Zone AZone agricole à Longueville

1 - Rappels :

• Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

• Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article A2.
• Sur une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau, toutes les constructions nouvelles.
• À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des espaces boisés classés de plus de 100 hectares (lisères de bois identifiées sur les plans de zonage), toute urbanisation nouvelle à l’exclusion des bâtiments à destination agricole.
• Au sein du secteur Ap toutes les constructions et installations nouvelles.

1 - Rappels :

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R421-12 du code de l'urbanisme).
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements relevant de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme.
• Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral de classement des infrastructures terrestres au regard du bruit (arrêté n° 99 DAI 1 CV n° 019 du 15 février 1999, en annexe).

Sont admis sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris celles destinées au logement des exploitants ruraux mais à condition qu'elles s'implantent en continuité des bâtiments principaux d'exploitation et dans la limite d'un logement par installation.
• les installations nécessaires au captage d’eau potable;
• les installations de collecte, stockage et premier conditionnement des produits agricoles dont la proximité est indispensable à l’activité agricole en cause.
• le passage des infrastructures, à condition qu’aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité;
• l’exploitation de carrières, dans le cadre d’une gestion durable des ressources du sous-sol, sous réserve de privilégier, en fonction du contexte local et des potentiels du site, le retour à une vocation agricole des sols concernés;
• à titre exceptionnel, lorsqu’ils ne peuvent être accueillis dans les espaces urbanisés, des ouvrages et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif de niveau intercommunal.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...
• D'autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner.

• Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
• Assainissement a) Eaux usées Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière :
• à être facilement accessibles pour le contrôle de leur fonctionnement par la Commune ;
• à être mis hors circuit, la construction étant directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Une étude du sol devra être jointe à la demande du permis de construire afin de permettre au Service compétent de décider de la possibilité de cet assainissement.

Conformément à l'article L.372.3 du Code de la Santé Publique, la Commune est tenue, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement individuels, et, si elle le décide, leur entretien.

Le rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si cela s’avère nécessaire un pré-traitement avant infiltration pourra être imposé. Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau.

• Réseaux divers Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux téléphonique et électrique sera en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Surface et formes des parcelles

• Toute construction doit s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres.
• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure en cas d’impossibilité technique justifiée.
• Dans l'ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour : o les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ; o la reconstruction suivant l'implantation initiale des bâtiments détruits (depuis moins de 10 ans et qui avaient été régulièrement édifiés) en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition.

• A moins qu'elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 3 m.
• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure en cas d’impossibilité technique justifiée
• Dans l'ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour : o les aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions mesurées dans le prolongement des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ; o la reconstruction suivant l'implantation initiale des bâtiments détruits (depuis moins de 10 ans et qui avaient été régulièrement édifiés) en tout ou partie à la suite d'un sinistre ou d'une démolition.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 30 m de longueur dans le sens de la pente.
• Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + comble. Pour les bâtiments d'exploitation agricole, la hauteur totale n'excédera pas 12 mètres au faîtage.
• Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

• L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier, ou à modifier devra ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages.

Parements extérieurs

• Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc ..) est interdit.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles.
• Les annexes accolées (garages, abris de jardins, bûchers ...) doivent être en harmonie avec la construction principale. Les annexes isolées du bâtiment principal, si elles ne sont pas en maçonnerie, sont autorisées à condition d'être édifiées en matériau métallique ou en bois et dans la mesure où elles se présentent sous la forme d'un bâtiment clos et parfaitement achevé. Clôtures
• L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé en bordure des voies, sauf en soubassement de moins de 0,50 m d'une clôture grillagée.

Dispositions diverses Les citernes seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique.

Les citernes de combustibles seront de préférence enterrées.

Clauses particulières Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction à une construction existante ou s'il s'agit de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc ...), sous réserve toutefois que l'intégration dans l'environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre 5 Dispositions applicables aux zones naturelles#

La zone N correspond aux secteurs du territoire à protéger de l'urbanisation nouvelle. Elle comprend le secteur Nzh englobant des zones humides identifiées.

Chapitre unique dispositions applicables a la zone n#