Zone U

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisées, à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances rendant incompatibles la proximité du projet avec

un environnement urbain :

- Les constructions, aménagements et activités soumis à la réglementation des Installations Classées pour

la Protection de l’Environnement (ICPE) et leurs locaux annexes ;

- Les aménagements, constructions et extensions des constructions à usage :

 d’activité industrielle et leurs locaux annexes qu’il s’agisse d’activité extractive et manufacturière

du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi

que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie ;

 les entrepôts, qu’il s’agisse de stockage des biens ou de la logistique,

 de bureaux ;

 d'activités de service où s’effectue l’accueil de la clientèle.

- La restauration dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs cons-

tructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. Ces

dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination.

L’extension mesurée des constructions à usage de restauration existantes dans la zone à la date d’appro-

bation du plan local d’urbanisme.

- Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires au logement de fonction

ou de gardiennage des établissements admis dans la zone.

Les extensions mesurées des constructions existantes.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ex-

tensions de ceux existants.

Dans tous les cas :

Les aménagements, constructions et équipements réalisés sur la zone ne devront pas obérer la capacité actuelle

et à venir d’accéder aux bords à voie d’eau et ses équipements (quai, plateforme, …) et garantir la pérennité des

fonctions portuaires.

Un retrait est imposé par rapport à la limite de zone UPL avec un autre zonage : ainsi tout point d’une construction,

installation ou d’un aménagement générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone contiguë doit

être à une distance au moins égale à 20 mètres par rapport à cette limite de zone. Dans ce retrait, des aménage-

ments particuliers doivent être réalisés afin d’établir une zone tampon entre les constructions, installations ou amé-

nagements nuisants et la zone contigue (écran acoustique etc.). Dans tous les cas ce retrait doit accueillir des

arbres de haute tige en nombre suffisant afin de réduire l’impact du futur aménagement, construction, installation.

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées ne doivent pas engendrer un risque

sur la qualité et/ou la quantité de la ressource en eau.

Ainsi, les activités entrant dans une des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’envi-

ronnement reprises ci-dessous sont interdites. Cette disposition s’applique aux activités, constructions et installations

neuves.

Elle ne s’applique pas aux activités existantes à la date d’approbation du PLU relevant d’une rubrique listée ci-

dessous faisant l’objet d’un changement d’exploitant ou d’un changement de régime ICPE.

De plus, en l’absence de solutions dites de substitution raisonnables, les activités relevant de ces rubriques sont autorisées

lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement des services publics hospitaliers, pénitentiaires et aux activités civiles

concourant à la défense nationale.

2330 - Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles.

2340 - Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.

2345 - Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements (au régime autorisation)

2350 - Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage

en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique

3630.

2351 - Teinture et pigmentation de peaux

2563 - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydroso-

lubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.

2564 - Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des

solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.

2565 - Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chi-

mique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des

rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.

2670 - Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

2712 - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens

de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

2718 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques

2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.

2790 - Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760,

2770, 2792, 2793 et 2795.

2792 - Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50

ppm

2795 - Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mé-

langes dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.

3260 - Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le

volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes

3410 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques

3420 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques

3430 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote

ou de potassium (engrais simples ou composés)

3440 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de bio-

cides

3450 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris

d'intermédiaires

3460 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs

3510 - Élimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le

recours à une ou plusieurs des activités suivantes :

3560 - Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes

3620 - Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une

capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

3630 - Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour

3650 - Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10

tonnes par jour

3670 - Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les

opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage

ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :

4000 - Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).

4001 - Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil

bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11

4110 - Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

4120 - Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.

4130 - Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.

4210 - Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais,

montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrica-

tion industrielle par transformation chimique ou biologique.

4510 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.

4511 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.

Les autres constructions, aménagements et installations susceptibles de présenter un risque direct ou indirect pour

la ressource en eau, (telles que les activités génératrices de rejets polluants ou encore celles consommatrices de

volumes importants d’eau) peuvent être acceptées sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales néces-

saires à prévenir un tel risque. En l’absence de prescription garantissant la protection de la nappe, le projet peut

être refusé.

Sont également interdits:

- les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives

à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau ainsi qu’à la défense incendie,

- les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d’eau.

- les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés, à condition qu’ils soient en lien avec l’activité portuaire :

- Les constructions, aménagements et activités soumis à la réglementation des Installations Classées pour

la Protection de l’Environnement (ICPE) et leurs locaux annexes autres que ceux interdits à l’article 1;

- Les aménagements, constructions et extensions des constructions à usage :

 d’activité industrielle et leurs locaux annexes qu’il s’agisse d’activité extractive et manufacturière du

secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que

les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie ;

 les entrepôts, qu’il s’agisse de stockage des biens ou de la logistique,

 de bureaux ;

 d'activités de service où s’effectue l’accueil de la clientèle.

- La restauration dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs cons-

tructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. Ces

dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination.

L’extension mesurée des constructions à usage de restauration existantes dans la zone à la date d’appro-

bation du plan local d’urbanisme.

- Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires au logement de fonction

ou de gardiennage des établissements admis dans la zone.

Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes dans la zone à la date d’ap-

probation du plan local d’urbanisme.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ex-

tensions de ceux existants.

Dans tous les cas :

- Les aménagements, constructions et équipements réalisés sur la zone ne devront pas obérer la capacité ac-

tuelle et à venir d’accéder aux bords à voie d’eau et ses équipements (quai, plateforme, …) et garantir la pé-

rennité des fonctions portuaires.

- Les aires et installations de stockage sont réalisées et entretenus de manière à prévenir et détecter toute fuite.

Des dispositifs permettent la retenue des flux en cas d’accident ou d’incendie avant atteinte des milieux.

- Le stockage souterrain de produits et matières est à éviter.

- Un retrait est imposé par rapport à la limite de zone UPL 1.1 avec un autre zonage U mixte : ainsi tout point

d’une construction ou installation doit être à une distance au moins égale à 20 mètres par rapport à cette limite

de zone.

Dans ce retrait, des aménagements particuliers doivent être réalisés afin d’établir une zone tampon entre les

constructions, installations ou aménagements nuisants et la zone contiguë (écran acoustique etc.). Dans tous

les cas ce retrait doit accueillir des arbres de haute tige en nombre suffisant afin de réduire l’impact de la future

construction ou installation.

Concernant les constructions et installations souterraines, sont autorisés :

- Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation,

bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion

des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des per-

sonnes.

- Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations.

- Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par

rapport au terrain naturel.

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

Sont particulièrement interdites les activités générant des nuisances les rendant incompatibles avec la proximité

d’un environnement urbain mixte. Ainsi le projet ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il est compatible avec

le tissu d’habitat proche notamment par l’adoption de mesures ou d’aménagements garantissant sa préservation.

De plus, les constructions et installations comportant ou non des installations classées ne doivent pas engendrer

un risque sur la qualité et/ou la quantité de la ressource en eau.

Ainsi, les activités entrant dans une des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’envi-

ronnement reprises ci-dessous sont interdites. Cette disposition s’applique aux activités, constructions et installations

neuves.

Elle ne s’applique pas aux activités existantes à la date d’approbation du PLU relevant d’une rubrique listée ci-

dessous faisant l’objet d’un changement d’exploitant ou d’un changement de régime ICPE.

De plus, en l’absence de solutions dites de substitution raisonnables, les activités relevant de ces rubriques sont autorisées

lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement des services publics hospitaliers, pénitentiaires et aux activités civiles

concourant à la défense nationale.

2330 - Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles.

2340 - Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.

2345 - Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements (au régime autorisation)

2350 - Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage

en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique

3630.

2351 - Teinture et pigmentation de peaux

2563 - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydroso-

lubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.

2564 - Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des

solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.

2565 - Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chi-

mique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des

rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.

2670 - Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

2712 - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens

de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

2718 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques

2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.

2790 - Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760,

2770, 2792, 2793 et 2795.

2792 - Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50

ppm

2795 - Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mé-

langes dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.

3260 - Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le

volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes

3410 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques

3420 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques

3430 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote

ou de potassium (engrais simples ou composés)

3440 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de bio-

cides

3450 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris

d'intermédiaires

3460 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs

3510 - Élimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le

recours à une ou plusieurs des activités suivantes :

3560 - Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes

3620 - Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une

capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

3630 - Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour

3650 - Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10

tonnes par jour

3670 - Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les

opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage

ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :

4000 - Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).

4001 - Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil

bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11

4110 - Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

4120 - Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.

4130 - Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.

4210 - Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et recherches, essais,

montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrica-

tion industrielle par transformation chimique ou biologique.

4510 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.

4511 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.

Les autres constructions, aménagements et installations susceptibles de présenter un risque direct ou indirect pour

la ressource en eau, (telles que les activités génératrices de rejets polluants ou encore celles consommatrices de

volumes importants d’eau) peuvent être acceptées sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales néces-

saires à prévenir un tel risque. En l’absence de prescription garantissant la protection de la nappe, le projet peut

être refusé.

Sont également interdits:

- les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives

à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau ainsi qu’à la défense incendie,

- les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d’eau,

- les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés, à condition qu’ils soient en lien avec l’activité portuaire :

- Les constructions, aménagements et activités soumis à la réglementation des Installations Classées pour

la Protection de l’Environnement (ICPE) et leurs locaux annexes autres que ceux interdits à l’article 1;

- Les aménagements, constructions et extensions des constructions à usage :

 d’activité industrielle et leurs locaux annexes qu’il s’agisse d’activité extractive et manufacturière

du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire

ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie ;

 les entrepôts, qu’il s’agisse de stockage des biens ou de la logistique,

 de bureaux ;

 d'activités de service où s’effectue l’accueil de la clientèle.

- La restauration dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs cons-

tructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. Ces

dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination.

L’extension mesurée des constructions à usage de restauration existantes dans la zone à la date d’appro-

bation du plan local d’urbanisme.

- Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires au logement de fonction

ou de gardiennage des établissements admis dans la zone.

Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes dans la zone à la date d’ap-

probation du plan local d’urbanisme.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ex-

tensions de ceux existants.

Dans tous les cas :

- Les aménagements, constructions et équipements réalisés sur la zone ne devront pas obérer la capacité ac-

tuelle et à venir d’accéder aux bords à voie d’eau et ses équipements (quai, plateforme, …) et garantir la pé-

rennité des fonctions portuaires.

- Les aires et installations de stockage sont réalisées et entretenus de manière à prévenir et détecter toute fuite.

Des dispositifs permettent la retenue des flux en cas d’accident ou d’incendie avant atteinte des milieux.

- Le stockage souterrain de produits et matières est à éviter.

- Toute aire de stationnement pour véhicules légers au sol de plus de 150 m² doit comporter 20% de surface éco-

aménageable au regard de la superficie du terrain affectée à l’aire de stationnement. La surface éco-aména-

geable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle tels que définis au Livre

1.

- Les cheminements modes doux réalisés dans le cadre d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur

une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette

doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, doivent être aménagés en matériaux perméables.

- Un retrait est imposé par rapport à la limite de zone UPL 1.2 avec un zonage U mixte : ainsi tout point d’une

construction ou installation doit être à une distance au moins égale à 20 mètres par rapport à cette limite de

zone.

Dans ce retrait, des aménagements particuliers doivent être réalisés afin d’établir une zone tampon entre les

constructions, installations ou aménagements nuisants et la zone contiguë (écran acoustique etc.). Dans tous

les cas ce retrait doit accueillir des arbres de haute tige en nombre suffisant afin de réduire l’impact de la future

construction ou installation.

Concernant les constructions et installations souterraines, sont autorisés :

- Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation,

bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion

des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des per-

sonnes.

- Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations.

- Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par

rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges

d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le

passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux

constructions non contigües.

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et

installations doivent s’implanter en retrait par rapport à l’alignement

ou à la limite en tenant lieu.

Ce retrait est d’au moins 20 mètres lorsque la voie ouverte à la

circulation constitue aussi une limite de la zone UPL pour les

constructions à usage d’industrie ou les constructions incompatibles

avec le caractère de la zone avoisinante,

Les constructions peuvent jouxter la ou les limites séparatives ou

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

s’implanter en retrait de cette ou ces limites.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point

de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence

d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4

mètres (L≥H/2).

Dans tous les cas, si une limite séparative constitue aussi une limite

de la zone UPL, ce retrait ne pourra être inférieur à 20 mètres :

- Pour les constructions à usage d’industrie

- Pour les constructions incompatibles avec le caractère de la

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

zone avoisinante.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié

de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 m.

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et

installations doivent s’implanter en retrait par rapport à l’alignement

ou à la limite en tenant lieu.

Lorsque la voie constitue aussi une limite de la zone UPL 1.1 avec

une zone U mixte, ce retrait ne pourra être inférieur à 20 mètres pour

les constructions incompatibles avec l’habitat.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent jouxter la ou les limites séparatives ou

s’implanter en retrait de cette ou ces limites.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point

de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence

d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4

mètres (L≥H/2).

Dans tous les cas, si une limite séparative constitue aussi une limite

de la zone UPL 1.1 avec une zone U mixte, ce retrait ne pourra être

inférieur à 20 mètres pour les constructions incompatibles avec

l’habitat.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié

de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 m.

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et

installations doivent s’implanter en retrait par rapport à l’alignement

ou à la limite en tenant lieu.

Lorsque la voie constitue aussi une limite de la zone UPL 1.2 avec

une zone U mixte, ce retrait ne pourra être inférieur à 20 mètres pour

les constructions incompatibles avec l’habitat.

Les constructions peuvent jouxter la ou les limites séparatives ou

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

s’implanter en retrait de cette ou ces limites.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point

de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence

d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4

mètres (L≥H/2).

Dans tous les cas, si une limite séparative constitue aussi une limite

de la zone UPL 1.2 avec une zone U mixte, ce retrait ne pourra être

inférieur à 20 mètres pour les constructions incompatibles avec

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

l’habitat.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié

de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 m.

manière à ce que la distance horizontale de tout point des

constructions à édifier avec la limite séparative soit au moins

égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être

inférieure à 5 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite

séparative constitue également une limite de la zone UAL

avec une zone U Mixte.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée

une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des

marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a

lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte

contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la

moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus

haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Les constructions observeront un recul minimum de :

- 35 mètres par rapport à l’axe du boulevard de Tournai ;

Ce recul concerne les bâtiments, à l’exception des surplombs, saillies,

débords de toitures, ouvrages et constructions en infrastructure

(souterrains), ainsi qu’à l’exception des édifices secondaires qui pour des

raisons techniques ou fonctionnelles, ne peuvent respecter cette marge

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

de recul (abris bus…).

Tout point d'une construction doit être à une distance du point le plus

proche de la limite séparative au moins égale à 3 mètres.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété doit respecter un retrait au moins égale à la moitié de la

hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec

un minimum de 4 mètres.

Une surface d’au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doit être

Intitulé du document : Hauteur maximum

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

21 m

Non règlementée

Règlementée (cf dispositions générales)

Hauteur absolue

Non règlementée

22 mètres

Non règlementée

Règlementée (cf dispositions générales)

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les

constructions et installations doivent s’implanter à

l’alignement ou à la limite en tenant lieu ou en retrait par

rapport à celle-ci.

Lorsqu’un retrait est observé, la construction projetée devra

s’aligner soit:

- sur les constructions présentes sur l’unité foncière du projet,

- sur les constructions présentes sur les unités foncières

voisines,

- observer un retrait d’au moins 5 mètres.

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport à la

limite séparative de l’unité foncière d’implantation, de telle

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de

toute construction ne peut excéder 21 mètres à partir du niveau du terrain

naturel de l'unité foncière d'implantation. Cette disposition ne s’applique

pas au bâtiment du Grand Stade lui-même. La hauteur du bâtiment du

Grand Stade n’est pas réglementée.

Non réglementée

Non réglementée

Intitulé du document : Espaces de pleine terre végétalisés

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction

n’est pas réglementée.

Non règlementée

installation technique liés aux constructions (stationnement, accès,

édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé

Habitation Équipements d'intérêt collectif et services publics Bureaux

Ces espaces de pleine terre doivent constituer un élément

structurant et être groupés d’un seul tenant pour au moins la moitié

de leur surface.

Pour les unités foncières d’une superficie inférieure à 150 m² à la

date d’approbation du PLU, le coefficient d’espace de pleine terre

est de 20% minimum.

En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas

le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés, l’autorisation

d’urbanisme ne peut être accordée que :

- Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre

existants.

- Pour les travaux créant davantage d’espaces de pleine terre que

l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de

renaturation des sols)

Habitation sur une unité foncière supérieure ou égale à 300m² à la

date d’approbation du PLU

= 40% minimum

Habitation sur une unité foncière inférieure à 300m² et supérieure

ou égale à 150m² à la date d’approbation du PLU

= 30% minimum

Habitation sur une unité foncière inférieure à 150m² à la date

d’approbation du PLU

= 20% minimum

20% minimum

40% minimum

PLU3 appro

uvé par le conseil métro

politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 448

Autres destinations 30% minimum

Espaces de pleine terre végétalisés minimum

Habitation Équipements d'intérêt collectif et services publics Bureaux Autres destinations

structurant et être groupés d’un seul tenant pour au moins la moitié

de leur surface.

Pour les unités foncières d’une superficie inférieure à 150 m² à la

date d’approbation du PLU, le coefficient d’espace de pleine terre

est de 20% minimum.

En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas

le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés, l’autorisation

d’urbanisme ne peut être accordée que :

- Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre

existants.

- Pour les travaux créant davantage d’espaces de pleine terre que

l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de

renaturation des sols)

Habitation sur une unité foncière supérieure ou égale à 300m² à la

date d’approbation du PLU

= 40% minimum

Habitation sur une unité foncière inférieure à 300m² et supérieure

ou égale à 150m² à la date d’approbation du PLU

= 30% minimum

Habitation sur une unité foncière inférieure à 150m² à la date

d’approbation du PLU

= 20% minimum

20% minimum

40% minimum

30% minimum

PLU3 appro

uvé par le conseil métropolit

ain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 454

aménagée en espaces plantés, sauf impossibilité technique.

La moitié de ces espaces au minimum doit être réalisée en pleine terre.

Intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et

installation technique liés aux constructions (stationnement, accès,

édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé

qualitatif et/ou être arboré.

Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

aménagement et installation technique liés aux constructions

(stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un

Intitulé du document : Stationnement SECTION III

. ÉQUIPEM Les dispositions général 28

ENTS ET RÉSEAUX es du livre I s’appliquent PLU3 approuvé par le conseil

Cf. plan des stationnements

métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

qualitatif et/ou être arboré.

Les aires de stationnement, doivent être déterminées en tenant

compte de la nature des établissements, de leur situation

géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation

simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs.

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses besoins en

stationnement sont assurés.

Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions

adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en

dehors des voies ouvertes à la circulation.

. SECTION III. ÉQUIPEMENTS ET RÉS Les dispositions générales du l PLU3 appr

EAUX ivre I s’appliquent. ouvé par le conseil mé

tropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 443

CHAPITRE 1.1 DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE URBAINE AFFECTÉE AUX ZONES PORTUAIRES « U PL 1.1 »

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales du livre 1 relatives à l’aire d’alimentation des captages sont intégrées spécifiquement

au présent règlement.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit d’une zone industrialo-portuaire affectée principalement à l’implantation d’activités et d’équipements indus-

trielles et logistiques en lien avec la voie d’eau. Les autres types d’occupation du sol dans le mesure de leur com-

patibilité avec l’environnement industriel y sont autorisés de manière limitée. Les constructions, équipements et

ouvrages visant à permettre ou développer l’utilisation de la voie d’eau et de la voie ferrée sont autorisées.

Ce zonage portuaire a la particularité d’être situé dans une zone de protection renforcée des champs captant,

compte tenu de sa localisation en zone de vulnérabilité totale et très forte de l’Aire d’Alimentation des Captages

(AAC1).

La nappe d’eau souterraine y est fragile du fait de sa faible protection géologique et des pressions anthropiques

passées et présentes en surface.

La vocation industrialo-portuaire de la zone est donc à combiner avec le principe premier de protection des champs

captant.

Les constructions et les installations ne perturbent pas les écoulements des eaux superficielles et souterraines, ne

portent pas atteinte et contribuent au maintien pérenne de la qualité des eaux.

Cette zone n’a pas vocation à accueillir les occupations du sol de nature à présenter un risque pour la nappe

souterraine.

Cette zone étant considérée en dehors des centralités urbaines telles que définies dans l’armature commerciale

métropolitaine, l’artisanat et le commerce de détail y sont interdits.

compte de la nature des établissements, de leur situation

géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation

simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs.

Normes Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses besoins en

stationnement sont assurés.

Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions

Stationnement adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en

dehors des voies ouvertes à la circulation.

Toute aire de stationnement pour véhicules légers au sol de plus de

Traitement 150 m² doit comporter 20% de surface éco-aménageable au regard

paysager des aires de la superficie du terrain affectée à l’aire de stationnement. La

de stationnement surface éco-aménageable est calculée à partir des différents types

de surfaces qui composent la parcelle tels que définis au Livre 1.

.

compte de la nature des établissements, de leur situation

géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation

simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs.

Stationnement Normes Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses besoins en

stationnement sont assurés.

Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions

adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en

dehors des voies ouvertes à la circulation.

Toute aire de stationnement pour véhicules légers au sol de plus de

Traitement 150 m² doit comporter 20% de surface éco-aménageable au regard

paysager des aires de la superficie du terrain affectée à l’aire de stationnement. La

de stationnement surface éco-aménageable est calculée à partir des différents types

de surfaces qui composent la parcelle tels que définis au Livre 1.

.

aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Les aires de stationnement, doivent être déterminées en

tenant compte de la nature des établissements, de leur

situation géographique, de leur groupement, des possibilités

de fréquentation simultanée ou en alternance et de la

desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire devra mettre

en évidence que ses besoins en stationnement sont assurés.

Des aires de chargement, de déchargement, et de

manutentions adaptées aux besoins de l’établissement

doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la

circulation.

■ SECTION III. ÉQUIPEME Les dispositions général PLU3

NTS ET RÉSEAUX es du livre I s’appliquent. approuvé par le conseil métro

politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 457

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA ZONE URBAINE AFFECTÉE AU SITE DU GRAND STADE « UGS »

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UGS du Grand Stade à VILLENEUVE-D’ASCQ et LEZENNES est une zone urbaine mixte, affectée prin-

cipalement à l’accueil du Grand Stade et aux occupations compatibles avec la proximité de l’équipement du stade.

■ SECTION I AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisées :

- les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;

- les installations temporaires pour les manifestations.

. ÉQUIPE Les dispositions génér PLU

MENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s’appliquent. 3 approuvé par le conseil métro

L’autre partie peut être traitée en toiture ou terrasse végétalisée.

Non réglementé

politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 459

La création de nouvelles voies ouvertes à la circulation doit répondre aux hautes performances

environnementales et pourra se voir imposer des dispositifs filtrants et / ou de rétention de pollutions

potentiellement associées au parcours des eaux pluviales, en fonction de la contrainte de sensibilité du secteur et

de l’intensité d’usage en surface (ouvrages de collecte des eaux de ruissellement étanches et mise en œuvre de

bassins de tamponnement, infiltration après dépollution, etc.).

Les cheminements modes doux doivent être aménagés en matériaux perméables.

La création de nouvelles voies ouvertes à la circulation doit répondre aux hautes performances environnementales

et pourra se voir imposer des dispositifs filtrants et / ou de rétention de pollutions potentiellement associées au

parcours des eaux pluviales, en fonction de la contrainte de sensibilité du secteur et de l’intensité d’usage en sur-

face (ouvrages de collecte des eaux de ruissellement étanches et mise en œuvre de bassins de tamponnement,

infiltration après dépollution, etc.).

Les cheminements modes doux doivent être aménagés en matériaux perméables.

L’objectif poursuivi doit être la contribution à la transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales

générées par un projet sur l’unité foncière. Il s’agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour

privilégier la recharge des nappes souterraines.

Pour garantir la pérennité de la ressource souterraine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité. Ainsi, les eaux

pluviales générées par les toitures et terrasses peuvent être infiltrées directement. Les eaux pluviales issues des

zones imperméabilisées (telles que notamment les zones de stockages, les quais de déchargement, les voies et

zones soumises au passage de poids lourds et transport de matières dangereuses…) pourront se voir imposer des

dispositifs filtrants et / ou de rétention de pollutions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales en

fonction de la contrainte de sensibilité du secteur et de l’intensité d’usage en surface.

Pour les projets et opérations sur l’existant, il doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales

du système d’assainissement pour en réaliser l’infiltration selon les principes exposés ci-dessus.

Aussi les espaces de pleine terre réalisés et maintenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre

ainsi la gestion des eaux pluviales et l’introduction d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature

et alternatives au système d’assainissement traditionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit no-

tamment de création d’ilots de biodiversité types mares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont

permises.

Les techniques « grises » de gestion (telles que notamment les revêtements poreux, structures réservoir, tranchées

d’infiltration…) envisagées en second lieu, ne peuvent prendre place sur les espaces verts de pleine terre.

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 449

CHAPITRE 1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE URBAINE AFFECTÉE AUX ZONES PORTUAIRES « U PL 1.2 »

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales du livre 1 relatives à l’aire d’alimentation des captages sont intégrées spécifiquement

au présent règlement.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit d’une zone industrialo-portuaire affectée principalement à l’implantation d’activités et d’équipements indus-

trielles et logistiques en lien avec la voie d’eau. Les autres types d’occupation du sol dans le mesure de leur com-

patibilité avec l’environnement industriel y sont autorisés de manière limitée. Les constructions, équipements et

ouvrages visant à permettre ou développer l’utilisation de la voie d’eau et de la voie ferrée sont autorisées.

Ce zonage portuaire a la particularité d’être situé dans une zone de protection renforcée des champs captant,

compte tenu de sa localisation en zone de vulnérabilité totale et très forte de l’Aire d’Alimentation des Captages

(AAC1).

La nappe d’eau souterraine y est fragile du fait de sa faible protection géologique et des pressions anthropiques

passées et présentes en surface.

La vocation industrialo-portuaire de la zone est donc à combiner avec le principe premier de protection des champs

captant.

Les constructions et les installations ne perturbent pas les écoulements des eaux superficielles et souterraines, ne

portent pas atteinte et contribuent au maintien pérenne de la qualité des eaux.

Cette zone n’a pas vocation à accueillir les occupations du sol de nature à présenter un risque pour la nappe

souterraine.

Cette zone étant considérée en dehors des centralités urbaines telles que définies dans l’armature commerciale

métropolitaine, l’artisanat et le commerce de détail y sont interdits.

L’objectif poursuivi doit être la contribution à la transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales

générées par un projet sur l’unité foncière. Il s’agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour

privilégier la recharge des nappes souterraines.

Pour garantir la pérennité de la ressource souterraine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité. Ainsi, les eaux

pluviales générées par les toitures et terrasses peuvent être infiltrées directement.

Les eaux pluviales issues des zones imperméabilisées (telles que notamment les zones de stockages, les quais

de déchargement, les voies et zones soumises au passage de poids lourds et transport de matières dange-

reuses…) pourront se voir imposer des dispositifs filtrants et / ou de rétention de pollutions potentiellement asso-

ciées au parcours des eaux pluviales en fonction de la contrainte de sensibilité du secteur et de l’intensité d’usage

en surface.

Pour les projets et opérations sur l’existant, il doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales

du système d’assainissement pour en réaliser l’infiltration selon les principes exposés ci-dessus.

Aussi les espaces de pleine terre réalisés et maintenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre

ainsi la gestion des eaux pluviales et l’introduction d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature

et alternatives au système d’assainissement traditionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit no-

tamment de création d’ilots de biodiversité types mares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont

permises.

Les techniques « grises » de gestion (telles que notamment les revêtements poreux, structures réservoir, tranchées

d’infiltration…) envisagées en second lieu, ne peuvent prendre place sur les espaces verts de pleine terre.

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 455

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA ZONE URBAINE AFFECTÉE À LA ZONE EURALIMENTAIRE « UAL »

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions, ci-après mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone pouvant accueillir des activités liées au commerce alimentaire, au commerce de gros de produits

alimentaires, aux activités du secteur agroalimentaire et des activités en lien avec le commerce alimentaire.

■ SECTION I AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés :

- Les constructions et aménagements en lien avec le commerce alimentaire

- Les commerces de gros du secteur alimentaire

- Les constructions ayant vocation à accueillir les groupements de vente des producteurs alimentaires lo-

caux

- Les constructions en lien avec les commerces de gros du secteur alimentaire, nécessaires au transport et

stockage de la marchandise

- Les activités agricoles, industrielles et tertiaires de nature à conforter les activités déjà en place ou à être

valorisées par elles, s’inscrivant dans le domaine de l’agro-alimentaire et participant à la valorisation d’un

parcours d’entreprise autour de l’alimentation (centre de recherche, activités de haute technologie, ruches,

pépinières, hôtels d’entreprises,…)

- Les établissements d'enseignement supérieur et de formation

- Les établissements d’hébergement en lien avec les établissements d’enseignement

- Les foyers, restaurants et résidences universitaires.

- Les logements à condition qu'ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est néces-

saire pour assurer la surveillance ou le gardiennage de la zone, ainsi qu'aux apprentis et salariés des

entreprises du marché

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des modes d’occupation et d’uti-

lisation admis dans la zone.

- Les services et autres commerces de détail d'une surface de plancher inférieure ou égale à 240 m² à

condition :

o de s’inscrire en complément d’une activité (de production ou de recherche et développement)

installée sur l’unité foncière ou le site d’excellence

o ou répondant aux besoins des utilisateurs.

- Les parkings en surface, enterrés ou en superstructure, dans la mesure où leur qualité architecturale et/ou

paysagère permet leur intégration dans leur environnement.

- La restauration uniquement dans le secteur de « Qualification de la vitrine Euralimentaire » tel que repéré

dans l’OAP N°110 « SITE D’EXCELLENCE EURALIMENTAIRE». Ces dispositions s’appliquent aux chan-

gements de destination ou sous-destination.

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

APPLICABLES À TOUTES

LES ZONES

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ........................................... 5

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES .............................................................................................................................................. 7

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................... 7

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................... 7

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN ............................................................................................................... 8

 SECTION I. DispositionS relatives à la valorisation de la biodiversité et à la protection des

espaces naturels et de plein air......................................................................................................... 8

 SECTION II. DispositionS relatives à la mise en valeur du patrimoine, des paysages et de

l’architecture .................................................................................................................................... 19

 SECTION III. DispositionS relatives à L’amélioration du cycle de l’eau .................................. 31

 SECTION IV. Dispositions relatives à la santé, à la salubrité, à la prévention des risques et à

la protection contre les nuisances ................................................................................................... 65

 SECTION V. Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnelle................................... 68

 SECTION VI. Dispositions relatives à l’adaptation au changement climatique et la transition

énergétique ..................................................................................................................................... 70

TITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES

CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ................................................................. 80

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................. 81

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................. 81

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................. 81

CHAPITRE 2. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................ 83

 SECTION I. Emprisee au sol .................................................................................................. 83

 SECTION II. Hauteurs ............................................................................................................ 83

 SECTION III. Dispositions relatives À l’Implantation des constructions .................................. 86

 SECTION IV. Dispositions relatives au coefficient de densité minimale ................................. 92

CHAPITRE 3. QUALITÉS URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE .................................................................................................................................. 94

 SECTION I. dispositions relatives À l’aspect exterieur des constructions............................... 94

 SECTION II. Dispositions relatives aux clôtures ..................................................................... 99

 SECTION III. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords

des constructions .......................................................................................................................... 101

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT............................................ 104

TITRE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET

RÉSEAUX ....................................................................................................................... 113

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES ......... 113

 SECTION II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCES .......................... 117

 SECTION III. Dispositions relatives À la Desserte par les réseaux ...................................... 119

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Le présent titre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Ces dispositions résultent du caractère de la zone (chapitre 1) et des objectifs et enjeux poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme de la MEL (chapitre 2).

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES

 SECTION I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone tel

que défini aux Livres 2, 3, 4 sont interdits. Ce principe s’applique aux constructions neuves, extensions ainsi qu’aux changements de destinations de constructions existantes.

Par ailleurs, aux Livres 2, 3, 4 relatifs aux dispositions particulières applicables aux différentes zones,

les règlements de zones peuvent soumettre à conditions, voire interdire, certaines occupations et

utilisations du sol.

De manière générale, les règles applicables aux travaux, constructions et aménagements (qu’ils

soient soumis ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable) résultent d’une lecture

conjuguée des dispositions prévues au présent titre et dans les règlements particuliers applicables à

chaque zone des Livres 2, 3 et 4.

Le présent livre est complété d’une annexe documentaire. L’annexe documentaire est une pièce du

règlement. Elle est donc opposable aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

 SECTION II. CAS PARTICULIERS

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique

est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf dans

une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou d’inondation

(PPRI) si celui-ci en dispose autrement.

Sont autorisés les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments dans le respect de la qualité

architecturale du bâtiment existant et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti et paysager.

Il s’agit de l’agrandissement d’un bâtiment existant en augmentant son emprise au sol et/ou sa hauteur (surélévation). L’extension doit demeurer subsidiaire et ne peut pas amener à doubler le volume

existant. Elle doit être contigüe et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec le bâtiment

existant.

Les extensions ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont considérées comme des constructions nouvelles et sont donc soumises aux règles des constructions nouvelles.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES À LA

VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À LA

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE PLEIN

AIR

La Trame Verte et Bleue (TVB) est l’ensemble des continuités écologiques. Elle est constituée :

- Des Réservoirs de biodiversité (RB) : zones vitales où les individus peuvent réaliser l’en-

semble ou une partie de leur cycle de vie. Il s’agit des sites présentant des milieux naturels

fonctionnels et de qualités reconnues.

- Des Espaces Naturels Relais (ENR) : sites présentant une mosaïque de milieux avec des

qualités écologiques couplés à des milieux anthropisés mais présentant une réelle poten-

tialité. Ces sites en raison de la pauvreté des milieux écologiques sur notre territoire partici-

pent pleinement à la TVB d’autant plus s’ils sont en lien avec les réservoirs de biodiversité.

- Des Corridors écologiques (Cor) : voies de déplacements empruntées par la faune et la flore

leur permettant d’accomplir leur cycle de vie et permettant le brassage génétique des popu-

lations indispensables à la survie de celles-ci. Ils relient les RB entre eux en passant par les

ENR. Ces corridors peuvent être continus (type voies d’eau, haies,…) ou discontinus (bos-

quets, mares,…).

- Des Zones tampons(Zt) : il s’agit d’une zone dont les milieux sont moins qualitatifs écologi-

quement mais qui participe à la préservation du RB en créant un effet de lisière. Cette lisière

permet d’atténuer les nuisances générées par le secteur hors RB. Dans les zones tampons,

des zones naturelles (NZ) sont identifiées: il s’agit d’une zone naturelle de protection et de

sauvegarde des sites, des paysages et des milieux ruraux, zone tampon inscrite dans le

périmètre de ZNIEFF.

Afin de préserver et de restaurer les continuités écologiques repérées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol sont

soumises, le cas échéant, aux dispositions particulières fixées ci-après :

DANS LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les réservoirs de biodiversité classés au PLU en zone « NE » sont régis par le règlement de zone

correspondant.

DANS LES ZONES TAMPONS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, dans le volume existant,

sans renforcer les réseaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou au ser-

vice public ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les constructions nouvelles dans la mesure où le total des surfaces imperméabilisées après

travaux ne représente pas plus de 20% de la partie de l’unité foncière concernée par la zone

tampon ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces zones tampons, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux publics

existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les zones tampons

sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES ESPACES NATURELS RELAIS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER

CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, sans renforcer les ré-

seaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais.

- Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces espaces naturels relais, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une

hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas

d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À

URBANISER DIFFÉRÉES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et

qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux pu-

blics existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales di-

versifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci dans la mesure où il n’existe pas d’alternative sur le site de

l’exploitation ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les espaces naturels

relais sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

JARDINS FAMILIAUX

Dans les jardins familiaux repris au plan ne sont autorisés que :

- Les abris de jardin d’une hauteur fixée à 2,50 mètres maximum ;

- Les serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 m et dont l’emprise au sol est

inférieure ou égale à 10 m².

Les abris de jardin ne doivent pas être constitués de matériaux de récupération.

De manière générale, les constructions et installations susmentionnées doivent présenter un aspect

qualitatif et être régulièrement entretenues.

TERRAINS CULTIVÉS

Sur les terrains cultivés repris au plan ne sont autorisés que :

- Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, sous réserve d’être

compatibles avec un environnement habité ;

- Les travaux confortatifs sur les constructions existantes.

ESPACE BOISÉ CLASSÉ (EBC)

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions en vigueur du code de

l’urbanisme.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions relatives à l’EBC ne s’appliquent pas :

- Dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport

d’électricité concernée par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servi-

tudes d’Utilité Publique ;

- Dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas

des Servitudes d’Utilité Publique.

SQUARES ET PARCS (SP)

Dans les squares ou les parcs de proximité ouverts au public, repérés au plan, sont seules autorisées

les constructions légères et les installations ayant vocation à permettre la gestion et la valorisation

pour des usages de promenade, de détente et de loisirs sportifs et culturels et les dispositifs de

production d’énergie renouvelables associés à ces ouvrages. La qualité paysagère de ces squares

et parcs étant à préserver et à valoriser, les installations et constructions autorisées doivent veiller à

ne pas porter atteinte au caractère végétal et à la qualité paysagère des sites.

Dans les squares et parcs, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

Les éléments inscrits à cet inventaire sont repérés sur le document graphique dédié, l’atlas du patrimoine.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas :

- dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport d’électricité

concernés par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servitudes d’Utilité Publique

;

- dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas des

Servitudes d’Utilité Publique.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE NON BÂTI

1. ÉLÉMENTS ÉCOLOGIQUES PONCTUELS

Les arbres identifiés à l’IPEN [A]

Sont concernés les arbres isolés et les bouquets d'arbres ayant une valeur écologique et contribuant

au fonctionnement de la Trame Verte et Bleue du territoire et identifiés à l’IPEN.

Sont interdits :

- L’abattage, sauf en cas d’état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens

ou des personnes, avec dans ce cas compensation par un arbre déjà formé (minimum 3m

de hauteur), d'essence similaire ou de même développement, pour un arbre abattu.

- Les travaux au pied d'un arbre ou d'un bouquet d'arbres sur une surface délimitée par un

rayon de 15m autour de l'arbre (depuis le centre de l'arbre).

Sont autorisés :

- Exceptionnellement, les travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les

réseaux strictement nécessaires, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l'arbre

et n’altèrent pas ses qualités sanitaires et écologiques.

Les jardins identifiés à l’IPEN [B]

Sont concernés les jardins, identifiés à l’IPEN, constitutifs d’un corridor écologique en pas japonais.

Sont interdits :

- L’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques s’ils remettent en cause l'intégrité du jardin,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

En cas de création ou remplacement de clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

2. LINÉAIRES ÉCOLOGIQUES

Il s’agit de linéaires, identifiés à l’IPEN, permettant la circulation des espèces (linéaire de jardins,

alignement arboré, haie, canal, becque, fossé et leurs berges, accotement de voie ferroviaire, routière

ou douce).

Dispositions générales

Sont interdits, les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation du linéaire, sauf en cas d'opération concourant à l'amélioration de la biodiversité ou au

fonctionnement hydraulique du secteur.

Dispositions particulières

 Pour les linéaires de jardins identifiés à l’IPEN [C]

Sont interdits:

- Afin de préserver l'intégrité des linéaires de jardins, l’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques si cela remet en cause l'intégrité du linéaire,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

Afin de préserver ou recréer la perméabilité à la faune des linéaires de jardins, en cas de création de

clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

 Pour les alignements arborés et les haies identifiés à l’IPEN [D]

Sont interdits :

L’abattage, et ce afin de préserver l'intégrité et la fonctionnalité de l'alignement arboré ou de la haie,

est interdit, sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes.

La disparition de sujets de l'alignement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou tout au moins de grandeur identique. L’essence pourra notamment être modifiée dans le cas d’une

essence sensible à une maladie. Dans le cas d’une interdistance trop réduite entre les arbres d’alignement adultes, générant une concurrence trop forte pour un jeune arbre replanté, il sera accepté

de ne pas réaliser le remplacement des sujets abattus.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé, à partir d’essences indigènes diversifiées.

Afin de protéger l'environnement immédiat, les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul de 15 mètres minimum des éléments protégés.

De manière ponctuelle, pour créer un accès de desserte, la création d’une ouverture dans l'alignement ou la haie est autorisée sur une largeur maximum de 5 mètres.

 Pour les cours d’eau identifiés à l’IPEN [E]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité des canaux, becques et fossés, le busage intégral est interdit.

En cas d'opération lourde de gestion/entretien (curage, intervention sur berges...), les caractéristiques d'origine de l'élément sont dans la mesure du possible restaurées (ex. profil des berges, restitution des matériaux du chemin de halage, reconstitution de la ripisylve...) afin de protéger l'environnement immédiat et la lisibilité du linéaire.

Les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de la

berge, en dehors des ouvrages liés à la gestion et l'entretien.

Afin de maintenir et entretenir la ripisylve, la plantation, selon un plan de plantation global faisant

appel à des essences locales et permettant de garder lisible le canal, la becque ou le fossé, est

autorisée. Pour permettre les accès et travaux nécessaires à la gestion des sites :

- Le busage est possible au droit d'un accès ou d'un passage, le segment à buser devant

être le plus petit possible (y compris la création d'un nouvel exutoire).

- Les travaux d'exhaussements, affouillements et de gestion (hors curage) réalisés à moins

de 10 mètres des berges sont autorisés, dans la mesure où ils n'attentent pas à la qualité

sanitaire ni n'altèrent la ripisylve.

 Pour les accotements de voies ferroviaires, routières ou douces identifiés à l’IPEN [F]

Afin d’assurer la continuité des voies douces, en cas d'intervention ou d'aménagement touchant un

chemin repéré, le tracé doit être maintenu ou restitué.

Le profil et les éléments végétaux, qui constituent l'accotement et qui contribuent à leur valeur écologique, doivent être maintenus sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité

des biens et des personnes.

La disparition d'arbres de l'accotement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou de même développement. Dans le cas d’un accotement sur un corridor de milieu ouvert, cette

replantation ne sera pas requise.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé.

Afin de préserver l'environnement immédiat et la fonctionnalité de l’accotement, toute création de

clôture à moins de 15m de la bordure de l'accotement doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

Les clôtures en murs pleins sont interdites.

L’entretien et l’aménagement sont possibles selon un plan de plantation global faisant appel à des

essences locales et permettant de garder la fonctionnalité écologique de corridor de l'accotement.

3. ENSEMBLE ÉCOLOGIQUE

Habitat d’espèces en voie de disparition et/ou protégées non bâti

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

Dispositions particulières

 Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN [I]

[J]:

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- le site est totalement inconstructible, sauf pour des aménagements permettant de renforcer la

fonctionnalité écologique du site.

- les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque avéré

pour la sécurité des biens ou des personnes.

 Mares et étangs et leurs abords identifiés à l’IPEN [K]:

Afin de préserver la fonctionnalité écologique des mares et étangs, le comblement des mares et

étangs est interdit.

Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispensables à la

gestion et l'entretien de ces derniers, sont autorisés.

Ensemble écologique en milieu agricole ou naturel

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

En cas d’impossibilité technique liée à la configuration de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions liées à une exploitation agricole existante sont autorisées sous réserve

qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation et sous réserve de ne pas porter

atteinte à l’ensemble protégé.

Dispositions particulières

 Prairies et bocages identifiés à l’IPEN [L]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité du bocage, en dehors des tailles d'entretien, les coupes et

abattages sont interdits :

- Sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes ;

- Sauf en cas d’extension des constructions liées à une exploitation agricole existante auto-

risées du fait de la configuration de l’unité foncière ne permettant pas de l’implanter ailleurs

sur celle-ci.

Le sujet abattu après autorisation est remplacé par un sujet de même essence.

L’alignement d’arbres ou d'une haie abattu(e) après autorisation est compensé par remplacement

sur place ou sur site par un alignement ou une haie de longueur identique et d'un gabarit à l'âge

adulte au moins égal.

Afin de préserver les « mares prairiales » pour leur fonctionnalité écologique :

- Le comblement des mares prairiales est interdit.

- Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispen-

sables à la gestion et l'entretien de ces dernières, sont autorisés.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE BÂTI

1. HABITAT D’ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION ET/OU PROTÉGÉES BÂTI IDENTIFIÉS À L’IPEN

[H]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN:

- Une imperméabilisation supérieure à plus de 50% de la partie du site non encore imperméa-

bilisée, les exhaussements ou les affouillements sont interdits ;

- Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique ;

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces sont autorisés.

Dispositions particulières

Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN :

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- Les affouillements et exhaussements ainsi que la démolition sont interdits.

- Les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque

avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

2. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN IDENTIFIÉS À L’IPEN [G]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN :

Sont interdits :

- L’imperméabilisation de plus de 50% de la partie du site non encore imperméabilisée, les

exhaussements ou les affouillements.

Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique.

Sont autorisés :

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces.

Dispositions particulières

- Afin de préserver le rôle de poumon vert des parcs et jardins identifiés à l’IPEN, sont seules

autorisées les installations nécessaires à la gestion des parcs et jardins.

- Tout déboisement est compensé par la plantation d'arbres visant à reconstituer une qualité

paysagère et arborée équivalente, en tenant compte de la valeur écologique.

- Dans le cas d'un plan de réaménagement paysager global, afin de veiller à la qualité écolo-

gique des nouvelles plantations, seules les essences uniquement locales sont autorisées et

la mise en place de trois strates (arborée, arbustive et herbacée) est exigée.

- Les ouvrages d'origine participant à la fonctionnalité écologique du jardin doivent être main-

tenus, sauf dans les cas avérés de risques pour la salubrité ou la sécurité publique. En cas

de création de clôture, celle-ci doit être perméable à la petite faune.

- Les clôtures végétales sont privilégiées.

Sont interdites :

- Les clôtures en murs pleins.

Le secteur paysager et/ou arboré (SPA) est décliné selon deux niveaux de réglementation : « SPA

normal » et « SPA simple ».

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS À PRÉSERVER NORMAUX:

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver normaux repérés au plan, sont seuls autorisés, sous réserve que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur

ou égal à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin de

maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur :

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes, présentes sur l'unité foncière à la

date d'approbation du PLU, et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas

l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance

végétale et la qualité paysagère du secteur;

- Les piscines dans la mesure où elles ne compromettent pas l’ambiance végétale et la

qualité paysagère du secteur ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être :

· Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

· Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

- La création d’un nouvel accès en utilisant de préférence des matériaux perméables ;

- Les aménagements ne supprimant pas d’espaces verts de pleine terre, sauf pour la créa-

tion de cheminements modes doux constitués de matériaux perméables ;

- Les abattages d’arbres :

· Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

· En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

· En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de

la parcelle ;

· En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS A PRESERVER SIMPLES :

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver simples repérés au plan, sont autorisés les

travaux, installations, constructions et aménagements sous réserve du respect de ces deux conditions :

- Que le coefficient d’emprise au sol après travaux n’excède pas 20% de la partie de l’unité

foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré ;

- Que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur ou égal

à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin

de maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur.

Par exception au coefficient d’emprise au sol précisé ci-dessus, sont autorisées :

- Les extensions mesurées et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas l’am-

biance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance vé-

gétale et la qualité paysagère du secteur.

Les abattages d’arbres sont autorisés uniquement :

- Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

- En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

- En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de la parcelle ;

- En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

Tout nouveau cheminement doit être perméable.

Les dispositifs de clôtures doivent permettre un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être:

- Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

- Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

C. CAS PARTICULIER POUR LES CONSTRUCTIONS RELEVANT DE LA SOUSDESTINATION « ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION

SOCIALE »

Dans les SPA NORMAUX et SIMPLES sont également autorisées les constructions et extensions

relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sous

réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

- Les espaces de pleine terre végétalisés sont significativement augmentés au regard de l’état

initial ;

- Le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux est supérieur ou égal à

40% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré af