Zone U

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27) Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des constructions (R151-28) Exploitation agricole

Interdit · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement · X

Commerce et activités de Artisanat et commerce de service

détail · Restauration · Commerce de gros · X · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Hôtels · Autres hébergements · X touristiques

Equipements d’intérêt Locaux et bureaux collectif et services accueillant du public des

publics administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · Équipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire ou Entrepôt · X tertiaire · Bureau · Centre de congrès et · X d’exposition · Autorisé X

Conditions Ne sont autorisés que les extensions des bâtiments agricoles existants. La construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite. Les extensions des bâtiments agricoles d’élevage sont interdites.

X · X · X · X · X X · X · X

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical)

X · X · X · X

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Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété.

Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

Dans les secteurs Ui et Ubi, les caves et sous-sols sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent : - maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés. - protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique. - respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Pour rappel, tout ou partie de la commune est concernée par les risques suivants : - remontées de nappes, - retrait gonflement d’argiles - sismiques (niveau 2) - engins de guerre

Dans le cadre du phénomène de retrait-gonflement des argiles, il est conseillé de procéder à des études de sols pour tout projet de construction afin de déterminer les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée.

Dans les secteurs concernés par une exposition forte au risque de retrait-gonflement des argiles, la réalisation d’études de sol préalablement à la construction est obligatoire, en vertu du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 qui impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retraitgonflement des argiles :

• à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser un diagnostic du sol visà-vis du risque lié à ce phénomène ;
• au moment de la construction de la maison : l'acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Le décret susmentionné, relatif aux techniques particulières de construction dans lesdites zones exposées, définit au Code de la construction et de l’habitation les objectifs des techniques constructives à appliquer pour les constructions en zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Ces techniques particulières sont définies par arrêté ministériel.

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Afin de prendre en compte le risque de remontées de nappe phréatique, le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

Le Maire peut faire usage de ses pouvoirs de police (R111-2 du code de l’urbanisme) quant à toute demande d’autorisation d’urbanisme en refusant le projet ou en y opposant des prescriptions spéciales afin de garantir la salubrité et la sécurité publique.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Hauteur : Dans la zone U et le secteurs Ui, la hauteur d'une construction à usage d’habitation ne peut dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 11 mètres au faîtage. Aucune construction ne peut excéder 3 niveaux habitables (R+1+combles aménageables). Dans les secteurs Ub et Ubi, la hauteur d'une construction à usage d’habitation ne peut dépasser 4 mètres à l'égout des toitures et 8 mètres au faîtage. Aucune construction ne peut excéder 2 niveaux habitables (R+combles aménageables). Dans l’ensemble de la zone, la hauteur d'une construction à usage d’habitation à toit plat ne peut dépasser 7 mètres. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur d'une construction à usage de commerces et d’activités de services (artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique) ne peut dépasser 7 mètres.

Dans l’ensemble de la zone les autres types de constructions ne peuvent dépasser 15 mètres de hauteur.0 Dans l’ensemble de la zone la cote altimétrique + 0,00 mètre du rez-de-chaussée ne doit en aucun cas être supérieure à 0,80 mètre à partir du niveau du terrain naturel. Le niveau le plus bas du rez-de-chaussée doit être d’au moins 0,20 m au-dessus du niveau de la voie desservant le terrain.

Dans le secteur Ui les bâtiments autorisés seront rehaussés de 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel. Dans le secteur Ubi les bâtiments autorisés seront rehaussés de 0,80 mètre au-dessus du terrain naturel.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de 5 mètres de l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer ou respecter les marges de recul figurant au plan. Les rampes de garage doivent également respecter ce recul.

Dans les secteurs Ub et Ubi, la construction principale doit être édifiée dans une bande de 35 mètres mesurés depuis l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Si l'alignement est à moins de 4 mètres de l'axe de la voie, les constructions doivent respecter un recul de 10 mètres à compter du dit axe. Dans le cas de "dent creuse", l'alignement à respecter est celui de l'une des constructions voisines.

Recul par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 5 mètres.

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Toutefois, la construction de bâtiment joignant la limite parcellaire est autorisée : - A l'intérieur d'une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l'alignement ou de la limite de construction qui s'y substitue. - A l'extérieur de cette profondeur de 15 mètres, dans les cas suivants :

• Lorsqu'il s'agit de bâtiments dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres en limite parcellaire et la pente de toiture 45°
• Lorsqu'il s'agit de deux bâtiments qui se jouxtent ou qui résultent d'opérations conjointes de construction.

Dans le cas de "dent creuse", l'implantation en limite parcellaire au-delà de la bande de 15 mètres peut être admise si elle correspond effectivement à une mise en mitoyenneté avec une habitation voisine existante.

Les extensions arrière de bâtiments existants implantés à moins de 4 mètres de la limite séparative et ne la jouxtant pas sont autorisées, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de cette extension au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à celle du bâtiment existant sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Emprise au sol : Dans les secteurs Ui et Ubi, l’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière pour la construction et les éventuels exhaussements mis en oeuvre pour la mise en sécurité. Si cette emprise au sol est déjà atteinte par les bâtiments existant à la date d’approbation du présent PLU, une extension des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² d’emprise ; cette extension devra faire l’objet d’une mise en sécurité.

Constructions sur une même propriété : Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance minimale de 5 mètres. Cette distance peut toutefois être réduite dans le cas de bâtiments de moins de 20 m². L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas :

• Aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;
• Aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1 – Principe général#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

2 - Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation#

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture régionale du Pévèle. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

Façade : La composition des façades est limitée à 3 matériaux différents apparents.

La couleur des briques des façades doit se situer dans la gamme des RAL suivants

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Les autres matériaux présents en façade, tels que modénatures, menuiseries, tableaux de baies…, seront réalisés parmi les teintes du RAL suivantes :

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Les constructions seront de préférence réalisées en briques de terre cuite naturelle, régionales, dont les joints seront lissés. Les constructions réalisées avec des matériaux apparents destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues d'un enduit dont la teinte de finition se situe dans la gamme des RAL listés ci-dessus. Il ne peut être utilisé plus de 3 matériaux différents en façade.

Sont interdits : les revêtements de type plastique, plaques de pierre ou de marbre, les briquettes de parement (tuileaux et mulots) à l'exception de celles dont l'aspect de finition est rigoureusement identique à celui de la brique de terre cuite et choisi parmi les RAL listés ci-dessus.

Sont autorisées les constructions réalisées dans le style authentique des "rouges barres" sous réserve de respect des RAL listés ci-dessus.

Exemples de mur « rouges barres »

Dans le cas de transformation ou d’extension et dans le cas où le mauvais état de la brique nécessite la pose d'un enduit, celui-ci sera réalisé conformément au RAL listé ci-dessus. Un revêtement en plaquettes pourra également être admis à condition que l'aspect de finition de celles- ci soit identique à celui de la brique.

Exemples de constructions récentes répondant au règlement (à titre illustratif)

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Toiture : Les toitures doivent être à deux pans ou à 4 pans avec ou sans brisis ou coyaux.

La pente de toiture sera comprise entre 40 et 50 degrés, sauf en ce qui concerne les vérandas. Cette pente pourra également être réduite pour les garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale et pour les toitures à quatre pans.

En dehors des brisis et des coyaux, les ruptures de pente ne sont admises que pour des excroissances de la toiture principale destinées à la couverture d'annexes de faible importance.

Les toitures-terrasses ne sont admises que pour les annexes et les ajouts de faible importance par rapport à la construction principale. Toutefois, elles pourront être admises pour chacun des modules composant une construction d'architecture contemporaine à condition qu’elle respecte une performance énergétique (passif, etc.).

Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

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Le bois naturel non peint et non teinté est autorisé.

Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_191-DE

Ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-de-chaussée.

Exemple de carport en bois

Dispositions particulières pour les autres constructions#

L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit.

La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celle de la tuile naturelle, dans la gamme des rouges. Toutefois, une autre teinte pourra éventuellement être retenue si elle assure une bonne intégration paysagère du projet. Les équipements techniques (transformateurs etc.) ainsi que les hangars agricoles feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Concernant les constructions annexes et extensions, elles devront être traitées soit :

• Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 15m² et les extensions des constructions : elles devront reprendre l’architecture du bâti existant par la reprise des modes constructifs tels que les matériaux de façade apparents, la couverture de toiture, la teinte. Sont exclus les carports.
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 15m² accolées ou non à la construction principale : elles devront être composées de manière à former un ensemble cohérent et qualitatif avec le contexte bâti et paysager (formes, couleurs, matériaux…)
• Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 15m² non accolées à la construction principale (abris de jardin) : elles devront être composées au maximum de 2 matériaux. Elles bénéficieront d’un traitement esthétique et d’une insertion paysagère assurant leur intégration en cohérence dans le contexte paysager.

En cas de réalisation de véranda, verrière, piscine ou de mise en place d’installation liée aux économies d’énergie ou d’écologie, les matériaux verriers ou translucides sont admis sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

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Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Clôtures : Les clôtures, à l’alignement, sur les marges de recul et sur les limites séparatives devront être ajourées (dispositif à claire-voie), à l’exception des haies végétales. Cette disposition ne s’impose pas aux portails, lesquels pourront être ajourés ou non.

• Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul des constructions, doivent être constituées soit pas des haies vives composées d'essences locales, soit par des grilles, soit par des grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 0,80 mètre. La hauteur maximale des clôtures et portes de clôtures est limitée à 2 mètres.
• Les clôtures en limites séparatives, édifiées ou non à cheval sur la limite, ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. Les clôtures en brande de bruyère sont admises.
• Pour les constructions à édifier en opération d'ensemble (lotissement ou permis groupé), la hauteur ou l'aspect des clôtures doivent donner lieu à des prescriptions particulières pour uniformisation d'aspect. Cette règle concerne également les clôtures sur limite séparative non comprises dans les marges de recul. En l'absence de prescriptions, les règles ci- dessus s'appliquent.

Dans les secteurs Ui et Ubi les clôtures devront présenter une perméabilité supérieure à 95% et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Les espaces plantés au sol, ou en terrasse, doivent couvrir au moins 20 % de la surface du terrain sauf dans les parcelles à l'angle de deux ou plusieurs voies inférieures à 800m2.

Règles particulières : Dans le cas des terrains situés à l’angle de deux voies, les clôtures doivent être établies et entretenues de manière à garantir une visibilité maximale depuis la voie publique.

Dans les lotissements et opérations groupées de 10 lots et plus, 10% du terrain doivent être traités en espace vert d'un seul tenant, commun à tous les lots et planté. Toutefois, pour répondre à des impératifs de plan masse, le morcellement d'un espace vert, dont la superficie est égale ou supérieure à 1.500 m2, pourra être admis avec un maximum de 3 espaces séparés, mais aucun de ces espaces ne pourra être inférieur à 750 m2. Les bandes de terrain plantées le long des voies entre la chaussée et les allées piétonnes peuvent, dès lors qu'elles ont une largeur minimale de 1,50 m, être comptabilisées pour répondre à des impératifs de plan masse dans le cadre des 10% d'espaces verts dans cette hypothèse, elles ne sont pas soumises à la superficie minimale de 750 m2.

Chaque lot doit être planté à raison d'un arbre de haute tige par 50 m2 de surface de plancher. La création ou l'extension de bâtiment à usage industriel est soumise à l'aménagement d'écrans de verdure le long des limites parcellaires.

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Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m2 de terrain au minimum. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) ainsi que les hangars agricoles doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Sont exigées au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation trois places de stationnement au minimum par logement (garage compris).

Pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc...

Les terrains dont la longueur de façade est inférieure à 40 mètres ne peuvent comporter qu'un seul accès à la voie publique, conçu en double sens ou deux accès conçus en sens unique. Les terrains dont la longueur de façade est supérieure à 40 mètres peuvent comporter deux accès automobiles à la voie publique.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination, et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiment.

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Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_191-DE

Eau potable : Toute construction et installation à usage d’habitation, d’activité, d’équipement et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. Sont exclus les garages, piscines, abris de jardins.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire. Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

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