Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, et notamment :

- toute nouvelle construction est interdite au sein du secteur Ap, à l’exception des serres pour les cultures.

- toute nouvelle construction à usage d’habitation au sein des secteurs Af1 et Af2. - tout nouveau captage au sein des périmètres de protection éloignée du captage du grand

Couturas. - toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri pour

l'habitation pour tout autre usage et constituées: o soit par d'anciens véhicules désaffectés ; o soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes" à moins qu'ils ne soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Seuls sont autorisés dans la zone A :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

- Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher ; - Les bâtiments techniques (hangars, remises, caveaux, locaux de vente directe...)

Lourmarin – PLU –Révision allégée n°1

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.

- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- L’extension des constructions à usage d’habitation sans création de nouveaux logements, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 70 m². L‘extension, ne pourra porter la taille du logement à plus 250m² de surface de plancher sauf si elle est réalisée dans l’enveloppe de bâtiments existants.

3- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, etc.) des constructions à usage d’habitation : - Dans le cas des piscines, celles-ci ne pourront avoir une superficie supérieure à 80 m². - Pour les autres annexes, elles devront être en contiguïté de la construction principale à la date d’approbation du PLU, et ne pourront excéder 50% de l’emprise au sol du bâtiment, sans pouvoir dépasser 80 m².

Les extensions et annexes autorisées au 2- et 3- du présent article devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées en contiguïté du bâtiment principal, à l’exception des piscines qui pourront s’implanter dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment principal.

4- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Outre les constructions autorisées dans la zone A, sont également autorisées dans les secteurs Ae les constructions et installations liées aux activités existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que:

- l’emprise au sol créée n’excède pas 30% de la superficie existante à la date d’approbation du PLU, - les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores et ne compromettent pas l’activité agricole environnante. - les constructions autorisées forment un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants.

Outre les constructions autorisées dans la zone A, sont également autorisées dans le secteur Ad les constructions et installations à usage de bureaux à condition :

- D’être liés à des activités de formation autour de l’alimentation, de l’agriculture et de la santé - Que ces activités trouvent leur place dans les bâtiments existants à la date d’approbation de la révision allégée du PLU. - Que la surface de plancher créée n’excède pas 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la révision allégée du PLU. - Que de nouveaux bâtiments ne soient pas créés.

Lourmarin – PLU –Révision allégée n°1

Au sein du sous-secteur Adst, seuls peuvent être autorisés les constructions et aménagements liés au stationnement de véhicules (ombrières, …) à condition notamment de ne pas créer de surface de plancher. En outre, dans les secteurs Af1 et Af2, les constructions autorisées devront respecter les préconisations suivantes. Pour les constructions à usage d’habitation : l'adaptation, la réfection ou l'extension limitée à 30% de la surface de plancher existante, sans changement d'affectation des bâtiments existants d'une surface de plancher initiale de 70m2 minimum, peuvent être autorisées à condition qu'elles n'aient pas pour effet, à elles seules ou par répétitions successives après aménagement ou extension :

- De porter la surface de plancher à plus de 140m², lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70m² et 120m² ;

- Ou d’augmenter de plus de 20m² la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 121m² et 180m² ;

- Ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U, sans pouvoir excéder 250m².

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article A2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure

Lourmarin – PLU –Révision allégée n°2

du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial, s’il existe, pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Caractéristiques des terrains

Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à :

- 35 mètres (pour les habitations) et 25 mètres (pour les autres constructions) par rapport à l’axe de la RD 943.

- 25 mètres de l’axe de la RD27. - 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 56, RD139.

Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront respecter une distance de 3 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.

Le long des ravins, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Le long des cours d’eau de la trame bleue signalés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU, toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de part et d’autres de l’axe des vallats.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives.

Dans le secteur Ac, tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 2 mètres.

Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite, soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

Lourmarin – PLU –Révision allégée n°2

Article A8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment.

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation : - L’emprise au sol des piscines ne devra pas excéder 80m². - Pour l’emprise au sol des autres annexes, celles-ci ne pourront excéder 50% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation, sans dépasser 80 m².

Dans les secteurs Ae, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain.

Dans le secteur Ad, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 825m². Dans le sous-secteur Adst, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 400m².

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres au faîtage des toitures. La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 m à l'égout des toitures.

Au sein du sous-secteur Adst, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3,5 mètres au point le plus haut.

Des adaptations de hauteur seront possibles pour les bâtiments (autres que les habitations) à vocation agricole (bâtiments techniques).

Aspect extérieur

Dispositions générales

Les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux mise en œuvre tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse.

Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et (harmonie du paysage ou des perspectives.

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Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...). Les modifications ou réparation des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.

Les ouvertures devront être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales.

Le recours aux pierres de taille standard du commerce est interdit pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits de baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. par contre, la pierre prétaillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teinté, soit enduite au même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierres en saillie sur fonds d'enduit sont interdits. Dans le cas d'une réalisation en pierre apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en oeuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites.

Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates, toujours ton sable de pays sans jamais être blanches.

L'imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont interdits.

Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible ; lorsqu'elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits.

Le faîtage principal des bâtiments isolés sera dans le sens de leur plus grande dimension. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entré 25 et 35 %. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les toitures en "souléion" sont admises. Les lucarnes et "chiens assis" sont interdits.

D'autres conceptions de couverture pourront être envisagées sous réserve qu'elles soient compatible avec les perspectives environnantes et d'une qualité architecturale certaine.

Les portes et volets seront réalisés en bois. Les volets roulants pourront être acceptés s’ils sont posés en retrait d’au moins 20cm par rapport à la façade et que le coffre est situé à l’intérieur du bâtiment, non visible de l’extérieur.

Les volets bois seront de préférence réalisés selon le mode traditionnel des bois croisés et cloutés. Ils seront peints, les couleurs vives et blanches étant proscrites. Les portes de garage seront pleines (sans oculus).

Les barreaudages devront être métalliques, droits ou verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Les divers tuyaux d'évacuation, à l'exception de ceux des eaux pluviales devront être intégrés dans la maçonnerie.

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Pour les bâtiments techniques agricoles, les matériaux mis en œuvre tant en toiture qu’en façade, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas. Ils devront cependant permettre une bonne intégration dans le paysage.

Clôtures :

Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m en limite de voies ou d’emprises publiques et 2 m en limites séparatives, et doivent être réalisées :

- soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent.

- soit avec un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, et éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple.

- soit d’une clôture végétale éventuellement doublée d’un grillage.

Les portes et portails doivent être de forme simple et peints.

Les couleurs vives et blanches sont interdites.

Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire.

Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes…

Aménagements ou accompagnements

En façade donnant sur le domaine public, les dispositifs type "Pompe à chaleur/climatiseur" doivent être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. En façade donnant sur le domaine privé, ils peuvent être autorisés en saillie des façades dès lors qu’ils sont habillés d’un caisson en harmonie avec le style de la construction. Ils ne peuvent en aucun cas être posés sur la toiture.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du centre historique dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

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Article A13 – Espaces libres et plantations Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains dont la pente n’excède pas 15%. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. La végétation existante devra être conservée le long des cours d’eau de la trame bleue identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire. Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe importante, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) pourra être effectué le long de ces cours d’eau.

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TITRE V -

Espaces libres et plantations

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains dont la pente n’excède pas 15%.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Lourmarin – PLU –Révision allégée n°1

La végétation existante devra être conservée le long des cours d’eau de la trame bleue identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire. Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe importante, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) pourra être effectué le long de ces cours d’eau.

Lourmarin – PLU –Révision allégée n°1

LOURMARIN

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°1

REGLEMENT

Conçu par Dressé par

JB.PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOliHA Vaucluse

Responsable pôle Urbanisme Assistant d’études Urbanisme

23/01/20213

Pages

Préambule :......................................................................................................................... 3

TITRE I - Dispositions générales : .......................................................................................... 6

TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines :......................................................... 10

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI

- Zone UA .............................................................. 11 - Zone UB............................................................... 19 - Zone UC............................................................... 28 - Zone UDf2 ........................................................... 37 - Zone UP............................................................... 45 - Zone UT ............................................................... 50

TITRE III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser : .................................................... 53

CHAPITRE VII CHAPITRE VIII

- Zone 1AUf3 ......................................................... 54 - Zone 2AU ............................................................ 63

TITRE IV - Dispositions applicables aux zones agricoles : ....................................................... 65

CHAPITRE IX

- Zone A ................................................................. 66

TITRE V - Dispositions applicables aux zones naturelles : ...................................................... 74

CHAPITRE X CHAPITRE XI

- Zone 1N............................................................... 75 - Zone 2N............................................................... 85

TITRE VI - Dispositions applicables aux secteurs impactés par le risque inondation :.............. 88

TITRE VII – Dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) :............................................................................................................ 92

TITRE VIII – Dispositions applicables aux éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme: .......................................................................................................... 96

TITRE IX – Dispositions applicables au bâtiment identifié au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme: .......................................................................................................... 99

Lexique: .............................................................................................................................. 101

2

PREAMBULE

3

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1. Les zones urbaines

Les zones urbaines dites « zones U » correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 6 « zones U » sont ainsi délimitées dans le PLU :

- La zone UA. Elle correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe l’habitat ancien et traditionnel de la commune et les commerces de tous types. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu, le long des voies et en respectant les spécificités d'une composition urbaine. Elle comporte un secteur UA2, correspondant à la prise en compte d’un secteur en extension du centre historique (aires de stationnement et constructions existantes).

- La zone UB. Elle concerne l’extension urbaine à l’Est du centre historique. Elle est destinée principalement à recevoir de l’habitat. Elle peut également accueillir une mixité des fonctions (bureaux, services, commerce etc.). Cette zone est destinée à être densifiée. Elle comprend un secteur UBh, afin de prendre en compte les bâtiments de l’ancienne coopérative fruitière.

- La zone UC. Il s’agit du hameau des Grandes Bastides, secteur mixte accueillant à la fois des équipements sportifs et de l’habitat, et du hameau de la Gravière. Un secteur UC2 a été délimité au sein du hameau des Grandes Bastides afin de maintenir une organisation du bâti spécifique (opération urbaine organisée).

- La zone UDf2 correspond au secteur de la Magnanarelle. Il s’agit d’un secteur d’habitat où le risque d’incendies de forêt a été identifié (aléa fort, indice f2).

- La zone UP. Elle couvre les équipements et constructions publics, correspondant à une fonction d’intérêt collectif. Ces sites forme des entités bâties distinctes, en rupture avec le reste du tissu urbain environnant. La zone UP comprend un secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière, un secteur UPst concernant l’emprise d’aires de stationnement, un secteur UPstep qui correspond à l’emprise de la station d’épuration et du point d’apport volontaire, et un secteur UPs qui correspond à l’emprise des équipements sportifs.

- La zone UT. Elle est réservée aux équipements touristiques du camping, et partiellement impactée par le risque feu de forêt (aléa moyen, indice f3).

2. Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser dites zones « AU » correspondent à des secteurs équipées ou non, peu ou pas construits, et à caractère dominant naturel.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Il s’agit dans ce cas de zone 1AUf3. Elle se situe au Sud du Camping et elle est concernée par le risque feu de forêt (aléa moyen).

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. Il s’agit alors de zone 2AU.

La zone 2AU se situe au niveau du secteur du Clos.

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3. Les zones agricoles

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, sont celles à l’intérieur desquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques.

Elle comprend un secteur Ap où pour des raisons paysagères, tout nouvelle construction est interdite. Elle comprend un secteur Ae qui correspond à des activités non agricoles situées au sein de la zone agricole, et dont l’objectif est de leur permettre d’évoluer.

A noter que certains secteurs sont impactés par le risque feu de forêt (aléa très fort, fort et moyen), et pour lesquels des prescriptions spécifiques s’appliquent.

4. Les zones naturelles

La zone N est une zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique.

Elle comprend : - une zone 1N. Il s’agit d’une zone dont les sites paysagers doivent être protégés. Elle comprend un secteur 1Nr (secteurs récepteurs) et 1Ne (secteurs émetteurs), où la construction de bâtiments s’effectuera selon le mécanisme de transfert de constructibilité. Elle comprend également un secteur 1Nb, où les extensions et annexes à usage d’habitation sont autorisées sous conditions, et un secteur 1Ng où des prescriptions particulières s’appliquent afin de prendre en compte un équipement de loisir existant (mini golf). - un secteur 2N. Cette zone doit être maintenue pour assurer la sauvegarde du milieu naturel du massif du Luberon (paysage, faune, flore). Elle comprend également un secteur 2Nz afin de prendre en comte les zones humides et pour lesquels des prescriptions particulières s’appliquent.

A noter que certains secteurs sont impactés par le risque feu de forêt (aléa très fort, fort et moyen), et pour lesquels des prescriptions spécifiques s’appliquent.

INFORMATIONS UTILES

LISTE DES ANNEXES OPPOSABLES A TOUTE REALISATION DE CONSTRUCTION

Les différentes zones peuvent être concernées en tout ou partie par :

1) Le Périmètre de protection Grenelle 2 2) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, 3) Les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme tels que repérés aux documents graphiques, 4) Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme. 5) Le risque inondation (se reporter au titre VI du présent document et au plan de zonage 3-3) 6) Le risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4), 7) Toutes servitudes 8) Des éléments de patrimoine bâti à préserver au titre de l’article L.151-19 du CU (titre VIII du présent document).

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TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

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1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de Lourmarin.

2 – STRUCTURE DU REGLEMENT

Le règlement est rédigé conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du code de l’urbanisme. Pour chaque zone, ce règlement fixe :

 à la section I, la nature de l’Occupation et de l’Utilisation du Sol :

1. Les occupations et utilisations du sol interdites ; 2. Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

 à la section II, les conditions de l’Occupation du Sol :

3. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ; 4. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que dans les zones relevant de l'assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ; 5. La superficie minimale des terrains constructibles n’est pas réglementée pour l’ensemble des zones du PLU. 6. L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; 7. L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; 8. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; 9. L'emprise au sol des constructions ; 10. La hauteur maximale des constructions ; 11. L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ; 12. Les obligations imposées en matière de stationnement ; 13. Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations.

3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Des dispositions particulières peuvent être adoptés lorsqu'elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou du site.

 Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation (atlas des zones inondables – AZI), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au Chapitre VI du présent document, et reportées sur la pièce 3-3 (risque inondation).

 Les articles 3 (accès et voirie) prévoient de manière générale des adaptations particulières en matière de défense contre l’incendie pour les zones impactées par le risque feu de forêt

Le terrain doit posséder une voie d’ouverture à la circulation possédant les caractéristiques suivantes :

- Emprise d’une largeur minimale de 5 mètres, ou lorsque ce n’est pas le cas, avoir une largeur de 3 mètres minimum avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2.5 mètres et

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d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

- Être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes sur l’essieu arrière ;

- Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ;

- Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ;

- Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ;

- Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

 Les articles 4 (desserte par les réseaux) de toutes les zones prévoient des règles en ce qui concerne la défense extérieure contre l’incendie :

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie - RDDECI).

 Les articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation publique) ou d’une emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent donc pas :

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue.

 Les articles 6 à 10 ne s’appliquent pas pour les aménagements ou extensions d’une construction existante dès lors qu’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées dans ces articles.

 Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux fonctionnements des services publics ou d’intérêt général.

Nonobstant les dispositions d’urbanisme du présent règlement, les ouvrages techniques d’utilité publique ou d'intérêt général sont autorisés sous réserve de leur bonne insertion dans le site.

Les dispositions réglementaires des articles 8, 9, 10 et 11 ne s’appliquent pas à ces ouvrages techniques.

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 Dispositions relatives au photovoltaïque :

- Les panneaux photovoltaïques sont interdits : - Sur les toitures des bâtiments principaux des propriétés remarquables identifiées sur la carte jointe.

- Lorsqu'ils sont autorisés, les panneaux photovoltaïques devront respecter les principes suivants : - L’implantation se fera de préférence sur des toits annexes. - L’implantation se fera d’un bord à l’autre de la toiture, et devra respecter une forme simple et rectangulaire (patchwork interdit).

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1 – Poutoutou 2 – Château Fontvert 3 – Hameau des Lointes Bastides 4 – Lauzière 5 – Les cavaliers 6 – La Taurine 7 – Château des Baumelles

8 – Les Ramades 9 – Ferrières 10 – La Savournine 11 – La Tuilière 12 – Mas Théotime 13 – La Botha 14 – L’escourtega

15 – Le Plan Nord (Guilles) 16 – L’Espatule 17 – Gerbaud 18 – La Monastière 19 – Le Plan 20 – Les Gardis 21 – Font Roc

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TITRE II -

LOURMARIN

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision Allégée n°3

EXTRAIT DE REGLEMENT

ZONE UB – TITRE VIII

Conçu par Dressé par

JB.PORHEL R. FAREL

COMMUNE SOliHA Vaucluse

Responsable pôle Urbanisme Assistante d’études Urbanisme

23/06/2025

Règlement

ZONE UB

La zone UB. Elle concerne l’extension urbaine à l’Est du centre historique. Elle est destinée principalement à recevoir de l’habitat. Elle peut également accueillir une mixité des fonctions (bureaux, services, commerce etc.). Cette zone est destinée à être densifiée.

Elle comprend un secteur UBh, afin de prendre en compte les bâtiments de l’ancienne coopérative fruitière.

Elle comprend un secteur UBt, qui correspond à un espace à vocation touristique (hôtel).

A noter que certains terrains sont concernés par l’enveloppe du risque inondation (atlas des zones inondables – AZI). Ainsi, les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au Chapitre VI du présent document, et reportées sur la pièce 3-3 (risque inondation).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL