Zone UE

Intitulé du document : UE.I.1

. Destination des constructions et usage des sols

UE.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Des�na�on

Sous des�na�on

UE

Habita�on

Commerce et ac�vités de service

Logement Hébergement

Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m² de surface de plancher à condition qu’il soit incorporé à la construction principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être justifiée.

Ar�sanat et commerce de détail

Restaura�on

Commerce de gros

Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touris�ques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou

de leurs délégataires

Ils sont autorisés dans la mesure où l’implanta�on dans la zone est jus�fiée par des impéra�fs techniques de fonc�onnement du

171 22009-Règlement écrit

Équipements d’intérêt collec�f et

services publics

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

Autres ac�vités des secteurs secondaire ou

ter�aire

Des�na�on

Sous des�na�on

Établissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale Salles d’art et de spectacles

UE

service, ils ne portent pas ateinte à la voca�on principale de la zone, et que toutes les disposi�ons sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégra�on dans le site.

Équipements spor�fs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du

public

Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).

Exploita�on agricole

Exploita�on fores�ère

Industrie Entrepôt Bureau Salle de congrès et d’exposi�on Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploit a�o n agricol e et fores� ère

UE.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :

En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :

- la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, - l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiHM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM, Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.

En outre, pour les habitations préexistantes, seuls sont autorisées : - la mise aux normes, - l’aménagement, - la réhabilitation.

UE.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :

Occupa�ons et usages du sol

UE

Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une ac�vité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des construc�ons et aménagements autorisées

Les garages collec�fs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habita�ons légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs

résiden�els de loisirs, les résidences démontables

Les parcs d’atrac�on

Les résidences démontables cons�tuant l’habitat permanent de leurs u�lisateurs.

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

Les ICPE soumise à déclara�on et enregistrement Les ICPE soumise à autorisa�on

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

Intitulé du document : UE.II.1

. Implantation des constructions

UE.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.

Soit le même recul que construc�on similaire sur Soit dans un recul minimum de 3m tènement limitrophe

Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre. UE.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée.

UE.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée.

UE.II.2.Volumétrie

UE.II.2.a. Hauteur Non concernée.

UE.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Non concernée.

UE.II.2.c. Volume Non concernée.

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

UE.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

UE.II.3.b. Aspect des toitures

Les nouvelles constructions

Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».

La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.

UE.II.3.c. Aspect des façades Non règlementé.

UE.II.3.d. Eléments techniques

Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).

Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux. Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites. Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche. Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve : - le long des axes structurants, ils seront incorporés dans le bâti principal ou positionnés de façon à être non visibles depuis ces axes - dans les autres cas, ils seront incorporés à une construction et harmonisés à celle-ci et/ou à l'opération

UE.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction. Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

UE.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UE.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Non concernée.

UE.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».

Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UE.II.4.c. Clôtures On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.

L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant. UE.II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ». Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

Intitulé du document : UE.II.5

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UE.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur. Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit). 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur). Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ». Les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter : 15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ; 25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM).

TITRE 7 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UE

Règles applicables par destination et sous destination

Des�na�on

Sous des�na�on

UE

Habita�on

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

Logement Hébergement

1 place par local de surveillance

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des

administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé

et d’ac�on sociale

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on

Salles d’art et de spectacles

Équipements spor�fs

Autres équipements recevant du public

Centre de congrès et d’exposi�on

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Autres ac�vités des

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.