Le règlement de Luçon, texte intégral

La hauteur des constructions est limitée à R + 2 + C (rez-de-chaussée + 2 étages + combles éventuellement) ou R + 2 + A (rez-de-chaussée + 2 étages + attique) avec un maximum de 10,80 m à l'égout attique compris.

Pour les bâtiments annexes jouxtant ou non la construction à usage d'habitation, la hauteur maximale est de 4 m. Toutefois, si le bâtiment est implanté en limite séparative, la hauteur de la construction à l'égout comme au faîtage ne doit pas excéder 3 m sur la limite ; néanmoins, si le bâtiment présente un mur pignon en limite, la hauteur au faîtage de ce mur pignon pourra atteindre jusqu'à 4 m. Les établissements commerciaux et artisanaux ne sont pas assujettis à ces hauteurs. lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Les constructions doivent s'intégrer dans le bâti existant.

Les équipements d'infrastructure et les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

10.2 • Dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. La hauteur des constructions est limitée à 6,50 m à l'égout des toitures Cependant, les parties de la rue les plus centrales sont bordées de constructions parfois plus hautes ; dans ce cas, la hauteur de la nouvelle construction doit s'ajuster à celle des constructions existantes dans la limite d'environ 1 mètre. Si la nouvelle construction est située entre deux bâtiments de hauteurs très différentes, elle devra assurer la transition soit par un décrochement intermédiaire, soit par un retour de façade au dessus du bâtiment mitoyen le plus bas. Inversement, pour les constructions situées dans les sections de rues constituées essentiellement de maisons à simple rez-de-chaussée, les constructions devront soit rester à rez-de-chaussée, soit être surmontées d'un étage dont la hauteur à l'égout restera inférieure à 5 mètres (sauf adossement à une construction déjà plus haute).

Cependant, si, de l'autre côté de la limite, il existe un bâtiment (sauf hangar de construction légère) présentant un mur mitoyen de plus grande hauteur, une nouvelle construction peut venir s'adosser à ce mitoyen dans la limite de la hauteur existante.

Les équipements d'infrastructure et les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers, buanderies, abris de jardin doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et plus spécifiquement les peintures et les enduits extérieurs. Les cabanes de jardin préfabriquées réalisées à l'aide de panneaux de tôles, de béton préfabriqué, ou de matériaux plastiques sont interdites. Les cabanes de jardin préfabriquées en bois sont autorisées.

130482A Règleme!<I :JA

Envoyé en préfecture le 21/11/2024

Reçu en préfecture le 21/11/2024

COMMUNE DE LUÇON

MODIFICATION

Publié le SIMPLIFIEE

N°1

DU

PLU

ID : 085-200073260-20241114-241_2024_32-DE

Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives (uniquement si la parcelle voisine est classée UE, 1AUE ou 2AUE), à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu...).

Pour les équipements d'infrastructure et les équipements publics, le recul pourra être réduit à 1 mètre sans condition de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Il n'est pas fixé de règle particulière.

10.1. - Dans la zone lAUE, à l'exception des secteurs lAUEa Les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de : 1. A l'Ouest du VC 10 (Route de Sainte-Germaine) : 6 mètres, 2. A l'Est du VC 1 0 (Route de Sainte-Germaine) : 6 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 10 mètres au-delà de cette bande, 3. A l'Est de la RD 7 (Route des Moutiers): 7,20 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 20 mètres au-delà de cette bande ; toutefois, au Nord de la VC 17 (Chemin des 13 Pas), la hauteur sera limitée à 4 m, 4. au Nord et à l'Ouest de la VC 205 (Route Sourdine et Chemin des Chèvres) : 6 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 10 mètres au-delà de cette bande ; au Sud la hauteur sera limitée à 4 m, 5. Dans le secteur 1 AUE du Fiefs-Chevaux, les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de 8 mètres au Sud de la VC 205 (Route Sourdine) et de 4 m au Nord de cette dernière.

Le long des lignes d'accroche du bâti mentionnées ci-dessus, les constructions devront présenter une hauteur identique.

10.2. - En secteur lAUEa

Dans le secteur 1AUEa de la rue du Président de Gaulle, les bâtiments sont exemptés de la règle des hauteurs, excepté pour les bâtiments annexes aux constructions à usage d'habitation, jouxtant ou non cette dernière, dont la hauteur maximale absolue est de 4 m et la hauteur de la construction à l'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des limites séparatives.

Dans le secteur 1AUEa de la Ferme neuve, les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de 10 mètres.