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Edifiable

Construire à Longeault-Pluvaultles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/12/2018
  • 6 zones
Plan de zonage
A : Zone, équipée ou non, a protèger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique des terres agricolesN : Zone, équipée ou non, à protèger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forrestière, soit de leur caractère d'espaces naturels1AUc : Secteur de la zone 1AU soumis à échéancierU : Zone urbaine mixte : habitat et activitées économiques, services, équipements compatibles avec l'habitatUa : Secteur de la zone U correspondant au centre ancien à protèger, à mettre en valeur au titre de l'article L.231-11 h du code de l'urbanisme. En application du de l'article R.421-28, le permis de démolir est obligatoir dans ce secteurUI : Secteur de la zone U réservé aux équipements sportifs et de loisirs1AUa2 : Secteur de la zone 1AU soumis à échéancier1AUa1 : Secteur de la zone 1AU soumis à échéancierUj : Secteur de la zone U réservé aux jardinsUEr : Secteur de la zone UE où les constructions nouvelles sont interditesUE : Zone urbaine à vocation d'activitéNI : Secteur de la zone N réservé aux équipements de loisirs1AUb : Secteur de la zone 1AU soumis à échéancier1AUE : Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programation et le réglement. Les équipements publics situés en périphérie immédiate ont une capacité suffisantes pour désservir l'ensemble de laUb : Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagements et de programationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l'acrotère et à 10 m au faîtage.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 7 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services pub...

  • Zone 1AUE

    La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 15 m.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 7 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'i...

  • Zone A

    La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 12 m. - La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 7 m à l'acrotère et à 10 m au faîtage.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. ...

  • Zone N

    En secteur NL, les hauteurs des constructions sont limitées à 7 m.

  • Zone U

    Dans le secteur Uj, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3 m au faîtage. - Dans le secteur Ul, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions...

  • Zone UE

    La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 15 m. - Il n’est pas tenu compte de la règle édictée aux paragraphes précédents lorsque le projet vise l'aménagement, l’extension ou la reconstruction de bâtiments exis...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Longeault-Pluvault

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
5 route de la 1er-Armée, 21110 Longeault-Pluvault
Téléphone
03 80 47 97 20
Horaires
Le mardi, de 16 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 13 h à 14 h et de 16 h 30 à 18 h 30.
Site
www.longeault-pluvault.fr

Longeault-Pluvault en chiffres

Les 64 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Longeault-Pluvault ?

Le document opposable est 21352_PLU_20181220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Longeault-Pluvault ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, U, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longeault-Pluvault ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Longeault-Pluvault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Longeault-Pluvault ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Longeault-Pluvault ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Longeault-Pluvault ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21352_PLU_20181220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2018
Contenu
76 pages, 6 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 382 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 162 m².

Code INSEE
21352
Code postal
21110
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
602 locaux raccordables sur 640 (94,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.