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Edifiable

PLU de Chavanoz

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
38097_PLU_20180712, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/07/2018
Lecture
124 pages, 12 zones, 163 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUa : Zone correspond principalement aux parties agglomérées les plus denses de la commune qui sont à préserver pour leur qualité architecturale. Zone est destinée à l'habitation ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publicsUb : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité moyenne en ordre continu ou semi continuUc : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité moyenne en ordre groupé, à caractère résidentielUd : Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité faible à moyenne, à caractère résidentielUi : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à usage commercial, industriel, artisanal ou d'entrepôt, de bureaux et de servicesN : Zone correspond à des zones naturelles non équipées faisant l'objet d'une protection particulièreAUb1 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état, qui est à développer en continuité de l'existant avec une densité moyenneUe : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet l'extension ou la réalisation des équipements publics ou d'intérêt généralA : Zone correspond à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueUy : Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à usage industriel, artisanal ou d'entrepôtAUc2 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état. Elle est destinée essentiellement à l'habitation, ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publicsAU1 : Secteur de la zone AU est concerné par les Orientations d'aménagement et de programmationNj : Zone qui correspond à des parcs et jardins à caractère patrimonialNeq : Zone qui correspond à des équipements publics de plein air avec leurs installations accessoiresAUc1 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état. Elle est destinée essentiellement à l'habitation, ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publicsAUb2 : Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état, qui est à développer en continuité de l'existant avec une densité moyenneNco : Zone qui correspond à un corridor écologique à préserver
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chavanoz

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 15 ventes de terrain à bâtir nu à Chavanoz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

312 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 312 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue du Château, 38230 Chavanoz
Téléphone
04 78 32 23 31
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
ville-chavanoz.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 163 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chavanoz ?

Le document opposable est 38097_PLU_20180712, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chavanoz ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI, UY. Ils portent 163 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavanoz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chavanoz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavanoz ?

312 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 291 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 525 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chavanoz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chavanoz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chavanoz, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 126 habitants
Code postal
38230
Code INSEE
38097
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 386 sur 2 402 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.