Zone AZone agricole à Lourdes

Toute construction ou installation est interdite, sauf celles nécessaires à l’exploitation agricole ou celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale u forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone A : L’extension des habitations et les annexes à hauteur de 30% maximum de l’emprise au sol dès lors que cette extension et ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. La hauteur maximale sera limitée à celle du bâtiment existant. Les bâtiments, ouvrages et équipements techniques nécessaires au service public à condition qu’ils s’intègrent au mieux dans le paysage et qu’ils ne mettent en péril le caractère agricole de la zone. Le changement de destination des bâtiments existants des exploitations agricoles dès que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites.

En zone Ah : Des constructions nouvelles à vocation d’habitat. L’extension des habitations et les annexes à hauteur de 30% maximum de l’emprise au sol dès lors que cette extension et ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. La hauteur maximale sera limitée à celle du bâtiment existant. Des résidences démontables constituant le logement permanent de leurs utilisateurs à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole.

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Le changement de destination des bâtiments existants des exploitations agricoles dès que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagères des sites.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Le nombre d’accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute voie nouvelle publique ouverte à la circulation publique doit avoir une largeur de plateforme au moins égale à 5 mètres.

Une largeur d’emprise limitée à 4 mètres, sans retournement sera admise pour les accès privés d’une longueur inférieure à 50 mètres desservant une seule construction.

1- Eau potable : Toute construction à usage d’habitation (ou d’activité imposant l’utilisant d’eau potable) doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut, l’alimentation en eau peut être assurée par des captages, forages, ou puits particuliers sous réserve du respect des règlementations en vigueur.

Défense incendie : toute construction nouvelle devra disposer d’un équipement nécessaire à la lutte contre l’incendie.

2- Assainissement et eaux pluviales : 2-1 Eaux usées :

En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis.

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Les effluents non domestiques seront traités conformément aux règlementations et aux techniques qui leur sont applicables ; leur éventuel rejet dans le réseau public fera l’objet d’une autorisation préalable.

2-2 Eaux pluviales, irrigation, drainage : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’entretien régulier des réseaux d’écoulement existants est obligatoire (ruisseaux, canaux et rigoles d’irrigation).

3 – Electricité – Téléphone : Les branchements d’électricité et de téléphone sur les parcelles privées seront enterrés.

Non règlementé

Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : - 10 mètres de l’axe des routes départementales ; - 5 mètres de l’emprise des autres voies.

Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique que pour une seule de ces emprises.

Cette règle ne s’applique pas : - dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre précédemment défini ; - pour les annexes d’habitations ; - pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU ; - en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou la topographie.

1- Cas général : La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) et jamais inférieure à 3 mètres.

2- Exceptions : D’autres implantations en limites séparatives ou arrière sont possibles :

• Lorsqu’il existe un bâtiment contigu ;
• Pour des extensions de constructions déjà existantes en limite

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Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s’implanter à moins de 100 mètres des zones U et AU à usage d’habitation. Les constructions seront implantées à au moins 15 mètres des ruisseaux et des cours d’eau.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 7 m à l’égout du toit. Une hauteur supérieure peut être autorisée pour nécessité technique ou fonctionnelle sous réserve d’un impact visuel étudié et acceptable.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des Art. L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé

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Titre IV - dispositions applicables aux zones naturelles#

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Zone n caractere de la zone#

Les zones naturelles et forestières sont dites « zone N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Rappel : L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée. Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

Section I – nature de l’occupation ou de l’utilisation du sol#