Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Les constructions et occupations du sol à usage agricole. • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts de matériaux inertes • Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement de caravanes, les caravanes

isolées soumises à autorisation, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs, les piscines. • Les parcs d'attraction. • les dépôts de vieux véhicules. • les installations de sports collectifs. • Les constructions à vocation hôtelière • Les constructions et occupations du sol à usage d'habitation autres que celles destinées au gardiennage, à la

surveillance ou à la direction des établissements, visées par l'article UX 2. • Les lotissements à usage d'habitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumises à des conditions particulières : • Dans les zones de risque inondation par le PPRNi Rhône et Ain, Toute construction nouvelle, aménagement, modification et extension de bâtiments existants devra se référer aux dispositions et prescriptions inscrites dans le règlement du PPRNI. • La construction et l'extension des bâtiments existants sous réserve du respect des contraintes inhérentes à la servitude d'inondabilité, et à condition de faire l'objet d'une étude préalable de sécurité. • Les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter Les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur. • Les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation

et au fonctionnement des activités autorisées.

• Les réservoirs à fuels devront être enterrés et munis de cuvettes de rétention.

• Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient strictement destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage, la surveillance ou la direction des établissements édifiés dans la zone. Ces locaux à usage d'habitation ne pourront pas être vendus séparément

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du local d'activités et devront : o être intégrés aux établissements d'activités auxquels ils sont liés, o être d'une surface inférieure à celle du local d'activité sans pouvoir excéder 70 m2 de Surface de plancher o être limités à 1 logement par parcelle

Dans la zone UXa : Le pétitionnaire devra constituer un dossier CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) pour l'obtention d'une dérogation relative à la destruction d'espèces protégées sur le site.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

A l'extrémité des voies nouvelles en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution de telle sorte que les véhicules de secours puissent faire demi-tour facilement.

Pour les constructions nouvelles, les accès automobiles (portails, portes de garage...) devront être implantés en recul d'au moins 5 mètres sur l'alignement des voies, exceptés voies piétonnes et sentiers (cf. ci-après l'article UX 6).

1) Alimentation en eau :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toute construction ou installation dont l'activité peut présenter des risques de pollutions vis-à-vis du réseau public devra être équipé d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau.

2) Assainissement eaux usées :

Pour le secteur UXa : Le traitement des eaux usées doit être réalisé par un dispositif agréé d'assainissement autonome, aux frais du pétitionnaire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d'assainissement. En l'absence de raccordement au réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur

Pour l'ensemble de la zone UX :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif

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d'assainissement en exploitation, éventuellement par relevage, aux frais du pétitionnaire, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière, le cas échéant par relevage, aux frais du pétitionnaire. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

3) Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est obligatoire. Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés, au frais du pétitionnaire, pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Les aménagements réalisés sur les terrains, notamment les accès, aires de stockage ou de lavage de véhicules, doivent garantir l'écoulement des eaux de ruissellement et des eaux pluviales et, le cas échéant, limiter les débits évacués de la propriété (création de bassins de rétention si nécessaire). Dans le cas particulier d'établissements générateurs de risques accidentels de déversement d'huiles ou hydrocarbures sur les sols, l'installation d'un débourdeur et d'un séparateur à hydrocarbures sera obligatoire, avant le raccordement au réseau public d'eaux pluviales.

4) Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câblés :

Les voiries privées ouvertes à la circulation ou desservant plus de 3 lots ou parcelles, devront intégrer un éclairage conforme à celui des voiries publiques.

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les distances de recul sont calculées en prenant en compte les débords de toitures. Les dispositions de la présente règle s’appliquent aux voies et emprises publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation, ces voies et emprises étant existantes ou à créer.

Les constructions doivent être implantées par rapport à la limite d’emprise :

• A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies publiques et privées, au moins égale à 5 mètres.

• Toute construction édifiée le long des voies piétonnes doit s'implanter à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être envisagées : • pour des motifs précis et concrets d'architecture ou bio-climatiques et écologiques, au cas par cas, • pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d'ouvrage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les distances de recul sont calculées en prenant en compte les débords de toitures. Les dispositions de la présente règle s’appliquent aux voies et emprises publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation,

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ces voies et emprises étant existantes ou à créer. • Les constructions doivent être implantées par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques : • soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions,

sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

• Soit en limite séparative s'il s'agit d'une construction n'excédant pas 4 mètres de hauteur

• sur la limite, ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin positionné en limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE_________________________

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Le coefficient d'emprise au sol des constructions et installations est limité à 0,70.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne pourra excéder 14 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de transport d'énergie électrique.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure ou superstructure nécessaires au fonctionnement des services publics.

1) Volume et aspect architectural :

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural et des implantations s'intégrant dans l'environnement et adaptés au relief du terrain. Les façades arrières et latérales des constructions ou installations doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes soins que [a façade principale. La finition des espaces extérieurs et des abords doit être réalisée dans la même tranche de travaux que l'opération de construction ou d'installation proprement dite.

2) Toitures : Dans la mesure où ils contribuent à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, les panneaux solaires, toitures végétalisées et autres éléments bio-climatiques et écologiques sont autorisés.

3) Clôtures :

Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux doivent être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, doivent s'intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines. Leur hauteur maximale est limitée à 2 mètres. Les haies vives doivent être constituées d'essences locales et variées et peuvent être doublées d'un grillage sur potelets métalliques. Les éventuels dépôts et citernes devront être invisibles depuis l'espace public.

Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l'imperméabilisation des sols grâce à l'utilisation de revêtement perméable.

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Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations nouvellement créées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de manoeuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

Il est exigé, au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation :

• 1 place par logement

Pour les constructions et installations à usage, de restauration, de commerce, d'équipement collectif, de bureaux : • Destinées à abriter du personnel : 1 place par 50 m2 de surface de plancher. • Appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m2 de surface de plancher. • A usage de commerces : 1 place pour 25 m2 de surfaces de vente. • Destinées à l'hébergement : 1 place par chambre. • Destinées à la restauration : 1 place par 25 m2 de surfaces ouvertes au public.

Pour les constructions à destination industrielle, artisanale ou d'entrepôts et de services : • Il est exigé au minimum une place pour 50 m2 de surface de plancher.

Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif et autres cas non prévus ci-dessus : • Le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature, leur fonction et leur localisation.

Pour les changements de destination : • Le nombre d'emplacements exigible est obtenu en déduisant le nombre d'emplacements liés au précédent mode d'occupation (qu'ils aient été ou non réalisés) du nombre résultant de la nouvelle destination.

Concernant le stationnement des deux roues :

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 5 logements, de bureaux et d'équipements recevant du public. Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d'habitation doivent être localisés soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défauts au 1 er niveau de sous-sol, clos préférentiellement par des dispositifs ajourés, aménagés à cette fin exclusivement et directement accessible. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m2 de local par tranche de 100 m2 de la surface de plancher* affectée à l'habitation et selon les besoins pour les autres affectations

ESPACES BOISES CLASSES Pour tout aménagement des espaces libres et plantations, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandées. Les plantations existantes présentant un intérêt paysager ou environnemental doivent être maintenues. 4 arbres de haute tige doivent être plantés par tranche entière de 1000m2 de surface de terrain.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL _______________________________________

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SECTION 4- OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS _____________________________________________________________ 50

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES TRAVAUX

Non réglementé.

Non réglementé.

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUi, 1AU2 et 1AU3

Extrait du rapport de présentation : « Les zones 1AU sont des zones non encore équipées ou insuffisamment équipées destinées à recevoir des constructions à usage d'habitation. Ces zones sont affectées par une servitude de mixité sociale au titre de l'article L123-1-5 16° du Code de l'Urbanisme, laquelle figure en annexe du PLU et est reportée sur le plan de zonage. Les zones 1 AU comportent une numérotation spécifique (1, 2 et 3) permettant leur phasage dans le temps. Ce dernier est spécifié dans les OAP et devra être respecté. Les deux secteurs devront être compatibles avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation telle que présentée dans la pièce n°3 du présent dossier de PLU nommée « Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ».

Des informations graphiques sont reportées au plan de zonage n°2 concernant les risques d'inondation du fleuve Rhône et de la rivière d'Ain. Pour en connaitre [es prescriptions, se reporter au Titre 1 (Dispositions générales), article 6 (prescriptions graphiques) du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS _______________________________________________________________ 6 ARTICLE 3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES _____________________________________________ 6 ARTICLE 4— ADAPTATIONS MINEURES ET TRAVAUX CONFORTATIFS ____________________________ 8 ARTICLE 5— DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ZONES U ET AU _____________________ 8 ARTICLE 6— LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT ________________________________ 8 ARTICLE 7— DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES________________________________ 10 ARTICLE 8 — LEXIQUE_________________________________________________________________ 11

Titre 2 Disposition applicables aux zones urbaines 26

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA __________________________ 24

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________ 24