PLU de Loyettes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/03/2020
- 10 zones
- 143 articles
- INSEE 01224
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 01224_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Lecture
- 159 pages, 10 zones, 143 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'ap...
- Zone 1AUX
La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra excéder 12 mètres. Ces dispositions ne s'a...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder...
- Zone N
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Ces disposit...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres....
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans la zone UB et le secteur UBa: Plan local d’urbanisme de Loyett...
- Zone UEP
La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 12 mètre...
- Zone UX
La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra excéder 14 mètres. Ces dispositions ne s'a...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Loyettes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Loyettesrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- B1La zone B1 concerne les secteurs exposées aux débordements de la crue de référence avec un niveau d'aléa modéré en zone urbanisée.Prescriptions
- RLa zone rouge concerne les zones inondables par la crue de référence du Rhône.Interdiction
PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStVrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Plaine de L'Ain et du Rhone
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Loyettes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 447 €le mètre carré, médiane
- 258 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
259 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 242permis de construire
- 11déclarations préalables
- 451logements créés
- 9autorisations annulées
Les 259 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes
- Téléphone
- 04 78 32 70 28
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- commune-loyettes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 143 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Loyettes ?
Le document opposable est 01224_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Loyettes ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1AUX1, 2AU, A, N, UA, UB, UEP, UX. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loyettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Loyettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Loyettes ?
259 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 242 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 451 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Loyettes ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Loyettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Loyettes, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Maurice-de-Gourdans2 903 hab.
- Saint-Romain-de-Jalionas3 417 hab.
- Saint-Vulbas1 247 hab.
- Chavanoz5 126 hab.
- Anthon1 154 hab.
- Vernas268 hab.
- Saint-Jean-de-Niost1 866 hab.
La commune
- Population
- 3 554 habitants
- Code postal
- 01360
- Code INSEE
- 01224
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 744 sur 2 051 (85 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.