Les règles pour construire sur la parcelle AC 28 à Lormont

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 15 Avenue de la Gardette 33310 Lormont

Référence cadastrale: AC 28
Surface du terrain: 494 m²
Zonage: Zone US8; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zones urbaines spécifiques liées à l'économie

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleNon réglementéla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue3 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives0 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts15 %le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AC 28, LormontDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone US8, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone US8

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté
Non réglementée ou indiquée au plan de zonage
Hauteur maximale
Rubrique 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté
Non réglementée ou indiquée au plan de zonage
Recul sur la voie
Rubrique 7
3 m
Condition recul adapté à la séquence de rue
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m²
2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs ou créés après l'approbation du PLU3.1 Recul R adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m.
Distance aux limites
Rubrique 7
0 m
Condition cas général
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m²
Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A Espace en pleine terre L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF ou N : Coefficient de L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m végétalisation (CV) Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur.
Espaces libres
Rubrique 4
15 %
Condition espace en pleine terre, part de la superficie du terrain
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté
... à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances" du présent règlement. 11e modification du PLU 18 Règlement pièces écrites ≥ 15 % ≥ 2% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Non réglementée ou indiquée au plan de zonage

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Camping et caravaning interdits
les constructions interdites
14 cas particuliers
Stationnement isole des caravanes interdit
La phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
Residences demontables interdites
La phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Depots de ferrailles et de dechets interdits
La phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sauf s'ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans la zone. »
Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite locale
La phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli
La phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie
La phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement. 11e modification du PLU 9 Règlement pièces écrites - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs
La phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
50 % de la SP au plusbureau dans une opération mixte avec artisanat, entrepôt ou industrie
La phrase du règlement
« Ils ne peuvent excéder 50% de la surface de plancher totale de l'opération et devront être situés à l'étage. »
20 % de la SP avant travauxbureau existant avant l'approbation du PLU 3.1, réhabilitation, extension ou surélévation
La phrase du règlement
« La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de bureaux existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. »
400 m² supplementairesréhabilitation, extension ou surélévation de commerces existants
La phrase du règlement
« ... destinées au commerce La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de commerces existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 400m² supplémentaires de surface de plancher. »
Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. Le document pose cette limite de 20 % destination par destination au 1.3.2, avec les memes mots a chaque fois - 4 fois dans ce chapitre : la phrase citee est la premiere d'entre elles.
Article US8 1 « Destination des constructions »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale
La phrase du règlement
« - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; »
3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façade
La phrase du règlement
« - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; »
Le règlement écrit ne fixe pas de hauteur : elle peut être portée au plan de zonage. Même cellule, mot pour mot, que la ligne « Emprise bâtie ». Le tableau des constructions existantes lève l'ambiguïté : ses trois libellés — emprise bâtie, espace en pleine terre, hauteur — font face à trois valeurs dans cet ordre, et la hauteur y porte bien cette mention.
Article US8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
10 m²seuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait
La phrase du règlement
« Construction annexe à l'habitation (garage, dépendance …) : [...] conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; »
1 mdéduit de l'emprise bâtie (oriels, décor, débords de toiture)
La phrase du règlement
« Sont déduits : - tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; »
1,5mdéduit de l'emprise bâtie (balcons, terrasses en surplomb)
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; »
Le règlement écrit ne fixe pas d'emprise bâtie : elle peut être portée au plan de zonage. La ligne « Emprise bâtie » et la ligne « Hauteur » portent la même mention, mot pour mot, dans le tableau des constructions neuves. Le tableau des constructions existantes, où trois libellés font face à trois valeurs, range l'emprise bâtie en premier avec cette mention.
Article US8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Recul sur la rue
3 m
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
3 men l'absence de séquence
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie »
Le tableau des constructions existantes avant l'approbation du PLU 3.1 porte le même recul.
Article US8 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Limites
0 m
cas général
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
la hauteur de façade (HF)terrain bordé par une zone UM ou UP, limite latérale (L1)
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A Espace en pleine terre L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF ou N : Coefficient de L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m végétalisation (CV) Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
10 mterrain bordé par une zone UM ou UP, limite de fond de parcelle (L2)
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : [...] L1 le long de cette limite ≥ HF ou N : Coefficient de L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m végétalisation (CV) Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
20 mterrain bordé par une zone A ou N
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : [...] HF ou N : Coefficient de L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m végétalisation (CV) Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
Le tableau porte trois colonnes de retrait : cas général, zone UM ou UP, zone A ou N. Chaque valeur se nomme elle-même (L, L1, L2) et sa condition la précède.
Article US8 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Stationnement
Velos exiges des 2 logements
construction ou operation d'habitation
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciere
La phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)
La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas
La phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
Les normes de stationnement par destination sont dans les tableaux des articles 1.4.1.3 et 1.4.2.3 du règlement, pas données ici. Le « 1 place minimum pour 65 m² » du règlement est un exemple de calcul en secteur 3, pas la règle de la zone. Le règlement fixe aussi : entre 0 et 1 place par logement pour les logements aidés, une place pour trois places de spectateur pour les cinémas, et une place vélo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m². Les autres seuils du règlement (réduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds près d'une gare, séquences plantées des grandes aires, part de matériaux perméables) sont donnés.
Article US8 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
15 %
espace en pleine terre, part de la superficie du terrain
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
2 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requis
La phrase du règlement
« Conditions particulières relatives à la salubrité, [...] contre les nuisances" du présent règlement. 11e modification du PLU 18 Règlement pièces écrites ≥ 15 % ≥ 2% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Non réglementée ou indiquée au plan de zonage »
Les 15 % sont bien l'espace en pleine terre : une hauteur ne se chiffre pas en pourcentage, une emprise bâtie se plafonne et ne se minore pas, le coefficient de végétalisation porte sa propre cellule à 2 %, et le tableau des constructions existantes range ses trois valeurs dans l'ordre emprise bâtie, pleine terre, hauteur avec les mêmes 15 % au milieu.
Article US8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Lormont (révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge urbanis� Rouge urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Lormont.
Prescriptions du plan
3 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
44Indice de stationnement4
99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoZone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
32 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lormont, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 494 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2026, 920 m² créésAutorisé, 15 AVENUE DE LA GARDETTE

Toutes les autorisations délivrées à Lormont

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral33249000AC0028

Planche du zonage Tableau d'assemblage, 3,4 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,1 M de points (septembre 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AC 01, 86 ko

Les règles pour construire sur la parcelle AC 28 à Lormont

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Les contraintes

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Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

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Les pièces

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