Surélever une maison à Lozanne
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lozanne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Lozanne
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur maximale des constructions est de : - 9 mètres pour les habitations. |
| AS | Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres. |
| NP | La hauteurmaximale des constructions est de 9 mètres. |
| UA | La hauteur des constructions sera au maximum de : - 15,00 mètres au faîtage pour les toitures en pente - 12,50 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasse. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Lors d’un changement de destination pour de l’habitation, il est exigé, au minimum 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher. |
| AS | Non réglementé. |
| N | Lors d’un changement de destination pour de l’habitation, il est exigé, au minimum 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. |
| UC | La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. |
| UCA | Il est exigé, au minimum : Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher. |
| UI | - 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher à usage de bureaux et de commerces sauf ceux liés à la restauration où 1 place est exigée par tranche de 10 m², |
Les autres travaux à Lozanne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.