Les versions du document d'urbanismede Loyettes

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 05/03/2020Publiée le 19/01/2026, en vigueur01224_PLU_20200305
• PLU approuvé le 19/09/2024Publiée le 08/10/2024, retirée le 19/01/202601224_PLU_20240919
• PLU approuvé le 05/03/2020Publiée le 31/12/2021, retirée le 19/01/202601224_PLU_20200305
• PLU approuvé le 14/12/2017Publiée le 08/02/2018, retirée le 31/12/202101224_PLU_20171214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.