la date d'approbation du

PLU-H ;

- il n'engendre pas un changement de destination ;

- son emprise au sol* est au plus égale à celle de la construction

initiale.

e. Les constructions annexes*, dont la surface de plancher totale cumulée est limitée à 30

m², ou à 30 m² d'emprise au sol* pour celles qui n'engendrent pas de surface de plancher.

Dans les cas visés aux "a", "c" et "d" ci-avant, la surface de plancher de l’ensemble

des constructions nouvelles, et de tous les travaux portant sur une construction

existante*, quelle que soit leur destination, est limitée à 250 m², extension* comprise.

1.2.3 - Dans les STECAL N2sj

Sont admis, outre les destinations des constructions, usages des sols et nature

d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :

a. Les abris de jardin strictement nécessaires aux jardins partagés, à condition que

l’emprise au sol de chacun d’eux soit de 8 m² au plus.

b. Les abris collectifs et les constructions nécessaires au stockage, au dépôt de matériel et

outillage commun, dans les jardins partagés, à condition que leur emprise au sol* totale

cumulée soit de 30 m² au plus, qu’elles ne portent pas atteinte à la nature et au caractère

de la zone, et sous réserve de la bonne insertion du projet dans son environnement

naturel.

1.2.4 - Dans les autres STECAL (N2s1, N2s2…)

Sont admis, outre les destinations des constructions, usages des sols et nature

d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :

Les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités déterminés

pour chaque STECAL dans la partie III du règlement, à laquelle il convient de se

référer.

Intitulé du document : Délimitation de la zone d’implantation

La zone d’implantation des extensions* des constructions et des constructions

annexes* correspond à la surface comprise :

- entre tout point de la construction ou partie de construction

principale existante*, à destination d’habitation à la date

d’approbation du PLU-H ;

- et la ligne composée de l’ensemble des points distants d’au plus

40 mètres.

La distance entre ces points est mesurée horizontalement à compter du nu

général des façades à partir desquelles se développe la zone d’implantation.

En outre, est incluse dans la zone d'implantation la construction principale

existante* à destination d'habitation.

Schéma normatif délimitant la zone d’implantation des extensions et annexes

Dans la zone d’implantation sont admises, dès lors qu’elles ne

compromettent ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site :

- l’extension* des constructions, dont l’emprise au sol* est au plus

égale à 20 % de celle de la construction ou partie de construction

existante* à destination d’habitation à la date d’approbation du

PLU-H et dont la surface de plancher est au plus égale à 30 % de

celle de la construction ou partie de construction existante* à

destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H ;

- la construction d’annexes*, à condition que leur emprise au sol*

cumulée est au plus égale à 30 m².

1.2.2 - Dans les STECAL N2sh

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises

publiques ou privées

2.1.1 - Dans la zone N 2

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la

topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de

limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.1.2 - Règle applicable à l’extension* d’une construction existante* à destination

d’habitation et à la réalisation de ses annexes*

L’extension* et les annexes* d’une construction principale existante* à destination

d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma

normatif (cf. paragraphe 1.2.1 "h" ci-avant), en respectant une cohérence avec le bâti

existant.

2.1.3 - Règle applicable dans les STECAL N2sh

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti

existant, afin de conserver une harmonie de l’ordonnancement des constructions le

long des voies.

2.1.4 - Règle applicable dans les STECAL N2sj

Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la

composition et de la distribution des jardins.

2.1.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (N2s1, N2s2…)

Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion

dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles.

Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient,

alors, de se référer.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Dans la zone N 2

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la

topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de

limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.2.2 - Règle applicable à l’extension* d’une construction existante* à destination

d’habitation et à la réalisation de ses annexes*

L’extension* et les annexes* d’une construction principale existante* à destination

d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma

normatif (cf. paragraphe 1.2.1 h), en respectant une cohérence avec le bâti existant.

2.2.3 - Règle applicable dans les STECAL N2sh

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti

existant, de manière à s’insérer harmonieusement dans le tissu environnant.

2.2.4 - Règle applicable dans les STECAL N2sj

Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la

composition et de la distribution des jardins.

2.2.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (N2s1, N2s2…)

Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion

dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles.

Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient,

alors, de se référer.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un

même terrain

2.3.1 - Dans la zone N2

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la

topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de

limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.3.2 - Règle applicable à l’extension* d’une construction existante* à destination

d’habitation et à la réalisation de ses annexes*

L’extension* et les annexes* d’une construction principale existante* à destination

d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma

normatif (cf. paragraphe 1.2.1 h), en respectant une cohérence avec le bâti existant.

2.3.3 - Règle applicable dans les STECAL N2sh

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti

existant, de manière à s’insérer harmonieusement dans le tissu environnant.

2.3.4 - Règle applicable dans les STECAL N2sj

Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la

composition et de la distribution des jardins.

2.3.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (N2s1, N2s2…)

Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion

dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles.

Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient,

alors, de se référer.

2.4 - Emprise au sol des constructions

2.4.1 - Règle générale

Intitulé du document : Toutefois, la hauteur de façade* des constructions à destination agricole, et des constructions

et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics n’est

pas réglementée, dès lors que leur nature, ou des contraintes techniques ou fonctionnelles,

nécessitent une hauteur plus importante.

b. Règle applicable à l’extension d’une construction principale existante* à

destination d’habitation, dans la zone N2 et le secteur N2sh

La hauteur de façade* des extensions* est inférieure ou égale :

- soit à 7 mètres ;

- soit à celle de la construction principale existante*, dans le cas où

cette dernière est supérieure à 7 mètres.

c. Règle applicable à la réalisation d’annexes* d’une construction existante* à

destination d’habitation et aux constructions dans les STECAL N2sj

La hauteur de façade* est limitée à 3,5 mètres.

2.5.1.2 Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)*

Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) applicable est le VETC

bas*.

Le VETC* des constructions à destination agricole ou forestière, et des constructions et

installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics

n’est pas réglementé, dès lors que leur nature, ou des contraintes techniques ou

fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

2.5.2 - Règles alternatives

Une hauteur différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les

conditions et cas suivants :

a. la construction ou l'extension* d'une construction existante *au sein d'un périmètre d'intérêt

patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en tant

qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement, dès lors que la

hauteur de construction* est définie de façon à mettre en valeur les caractéristiques dudit

ensemble ou élément patrimonial.

b. la hauteur de façade* d'une construction qui, en raison des caractéristiques

particulières du terrain*, telles qu'une topographie accidentée, une situation en décalage

altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs

voies, ne peut pas être conforme à la règle pour obtenir une volumétrie harmonieuse de la

construction. Dans ce cas, la hauteur de façade* doit être adaptée afin que la volumétrie

de la construction favorise son insertion dans le site.

c. l'extension* d'une construction existante*, à la date d’approbation du

PLU-H, dont la hauteur n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le

respect d'une harmonie d'ensemble de la construction.

d. l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante*, à la date

d’approbation du PLU-H, présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou

que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès

lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du

dispositif d'isolation.

2.5.3 - Règle applicable dans les STECAL N2s1, N2s2…

La règle est définie en partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer.

Intitulé du document : La localisation de l’emprise au sol* prend en compte la topographie du terrain* et son

caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact

visuel des constructions sur le paysage, à préserver les caractéristiques du site dans

lequel elles s’insèrent, et, éventuellement, les éléments de continuité écologique tels

que les haies et les alignements d’arbres.

2.4.2 - Règle applicable dans les STECAL N2s1, N2s2…

La règle est définie en partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer.

2.5 - Hauteur des constructions

2.5.1 - Règle générale

2.5.1.1 Hauteur de façade

a. Règle applicable en zone N2 et dans le secteur N2sh

La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres.

Intitulé du document : LA QUALITÉ ARCHITECTURALE

4.1 - Insertion du projet

Cette zone regroupe les espaces à dominante naturelle ou situés dans un

environnement naturel.

L'objectif est de préserver la dominante naturelle de ces espaces et les caractéristiques

propres à chacun d’entre eux, tout en autorisant une gestion des constructions

existantes*, autres que celles liées à l’exploitation agricole, de prendre en compte les

hameaux existants ainsi que les besoins en matière d'équipements d'intérêt collectifs et

services publics.

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de

constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur

mode de réalisation ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages

naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être

conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou

de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra

prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul

tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux

solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe

architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade,

sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la

pente de la toiture.

4.2 - Pour les constructions à destination agricole et forestière

4.2.1 - Choix d'implantation d'une nouvelle construction

a. Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à

la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et à la

minoration de son impact visuel dans le grand paysage.

b. Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé, dans l'objectif d'une

insertion discrète dans son environnement, par :

- la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;

- la préservation des espaces arborés et des haies ;

- les mécanismes d'écoulement des eaux afin de préserver les sources,

rus, systèmes de drainage et éviter les ravinements liés au ruissellement

des eaux pluviales ;

- la prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour

créer une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des

éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

4.2.2 - Extension de constructions existantes

L'extension* des constructions existantes* est conçue pour répondre au besoin

fonctionnel lié à l'affectation de la construction, mais également pour obtenir une

cohérence générale de l'ensemble bâti, sans exclure une architecture contemporaine.

4.2.3 - Choix des matériaux et des couleurs

a. Le choix des matériaux

Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les

caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité

de la construction.

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière

d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des

usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à

renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement

solaire et de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.

b. Le choix des couleurs

Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s'inscrit

la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonisation

des couleurs à l'échelle de la construction doit être respectée.

4.3 - Pour les extensions des constructions à destination d'habitation et les

annexes

a. Les extensions* des constructions existantes à destination d'habitation ainsi que

l'édification d'annexes prévues dans la zone d'implantation définie au paragraphe 1.2.1 "h"

ci-avant, sont conçues dans l'objectif d'une insertion discrète dans leur environnement :

- en respectant une cohérence de volumétrie et d'ordonnancement

au regard des constructions existantes dans la zone d'implantation,

sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;

- en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la

construction initiale ;

- en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre

innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction

visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur

l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation

d’énergie renouvelable.

4.4 - Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif

a. Les extensions* des constructions existantes sont conçues :

- en respectant une cohérence avec la volumétrie et l'aspect de la

construction initiale, sans pour autant faire obstacle à une

architecture contemporaine ;

- en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la

construction initiale ;

- en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre

innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction

visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur

l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation

d’énergie renouvelable.

b. Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des

matériaux utilisés ou du choix des couleurs, pour s'inscrire de façon discrète dans le site

au regard de ses caractéristiques.

4.5 - Dans les secteurs N2sh

a. Les extensions* des constructions existantes sont conçues :

- en respectant une cohérence de volumétrie et à l'aspect de la

construction initiale, sans pour autant faire obstacle à une

architecture contemporaine ;

- en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la

construction initiale ;

- en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre

innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction

visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur

l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation

d’énergie renouvelable.

b. Les constructions nouvelles sont conçues dans l'objectif de se fondre dans le cadre

morphologique du hameau. Il s'agit en particulier de :

- rechercher une implantation de la construction qui s'inscrive dans

l'organisation urbaine du hameau ;

- adopter les volumétries des bâtis environnants ;

- utiliser des matériaux qui par leur aspect et leur mise en œuvre

s'harmonisent avec ceux des bâtis avoisinants.

4.6 - Traitement des clôtures

La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés,

doit rechercher leur intégration discrète dans le paysage en fonction des

caractéristiques de ce dernier et permettre la libre circulation de la petite faune.

4.7 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions

4.7.1 - Les ouvrages de télécommunication et de raccordement aux réseaux

a. Les ouvrages techniques de raccordement aux réseaux tels que les postes électriques, de

gaz, numériques sont intégrés dans la construction.

En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion

qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.

b. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de

ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre,

sont enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises pour des

motifs techniques ou économiques dûment justifiés, et sous réserve d’une

solution esthétique et technique satisfaisante.

c. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d’informations par

voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou d’équipement permettant d’assurer

l’émission, la transmission et la réception de ces données, s’intègrent à la construction ou

à leur environnement en prenant en compte :

- leur localisation ;

- leur dimension et leur volume ;

- leur teinte ;

- leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel

ils s'insèrent ;

- leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon

fonctionnement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PAYSAGE

3.1 - Les principes d’aménagement des espaces libres

L'aménagement des espaces libres, autres que ceux destinés à l'exploitation

agricole ou forestière, ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles

de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout projet

comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

- l'insertion des constructions dans leur paysage et à la qualité des

transitions entre les espaces bâtis et les espaces agricoles ou naturels ;

- l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ;

- l'enrichissement de la biodiversité ;

- la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins,

bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues

à la section 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une

composition globale cohérente et pérenne.

Le traitement des espaces libres prend également en compte :

- la topographie, la géologie et la configuration du terrain*, notamment

pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la

limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement doivent

être recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces

libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant

des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la

plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ;

- la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la

partie I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict

nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux

favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non

joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la

rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain*, bassins, noues...) ;

- la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain* des

espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des

plantations et organiser le maintien, voire le renforcement, d’une

continuité du maillage écologique environnement constitué par les haies,

les alignements d’arbres, les boisements, les ripisylves… ;

- les plantations existantes sur le terrain* afin de maintenir des sujets

d'intérêt, identifiés ou non aux documents graphiques du règlement, dans

l'aménagement des espaces végétalisés.

En outre, dans les STECAL N2sh, les abords de la construction doivent être traités

avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du

cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à

une mise en valeur globale de la zone ;

- de la topographie et de la configuration du terrain*, afin que leur

composition soit adaptée ;

- de la composition végétale du terrain* préexistante dès lors qu’elle est de

qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ;

- de la situation du bâti sur le terrain*, afin d’en constituer un

accompagnement.

3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs

Non réglementé

3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs

3.3.1 - Règle générale

Non réglementé.

3.3.2 - Règle applicable dans l’ensemble des STECAL

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, adapté à la

nature de l’espace considéré et de son environnement naturel.

Intitulé du document : Les aires de stationnement en surface doivent être conçues, tant dans le choix de leur

localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis

l’espace public. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre pour 4 places de

stationnement. Ces plantations doivent être organisées dans une composition

paysagère pérenne et de qualité.

5.1 - Voies et accès

Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au

chapitre 5 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2 - Stationnement

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des

véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se

situent au chapitre 5 de la partie I du règlement auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3

du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de

stationnement ne sont pas réglementées.

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère

du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

Intitulé du document : Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au

chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

6.3 - Collecte des déchets

Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au

chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

MODIFICATION N° 4 Approbation 2024

A.4 Règlement

METROPOLE DE LYON – PLU-H – REGLEMENT

SOMMAIRE GENERAL

PARTIE I Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLU-H

PARTIE II Règlement des zones

P. 3 à 114 P. 115 à 801

N.B. : la partie III du règlement est intégrée dans le dossier de chaque commune. Elle comprend :

• les documents graphiques du règlement ; • les prescriptions d’urbanisme réglementaires ; • les dispositions réglementaires des périmètres d’intérêt

patrimonial et des éléments bâtis patrimoniaux.

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 1

METROPOLE DE LYON – PLU-H – REGLEMENT

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 2

Partie I

Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLU-H

- Chapitre préliminaire : Modalités d’application du plan - Chapitre 1 : Destinations des constructions, usage et affectation

des sols, constructions et activités - Chapitre 2 : Morphologie et implantation des constructions - Chapitre 3 : Nature en ville - Chapitre 4 : Qualité urbaine et architecturale - Chapitre 5 : Déplacements et stationnement - Chapitre 6 : Equipements et réseaux - Index

p. 15/26 p. 27/59

p. 60/81 p. 82/86 p. 87/90 p. 91/104 p. 105/111 p. 112/113

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 3

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 4

SOMMAIRE DE LA PARTIE I DU REGLEMENT

CHAPITRE PRELIMINAIRE – MODALITES D’APPLICATION DU PLAN 15

0.1 - Champ d’application du PLU-H

15

0.2 - Nomenclature des zones et des secteurs de zones définis par les documents graphiques du

règlement

17

0.3 - Règles applicables aux destinations des constructions, usages et affectations des sols et

activités

23

0.3.1 - Objet et champ d'application de la partie I du règlement du PLU-H

23

0.3.2 - Articulation entre les parties I, II et III du règlement

23

0.3.3 - Obligations juridiques découlant des orientations d’aménagement et de programmation, du

règlement écrit et graphique, et des servitudes d’utilité publique

24

0.3.4 - Articulation des règles écrites et des règles graphiques

24

0.4 - Articulation du règlement du PLU-H avec le règlement national d’urbanisme, les plans d’exposition au bruit, le règlement de voirie métropolitain et les servitudes de cours communes 25

0.4.1 - Le règlement national d’urbanisme

25

0.4.2 - Les plans d’exposition au bruit

26

0.4.3 - Le règlement de voirie de la métropole de Lyon

26

0.4.4 - Servitude de cours communes

26

CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION

DES SOLS ET ACTIVITES

27

1.1 - Les fonctions urbaines

27

1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

27

a. Adaptation

27

b. Annexe

27

c. Construction existante

27

d. Construction à destination agricole/unité d'exploitation

27

e. Destination des constructions

27

f. Extension d’une construction existante

29

g. Réflexion

29

h. Services urbains

29

i. Travaux et changements de destination d'une construction existante

29

1.1.2 - Outils réglementaires graphiques

30

1.1.2.1 - La mixité des fonctions urbaines

30

1.1.2.1.1 - Les linéaires

30

a. Linéaire commercial ou artisanal

30

b. Linéaire toutes activités

30

1.1.2.1.2 - Les polarités

31

a. Polarité bureau

31

b. Polarité commerciale

31

c. Polarité d’hébergement hôtelier et touristique

31

1.1.2.1.3 - Les secteurs de mixité fonctionnelle (SMF)

31

1.1.2.1.4 - Secteur de richesse du sol et du sous-sol

32

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 5

1.1.2.2 - La diversité de l'offre dans l'habitat

32

1.1.2.2.1 - Nomenclature des programmes d’habitat selon leur financement

32

a. Les logements ou hébergements libres.

32

b. Les logements ou hébergements financés par l’État à l’aide de prêts aidés 32

1.1.2.2.2 - Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes

d'habitation, dans un objectif de mixité sociale

33

1.1.2.2.3 - Secteur de mixité sociale (SMS)

33

1.1.2.2.4 - Secteur de taille minimale des logements

34

1.1.2.3 - Les secteurs et sites de projet

35

1.1.2.3.1 - Périmètre d’attente de projet

35

1.1.2.3.2 - Plan de masse

35

1.1.2.3.3 - Polygone d’implantation

35

1.2 - La gestion territoriale des destinations et de la constructibilité

37

1.2.1 - Appréciation des règles de PLU-H sur la totalité du projet dans les opérations

d’ensemble

37

1.2.1.1 - Règle générale : appréciation des règles du PLU-H à la totalité du projet

37

1.2.1.2 - Règles particulières : dispositions réglementaires écrites ou graphiques

applicables aux terrains issus de la division

38

1.2.2 - Différenciation de la constructibilité dans le terrain (BCP et BCS)

38

1.2.2.1 - Définition

38

1.2.2.2 - La bande de constructibilité principale (BCP)

39

1.2.2.3 - La bande de constructibilité secondaire (BCS)

39

1.2.3 - Terrain d'assiette des opérations d'ensemble

39

1.2.4 - Règles particulières selon la nature du projet

39

a. Reconstruction

39

b. Restauration d’un bâtiment dont il reste les murs porteurs

40

c. Sas d’entrée d’immeuble, cages d’escalier ou d’ascenseur

40

1.3 - La lutte contre les risques et les nuisances

40

1.3.1 - Rappels

40

a. Risques sismiques et risques de retraits-gonflements des sols argileux 40

b. Risques miniers et cavités souterraines

40

c. Risques de pollution des sols couverts par les secteurs d’information sur

les sols

40

1.3.2 - Risques d’inondation par débordement des cours d’eau non domaniaux et risques

d’inondation par ruissellement

41

1.3.2.1 - Prévention des risques d’inondation par débordement des cours d’eau non

domaniaux

41

1.3.2.1.1 - Définitions

41

a. Affouillement

41

b. Aléa

41

c. Champ d’expansion des crues

41

d. Construction sur pilotis

41

e. Cote de référence, niveau des plus hautes eaux (NPHE)

41

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 6

f. Cours d’eau busés

41

g. Cours d’eau domaniaux et non domaniaux

42

h. Enjeux

42

i. Matériau durablement résistant et perméable à l’eau

42

j. Milieu naturel superficiel

42

k. Exhaussement

42

l. Risques (inondation par débordement de cours d’eau)

42

m. Transparence hydraulique

42

n. Vulnérabilité

42

1.3.2.1.2 - Dispositions relatives à l’ensemble de ces cours d’eau non domaniaux 43

1.3.2.1.3 - Dispositions relatives aux périmètres de prévention

43

a. Périmètre d’aléa fort

43

b. Périmètre d’aléa moyen à faible

46

c. Périmètre d’aléa du quartier urbain dense

48

1.3.2.2 - Périmètres de prévention des risques d’inondation par ruissellement

49

1.3.2.2.1 - Définitions

49

a. Aménagements du sol réduisant sa perméabilité

49

b. Période de retour

49

c. Risque d’inondation par ruissellement

49

d. Trop-plein d’eaux pluviales et surverses

49

1.3.2.2.2 - Les périmètres de production

49

a. Périmètres de production prioritaire

50

b. Périmètres de production secondaire

50

c. Périmètres de production tertiaire

50

1.3.2.2.3 - Les axes d’écoulement

51

a. Règles générales applicables à l’ensemble des axes d’écoulement

51

b. Règles applicables aux différents axes d’écoulement

51

1.3.2.2.4 - Périmètres d’écoulement et d’accumulation

53

a. Périmètres d’écoulement et d’accumulation prioritaires

53

b. Périmètres d’écoulement ou d’accumulation secondaires

54

1.3.3 - Risque lié aux mouvements de terrain

54

1.3.3.1 - Périmètres de prévention

54

1.3.3.2 - Périmètres de vigilance

55

1.3.4 - Risques technologiques

55

1.3.4.1 - Définition

55

1.3.4.2 - Règle

55

1.3.4.2.1 - Dans les zones de protection immédiate (ZPI)

55

1.3.4.2.2 - Dans les zones de protection rapprochée (ZPR)

56

1.3.4.2.3 - Dans les zones de protection éloignée (ZPE)

56

1.3.4.2.4 - Dans les zones de prévention (ZP)

56

1.3.4.2.5 - Dans les zones de prévention lié es aux effets toxiques

en hauteur (ZPT)

56

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 7

1.3.5 - Risques liés au transport de matières dangereuses (TMD)

57

1.3.5.1 – Définition

57

1.3.5.2 - Règle

58

1.3.5.2.1 - Dans les zones de risques TMD rf

58

1.3.5.2.2 - Dans les zones de risques TMD rc

58

1.3.5.2.3 - Dans les zones de risques TMD o

58

1.3.5.2.4 - Dans les zones de risques TMD b

58

1.3.5.2.5 - Dans les zones de risques TMD j

59

1.3.5.2.6 - Dans les zones de risques TMDv

59

1.3.6 - Risques d’atteinte à la nappe d’accompagnement du Rhône

59

1.3.6.1 – Définition

59

1.3.6.2 - Règle

59

CHAPITRE 2 - MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

60

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

ou privées

60

2.1.1 - Définitions

60

a. Emprises publiques et voies constituant des limites de référence

60

b. Façade d'un terrain

61

c. Façade d'une construction /nu général de la façade

61

d. Oriel

61

2.1.2 - Modalités de calcul du recul

62

2.1.3 - Champ d'application

62

a. Premier rang

62

b. Second rang

62

2.2 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

63

2.2.1 - Définitions

63

a. Baie

63

b. Balcon

63

c. Héberge

63

d. Limites séparatives, limites latérales, limites de fond de terrain

63

2.2.2 - Modalités de calcul et champ d'application du retrait

64

2.3 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété

65

2.3.1 - Définitions

65

a. Contigu (construction ou terrain)

65

b. Terrain

65

c. Vis à vis

65

2.3.2 - Modalités de calcul et champ d'application de la distance entre deux constructions 66

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 8

2.4.1 - Définition

67

a. Coefficient d’emprise au sol des constructions (CES)

67

2.4.2 - Modalités de calcul et champ d'application de l’emprise au sol

68

2.4.3 - Coefficient d’emprise au sol et application de l’article R 151-21 du code de

l'urbanisme

69

2.5 - Hauteur des constructions

69

2.5.1 - Définition de la hauteur des constructions

69

2.5.2 - Hauteur de façade des constructions

69

2.5.2.1 - Expression de la règle de hauteur de façade

69

2.5.2.2 - Définition et modalités de calcul de la hauteur de façade

70

2.5.2.2.1 - Point de référence bas de la mesure de la hauteur de façade des

constructions

70

2.5.2.2.2 - Point de référence haut de la mesure de la hauteur de façade des

constructions

71

a. Règle générale

71

b. Règles particulières

71

2.5.2.3 - Hauteur graphique

72

2.5.2.3.1 - Application de la règle de hauteur graphique

72

2.5.2.3.2 - Règle particulière pour les constructions à destination de bureau ou

d'industrie

73

2.5.3 - Niveaux de constructions

73

2.5.3.1 - Hauteur des niveaux de construction

73

2.5.3.2 - Règle particulière applicable dans le cas d’un terrain en pente

74

2.5.4 - Volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)

74

2.5.4.1 - Définitions

74

a. Attique

74

b. VETC

74

2.5.4.2 - Les trois types de VETC

75

2.5.4.2.1 - VETC haut

75

2.5.4.2.2 - VETC intermédiaire

75

2.5.4.2.3 - VETC bas

76

2.5.4.3 - Règles applicables à l’ensemble des VETC

76

2.5.4.4 - Règles applicables au VETC haut et au VETC intermédiaire

77

2.5.4.5 - Schémas illustratifs

79

2.6 - Outils réglementaires graphiques

80

2.6.1 - Continuité obligatoire

80

2.6.2 - Discontinuité obligatoire

80

2.6.3 - Espace non aedificandi

81

2.6.4 - Ligne d’implantation

81

2.6.5 - Marge de recul

81

2.7 – Définition de l’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègre des

procédés de production d’énergies renouvelables

81

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 9

3.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

82

3.1.1 - Coefficient de pleine terre

82

3.1.2 - Pleine terre

82

3.1.3 - Espaces libres

83

3.1.4 - Espaces communs à dominante végétale des opérations d’ensemble

83

3.1.5 – Substrat fertile

83

3.1.6 – Toitures et façades végétalisées

83

3.1.6.1 – Toitures végétalisées

83

3.1.6.2 – Façades végétalisées

84

3.1.7 – Toitures et façades : dispositifs pour la nidification

84

3.2 - Outils réglementaires graphiques

84

3.2.1 - Délimitation d’espace de pleine terre (DEPT)

84

3.2.2 - Emplacements réservés pour continuité écologique ou espace vert

84

3.2.3 - Localisations préférentielles pour espace vert

84

3.2.4 - Espaces boisés classés (EBC)

85

3.2.5 - Espace végétalisé à valoriser (EVV)

85

3.2.6 - Plantation sur le domaine public

85

3.2.7 - Terrain urbain cultivé et terrain non bâti pour le maintien des continuités

écologiques (TUCCE)

86

CHAPITRE 4 - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

87

4.1 - Définitions

87

4.1.1 - Eléments et périmètres d’intérêt patrimoniaux

87

a. Élément bâti patrimonial (EBP)

87

b. Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)

87

4.1.2 - Vides et respirations

88

a. Césure

88

b. Créneau

88

c. Fractionnement

88

d. Porche

88

4.2 - Règle

89

4.2.1 - Elément bâti patrimonial (EBP)

89

4.2.2 - Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)

89

4.2.3 - Terrains aménagés en vue de résidences d'habitat ou de loisirs

90

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 10

CHAPITRE 5 - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT

91

5.1 - Déplacements

91

5.1.1 - Voies et accès

91

5.1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

91

5.1.1.1.1 - Accès du terrain

91

5.1.1.1.2 - Espace de desserte interne au terrain

91

5.1.1.1.3 - Largeur des voies

92

5.1.1.1.4 - Voie de desserte du terrain

92

5.1.1.2 - Règles

92

5.1.1.2.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies

92

a. Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte

92

b. Règles applicables aux voies nouvelles

92

5.1.1.2.2 - Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte

93

a. Accès à une voie de desserte

93

b. Caractéristiques des accès

94

5.1.2 - Outils réglementaires graphiques

94

5.1.2.1 - Cheminement à préserver

94

5.1.2.2 - Débouché piétonnier ou de voirie

94

5.1.2.3 - Emplacements réservés pour voirie

94

5.1.2.4 - Localisations préférentielles pour voirie

95

5.2 - Stationnement

95

5.2.1 - Définitions, champ d’application

95

5.2.1.1 - Application différenciée de la règle de stationnement

95

5.2.1.2 - Secteurs de stationnement

95

5.2.1.3 - Terrain situé sur plusieurs secteurs

95

5.2.2 - Modalités de calcul

95

5.2.2.1 - Décompte des places, assiette du calcul

95

5.2.2.1.1 - Pour les véhicules motorisés

95

a. Norme définie selon une surface de plancher

96

b. Norme définie selon un nombre de chambres

96

c. Pour les constructions à destination d’habitation

96

5.2.2.1.2 - Pour les vélos

96

5.2.2.2 - Décompte des places, variation selon la nature de l’opération

96

5.2.2.2.1 - Pour les constructions nouvelles et les reconstructions

96

5.2.2.2.2 - Pour les aménagements et extensions ou surélévations

96

5.2.2.2.3 - Pour les changements de destination

97

5.2.2.3 - Pluralité de destinations

97

5.2.2.4 - Résultat du calcul et nombre non entier

97

5.2.2.5 - Résultat du calcul inférieur ou égal à trois places

97

5.2.2.6 - Dispositions particulières applicables dans les secteurs Aa et Ab (secteurs

centraux denses)

97

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 11

5.2.3 - Règle générale

98

5.2.3.1 - Normes quantitatives

98

5.2.3.1.1 - Normes relatives au stationnement des véhicules automobiles

98

a. Constructions à destination d’habitation

98

b. Constructions à destination de bureaux

99

c. Constructions destinées au commerce de détail, artisanat destiné

principalement à la vente de biens ou services, restauration et activités de

service avec l’accueil d’une clientèle

100

d. Constructions à destination d’industrie, d’entrepôt, de commerce de

gros ou d’artisanat autre que celui mentionné au “c” ci-avant

100

e. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique

100

f. Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services

publics, centre de congrès et d’exposition

101

g. Constructions à destination de cinéma

101

h. Constructions ayant une autre destination que celles réglementées aux

paragraphes "a" à "g" ci-avant

101

5.2.3.1.2 - Normes relatives au stationnement des vélos

102

5.2.3.2 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés ou des

vélos.

102

5.2.3.2.1 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés 102

a. Caractéristiques des emplacements

102

b. Stationnement des deux roues motorisés

103

c. En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés

sur le terrain d’assiette

103

5.2.3.2.2 - Modalités de réalisation du stationnement des vélos

103

5.2.4 - Règles particulières

103

5.2.4.1 - Livraisons et enlèvements de marchandises

103

5.2.4.2 - Modalités particulières de réalisation des places de stationnement figurant

dans les parties II et III du règlement du PLU-H

103

5.2.4.3 - Mutualisation des places de stationnement des véhicules automobiles en

vue d'un usage foisonné

104

5.2.4.4 – Nappe d’accompagnement du Rhône

104

CHAPITRE 6 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

105

6.1 - Equipements (outil réglementaire graphique)

105

a. Emplacement réservé pour ouvrage public et installation d’intérêt général 105

b. Localisations préférentielles pour équipement

105

6.2 - Réseaux

105

6.2.1 - Eau potable

105

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 12

6.2.2 - Défense extérieure contre l’incendie

105

6.2.2.1 - Définitions

105

a. Défense extérieure contre l’incendie

105

b. Points d’eau incendie

106

6.2.2.2 - Règles

106

6.2.3 - Réseaux de chaleur

106

6.2.4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

106

6.3 - Assainissement

107

6.3.1 - Définitions

107

a. Eaux usées domestiques

107

b. Eaux usées assimilées aux eaux domestiques

107

c. Eaux usées autres que domestiques

107

d. Impossibilité technique de raccordement

107

e. Zonage d’assainissement

107

6.3.2 - Dans les zones U et AU

107

6.3.2.1 - Eaux usées domestiques

107

a. Dans les zones d’assainissement collectif

107

b. Dans les zones d’assainissement non collectif

108

6.3.2.2 - Eaux usées assimilées domestiques

108

a. Dans les zones d’assainissement collectif

108

b. Dans les zones d’assainissement non collectif

108

6.3.2.3 - Eaux autres que domestiques

108

6.3.3 - Dans les zones A et N

108

6.3.4 - Eaux de source

108

6.3.5 - Eaux des piscines privées non ouvertes au public

109

6.3.6 - Eaux pluviales

109

6.3.6.1 - Définitions

109

a. Les eaux pluviales

109

b. Infiltration et utilisation des eaux pluviales

109

c. Trop-plein d’eaux pluviales

109

6.3.6.2 - Règle générale

109

6.3.6.2.1 - Rejet par infiltration ou réutilisation

110

6.3.6.2.2 - Rejet dans un cours d’eau

110

6.3.6.3 - Règle alternative

110

6.4 - Collecte des déchets

111

INDEX

112

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 13

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 14

CHAPITRE PRELIMINAIRE – MODALITES D’APPLICATION DU PLAN

0.1 - Champ d’application du PLU-H

Le présent PLU-H s’applique sur l’intégralité du territoire de la métropole de Lyon, à l’exception de la partie de ce territoire couverte par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du vieux Lyon, établi dans ce site patrimonial remarquable (ex secteur sauvegardé). Le périmètre du site patrimonial remarquable, couvert par le PSMV, figure dans les annexes du dossier de PLU-H.

Les dispositions du PLU-H s’imposent aux constructions, aménagements, installations et travaux exécutés sur le territoire

article L.152-1 du Code de l’urbanisme

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). Lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les conditions prévues à l'article L. 421-6 ne sont pas réunies (article L.421-7 du Code de l’urbanisme). A l'exception des constructions mentionnées aux b et e de l'article L. 421-5 (à caractère temporaire), les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l'article L. 421-6 (article L.421-8 du Code de l’urbanisme).

L’application des dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet d’adaptations mineures

article L.152-3 du Code de l’urbanisme

Les dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 15

L’application des dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet de dérogations

article L.152-4 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

- 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

- 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

- 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

article L.152-5 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

- 1° la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

- 2° la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

- 3° la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ;

- 4° l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable :

- a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;

- b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;

- c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code

- d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

article L.152-5-1 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser.

Référence dans les dispositions règlementaires à la date d’approbation du PLU-H

La date d’approbation du PLU-H est le 13 mai 2019.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 16

0.2 - Nomenclature des zones et des secteurs de zones définis par les documents graphiques du règlement

Le règlement de chacune de ces zones figure dans la partie II du règlement.

UCe

UCe 1 Centre ancien

imbriqué

UCe 2 Ilot couronne

UCe 3 Faubourg

UCe 4 Bourg et village

Zones de centralités multifonctionnelles

Tissu urbain dense, à caractère patrimonial, qui regroupe toutes les fonctions des centres urbains. Il est constitué d'ilots profonds très occupés par le bâti avec peu d'espaces végétalisés,

Les objectifs visent à conserver la structure urbaine patrimoniale de ces ilots, avec un front bâti continu le long des rues, en favorisant un urbanisme de cours en leur cœur et à préserver les volumétries des constructions tout en favorisant la mixité fonctionnelle de ces lieux centraux.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une bande de constructibilité principale moins profonde en secteur UCe1a qu'en secteur UCe1b (notamment secteur de la Presqu'ile de Lyon).

Cette zone correspond à des ilots réguliers constitués par un front bâti structurant le long des rues, le plus souvent continu, cernant des cœurs d'ilots végétalisés ou partiellement bâtis (activités économiques et habitat)

Les objectifs poursuivis sont de renforcer le caractère urbain de ce tissu, en préservant un front bâti sur rue dans un esprit de continuité et de maintenir des cœurs d'ilots aérés. Il s'agit également de rechercher une animation de la rue en favorisant la mixité des fonctions urbaines.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des cœurs d'ilots. Sont admises, dans les 2 secteurs (UCe2a et UCe2b) les activités économiques et les constructions à destination d'habitation uniquement dans le secteur UCe2b.

Cette zone correspond à des tissus urbains marqués par une forte mixité de l'habitat et des activités économiques. Ils sont constitués, sur un parcellaire profond et étroit, par un front bâti continu le long des rues à l'arrière duquel se développe, généralement, un bâti en lanière.

Les objectifs visent à valoriser ces tissus urbains dans le respect de leur organisation morphologique et fonctionnelle, en favorisant l'implantation de constructions à destinations autres que le logement et le bureau à l'arrière des terrains. Il s'agit également d'organiser une végétalisation d'accompagnement à l'arrière des terrains.

La zone comprend trois secteurs : deux différenciés selon la densité admise pour les constructions à destination d'habitation ou de bureau qui est plus importante dans le secteur UCe3a que dans le secteur UCe3b, et le secteur UCe3p qui a vocation à préserver le gabarit des constructions aux abords des rues patrimoniales.

Zone de centralité multifonctionnelle qui correspond aux bourgs, villages et certains hameaux, dont le caractère commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti avec la rue.

Les objectifs poursuivis sont de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, village et hameau, et d'assurer leur transition avec leur environnement urbain ou naturel tout en pérennisant leur rôle de centralité en favorisant, selon le contexte local, l'implantation d'activités commerciales ou de services.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des terrains à l'arrière du front bâti le long des voies : modérément construits (secteur UCe4a) : faiblement construits à dominante végétale (secteur UCe4b)

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 17

URc

URc 1 Zone de "grands ensembles" et "sites de grands collectifs"

URc 2 Zone d'immeubles collectifs "en plots"

Zones à dominante résidentielle "discontinue", collectif

Cette zone à dominante résidentielle, regroupe les ensembles importants d'immeubles de logements collectifs, implantés sur de vastes emprises foncières dans une composition morphologique et paysagère, le plus souvent en rupture avec les tissus urbains environnants. Les éléments bâtis revêtent des formes de plots ou de barres en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d’espaces libres.

L'objectif poursuivi, à plus ou moins long terme, est de mettre en œuvre une restructuration de ces sites de grands collectifs dans le cadre de projets cohérents et globaux. Ces projets ont vocation à valoriser leur composition paysagère et à concevoir une réhabilitation ou une recomposition du bâti.

La zone comprend deux secteurs : le secteur URc1a qui a vocation à cadrer des projets de restructuration du site et le secteur URc1b qui a vocation à gérer l'existant et offrir une constructibilité nouvelle limitée.

Cette zone à dominante résidentielle, regroupe les ensembles d'immeubles de logements collectifs dont les éléments bâtis revêtent des formes de plots, parfois de barres, en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d'une composition paysagère où domine la végétalisation des espaces libres.

L'objectif poursuivi est de promouvoir, dans les sites appropriés, cette organisation d'habitat collectif dans un environnement paysager qualitatif et d’encadrer ces compositions urbaines existantes dans leur densité.

Cette forme urbaine se déclinant à différentes échelles de bâti, la zone comprend trois secteurs qui se distinguent par des variations de hauteur des constructions secteurs : URc2a, URc2b et URc2c.

URi

URi 1 Zone d'habitat individuel ordonné

URi 2 Zone d'habitat individuel lâche

Zones à dominante résidentielle "discontinue", individuel

Cette zone regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat individuel dont le bâti s'organise principalement selon un front bâti homogène soit à l'alignement, soit en recul de la voie. L'occupation des terrains à l'arrière du front bâti est variable mais toujours accompagnée d'une végétation abondante, perçue depuis la rue.

L'objectif est d'accompagner la gestion de ces espaces en préservant leur organisation urbaine, tout en permettant une évolution du bâti.

La zone comprend quatre secteurs URi1a, URi1b, URi1c et URi1d qui se distinguent par une gestion différenciée du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés.

Cette zone regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat individuel dont l'organisation du bâti n'est pas homogène le long des voies avec des discontinuités marquées.

L'objectif est de valoriser ces espaces urbains en préservant leur dominante végétale tout en permettant une évolution du bâti.

La zone comprend quatre secteurs URi2a, URi2b, URi2c et URi2d qui se distinguent par une gestion différenciée du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés.

URm

Zones de mixités de formes compactes

URm 1 Zone composite à dominante d'habitat collectif à intermédiaire

Cette zone à caractère mixte, constitue principalement une liaison entre les quartiers centraux et les quartiers périphériques. De volumétrie variée selon les secteurs, le bâti s'organise majoritairement, en ordre discontinu, de façon dense en front de rue ou avec de faibles reculs. Une "morphologie en peigne" peut être adoptée sous certaines conditions. Dans les cœurs d'ilot, où l'emprise du bâti est moindre, la présence végétale est significative.

Dans cette zone, il s'agit de favoriser et d'accompagner un fort renouvellement urbain dans une diversité de formes et de gabarits afin de concilier densité et enjeux environnementaux, de favoriser les transparences vers les cœurs d'ilot.

La zone comprend cinq secteurs (URm1, URm1a, URm1b, URm1c et URm1d), qui se distinguent par la hauteur des constructions.

URm 2 Zone composite à dominante de petits collectifs, d'habitat

intermédiaire ou individuel resserré

Cette zone à dominante résidentielle regroupe les tissus urbains où l'ordonnancement du bâti sur rue est homogène, organisé majoritairement en ordre discontinu. A l'arrière de ce bâti sur rue, de volumétrie modeste, se développent des cœurs d'ilot où la présence végétale est forte.

L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs, d’habitat intermédiaire ou individuel resserré, avec des architectures contemporaines s'inscrivant dans ces caractéristiques morphologiques.

La zone comprend cinq secteurs (URm2, URm2a, URm2b, URm2c et URm2d) qui se distinguent par une gestion différenciée de la hauteur des constructions et de celle des cœurs d'ilot avec une dominante végétale plus ou moins importante.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 18

UPr UPr

UPr1 UPr2 UPr3

UPr4 UPr5 UPr6

UPr7

Zones « projet »

Cette zone regroupe les secteurs qui font l'objet d'un renouvellement urbain à vocation mixte.

Leur aménagement s'inscrit dans un projet de composition urbaine, architecturale et paysagère, cohérente et globale, encadré par des dispositions réglementaires, notamment graphiques, et des orientations d'aménagement et de programmation.

Zones « projet » existantes

Zone qui assure la gestion et le développement du quartier de la Part-Dieu et de la Cité Internationale. Caractère multifonctionnel marqué (habitat, commerce et services majeurs, production, artisanat, équipements collectifs…) du centre de l’agglomération, avec une dominance économique et de services à l’échelle de cette centralité.

Zone de type « centralité » couvrant pour l’essentiel le territoire de la première tranche du projet urbain de « Lyon Confluence ». Morphologie urbaine organisée sous forme d’îlots délimités par des voies le long desquelles le bâti est fortement structuré. Présence en bord de fleuve d’un vaste espace nautique récréatif, et, sur tout le projet d’espaces publics largement plantés.