Zone AU0

Toute occupation du sol est interdite à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction peut être implantée à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le COS est nul.

35 Accusé de réception en préfecture

065-200069300-20230126-BC260123_06b-AU Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023

36 Accusé de réception en préfecture

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ZONE AUx

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone est destinée à recevoir des activités à vocation industrielle, artisanale et commerciale.

Rappel : L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée. Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : § Les articles R111-2, R111-4 et R111-15 du Code de l’Urbanisme, § Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe du plan, § Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant les zones d’aménagement différé, § Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU, § Les dispositions du décret n°2004.490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d’archéologie préventive, § Les dispositions du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, § Les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

Le P.L.U. délimite : § des zones urbaines (Ua, Ub et UL), § des zones à urbaniser (AU, Aux et AU0), § des zones agricoles (A et Ah), § des zones naturelles (N), § les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts, § les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées, § les zones relevant de l’assainissement non collectif où la commune est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement.

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle II, et correspond aux continuités écologiques assurant les fonctions majeures du territoire ; il regroupe toutes les composantes règlementaires liées à la TVB. Cette protection permet à la commune de mettre en valeur l’ordre écologique identifié qui permet de préserver les éléments écologiques qui jouent un rôle à l’échelle du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

§ Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation,

§ En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméables ».

7 Accusé de réception en préfecture

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Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sauf les articles 1 et 2. Il s’agit d’adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accoré que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis à l’autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux prévus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l’Archéologie.

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal

FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

Les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction.

Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit de toutes lignes d’au moins 63 kv, les abattages d’arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries au ouvrages (décret du 12 novembre 1938). Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. L’édification d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

8 Accusé de réception en préfecture

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TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

9 Accusé de réception en préfecture

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10 Accusé de réception en préfecture

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ZONE Ua

CARACTERE DE LA ZONE

La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ua regroupe le centre ancien et la périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Les dispositifs règlementaires prévus pour cette zone visent notamment à sauvegarder le patrimoine ancien en le mettant en valeur et en restituant son identité. Il s’agit également de renforcer le centre ancien en maintenant un équilibre entre ses diverses fonctions : habitat, commerces, activités tertiaires et de loisirs.

Rappel : L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée. Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL