Zone 1N

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone 1N, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 1N2 sont interdites et notamment :

- toute construction au sein des secteurs 1Ne, - tout nouveau captage au sein des périmètres de protection éloignée du captage du grand

Couturas.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Peuvent être autorisés en zone 1N, les travaux et aménagements liés à la modification ou la création de voies.

1) Dans les secteurs 1Nr, seuls sont autorisés :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ; - Les piscines. Elles devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles

dépendent et être situées dans un rayon de 40 mètres autour du bâtiment principal. - Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

2) Dans le secteur 1Nb, seule peut être autorisée :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

- Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher ;

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- Les bâtiments techniques (hangars, remises, ...) ;

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.

- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3- L’extension des constructions à usage d’habitation sans création de nouveaux logements, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 70 m². L‘extension, ne pourra porter la taille du logement à plus 250m² de surface de plancher sauf si elle est réalisée dans l’enveloppe de bâtiments existants.

4- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, etc.) des constructions à usage d’habitation dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 70 m² :

- Dans le cas des piscines, celles-ci ne pourront avoir une superficie supérieure à 80 m². - Pour les autres annexes, elles devront être en contiguïté de la construction principale à la

date d’approbation du PLU (à l’exception des ombrières), et ne pourront excéder 50% de l’emprise au sol du bâtiment, sans pouvoir dépasser 80 m².

Les extensions et annexes autorisées au 3- et 4- du présent article devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées en contiguïté du bâtiment principal, à l’exception des piscines et des ombrières qui pourront s’implanter dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment principal.

3) Dans le secteur 1Ng, seules peuvent être autorisées :

- Les constructions, et les aménagements nécessaires à l’activité de loisir existante à la date d’approbation du PLU, à condition que l’emprise au sol du secteur n’excède pas 150 m² ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone, et à condition qu’elles soient sans incidences sur le paysage (silhouette bâtie du centre historique).

En outre, dans les secteurs 1Nbf1 et 1Nbf2, les constructions autorisées devront respecter les préconisations suivantes. Pour les constructions à usage d’habitation : l'adaptation, la réfection ou l'extension limitée à 30% de la surface de plancher existante, sans changement d'affectation des bâtiments existants d'une surface de plancher initiale de 70m2 minimum, peuvent être autorisées à

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condition qu'elles n'aient pas pour effet, à elles seules ou par répétitions successives après aménagement ou extension :

- De porter la surface de plancher à plus de 140m², lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70m² et 120m² ;

- Ou d’augmenter de plus de 20m² la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 121m² et 180m² ;

- Ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U, sans pouvoir excéder 250m².

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Au sein des secteurs 1Ng et 1Nr, toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Pour les constructions visées à l’article 1N2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

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3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics..

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Au sein des secteurs 1Nb et 1Ng les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Au sein des secteurs 1Nr, les constructions doivent être édifiées à au moins 15 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à :

- 35 mètres (pour les habitations) et 25 mètres (pour les autres constructions) par rapport à l’axe de la RD943.

- 25 mètres de l’axe de la RD27. - 15 mètres par rapport à l’axe de la RD56, RD139. - 15 mètres par rapport à l’axe de chemins communaux. Cette distance est ramenée à 10

mètres dans le cas où il existe une différence de niveau importante entre la voie et le terrain.

Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, devront respecter une distance de 3 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Le long des cours d’eau de la trame bleue signalés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU, toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de part et d’autres de l’axe des vallats.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Au sein des secteurs 1Nb et 1Ng, tout point d’une construction doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives.

Au sein des secteurs 1Nr, tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres

Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, devront s’implanter soit en limite, soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

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Article 1N8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

En zone 1Nr, deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres.

Emprise au sol

Au sein des secteurs 1Ne et 1Nr, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0.005.

Au sein des secteurs 1Nr, la densité maximale est égale à un coefficient d’emprise au sol fixé à 0.12. Dans ce cas, les possibilités de construction propres au terrain s’ajoutent à celles qui ont été transférées.

Pour les secteurs 1Nb, dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. Concernant les annexes des bâtiments d’habitation :

- L’emprise au sol des piscines ne devra pas excéder 80m². - Pour l’emprise au sol des autres annexes, celles-ci ne pourront excéder 50% de

l’emprise au sol du bâtiment d’habitation, sans dépasser 80 m².

Au sein du secteur 1Ng, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 150 m².

Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Article 1N10 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.

Cependant, les volumes dont la hauteur dépasse 3.5 m à l’égout seront limités à 40% de l’emprise au sol des constructions.

Concernant les annexes des bâtiments d’habitations, la hauteur ne devra excéder 4 m à l’égout des toitures. Elle sera limitée à 3,5 m au point le plus haut pour les ombrières.

Au sein du secteur 1Ng, la hauteur des constructions et installations est limitée à 3.5 m à l’égout des toitures.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Article 1N11 – Aspect extérieur

Dispositions générales

Les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux mise en œuvre tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et auront pour effet de conserver ou tendre à restituer leurs caractère et qualité originels.

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Couvertures

Les toitures principales doivent être de préférence à un ou deux pans. Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

La pente des toits doit être comprise entre 25 et 35%. Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Les couvertures seront en tuiles d’aspect "canal" vieilles ou de teinte vieillie en couvert et en creux d’onde. Leurs teintes devront s’intégrer dans la tonalité des toitures voisines traditionnelles. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons.

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Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité de la rue, par exemple :

- génoise, - corniche, pierre.

En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes "Souleiadou" ouvertes dans un pan de toiture, et inscrites dans le volume, pourront être admises si l’architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent et si elles respectent les conditions suivantes :

- l’ouverture dans la toiture ne doit pas excéder 20 % de l’emprise du corps du bâtiment, - les rives latérales, basses (égout) et haute (faîtage) de toiture doivent être maintenues selon

les règles suivantes : o entre la rive de toiture et l’ouverture de terrasse, cote de 1,80 mètres minimum dans le plan de la toiture. o entre l’épaisseur de la corniche et la terrasse, 5 rangées de tuile au minimum. o aucun élément, garde-corps en particulier ne doit être saillant par rapport au plan de la toiture dans laquelle a été aménagée cette terrasse. o en partie basse de l’ouverture ménagée dans le pan de la toiture, la cote verticale ne doit pas être inférieure à un mètre. o ne pas être apparente en façade, que ce soit en façades sur rue, en façades latérales, en façades sur cour, ou visible depuis l'espace public.

Façades

Les façades des constructions seront obligatoirement enduites. La couleur et la texture de l’enduit seront validés après réalisation d’échantillons sur la façade.

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierres ou d'autres matériaux sont interdits.

Traitement des façades en réhabilitation

Le décroûtage des maçonneries en moellons est interdit. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter). Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits.

Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, ...), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe-l’œil, ...) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime.

Traitement des façades neuves

Les façades des constructions neuves seront traitées en enduit frotassé de teinte validée après réalisation d’échantillons sur la façade

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Percements

En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les percements, créés ou restaurés, seront à dominante verticale nette. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1,5 à 1,6.

En construction neuve, les ouvertures feront référence à celles de l'architecture traditionnelle. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Menuiseries et huisseries extérieures

D’une manière générale, les menuiseries extérieures devront s’adapter aux percements existants ou créés (profilés, formes ...) et non l’inverse. De façon générale, les menuiseries présenteront l'aspect et les modénatures d'ouvrages en bois ou en métal. Les menuiseries seront peintes et non vernies, le bois ne sera pas laissé apparent. Les imitations de matériaux sont proscrites.

La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux. Les volets seront en bois et on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres. Ils seront peints ; les couleurs vives et blanches étant proscrite.

Les volets roulants pourront être acceptés s’ils sont posés en retrait d’au moins 20cm par rapport à la façade et que le coffre est situé à l’intérieur du bâtiment, non visible de l’extérieur.

Détails architecturaux

Les linteaux, plates-bandes, arcs, ... éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

On évitera l'ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue.

Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ; le bois qui n'est pas de tradition régionale est interdit.

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l'espace public, exception faite de certains commerces.

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Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en soin est admissible. Elles seront enduites comme les constructions.

Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades sont interdits sauf les gouttières qui, lorsqu’elles sont envisagées, seront soit en zinc soit en cuivre.

Clôtures :

Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m en limite de voies ou d’emprises publiques et 2 m en limites séparatives, et doivent être réalisées :

- soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent.

- soit avec un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, et éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple.

- soit d’une clôture végétale éventuellement doublée d’un grillage.

Les portes et portails doivent être de forme simple et peints.

Les couleurs vives et blanches sont interdites.

Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire.

Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes…

Aménagements ou accompagnements

En façade donnant sur le domaine public, les dispositifs type "Pompe à chaleur/climatiseur" doivent être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. En façade donnant sur le domaine privé, ils peuvent être autorisés en saillie des façades dès lors qu’ils sont habillés d’un caisson en harmonie avec le style de la construction. Ils ne peuvent en aucun cas être posés sur la toiture.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du centre historique dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

LOURMARIN

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision Allégée n°3

EXTRAIT DE REGLEMENT

ZONE UB – TITRE VIII

Conçu par Dressé par

JB.PORHEL R. FAREL

COMMUNE SOliHA Vaucluse

Responsable pôle Urbanisme Assistante d’études Urbanisme

23/06/2025

Règlement

ZONE UB

La zone UB. Elle concerne l’extension urbaine à l’Est du centre historique. Elle est destinée principalement à recevoir de l’habitat. Elle peut également accueillir une mixité des fonctions (bureaux, services, commerce etc.). Cette zone est destinée à être densifiée.

Elle comprend un secteur UBh, afin de prendre en compte les bâtiments de l’ancienne coopérative fruitière.

Elle comprend un secteur UBt, qui correspond à un espace à vocation touristique (hôtel).

A noter que certains terrains sont concernés par l’enveloppe du risque inondation (atlas des zones inondables – AZI). Ainsi, les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au Chapitre VI du présent document, et reportées sur la pièce 3-3 (risque inondation).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL