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Edifiable

Construire à Chavanozles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 12/07/2018
  • 12 zones
Plan de zonage
Ua : Zone correspond principalement aux parties agglomérées les plus denses de la commune qui sont à préserver pour leur qualité architecturale. Zone est destinée à l'habitation ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publicsUb : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité moyenne en ordre continu ou semi continuUc : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité moyenne en ordre groupé, à caractère résidentielUd : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité faible à moyenne, à caractère résidentielUi : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à usage commercial, industriel, artisanal ou d'entrepôt, de bureaux et de servicesN : Zone correspond à des zones naturelles non équipées faisant l'objet d'une protection particulièreAUb1 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état, qui est à développer en continuité de l'existant avec une densité moyenneUe : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet l'extension ou la réalisation des équipements publics ou d'intérêt généralA : Zone correspond à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueUy : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à usage industriel, artisanal ou d'entrepôtAUc2 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état. Elle est destinée essentiellement à l'habitation, ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publicsAU1 : Secteur de la zone AU est concerné par les Orientations d'aménagement et de programmationNj : Zone qui correspond à des parcs et jardins à caractère patrimonialNeq : Zone qui correspond à des équipements publics de plein air avec leurs installations accessoiresAUc1 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état. Elle est destinée essentiellement à l'habitation, ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publicsAUb2 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état, qui est à développer en continuité de l'existant avec une densité moyenneNco : Zone qui correspond à un corridor écologique à préserverAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 12 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AUB

    Dispositions générales (hors dispositions particulières) La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 8 m en 1er rang et 12 m hors tout (voir schéma 3). Dispositions particulières 1 - Annexes La hauteur maximale des annexes est de 5 m....

  • Zone AUC

    La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 m en 1er rang et 10 m hors tout (voir schéma 3). Dispositions particulières 1 - Annexes La hauteur maximale des annexes est de 5 m. 2 - Constructions ou installations nécessaires aux serv...

  • Zone N

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 m en premier rang et 12 m hors tout. Dispositions particulières 1 - Annexes La hauteur maximale des annexes est de 5 m. 2 - Constructions ou installations né...

  • Zone UA

    Dispositions générales (hors dispositions particulières) Constructions implantées entre l’alignement d’une voie et 15 m de recul par rapport à l’alignement : la hauteur d'une construction ne doit pas excéder 13 m en 1er rang et hors tout (v...

  • Zone UB

    Dispositions générales (hors dispositions particulières) La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 8 m en 1er rang et 12 m hors tout (voir schéma 3). Dispositions particulières 1 - Constructions existantes : les constructions pourro...

  • Zone UC

    Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 m en 1er rang et 10 m hors tout (voir schéma 3). Dispositions particulières 1 - Constructions existantes : les constructions pourront être surélevées de 1m au maximu...

  • Zone UD

    Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 6 m en 1er rang et 9 m hors tout (voir schéma 3). Dispositions particulières 1 - Constructions existantes : les constructions pourront être surélevées de 1m au maximum...

  • Zone UE

    Les constructions et installations autorisées dans la zone ne sont pas réglementées.

  • Zone UI

    Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 m hors tout. Dispositions particulières 1 - Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général Il n’est pas fixé de hauteur maxima...

  • Zone UY

    Dispositions générales La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 m hors tout. Dispositions particulières 1 - Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général Il n’est pas fixé de hauteur maxima...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chavanoz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
4 rue du Château, 38230 Chavanoz
Téléphone
04 78 32 23 31
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
ville-chavanoz.fr

Chavanoz en chiffres

Les 312 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chavanoz ?

Le document opposable est 38097_PLU_20180712, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chavanoz ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI, UY. Ils portent 163 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavanoz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chavanoz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavanoz ?

312 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 291 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 525 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chavanoz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavanoz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38097_PLU_20180712, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/07/2018
Contenu
124 pages, 12 zones, 163 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 749 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 24 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 670 m².

Code INSEE
38097
Code postal
38230
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 386 locaux raccordables sur 2 402 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.