Zone UZone urbaine à Loubières

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols#

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations des constructions#

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdites

UAc – UAf UAc – UAf UAh0 – UAh1

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Autorisées

Autorisées sous conditions

UAh0 – UAh1#

UAc – UAf – UAh1

UAc – UAf – UAh1

UAh0

UAh0 UAc – UAf - UAh1–#

UAh0

UAc – UAf - UAh1– UAh0

Commerce et activité de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau x accueillant du public des administrations publiques et assimilé es

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UAh1– UAh0#

UAc – UAf -UAh1– UAh0

UAc – UAf UAh1

UAh0

UAc - UAf UAc - UAf

UAh1 - UAh0#

UAc – UAf- UAh1 · UAh0 · UAc – UAf – UAh1 · UAh0 · UAc – UAf UAh1– UAh0

54 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipement sportif

Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

UAc – UAf UAh1– UAh0 UAh1– UAh0 UAc - UAfUAh1– UAh0

Autorisées

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite#

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols#

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

1.2. Destinations et sous - destinations#

Interdites UB 1- UB2 UB1- UB2

Autorisées

Autorisées sous conditions

UB1- UB2 UB1- UB2#

UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2#

UB1- UB2#

UB1- UB2#

UB1- UB2 UB1- UB2#

UB1- UB2#

UB1- UB2#

UB1- UB2#

66 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2#

Autorisées UB1- UB2

UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2#

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite#

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols#

• ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations#

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Interdites UC1 – UC0

UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0#

UC0

78 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

Autorisées

Autorisées sous conditions

UC1 – UC0#

UC1 · UC0 · UC1 · UC0

UC1 – UC0#

UC1

UC0

UC1 – UC0#

UC1

UC0

UC1 – UC0#

UC1 · UC1 · UC0 · Équipements sportifs · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0#

Autorisées UC1 UC1 UC1

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite#

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols#

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

1.2. Destinations et sous - destinations#

Interdites UE UE

UE UE UE#

Autorisées

Autorisées sous conditions

UE UE#

87 Règlement écrit#

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites UE UE UE UE

UE UE UE UE UE#

Autorisées

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite#

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols#

En sous - secteurs UTs, seuls sont autorisés les aménagements et installations réversibles liés au fonctionnement de sites touristiques et culturels. ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations#

En sous -secteurs UTs les constructions sont interdites, seuls sont autorisés les usages et affections du sol visés au paragraphe ci -dessus.

Destinations Sous - destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Interdites UTh – UTf UTh – UTf

UTh – UTf

Autorisées

Autorisées sous conditions

UTh – UTf

UTh – UTf UTf - UTh

95 Règlement écrit#

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdites UTh – UTf · UTf UTh – UTf · UTh · UTh · UTh · UTh – UTf · UTh – UTf UTh · UTh – UTf UTh · UTh – UTf

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

• Logement Dans les sous -secteur s UTh et UTf :

Autorisées

. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activite#

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols#

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

1.2. Destinations et sous - destinations#

Les sous -destinations autorisées , ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone.

Destinations Sous - destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

UXa – UXi – UXcUXm

UXa – Uxi – UXcUXm

UXa - UXc - UXm

UXa - UXc - UXm

Autorisées

Autorisées sous conditions

UXi UXi

103 Règlement écrit#

Interdites

Autorisées

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs primaire,

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · UXa - UXi UXa – UXi · UXi - UXa · UXi · UXa –UXm · UXa – UXi – UXcUXm · UXa – UXi · UXa – UXi – UXcUXm · UXc – UXm · UXc · UXi – UXa – UXm · UXc · UXa – UXi – UXm · UXi · UXa – UXc – UXm · UXa – UXi –UXm · UXa – UXi - · UXa – UXi – UXcUXm · UXa – UXi – UXcUXm · UXc UXc – UXm · UXc · UXa – UXi – UXm · UXi - UXa – Uxm

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

57 Règlement écrit#

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

68 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

. Mixité fonctionnelle et sociale

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

97 Règlement écrit#

Implantation depuis les voies et emprises publiques

• Ensemble des sous - secteurs • Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques . Un recul pour une partie de la façade (pas plus du tiers de la largeur de façade sur voie ) est possible dans une bande comprise entre 1.5m et 5m de l’espace public. Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m.

Règles alternatives :

• Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement, une implantation différente peut -être autorisée ou imposée sous réserve qu’elle n’engendre pas un recul plus important que celui de la construction existante
• Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
• Lorsque la voie ou emprise publique mesure moins de 2.5 mètres des constructions, jusqu’à 1,5 m ., peut être autorisé ou imposé.

de large, u n léger recul

• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
• Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement, une implantation en retrait, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autorisée ou imposée.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration de la parcelle et de la topographie pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.
• Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3m par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5m minimum .

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones complément.

et l’OAP Trame Verte et Bleue en 58 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Implantation depuis les limites séparatives

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

• E n sous - secteur UB2 :
• Les constructions doivent s’implanter , pour la façade donnant sur rue :
• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1 ,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques.
• Soit da ns une bande d’implantation comprise entre 1,5m. et 5 m. des voies et emprises publiques . Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m.

Règles alternatives :

• Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
• Pour les extensions de moins de 50 m.² une implantation différente peut être autorisée
• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
• Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement ou dans la bande d’implantation, une implantation différente, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autori sée ou imposée.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constru ctions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.
• Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum. ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.
• En sous - secteur UB1 :
• Les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible de 25 m. de profondeur

à compter de la limite des voies et emprises publiques.

69 Règlement écrit#

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

• Ensemble des sous - secteurs
• Les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible de 50m. compter de la limite des voies et emprises publiques, avec un recul minimum de la limite des voies et emprises publiques.

de profondeur à 3 m. au moins de

Au-delà de cette bande constructible, les annexes sont autorisées dans la limite de 20m² d’emprise au sol cumulée.

• Les piscines doivent être implantés avec un recul m inimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques.

Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum.

Règles alternatives :

• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. , une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

Dans le cas d’une construction à édifier sur une parcelle en second rang issue de la division d’une parcelle bâtie :

81 Règlement écrit#

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m. au moins de la limite des voies et emprises publiques. Règles alternatives :

• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

89 Règlement écrit#

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

• Sous - secteur UTh :

Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques ou privées.

avec un retrait

Règles alternatives :

• Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.
• Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e.
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berge s. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.

• Sous - secteur UTf : ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones . Règles alternatives :
• Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des ber ges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles.

Implantation depuis les limites séparatives

• Sous - secteur UTh : Les constructions (y compris les piscines) doivent être implantée avec un recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

98 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

L’implantation en limite séparative est cependant possible : - Lorsqu’elle est limitée au rez -de-chaussée de la construction - Lorsque la construction de la parcelle mitoyenne est implantée sur la limite séparative

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones en complément.

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades

• Ensemble des sous - secteurs

Les percements et le rythme des percements devront respecter les proportions et le rythme des percements des constructions voisines, à l’exception des constructions présentant une recherche architecturale significative .

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

• Ensemble des sous - secteurs Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima . La pente des toitures devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants. Les toits terrasses sont autorisés dans la limite du tiers de surface totale de la toiture à l’exception des constructions présentant une recherche architecturale significative . Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

60 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

C lôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

• Ensemble des sous - secteurs :

Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toiture devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants.

La pente des

Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés .

Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures

Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques En sous - secteurs UB2 : Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 8 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

72 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

• Ensemble des sous - secteurs :

Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toiture devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants.

La pente des

Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés .

Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives

• Ensemble des sous - secteurs :

Les clôtures doivent être constituées :

• Soit d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie éventuellement doublé d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones complément.

et à l’OAP Trame Verte et Bleue en 83 Règlement écrit

Clôtures sur limites séparatives

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

91 Règlement écrit#

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures Ensemble des sous - secteurs : La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Stockage - Chargement Tout dépôt ou stockage de matériau, équipement ou fourniture doit préférentiellement être entreposé dans un ou des bâtiments clos. A défaut, leur dépôt ou stockage en extérieur est possible, sous réserve d’atténuer leur perception depuis les abords du site . Il est interdit le long des voies et emprises publiques.

100 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

Clôtures

Le traitement des espaces libres des habitations

• Ensemble des sous - secteurs Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

Surface de l’unité foncière - 300 m² = non réglementé

Entre 300 et 499m² = 15% min pleine terre Entre 500 et 999m² = 30% min pleine terre#

1000m² et plus = 50% min pleine terre

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière de plantations

➔ Se reporter aux dispositions communes complément.

à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

• Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

73 Règlement écrit#

Surface de l’unité foncière

• 300 m²

= non réglementé

Entre 300 et 499m²#

= 15% min pleine terre

Entre 500 et 999m²#

= 30% min pleine terre

1000m² et plus

= 50% min pleine terre

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

• Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous :

Surface de l’unité foncière

• 300 m²

= non réglementé

Entre 300 et 499m²#

= 15% min pleine terre

Entre 500 et 999m²#

= 30% min pleine terre

1000m² et plus

= 50% min pleine terre

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue .

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres laissés non revêtus doivent autant que possible être regroupés afin de pouvoir bénéficier d’un traitement paysager qualitatif. Ils seront traités et aménagés (plantation d’arbres, engazonnement, placettes…) de façon à intégrer le site da ns le paysage urbain. Les aires de stationnement ou de livraison devront donc être réfléchies de façon à limiter au maximum les délaissés.

Les aires de stationnements et de livraison devront préférentiellement s’implanter à l’arrière ou sur le côté de la construction par rapport aux voies publiques afin d’en limiter la perception depuis l’espace public.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces libres dans les marges de reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant l’insertion de la construction et ses abords dans son environnement et limitant la perception des éléments fonctionnels : dissimulation des éléments techniques, atténuation de l’impact visuel des aires de sta tionnements.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations

• S ous - secteurs UTh et UTf : 50% de l’unité foncière appartenant à la zone doit être maintenue en espace de pleine terre. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

• En sous - secteur UTh : Les espaces boisés existants au sein de ces secteurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’implantation de constructions ou installations doit être réfléchie de façon à limiter au maximum la coupe d’arbres.
• Ensemble des sous - secteurs : ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

La transformation de garage vers un autre usage ou destination est interdit e. Pour les nouvelles constructions et la création de logement , des places de stationnement peuvent être imposées afin de limiter le stationnement induit par l a nouvelle occupation sur l'espace public. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

62 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

. Stationnement

84 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

. Stationnement

92 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes#

. Stationnement

101 Règlement écrit#

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones .

Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

• Largeur de chaussée o 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
• Trottoir : dès lors que cela est possible l’aménagement d’un trottoir pourra être exigé . Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

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Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées existantes sont soumis aux conditions suivantes :

et, le cas échéant, l’aménagement de voies

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Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

• Largeur de chaussée
• 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
• Trottoir : dès lors que cela est possible l’aménagement d’un trottoir pourra être exigé selon les recommandations suivantes :
• A minima un trottoir de 1.4 m de largeur et exempt de tout obstacle. o Au-delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

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Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

• Largeur de chaussée
• 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
• Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

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Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :

• Largeur de chaussée
• 3,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.
• Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées.

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