Zone UCM3.1Zone urbaine à Lompret

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités#

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Règles d’implantation Bande de constructibilité

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite en tenant lieu

Les constructions ne peuvent pas s’implanter au-delà d’une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions légères à usage d’abris de jardin, dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres telles que définies dans les dispositions

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites latérales Implantation par rapport aux limites non latérales générales.

Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu:

la construction doit jouxter les limites séparatives.

Dans une bande de 15 à 25 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu:

La construction est autorisée à jouxter la limite séparative sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres

(L≥H/2).

Toutefois, dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres :

La construction peut être implantée à moins de trois mètres de la limite séparative non latérale ou jouxter la limite séparative non latérale. Dans les deux cas, elle ne peut pas excéder une hauteur de 3,50 mètres sur sa façade la plus proche de la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit maximum d'une pente de 45°.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L ≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Cf. plan des hauteurs

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Habitation Commerce / Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureau)

Non règlementée

Non règlementée

Non règlementée

installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m²,

. ÉQ Les disposition PLU3 approuvé p de jeux, espace détente, espace vert,…) UIPEMENTS ET RÉSEAUX s générales du livre I s’appliquent. ar le conseil métropolitain du 28 juin les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement

Cf. plan des stationnements

2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 77