Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Les dépôts de véhicules hors d'usage et autres matériaux. • Les entrepôts et aires de stockage. • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. • Les activités artisanales. • Toutes nouvelles constructions et occupations du sol à usage agricole. • Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement de caravanes, les

caravanes isolées soumises à autorisation, [es aires naturelles de camping, [es habitations légères de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumises à des conditions particulières : • Dans les zones de risque inondation par le PPRNi Rhône et Ain, Toute construction nouvelle, aménagement, modification et extension de bâtiments existants devra se référer aux dispositions et prescriptions inscrites dans le règlement du PPRNI. • Toutes constructions susceptibles de s'insérer dans le futur tissu urbain, s'intégrant dans un aménagement cohérent et d'ensemble de la zone sans compromettre son urbanisation future (la rendre plus onéreuse, voire impossible), sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires, et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers (sont notamment admises les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants et que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur) ; • Toute opération d'aménagement devra respecter la servitude de mixité sociale au titre de l'article L_123-15 II 40 du Code de l'Urbanisme, laquelle figure eh annexe du PLU et est reportée sur le plan de zonage.

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Nom des zones

Taux

minimal de Catégorie

del

logement affecté au logement aidé

logement aidé

Secteur

centre

zone UB (Cf. OAP

-30%

PLAI, PLUS, PLS...

1AU1, 1AU2 et 1AU3

15 %

PLAI, PLUS, PLS...

• les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées ;

• les piscines constituant une annexe à l'habitation sous réserve qu'elles s'intègrent au site et que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation.

• Les réservoirs à fuels devront être enterrés et munis de cuvettes de rétention.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

3.1/Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Pour les opérations immobilières conduisant à la création de plus de deux lots et/ou deux logements, il ne pourra être autorisé plus de deux accès par unité foncière sur la voie publique.

3.2/Voirie

Définition : La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. Il s'agit de voies de statut privé ou public, ou de l'emprise d'une servitude de passage.

3.2.1 Règles générales applicables à toutes les voiries

3.2.1.1/ Les voiries existantes

Les voiries existantes doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées afin de permettre notamment l'approche des véhicules de services (véhicules de lutte contre l'incendie, véhicules de collecte des ordures ménagères...).

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Pour les opérations immobilières conduisant à la création de plus de deux lots et/ou deux logements, les voiries devront avoir les caractéristiques suivantes : Largeur de chaussée d'au minimum 5 mètres pour les voies en double sens, Largeur de chaussée d'au minimum 4 mètres pour les voies en sens unique.

3.2.1.2/ Les voiries nouvelles

Les profils de voirie présentés dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation devront être respectés.

Toute voie nouvelle doit :

• être adaptée à l'importance et à la destination des constructions et installations qu'elle doit desservir ; • assurer la sécurité des usagers de cette voie ; • permettre l'approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie et des services de

sécurité ; • présenter une largeur de chaussée minimale de 4 mètres en tout point (hors stationnement).

Pour les opérations immobilières conduisant à la création de plus de deux lots et/ou deux logements, les voiries devront avoir les caractéristiques suivantes :

• largeur de chaussée d'au moins 5 mètres pour les voiries à double sens et 4 mètres pour les autres voiries ; • largeur de stationnement de 2 mètres minimum; • largeur de trottoirs de 1.50 mètres minimum

3.2.2/ Dispositions spécifiques aux voiries en impasse

Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour. Les opérations immobilières conduisant à la création de plus de deux lots et/ou deux logements, prévoyant une voirie en impasse, doivent comporter une aire de retournement permettant l'inscription d'un cercle de diamètre de 18 mètres. Cette disposition vise à assurer la défense contre l'incendie, à permettre la collecte des ordures ménagères et à faciliter la circulation des riverains.

1) Alimentation en eau :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toute construction ou installation dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau.

2) Assainissement eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en exploitation, éventuellement par relevage, aux frais du pétitionnaire, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière.

L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément au code de la Santé Publique.

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3) Eaux pluviales:

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est obligatoire.

Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés, au frais du pétitionnaire, pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.

4) Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câblés :

Les voiries privées ouvertes à la circulation ou desservant plus de 3 lots ou parcelles, devront intégrer un éclairage conforme à celui des voiries publiques.

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les distances de recul sont calculées en prenant en compte les débords de toitures. Les dispositions de la présente règle s’appliquent aux voies et emprises publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation, ces voies et emprises étant existantes ou à créer. Les constructions doivent être implantées par rapport à la limite d’emprise :

• A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies publiques et privées, au moins égale à 5 mètres.

• Toute construction édifiée le long des voies piétonnes doit s'implanter à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Les accès automobiles (portails, portes de garages...) doivent être implantés en recul d'au moins 5 mètres sur l'alignement des voies.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être envisagées pour des motifs précis et concrets d'architecture ou bio-climatiques et écologiques, au cas par cas,

• pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d'ouvrage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Nota : les distances de recul sont calculées en prenant en compte les débords de toitures. Les constructions doivent s'implanter :

• soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres ; toutefois une adaptation de ce recul est envisageable pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d'ouvrage ;

• soit en limite séparative (sauf pour les piscines) s'il s'agit d'une construction n'excédant pas 4 mètres de hauteur sur la limite, ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin en limite séparative. Dans ces deux cas, la longueur de la construction, sur la limite séparative, ne peut excéder 15 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de transport d'énergie électrique.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure ou superstructure nécessaires au fonctionnement des services publics.

1) Volume et aspect architectural :

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, et un aspect architectural compatible avec le bâti environnant. Les bâtiments revêtant un intérêt environnemental sont autorisés dans la mesure où ils s'intègrent au site et paysages environnants. Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc....) sont interdites. Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies par le présent règlement devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen au cas par cas.

2) Toitures

Les toitures seront à deux versants minimum, d'une pente comprise entre 30 et 45%. Les constructions annexes (pergolas, abri de jardin, abri de piscine, vérandas...) et les extensions, inférieures à 20 m2, pourront être exemptées des règles concernant le nombre de versants et le pourcentage de pente.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente, toiture végétalisée...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Les matériaux et toitures revêtant un intérêt environnemental et participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont autorisés.

Au sein d’une unité foncière, les couvertures des bâtiments d’habitations et des annexes accolées seront réalisées dans des matériaux et des couleurs homogènes, choisis dans une palette allant du rouge au brun. La couverture des constructions annexes, inférieures à 20 m², telles que les pergolas, abri de jardin, abri de piscine et vérandas pourra être différente.

3) Murs et enduits

Toutes les façades, bâtiments annexes compris, auront un revêtement adapté au support et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

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4) Ouvertures

Les ouvertures doivent avoir des formes et proportions s'harmonisant avec l'aspect général de la construction.

5) Locaux annexes Ils doivent être de préférence adossés aux bâtiments existants, ou à des murs de clôture hauts existants. Les matériaux et couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres, vérandas ou panneaux solaires doivent s'intégrer au mieux au volume des constructions. Les dépôts et citernes doivent être invisibles depuis l'espace public.

6) Antennes paraboliques L'implantation des antennes paraboliques est interdite en façade.

7) Clôtures Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux doivent être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, doivent s'intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines. Leur hauteur maximale est limitée à 2 mètres. Les haies vives doivent être constituées d'essences locales et variées et peuvent être doublées d'un grillage sur potelets métalliques.

Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l'imperméabilisation des sols grâce à l'utilisation de revêtement perméable. Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations nouvellement créées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de place sera fonction de l'importance et de la nature de la construction projetée et devra être établi contradictoirement en concertation avec l'autorité compétente.

Il est exigé, au minimum pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places par logement - place visiteur par tranche indivisible de 2 logements

Concernant le stationnement des deux roues :

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 5 logements, de bureaux et d'équipements recevant du public. Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d'habitation doivent être localisés soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défauts au 1 er niveau de sous-sol, clos préférentiellement par des dispositifs ajourés, aménagés à cette fin exclusivement et directement accessible. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m2 de local par tranche de 100 m2 de la surface de plancher* affectée à l'habitation et selon les besoins pour les autres affectations

ESPACES BOISES CLASSES

Pour tout aménagement des espaces libres et plantations, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales

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sont recommandés, Les plantations existantes doivent être maintenues conformément aux orientations d'aménagement et de programmation figurant en pièce n°3.

SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL _____________________________________

58

SECTION 4 OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS _____________________________________________________________ 58

Non réglementé.

Lors de la réalisation d'une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d'un réseau de communications électroniques devront être prévus.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUx

Extrait du rapport de présentation : « La zone 1AUx est réservée à de l'hébergement hôtelier à caractère temporaire et aux services et espaces communs propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil...) L'aménagement de la zone devra se conformer à l'orientation d'aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 et faire l'objet d'une étude dite « Amendement Dupont », sur l'Est de la zone, afin de s'affranchir du recul d'implantation du bâti fixé à 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 20 selon l'article L111-1-4 du Code de l'urbanisme. »

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS _______________________________________________________________ 6 ARTICLE 3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES _____________________________________________ 6 ARTICLE 4— ADAPTATIONS MINEURES ET TRAVAUX CONFORTATIFS ____________________________ 8 ARTICLE 5— DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ZONES U ET AU _____________________ 8 ARTICLE 6— LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT ________________________________ 8 ARTICLE 7— DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES________________________________ 10 ARTICLE 8 — LEXIQUE_________________________________________________________________ 11

Titre 2 Disposition applicables aux zones urbaines 26

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA __________________________ 24

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________ 24