Zone AUBZone à urbaniser à Loubières

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols#

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations#

Les sous -destinations autorisées, ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Interdites AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

Autorisées

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2#

Autorisées sous conditions

115 Règlement écrit#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2#

Autorisées

AUB1 – AUB2#

AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2 AUB1 – AUB2#

116 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite#

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols#

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations#

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Interdites AUE AUE · AUE AUE AUE · AUE · AUE AUE AUE

125 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Autorisées AUE

Autorisées sous conditions

AUE#

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

AUE AUE AUE AUE AUE#

Autorisées AUE

Zone au e#

Autorisées sous conditions

AUE AUE AUE AUE AUE AUE#

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

• Logement
• Dans tous les sous -secteurs, seuls sont autorisés les logements directement liés à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance et/ou le gardiennage, dans la limite de 100m² de surface plancher maximum.
• Les travaux d’extension ou de création d’annexes sur des constructions relevant de la sous destination « Logement » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisés.

Sans objet .

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite#

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols#

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

1.2. Destinations et sous - destinations#

Interdites AUTh AUTh AUTh

AUTh

Autorisées

Autorisées sous conditions

AUTh

AUTh AUTh

AUTh

AUTh AUTh

131 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

AUTh AUTh AUTh

AUTh AUTh AUTh AUTh AUTh

Autorisées AUTh

Zone au th#

Autorisées sous conditions

AUTh AUTh AUTh

AUTh

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

• Logement Dans le sous -secteur AUTh :
• La création de nouveau x logements n’est autorisée qu’à condition d’être directement liée à l’activité de la zone, c’est -à-dire pour la surveillance ou le gardiennage d’un site et dans la limite de 100 m² de surface de plancher.
• Les travaux d’extension ou de création d’annexes sur des constructions relevant de la sous destination « Logement » existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisés dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

132 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

• Artisanat et commerce de détail En sous -secteur AUTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone ; les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle En sous -secteur UTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone ; les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.
• Salle d’art et de spectacles / Equipements sportifs / Autres équipements recevant du public

Seules sont autorisées les constructions en lien avec la vocation de la zone et sous réserve que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 30% de la surface de plancher totale existante dans le

sous -secteur concerné .

• Bureau

En sous -secteur AUTh, la sous destination est autorisée à condition d’être en lien avec la vocation de la zone, les constructions, extensions et annexes doivent être strictement proportionnés aux besoins de la zone UT.

Sans objet.

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

117 Règlement écrit#

. Mixité fonctionnelle et sociale

126 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone au e#

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

. Mixité fonctionnelle et sociale

133 Règlement écrit#

Zone au th#

Implantation depuis les voies et emprises publiques

• En sous - secteur AUB2 :
• Les façades donnant sur rue des constructions doivent s’implanter :
• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1 ,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques.
• Soit dans une bande d’implantation comprise entre 1 ,5m. et 5 m. des voies et emprises publiques . Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m.

Règles alternatives :

• Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
• Pour les extensions de moins de 50 m.² une implantation différente peut être autorisée
• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
• Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement ou dans la bande d’implantation, une implantation différente, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autori sée ou imposée.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constru ctions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être ré duit que dans la limite des nécessités opérationnelles.
• Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

118 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m. au moins de la limite des voies et emprises publiques.

Règles alternatives :

• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités

opérationnelles.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation depuis les limites séparatives

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées :

• S oit en retrait avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être à moins de 3 mètres.
• Soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être à moins de 5 mètres lorsque l’unité foncière jouxte une zone urbaine ou à urbaniser à vocation mixte (UA, UB, UC, 1AUA, AUB , AU0).

Les espaces de transition ainsi dégagés devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif notamment par la plantation dense d’arbustes et arbres à moyen ou grand développement.

Règles alternatives :

Sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dont l’implantation est inférieure au retrait minimum imposé, les extensions et annexes accolées peuvent s’implanter en observant le même retrait (sans diminuer le retrait du bâtiment existan t).

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation des constructions sur une même propriété

127 Règlement écrit#

ZONE AU E Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence.

Emprise au sol Non règlementé.

Hauteur La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques ou privées.

avec un retrait

Règles alternatives :

• Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berge s. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Implantation depuis les limites séparatives

Les constructions (y compris les piscines) doivent être implantée avec un recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

L’implantation en limite séparative est cependant possible :

• Lorsqu’elle est limitée au rez -de-chaussée de la construction
• Lorsque la construction de la parcelle mitoyenne est implantée sur la limite séparative ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones en complément.

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent l’être de telle sorte que soit maintenu entre elles un espace suffisant permettant son entretien, celui des constructions elles mêmes et au besoin le passage et le bon fonctionn ement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence.

134 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions est limitée à foncière appartenant à la zone.

Conditions générales d’insertion

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Façades

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Eléments techniques

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Toitures

• Ensemble des sous - secteurs :

Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toitures devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants.

La pente des

Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés .

Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

121 Règlement écrit#

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Façades ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Eléments techniques ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Toitures ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

128 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone au e#

Clôtures

Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Le traitement des espaces libres des habitations

• Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

Surface de l’unité foncière

• 300 m²

= non réglementé

Entre 300 et 499m²#

= 15% min pleine terre

Entre 500 et 999m²#

= 30% min pleine terre

1000m² et plus

= 50% min pleine terre

Dans le cas d ’une parcelle issue de la division d’une parcelle bâtie, la part (%) à maintenir en pleine terre est celle qui était applicable à la parcelle d’origine.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Obligations en matière de plantations ➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres laissés non revêtus doivent autant que possible être regroupés afin de pouvoir bénéficier d’un traitement paysager qualitatif. Ils seront traités et aménagés (plantation d’arbres, engazonnement, placettes…) de façon à intégrer le site da ns le paysage urbain. Les aires de stationnement ou de livraison devront donc être réfléchies de façon à limiter au maximum les délaissés.

Les aires de stationnements et de livraison devront préférentiellement s’implanter à l’arrière ou sur le côté de la construction par rapport aux voies publiques afin d’en limiter la perception depuis l’espace public.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres dans les marges de reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant l’insertion de la construction et ses abords dans son environnement et limitant la perception des éléments fonctionnels : dissimulation des éléments techniques, atténuation de l’impact visuel des aires de sta tionnements.

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et aux dispositions communes à toutes les zones .

. Stationnement

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

129 Règlement écrit#

Zone au e#

3. Équipements et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

123 Règlement écrit#

. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

dispositions communes à#

Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

• Largeur de chaussée
• 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;
• 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
• Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m.

Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité.

Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément .

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

124 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone au e dispositions de la zone AUE#

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. La zone AUE correspond au x secteurs ouverts à l’urbanisation dont la vocation est l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en compléme nt.

130 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Zone au th dispositions de la zone auth#

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.

La zone AU XTh correspond aux espaces ouverts à l’urbanisation et dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées.