Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Les dépôts de véhicules hors d'usage. • Les entrepôts et aires de stockage. • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. • Les activités artisanales et industrielles. • Toutes nouvelles constructions et occupations du sol à usage agricole. • Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement de caravanes, les

caravanes isolées soumises à autorisation, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs. • Toutes occupations et utilisation du sol interdites par le PPRNI du Rhône et de l’Ain. Se référer aux dispositions et prescriptions inscrites dans le règlement du PPRNi.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumises à des conditions particulières : • Dans les zones de risques d’inondation définies par le PPRNI Rhône et Ain, toute construction nouvelle,

aménagement, modification et extension de bâtiments existants devra se référer aux dispositions et prescriptions inscrites dans le règlement du PPRNI. • Toutes constructions susceptibles de s'insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. Sont notamment admis les commerces (50 m2 maximum de surface de plancher en UB et UBa) à condition que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur.

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• Les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées, dans la limite de 1,5 m par rapport au terrain naturel.

• Les piscines et annexes à l'habitation sous réserve qu'elles s'intègrent au site et que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation.

• Les réservoirs à fuels devront être enterrés et munis de cuvettes de rétention. • Un secteur repéré sur le plan de zonage, doit respecter les servitudes de mixité sociale comme indiqué en

annexe du PLU :

UB au lieu-dit « vers

Les Bonnes / Le

30%

Godimut»

PLAI, PLUS, PLS...

SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

3.1/Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Pour les opérations immobilières conduisant à la création de plus de deux lots et/ou deux logements, il ne pourra être autorisé plus de deux accès par unité foncière sur la voie publique.

3.2/Voirie

Définition : La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. Il s'agit de voies de statut privé ou public, ou de l'emprise d'une servitude de passage.

3.2.1 Règles générales applicables à toutes les voiries

3.2.1.1 Les voiries existantes

Les voiries existantes doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées afin de permettre notamment l'approche des véhicules de services (véhicules de lutte contre l'incendie, véhicules de collecte des ordures ménagères...).

Pour les opérations immobilières conduisant à la création de plus de deux lots et/ou deux logements, les voiries devront avoir les caractéristiques suivantes :

• Largeur de chaussée d'au minimum 5 mètres pour les voies en double sens

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• Largeur de chaussée d'au minimum 4 mètres pour les voies en sens unique.

3.2.1.2/ Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit : • être adaptée à l'importance et à la destination des constructions et installations qu'elle doit desservir ; • assurer la sécurité des usagers de cette voie ; • permettre ['approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité ; • présenter une largeur de chaussée minimale de 4 mètres en tout point (hors stationnement).

Pour les opérations immobilières conduisant à la création de plus de deux lots et/ou deux logements, les voiries devront avoir les caractéristiques suivantes :

• largeur de chaussée d'au minimum 5 mètres pour les voiries à double sens et 4 mètres pour les autres voiries ;

• largeur de stationnement de 2 mètres minimum ; • largeur de trottoirs de 1.50 mètres minimum

3.2.2.1 Dispositions spécifiques aux voiries en impasse

Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour. Les opérations immobilières conduisant à la création de plus de deux lots et/ou deux logements, prévoyant une voirie en impasse, doivent comporter une aire de retournement permettant l'inscription d'un cercle de diamètre de 18 mètres. Cette disposition vise à assurer la défense contre l'incendie, à permettre la collecte des ordures ménagères et à faciliter la circulation des riverains.

1) Alimentation en eau :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d'assainissement. Toute construction ou installation dont l'activité peut présenter des risques de pollutions vis-à-vis du réseau public devra être équipé d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau.

2) Assainissement eaux usées :

Pour le secteur UBa : Le traitement des eaux usées doit être réalisé par un dispositif agréé d'assainissement autonome, aux frais du pétitionnaire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d'assainissement.

En l'absence de raccordement au réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

Pour le reste de la zone UB : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif

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d'assainissement en exploitation, éventuellement par relevage, aux frais du pétitionnaire, en respectant les caractéristiques d'un système séparatif à l'intérieur de l'unité foncière.

L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément au code de la Santé Publique.

3) Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est obligatoire.

Des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés, au frais du pétitionnaire, pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel.

4) Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câblés : Les voiries privées ouvertes à la circulation ou desservant plus de 3 lots ou parcelles, devront intégrer un éclairage conforme à celui des voiries publiques.

Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée

5) Gestion des déchets : Un local ou un espace dédié aux déchets, aménagé de préférence au rez-de-chaussée et facile d’accès, sera exigé pour :

• les nouvelles constructions ou projet d’ensemble de plus de 150 m² de surface de plancher et d’au moins 2 lots,

• les réhabilitations de plus de 200 m² de surface de plancher et d’au moins 2 lots.

Il devra être conçu en fonction du nombre d’usagers concernés et des contraintes logistiques d’entretien et de manutention quotidienne

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les distances de recul sont calculées en prenant en compte les débords de toitures. Les dispositions de la présente règle s’appliquent aux voies et emprises publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation, ces voies et emprises étant existantes ou à créer.

Les constructions doivent être implantées par rapport à la limite d’emprise :

- à défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent avoir un retrait d’au moins 5 mètres.

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- Les constructions édifiées le long des voies piétonnes doivent s'implanter à avec un retrait au moins égal à la demi-hauteur des constructions, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

- Les annexes : o devront s’implanter avec un retrait au moins égal à la demi-hauteur des constructions, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. o Pourront s’implanter à l’alignement dès lors qu’elles ne dépassent pas 40 m² et 4 m de hauteur à l’égout et que leur longueur n’excédera pas 15 m

- Les accès automobiles (portails, portes de garages ...) doivent être implantés de façon à permettre un espace de dégagement d’au moins 5 m.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être envisagées pour des motifs précis et concrets d'architecture, au cas par cas :

• pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d'ouvrage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Nota : les distances de recul sont calculées en prenant en compte les débords de toitures.

- Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

- Les constructions pourront s’implanter en limite séparative (sauf pour les bassins de piscine) s'il s'agit d'une construction n'excédant pas 4 mètres de hauteur sur la limite, ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin positionné en limite séparative. Dans ces deux cas, la longueur de la construction, par limite séparative, ne peut excéder 15 mètres.

- Pour les bassins de piscines, la distance ne devra pas être inférieure à 1 mètre.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics et ou d'intérêt collectif

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPR1ETE

Non réglementé

Dans la zone UBb, le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 0.50. - Dans le reste de la zone UB le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 0,40.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant jusqu'au faitage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans la zone UB et le secteur UBa:

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La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres.

Dans le secteur UBb La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de transport d'énergie électrique.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure ou superstructure nécessaires au fonctionnement des services publics.

1) Volume et aspect architectural :

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, et un aspect architectural compatible avec le bâti environnant.

Les bâtiments revêtant un intérêt environnemental sont autorisés dans la mesure où ils s'intègrent au site et paysages environnants.

Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc....) sont interdites.

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies par le présent règlement devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen au cas par cas.

2) Toitures

Les toitures seront à deux versants minimum, d'une pente comprise entre 30 et 45%. Les constructions annexes (pergolas, abri de jardin, abri de piscine, vérandas...) et les extensions, inférieures à 20 m2, pourront être exemptées des règles concernant le nombre de versants et le pourcentage de pente.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente, toiture végétalisée...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Les matériaux et toitures revêtant un intérêt environnemental et participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont autorisés.

Au sein d’une unité foncière, les couvertures des bâtiments d’habitations et des annexes accolées seront réalisées dans des matériaux et des couleurs homogènes, choisis dans une palette préférentielle allant du rouge au brun. La palette des gris est également autorisée. La couverture des constructions annexes, inférieures à 20 m2, telles que les pergolas, abri de jardin, abri de piscine et vérandas pourra être différente.

3) Murs et enduits

Toutes les façades, bâtiments annexes compris, auront un revêtement adapté au support et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 4) Ouvertures

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Les ouvertures doivent avoir des formes et proportions s'harmonisant avec l'aspect général de la construction.

5) Locaux annexes

Ils doivent être de préférence adossés aux bâtiments existants, ou à des murs de clôture hauts existants.

Les matériaux et couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres, vérandas ou panneaux solaires doivent s'intégrer au mieux au volume des constructions. Les dépôts et citernes doivent être invisibles depuis l'espace public.

6) Antennes paraboliques

L'implantation des antennes paraboliques est interdite en façade.

7) Clôtures

Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux doivent être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, doivent s'intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines.

- Leur hauteur maximale est limitée à 2 mètres. - Les haies vives doivent être constituées d'essences locales et variées et peuvent être doublées d'un

grillage sur potelets métalliques.

Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l'imperméabilisation des sols grâce à l'utilisation de revêtement perméable. Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation o 2 places par logements o 1 place visiteur par tranche indivisible de 2 logements. - Pour les constructions à usage d’activités, dans la zone UB : o 2 places pour 50 m² de surface de plancher

En cas de division parcellaire, ou de constructions de plusieurs bâtiments sur un même tènement, la réalisation d’une aire de stationnement commune devra être privilégiée dont le nombre et l’emplacement seront conformes aux prescriptions du présent article.

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Si les constructions préexistantes à la division n’ont pas d’emplacement propre, leur besoin sera pris en compte dans le projet.

En cas d'impossibilité technique de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain d'assiette de l'opération :

- l'implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 100m.

Concernant le stationnement des deux roues : Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 5 logements, de bureaux et d'équipements recevant du public. Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d'habitation doivent être localisés soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défauts au 1 niveau de sous-sol, clos préférentiellement par des dispositifs ajourés, aménagés à cette fin exclusivement et directement accessible. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m2 de local par tranche de 100 m2 de la surface de plancher* affectée à l'habitation et selon les besoins pour les autres affectations

ESPACES BOISES CLASSES

Pour tout aménagement des espaces libres et plantations, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandées. Les plantations existantes présentant un intérêt paysager ou environnemental doivent être maintenues.

SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL _______________________________________

39

SECTION 4 - OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS _____________________________________________________________ 39

Non réglementé.

Lors de la réalisation d'une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d'un réseau de communications électroniques devront être prévus.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uep

Extrait du rapport de présentation : « La zone Uep accueille des ouvrages, installations, bâtiments et équipements publics d'intérêt général. »

Des informations graphiques sont reportées au plan de zonage n°2 concernant les risques d'inondation du fleuve Rhône et de la rivière d'Ain. Pour en connaitre les prescriptions, se reporter au Titre 1 (Dispositions générales), article 6 (prescriptions graphiques) du présent règlement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE Uep I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas soumises à des conditions particulières dans l'article Uep2.

A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS _______________________________________________________________ 6 ARTICLE 3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES _____________________________________________ 6 ARTICLE 4— ADAPTATIONS MINEURES ET TRAVAUX CONFORTATIFS ____________________________ 8 ARTICLE 5— DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ZONES U ET AU _____________________ 8 ARTICLE 6— LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT ________________________________ 8 ARTICLE 7— DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES________________________________ 10 ARTICLE 8 — LEXIQUE_________________________________________________________________ 11

Titre 2 Disposition applicables aux zones urbaines 26

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA __________________________ 24

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________ 24