Zone 1AUE
- Zone
- secteur 1AUEa
- 4 articles
- PLU de Luçon, approuvé le 14/11/2024
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives (uniquement si la parcelle voisine est classée UE, 1AUE ou 2AUE), à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu...).
- Jusqu'à quelle hauteur ?
- En secteur lAUEa Dans le secteur 1AUEa de la rue du Président de Gaulle, les bâtiments sont exemptés de la règle des hauteurs, excepté pour les bâtiments annexes aux constructions à usage d'habitation, jouxtant ou non cette dernière, dont la hauteur maximale absolue est de 4 m et la hauteur de la construction à l'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des limites séparatives.
Le règlement de la zone 1AUE, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 6 articles, avec une rechercheArticle 1AUE 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives (uniquement si la parcelle voisine est classée UE, 1AUE ou 2AUE), à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu...).
Pour les équipements d'infrastructure et les équipements publics, le recul pourra être réduit à 1 mètre sans condition de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).
Article 1AUE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n'est pas fixé de règle particulière.
Article 1AUE 9Emprise au sol
Il n'est pas fixé de règle particulière.
Article 1AUE 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : Hauteur des constructions
10.1. - Dans la zone lAUE, à l'exception des secteurs lAUEa Les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de : 1. A l'Ouest du VC 10 (Route de Sainte-Germaine) : 6 mètres, 2. A l'Est du VC 1 0 (Route de Sainte-Germaine) : 6 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 10 mètres au-delà de cette bande, 3. A l'Est de la RD 7 (Route des Moutiers): 7,20 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 20 mètres au-delà de cette bande ; toutefois, au Nord de la VC 17 (Chemin des 13 Pas), la hauteur sera limitée à 4 m, 4. au Nord et à l'Ouest de la VC 205 (Route Sourdine et Chemin des Chèvres) : 6 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 10 mètres au-delà de cette bande ; au Sud la hauteur sera limitée à 4 m, 5. Dans le secteur 1 AUE du Fiefs-Chevaux, les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de 8 mètres au Sud de la VC 205 (Route Sourdine) et de 4 m au Nord de cette dernière.
Le long des lignes d'accroche du bâti mentionnées ci-dessus, les constructions devront présenter une hauteur identique.
10.2. - En secteur lAUEa
Dans le secteur 1AUEa de la rue du Président de Gaulle, les bâtiments sont exemptés de la règle des hauteurs, excepté pour les bâtiments annexes aux constructions à usage d'habitation, jouxtant ou non cette dernière, dont la hauteur maximale absolue est de 4 m et la hauteur de la construction à l'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des limites séparatives.
Dans le secteur 1AUEa de la Ferme neuve, les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de 10 mètres.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUE comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE DE LUÇON MISEE�� CClivlPJ...TIBIL'.TE DU PLU P.A.R DECL.A.RA.TIO�·l DE PROJET - REGLEMENT L'E U1,
ZONE UA
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.