Zone UP

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone UP, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UP2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Dans le secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière et aux équipements attenants, seules sont autorisées :

- Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement du cimetière; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

Dans le secteur UPs, qui correspond à l’emprise des équipements sportifs, seules sont autorisées :

- Les constructions d’une emprise au sol maximum de 100 m², les aménagements et les équipements nécessaires aux activités sportives et de loisirs ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; -Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

Dans le secteur UPst, qui correspond à l’emprise d’espaces de stationnement, seules sont autorisés :

-Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à l’utilisation et au fonctionnement des espaces de stationnements ; -Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; -Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

Dans le secteur UPstep, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration et du point d’apport volontaire, seules sont autorisées :

-Les constructions, installations et aménagements liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement propre à la station d’épuration ; -Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; -Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Pour les constructions visées à l’article UP2 qui le nécessite, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. Article UP5 – Caractéristiques des terrains Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 4 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public. Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront respecter une distance de 3 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie. Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges. Le long des cours d’eau de la trame bleue signalés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU, toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de part et d’autres de l’axe des vallats.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres. Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite, soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

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Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 9 mètres au faîtage.

Aspect extérieur

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Clôtures :

Les clôtures devront être réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions, sinon avec des grilles de dessin simple ou des grillages posés sur support métalliques doublés d’une haie vive. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres.

Aménagements ou accompagnements

En façade donnant sur le domaine public, les dispositifs type "Pompe à chaleur/climatiseur" doivent être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction. En façade donnant sur le domaine privé, ils peuvent être autorisés en saillie des façades dès lors qu’ils sont habillés d’un caisson en harmonie avec le style de la construction. Ils ne peuvent en aucun cas être posés sur la toiture.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

La végétation existante devra être conservée le long des cours d’eau de la trame bleue identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire. Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe importante, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) pourra être effectué le long de ces cours d’eau.

La zone UT est réservée aux équipements touristiques du camping.

A noter que certains terrains sont concernés par l’enveloppe du risque inondation (atlas des zones inondables – AZI). Ainsi, les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au Chapitre VI du présent document, et reportées sur la pièce 3-3 (risque inondation).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

LOURMARIN

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Révision Allégée n°3

EXTRAIT DE REGLEMENT

ZONE UB – TITRE VIII

Conçu par Dressé par

JB.PORHEL R. FAREL

COMMUNE SOliHA Vaucluse

Responsable pôle Urbanisme Assistante d’études Urbanisme

23/06/2025

ZONE UB

La zone UB. Elle concerne l’extension urbaine à l’Est du centre historique. Elle est destinée principalement à recevoir de l’habitat. Elle peut également accueillir une mixité des fonctions (bureaux, services, commerce etc.). Cette zone est destinée à être densifiée.

Elle comprend un secteur UBh, afin de prendre en compte les bâtiments de l’ancienne coopérative fruitière.

Elle comprend un secteur UBt, qui correspond à un espace à vocation touristique (hôtel).

A noter que certains terrains sont concernés par l’enveloppe du risque inondation (atlas des zones inondables – AZI). Ainsi, les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au Chapitre VI du présent document, et reportées sur la pièce 3-3 (risque inondation).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL