Zone 2AU

Toutes les nouvelles constructions.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les zones de risque inondation par le PPRNi Rhône et Ain, Toute construction nouvelle, aménagement, modification et extension de bâtiments existants devra se référer aux dispositions et prescriptions inscrites dans le règlement du PPRNI.

Zone 2AU : Non réglementé.

Zone 2AUep : Les ouvrages d'intérêt général ou réalisés dans le cadre d'une mission de service public (exemple : voirie structurante, déviation...).

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme de Loyettes

modification

n°1

64

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Nota : les distances de recul sont calculées en prenant en compte les débords de toitures

• A défaut d'une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies publiques et privées, au moins égale à 5 mètres.

• Toute construction édifiée le long des voies piétonnes doit s'implanter à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être envisagées pour des motifs précis et concrets d'architecture ou bioclimatiques et écologiques, au cas par cas pour,

• les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d'ouvrage.

Néanmoins, dans tous les cas, les accès automobiles (portails, portes de garages...) devront être implantés en recul d'au moins 5 mètres sur l'alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter : • soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres ; toutefois une adaptation de ce recul est envisageable pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d'ouvrage ; • soit en limite séparative (sauf pour les piscines) s'il s'agit d'une construction n'excédant pas 4 mètres de hauteur sur la limite, ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin en limite séparative.

Nota : les distances de recul sont calculées en prenant en compte les débords de toitures. Les distances de recul par rapport aux voies publiques sont calculées trottoirs inclus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé.

ESPACES BOISES CLASSES

Plan local d’urbanisme de Loyettes

modification

n°1

65

Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL _____________________________________

66

SECTION 4- OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS _____________________________________________________________ 66

Non réglementé.

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme de Loyettes

modification

n°1

66

TITRE IV: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Plan local d’urbanisme de Loyettes

modification

n°1

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Extrait du rapport de présentation : « La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend - Des secteurs Ah correspondant à des groupes de constructions ou des constructions isolées, présentes au sein de vastes zones agricoles, mais n'ayant aucun lien avec l'agriculture et relevant de l'assainissement autonome, Un sous-secteur As interdisant toute nouvelle construction, Un sous-secteur Asc permettant l'exploitation de carrière.»

Des informations graphiques sont reportées au plan de zonage n°2 concernant les risques d'inondation du fleuve Rhône et de la rivière d'Ain. Pour en connaitre les prescriptions, se reporter au Titre 1 (Dispositions générales), article 6 (prescriptions graphiques) du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES SOLS _______________________________________________________________ 6 ARTICLE 3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES _____________________________________________ 6 ARTICLE 4— ADAPTATIONS MINEURES ET TRAVAUX CONFORTATIFS ____________________________ 8 ARTICLE 5— DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ZONES U ET AU _____________________ 8 ARTICLE 6— LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT ________________________________ 8 ARTICLE 7— DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES________________________________ 10 ARTICLE 8 — LEXIQUE_________________________________________________________________ 11

Titre 2 Disposition applicables aux zones urbaines 26

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA __________________________ 24

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________ 24