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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle F 578 à Luçon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
F 578
Surface du terrain
4 012 m²
Zonage
Zones Nn, 1AULm, NL
le terrain est à cheval sur 3 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
93,94 m44,96 m92,04 m41,97 m3,44 m2,40 m2,95 m3,72 m3,04 m2,65 m2,31 m2,71 m3,21 m6,58 m6,28 m8,10 m3,95 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle F 578, LuçonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone Nn ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Nn.

Les contraintes

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    2 espaces protégés au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Guifettes

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone d'assainissement non collectif
    • infoZone d'assainissement collectif
    • infoZone humide d'importance nationale

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    16 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Luçon, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Luçon dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, servitudes d’utilité publique.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PAPermis d'aménager autorisé le 9 septembre 2014, 552 m² créés, 2 logementsTravaux achevés, LES GUIFETTES

Toutes les autorisations délivrées à Luçon

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral851280000F0578

Relevé LiDAR le nuage de points, 29,3 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille F 01, 50 ko