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Edifiable

Construire à Loyettesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/03/2020
  • 10 zones
Plan de zonage
UA : Zone urbaine centrale traditionnelle2AUep : Zone a urbaniser, a long terme, a vocation d'equipements publicsUep : Zone urbaine a vocation d'equipements publicsAh : Zone agricole de maisons isolees dont les extensions sont limiteesNh : Zone naturelle de maisons isolees dont les extensions sont limiteesNph : Zone naturelle photovoltaique en complement des activites de carriere1AU1 : Zone a urbaniser : urbanisation des l'approbation du PLUUBa : Zone urbaine d'extension du centre bourg - assainissement autonomeAs : Zone agricole stricte2AU : Zone a urbaniser a long termeAsc : Zone agricole permettant l'exploitation de carriereUXa : Zone urbaine a vocation d'activites - assainissement autonomeNL : Zone naturelle de loisirs en complement des activites de carriere1AUx : Zone a urbaniser a vocation d'activites hotelieresN : Zone naturelleA : Zone agricoleUX : Zone urbaine a vocation d'activitesUB : Zone urbaine d'extension du centre bourgUBb : Zone urbaine correspondant au nouveau centre village, a vocation commerciale et d'habitat collectif1AU3 : Zone a urbaniser - ouverture a l'urbanisation suite aux zones 1AU21AU2 : Zone a urbaniser - ouverture a l'urbanisation suite aux zones 1AU1Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'ap...

  • Zone 1AUX

    La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra excéder 12 mètres. Ces dispositions ne s'a...

  • Zone 2AU

    Non réglementé.

  • Zone A

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder...

  • Zone N

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Ces disposit...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres....

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans la zone UB et le secteur UBa: Plan local d’urbanisme de Loyett...

  • Zone UEP

    La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 12 mètre...

  • Zone UX

    La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra excéder 14 mètres. Ces dispositions ne s'a...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Loyettes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes
Téléphone
04 78 32 70 28
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
commune-loyettes.fr

Loyettes en chiffres

Les 259 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Loyettes ?

Le document opposable est 01224_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Loyettes ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1AUX1, 2AU, A, N, UA, UB, UEP, UX. Ils portent 143 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loyettes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Loyettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Loyettes ?

259 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 242 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 451 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Loyettes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Loyettes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01224_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2020
Contenu
159 pages, 10 zones, 143 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 998 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 258 m².

Code INSEE
01224
Code postal
01360
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 744 locaux raccordables sur 2 051 (85 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.