Zone UZZone urbaine à Lissy

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,
• Les constructions à destination d’habitation,
• Les constructions à destination de commerces et activités de service,
• Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,
• Les constructions à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• Les constructions à destination de salles d’art et de spectacles,
• Les constructions à destination d’équipements sportifs,
• Les constructions à destination d’autres équipements recevant du public,
• L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs,
• Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur,
• L’ouverture et l’exploitation des carrières,
• Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux) à l’air libre.

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel.

Protections, risques, nuisances Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. Ces précautions sont rappelées dans l’annexe technique « retrait-gonflement des sols argileux ». Dans les zones d’exposition au « retraitgonflement des sols argileux » moyenne et forte, il est imposé la réalisation d’études de sol pour toutes les constructions à usage d’habitation.

UZ

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Tous les types d’affectations des sols et de constructions sont interdits, à l’exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous.

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

1. Dans l’ensemble de la zone A, y compris en secteur Ax mais hormis en secteur Azh, sont autorisés :

• Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• La construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi que les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation, fonctionnement, maintenance ou leur protection
• Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m calculés à partir du niveau de la voirie desservant le terrain.
• Les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées
• Les constructions à destination d’habitation (incluant les annexes à l’habitation) quand elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient limitées à un logement par exploitation d’une surface de plancher maximum de 250 m2 et implantées à moins de 50 mètres des bâtiments principaux, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées
• La diversification de l’activité agricole au sein des exploitations agricoles existantes : o exploitations équestres de dressage, d'entraînement et haras, à condition de comporter une poulinière o transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production o structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement touristique et de restauration, par la réutilisation des bâtiments de l’exploitation agricole existante

A

• L’aménagement, la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans possibilité de renouvellement pour l’extension.
• Les annexes des constructions existantes à destination d’habitation, dans la limite de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol cumulée à la date d’approbation du PLU, sans possibilité de renouvellement. Ces annexes doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction existante.
• La création de piscines, dans la limite totale de 50 m² d’emprise au sol sur le terrain d’assiette d’une construction existante à destination d’habitation. La piscine doit être implantée à moins de 20 mètres de la construction existante.
• Le changement de destination des bâtiments existants repérés sur le plan de zonage.

2. Dans le secteur Ax sont autorisées :

• Les constructions à destination de la fonction d’entrepôt à condition qu’elles soient liées à l’activité existante à la date d’approbation du PLU.

3. Dans le secteur Azh, seuls sont autorisés :

• Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.).

Protections, risques, nuisances

• Des éléments naturels et voies et cheminements à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.113-1, L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement.
• Des vues remarquables à protéger sont identifiées sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme.
• Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. Ces précautions sont rappelées dans l’annexe technique « retrait-gonflement des sols argileux ». Dans les zones d’exposition au « retraitgonflement des sols argileux » moyenne et forte, il est imposé la réalisation d’études de sol pour toutes les constructions à usage d’habitation.
• La zone A est localement concernée par des enveloppes d’alerte des zones humides potentielles de classe 3 définies par la DRIEE. Dans ce cadre, pour tout aménagement ou construction dans ces enveloppes, sur une surface de 1000 m2 au moins, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide (analyse de la flore et du sol).
• Sur la partie du territoire communal concernée par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Yerres, l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai des zones humides sur plus de 1000 m2 sont interdits par le règlement du SAGE sauf cas particuliers (projet déclaré d’utilité publique ou présentant des enjeux liés à la sécurité ou à la salubrité publique ou projet déclaré d’intérêt général…). Le règlement du SAGE encadre la création des réseaux de drainage.

A

• La zone A est concernée par trois périmètres de protection du forage d'eau potable « Lissy 1 » (Arrêté Préfectoral 14 DCSE EC 01 du 22/05/2014). Dans ces périmètres déclarés d’utilité publique, des prescriptions relatives à l’usage et à l’occupation des sols sont définies (voir annexe N° 8 sur les Servitudes d’Utilité Publique).
• La zone A est concernée par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : un isolement acoustique des bâtiments qui seront construits dans le secteur affecté par le bruit de part et d’autre des RD 471 et RD 619 et de la ligne TGV sera imposé.
• La zone A est concernée localement par les canalisations de transport de gaz haute pression et d’hydrocarbures. Ces canalisations, déclarées d’utilité publique, imposent des prescriptions relatives à l’usage et à l’occupation des sols (voir annexe N° 8 sur les Servitudes d’ Utilité Publique).

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 m de l’alignement des voies publiques.

Cette prescription ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales,
• Soit en respectant un retrait (en limite séparative de fond, le retrait doit être respecté) ne pouvant être inférieur à 3,5 m.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.).

2-2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Les constructions doivent être accompagnées de plantations d’arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage.

Les aires de stationnement non couvertes comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre d’ornement ou fruitier au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage.

2-4 – Stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places

UZ de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées.

Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

• L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment.
• Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.
• Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

1. Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de propriété, le retrait est au moins égal à 3,5 mètres.

2. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2-2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

2-1 – Volumetrie et implantation des constructions#

Emprise au sol des constructions Dans le secteur Ax, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 %.

Hauteur des constructions 1. Dans l’ensemble de la zone A, hormis en secteur Ax :

• la hauteur des constructions à destination d’exploitation agricole, mesurée depuis le niveau du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (cheminées et autres superstructures exclues), ne doit pas excéder 15 m.
• La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres, mesurée depuis le niveau du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit ou l’acrotère avec trois niveaux au maximum R+1+Combles. Les annexes des constructions à destination d’habitation ne doivent pas excéder 3,5 m de hauteur au faîtage.
• Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Elle peut toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

2. En secteur Ax, la hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres, mesurée depuis le niveau du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit ou l’acrotère.

Implantation des constructions par rapport aux voies 1. Les constructions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de l’alignement de la voie publique.

2. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Les constructions sont implantées avec un retrait de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des RD 471 et 619, classées routes à grande circulation, à l’exception des constructions visées à l’article L111-7 du code de l’urbanisme qui doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de l’alignement de la voie publique.

A

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments d’exploitation agricole Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles, bardage bois, …), peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et prises dans des gammes sombres (sauf impossibilité technique).

Qualité environnementale

Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment. Les boites aux lettres sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments. Ces éléments sont peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection phonique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d’impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public, etc.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :

• une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée
• en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles
• la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble

A

• la superficie des capteurs solaires est limitée à 30% de la superficie de la toiture située en façade sur rue.

Les éoliennes domestiques ne sont pas implantées sur la toiture.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
• Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés.

2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Afin d’insérer au mieux les bâtiments d’exploitation agricole dans le paysage, des plantations d’arbres avec des essences locales doivent être réalisées aux abords du bâtiment.

2-4 – Stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.