Les versions du document d'urbanismede Lormes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2018Publiée le 26/04/2021, en vigueur58145_PLU_20181217
• PLU approuvé le 17/12/2018Publiée le 17/01/2020, retirée le 26/04/202158145_PLU_20181217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.