Les règles pour construire sur la parcelle AR 8 à Lorgies

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: AR 8
Surface du terrain: 3 252 m²
Zonage: Zone UI; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone regroupant les activités commerciales, artisanales,...

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AR 8, LorgiesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UI

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UI 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface des terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière.
Hauteur maximale
Article UI 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des autres constructions mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, ne peut dépasser 12 m.
Recul sur la voie
Article UI 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées : - avec un retrait d'au moins 25 mètres par rapport à la limite de la RD947.
Distance aux limites
Article UI 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
B- Implantation avec des marges d’isolement La marge d’isolement (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) en tout point de la construction (L > H/2) avec un minimum de 4 mètres.
Espaces libres
Article UI 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UI (secteur Ui)

La hauteur et les distances à respecter en zone UI ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UI.

Les contraintes

Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Lorgies dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, arrêtés de catastrophe naturelle.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 252 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 13 août 2014, 11 994 m² créésTravaux achevés, ZONE D'ACTIVITÉ DE LORGIES

Toutes les autorisations délivrées à Lorgies

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral62529000AR0008

Planche du zonage le plan, 1,7 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,3 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AR 01, 42 ko