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Edifiable

Zone UHHameaux

Zone urbaine des hameaux au tissu bâti à la fois ancien et récent, avec un secteur Uh1 pour les hameaux ayant vocation à être densifiés et un secteur Uh2 pour les hameaux non densifiables.

  • Zone urbaine
Zone UH, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparative1,9 mCOUPEvoie12 m

Les règles de la zone UH

  • Usage

    Extension des habitations existantes autorisée si elle ne crée pas de logement supplémentaire

    Logement, en secteur Uh2

    les constructions interdites

    9 cas particuliers
    Création d'annexes des habitations existantes autorisée, uniquement dans la même zone que l'habitation et à condition qu'elle ne crée pas de logement supplémentaireLogement, en secteur Uh2
    La phrase du règlement

    « UH1 UH2 HABITATION V V* Logement Condition : Sont autorisés : [...] - la création d'annexes des habitations existantes, uniquement dans la même zone que l'habitation, à condition qu'elle ne crée pas de logement supplémentaire. »

    Annexe implantée à 20 mètres maximum du bâtiment principal (calculée à partir de l'emprise au sol), sauf en cas d'extensions d'annexes existantesLogement, en secteur Uh2
    La phrase du règlement

    « L'annexe à la construction s'implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l'emprise au sol) du bâtiment principal, sauf en cas d'extensions d'annexes existantes, »

    Changement de destination d'une construction autoriséLogement, en secteur Uh2
    La phrase du règlement

    « - le changement de destination d'une construction. »

    Restauration admise uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existanteRestauration, en secteur Uh1
    La phrase du règlement

    « Uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante. »

    Bureau admis uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existanteBureau, en secteur Uh1
    La phrase du règlement

    « Uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante. »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques admis s'ils n'engendrent pas de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitatLocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, en secteur Uh1
    La phrase du règlement

    « Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X X Équipements sportifs V V Lieux de culte X X Autres équipements recevant du public V X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE V(1) V(2) Industrie Condition : (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation ... »

    Industrie admise si elle n'engendre pas de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitatIndustrie, en secteur Uh1
    La phrase du règlement

    « ... culte X X Autres équipements recevant du public V X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE V(1) V(2) Industrie Condition : (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat (2) Uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante à la date d'approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec ... »

    Industrie admise uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante à la date d'approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitatIndustrie, en secteur Uh2
    La phrase du règlement

    « ... OU TERTIAIRE V(1) V(2) Industrie Condition : (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat (2) Uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante à la date d'approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat. »

    Affouillements et exhaussements de sol admis uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics
    La phrase du règlement

    « UH1 UH2 AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES Les affouillements et exhaussements de sol V* V* Condition : Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. »

    L'article UH 1 fixe par un tableau, secteur par secteur, les destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions. Il interdit notamment l'hébergement, l'artisanat et le commerce de détail, le commerce de gros, les hôtels et autres hébergements touristiques, les entrepôts, l'exploitation agricole et forestière, le stationnement isolé de caravanes de plus de trois mois et les carrières. Le photovoltaïque n'y est admis qu'en toiture ou en ombrières. En secteur Uh2, le logement n'est admis que sous les conditions ci-dessous.

    Article UH 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL »

  • Hauteur

    6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12m au faîtage au plus

    Constructions principales, hors équipements collectifs et services publics

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    3,5 mètres à l'égout du toit au moinsVolume principal des constructions principales, hors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « Constructions principales > Hauteur maximale : 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12m au faitage. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l'égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. »

    3,5 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5m au faîtage au plusAnnexes, hors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5m au faitage. »

    Hauteur de l'extension horizontale pas supérieure à celle du volume principal de la construction principaleExtension sans surélévation de la construction principale, hors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « Règles alternatives : > Lorsque le projet d'extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l'extension horizontale ne peut être supérieure à celle du volume principal de la construction principale. »

    L'article UH 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

    Article UH 4 « HAUTEUR »

  • Emprise au sol

    50 m² d'emprise au sol cumulée au plus

    Extensions d'habitation réalisées à compter de l'entrée en vigueur du PLUi, hors équipements collectifs et services publics

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    60 m² d'emprise au sol cumulée au plus (piscines comprises)Annexes des habitations existantes, hors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « Annexes des habitations L'emprise au sol cumulée des annexes des habitations existantes (piscines comprises) n'excède pas 60 m². »

    Le règlement ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol pour les autres constructions ; l'article UH 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

    Article UH 5 « EMPRISE AU SOL »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement des voies et des emprises publiques ou avec un recul minimal de 2 mètres

    Constructions principales, hors équipements collectifs et services publics et hors extension de constructions existantes non conformes

    la distance à garder avec la rue

    5 cas particuliers
    Soit à l'alignement des voies et des emprises publiques, soit en recul d'au minimum 5 mètresAnnexes, hors équipements collectifs et services publics et hors extension de constructions existantes non conformes
    La phrase du règlement

    « Annexes > Les constructions annexes s'implantent soit à l'alignement des voies et des emprises publiques ; soit en recul d'au minimum 5 mètres. »

    Extensions autorisées dans le prolongement des constructions existantesConstructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas ces règles d'implantation, hors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « ... afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. > Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d'implantation, les extensions sont autorisées dans le prolongement de celles-ci. »

    Implantation selon l'alignement des constructions voisines pouvant être imposéeAlignement régulier des constructions voisines, hors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « Règles alternatives : > Dans le cas d'un alignement régulier des constructions voisines, l'implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. > Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d'implantation, les extensions sont autorisées dans le prolongement de celles-ci. »

    Règles d'implantation appliquées à l'une des voies seulement, les autres étant considérées comme des limites séparativesParcelles à l'angle de deux voies ou emprises publiques, ou entre des voies ou emprises publiques, hors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « Règles complémentaires : [...] deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d'implantation ne s'appliquent que pour l'une d'entre elles. »

    Implantations en seconde ligne admisesHors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. > Des implantations en seconde ligne sont admises. »

    L'article UH 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

    Article UH 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Limites

    En limite ou en retrait au moins égal à 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d'ouvertures avec vues)

    Constructions principales, hors équipements collectifs et services publics et hors extension, réfection ou surélévation de bâtiments existants non conformes

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    Sur la limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètreAnnexes, hors équipements collectifs et services publics et hors extension, réfection ou surélévation de bâtiments existants non conformes
    La phrase du règlement

    « Annexes > Les constructions annexes s'implantent sur la limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètre. »

    Extension, réfection ou surélévation autorisées dans le prolongement de l'implantation initialeBâtiments existants à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas ces règles d'implantation, hors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « Règles alternatives > Dans le cas de bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d'implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou ... »

    Implantation en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes pouvant être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspectHors équipements collectifs et services publics
    La phrase du règlement

    « ... sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect. _ARTICLE UH 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Cet article ne s'applique pas aux ... »

    L'article UH 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

    Article UH 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Stationnement

    Stationnements cycles collectifs couverts dès 10 places vélos

    les places de voiture à prévoir

    5 cas particuliers
    Stationnement des véhicules motorisés et vélos assuré en dehors des voies publiques
    La phrase du règlement

    « ... qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UH 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. »

    2 places par logement, 1 seule place acceptée pour les logements locatifs sociauxLogements
    La phrase du règlement

    « Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivant : [...] cycles minimum minimum HABITATION Logement 1 place par logement. 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule Dans le cas de logements collectifs, 1 place est acceptée place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées Hébergement En fonction du besoin En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des ... »

    Aires de 30 places et plus perméables à raison de 50% de leur surfaceAires de stationnement voiture
    La phrase du règlement

    « Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivant : [...] stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. »

    Aires de moins de 30 places perméables sur au moins 25% de leur surfaceAires de stationnement voiture
    La phrase du règlement

    « Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. > Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu'ils comportent un minimum de 10 places vélos. »

    1,5 m² au moins par emplacementStationnements cycles collectifs
    La phrase du règlement

    « Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement. »

    L'article UH 5 exige aussi des places cycles pour les logements et les activités, une place pour 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, et fixe les autres besoins en fonction du besoin, sans minimum pour l'artisanat et le commerce de détail. Les exigences peuvent être réduites en cas de contraintes physiques ou de mixité des destinations.

    Article UH 5 « EMPRISE AU SOL »

  • Espaces verts

    Espaces de pleine terre au moins équivalents à 10% de l'emprise du terrain d'assiette

    Hors unités foncières de moins de 150 m² et hors unités foncières dont l'aménagement existant ne respecte pas déjà ces règles

    le terrain à laisser en pleine terre

    4 cas particuliers
    Surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l'emprise du terrain d'assietteUnités foncières de 150 m² à 300 m² inclus, hors aménagement existant ne respectant pas déjà ces règles
    La phrase du règlement

    « ... : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l'emprise du terrain d'assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > Une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières > à 300 m² Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. »

    Surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l'emprise du terrain d'assietteUnités foncières de plus de 300 m², hors aménagement existant ne respectant pas déjà ces règles
    La phrase du règlement

    « Le projet maintient : [...] de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > Une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières > à 300 m² Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. »

    Règles de pleine terre et de surface non imperméabilisée non applicablesUnités foncières de moins de 150 m²
    La phrase du règlement

    « Règles complémentaires : > Il n'est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UH 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins ... »

    Règles non applicables, sans qu'il soit possible d'aggraver leur non-respectUnités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles
    La phrase du règlement

    « Règles complémentaires : > Il n'est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UH 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins ... »

    L'article UH 4 impose aussi des écrans boisés ou des haies d'essences locales ponctuées d'arbres autour des grandes aires de stationnement. Les clôtures sont réglées à l'article UH 3.

    Article UH 5 « EMPRISE AU SOL »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UH, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UH, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 137 rubriques

Rubrique UH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UH1 UH2

Habitation V V*

Logement

Condition :

  • Sont autorisés :
  • l’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire,
  • la création d’annexes des habitations existantes, uniquement dans la même zone que l’habitation, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire. L’annexe à la construction s’implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l’emprise au sol) du bâtiment principal, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes,
  • le changement de destination d’une construction.

Hébergement X X

Commerce et activites de service X X

Artisanat et commerce de détail

Restauration V* X

  • Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante.

Commerce de gros X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X

Hôtels X X

Autres hébergements touristiques X X

Cinéma X X

Equipements d’interêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X

Condition : X X

  • Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X X

Équipements sportifs V V

Lieux de culte X X

Autres équipements recevant du public V X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire V(1) V(2)

Industrie

Condition :

(1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

(2) Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante à la date d’approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat.

Entrepôts X X

Bureau V* X

  • Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante.

Centre de congrès et d’exposition X X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X X

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 59

Dispositions applicables aux zones urbaines X X exploitation agricole et forestiere X X

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autres affectations et usages du sol reglementes

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

UH1 UH2

Affectations et usages du sol reglementes

Les affouillements et exhaussements de sol V* V*

Condition :

  • Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics V V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels V V

Habitat Léger Permanent

Rubrique UH 2Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 60

_Article UH 2_ volumetrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Rubrique UH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Constructions principales

> Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies et des emprises publiques

OU avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Annexes

> Les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques ; soit en recul d’au minimum 5 mètres.

Règles alternatives :

> Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

> Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, les extensions sont autorisées dans le prolongement de celles-ci.

Règles complémentaires :

> Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

> Des implantations en seconde ligne sont admises.

Implantation par rapport aux limites separatives

Constructions principales

> Les constructions ou parties de constructions s’implantent en limite ou en retrait au moins égal à 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)).

> Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives

> Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

> L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_Article UH 3_ qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions principales

> Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 38° et 45° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse. La toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise.

> Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

> Les éléments de fonctionnement des volets roulants, notamment le coffre, ne doivent pas être visibles en façade sur rue.

Travaux sur bâtiments anciens traditionnels existants

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux façades et toitures visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les réhabilitations et restaurations du bâti ancien traditionnel respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des teintes similaires aux teintes originelles.

> Le maintien des façades en pierres est privilégié. Les bardages et enduits sont autorisés s’ils sont limités et intégrés au regard de l’identité patrimoniale du hameau.

> Des modifications de volume (surélévation, extension, modification de toiture) ou des percements nouveaux sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte au caractère du bâtiment ou des lieux environnants.

> Les axes de symétrie de la construction qui assurent l’équilibre visuel des bâtiments sont pris en compte et préservés

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les annexes sont couvertes soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Clôtures

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

En limite des emprises publiques de type rues et places

> Hauteur maximale : 1,6 mètre.

> Les clôtures sont constituées soit :

  • d’un mur traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale,
  • d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage,
  • d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives :

> Hauteur maximale : 2 mètres.

> Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées.

> Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

_Article UH 4_ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Rubrique UH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR

Constructions principales

> Hauteur maximale : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage.

> Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit

> La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

Annexes

> Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règles alternatives :

> Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle du volume principal de la construction principale.

Rubrique UH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Extension des habitations

L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation ; réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m².

Annexes des habitations

L’emprise au sol cumulée des annexes des habitations existantes (piscines comprises) n’excède pas

60 m².

Le projet maintient :

> des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l’emprise du terrain d’assiette

> une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m²

> Une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières > à 300 m²

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Règles complémentaires :

> Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m².

> Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article UH 5_ stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivant :

Destination de la construction Nombre de stationnements Nombre de stationnements véhicules cycles minimum minimum

Habitation

Logement 1 place par logement. 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule

Dans le cas de logements collectifs, 1 place est acceptée place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées

Hébergement En fonction du besoin En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes

hébergées et des besoins liés aux

salariés et visiteurs

Commerces et activites de service / autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires

Artisanat et commerce de Pour 2 places de véhicules réalisées, Aucun minimum requis.

détail

Bureau 1 place cycle est exigée

Toutes les autres activités

Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place pour 40 m² de surface de 1 place cycle est exigée plancher

En fonction du besoin En fonction du besoin

Equipements d’interet collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectifs En fonction du besoin

En fonction du besoin

et services publics

> Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

> Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 65

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex :

topographie)) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

Rubrique UH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : PLANTATIONS

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

Rubrique UH 8Stationnement

Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X X

X X

Les carrières X X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie V* V* photovoltaïque

Condition :

  • Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 19 autres zones de Longaulnay

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Longaulnay, approuvé le 16/12/2024, 7 rubriques pour la zone UH.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.