Zone UEL

Intitulé du document : UEl.I.1

. Destination des constructions et usage des sols

UEl.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Des�na�on

Sous des�na�on

UEl

Habita�on

Commerce et ac�vités de service

Logement Hébergement

Seuls les logements liés au lycée sont autorisés : internat, logements de surveillance / de fonction

Seuls les hébergements liés au lycée sont autorisés

Ar�sanat et commerce de détail Seuls l’ar�sanat et le commerce liés au besoin du lycée sont autorisés

Restaura�on Commerce de gros

Seule la restaura�on liée au besoin du lycée est autorisée

Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touris�ques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou

de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale

Ils sont autorisés dans la mesure où l’implanta�on dans la zone est jus�fiée par des impéra�fs techniques de fonc�onnement du service, ils ne portent pas ateinte à la voca�on principale de la zone, et que toutes les disposi�ons sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégra�on dans le site.

TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl

Autres ac�vités des secteurs secondaire ou

ter�aire

Des�na�on

Sous des�na�on Salles d’art et de spectacles

UEl

Équipements spor�fs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploita�on agricole

Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).

Exploita�on fores�ère

Industrie Entrepôt

Seule l’industrie liée au besoin du lycée est autorisée

Bureau Salle de congrès et d’exposi�on Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploit a�o n agricol e et fores� ère

UEl.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :

Non concernée.

UEl.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :

Occupa�ons et usages du sol Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une ac�vité

autorisée dans la zone Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des

construc�ons et aménagements autorisées Les garages collec�fs de caravanes de gardiennage ou

d’hivernage Les terrains de camping, de caravanage, les habita�ons légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs

résiden�els de loisirs, les résidences démontables Les parcs d’atrac�on

Les résidences démontables cons�tuant l’habitat permanent de leurs u�lisateurs.

UEl

Les ICPE soumise à déclara�on et enregistrement Les ICPE soumise à autorisa�on

TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UEl.II.1

. Implantation des constructions

UEl.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée.

UEl.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée.

UEl.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée.

UEl.II.2.Volumétrie

Les constructions autorisées, de par leur destination, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des hauteurs spécifiques et adaptées, qui devront prévoir une bonne insertion dans l’environnement. UEl.II.2.a. Hauteur Non concernée.

UEl.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Non concernée.

UEl.II.2.c. Volume Non concernée.

TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl

Intitulé du document : UEl.II.3

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».

Les constructions et aménagements ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

UEl.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction doit s’adapter à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.

UEl.II.3.b. Aspect des toitures

Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».

UEl.II.3.c. Aspect des façades L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.

Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.

UEl.II.3.d. Eléments techniques

Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).

Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.

Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.

TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.

UEl.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.

Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.

Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction. Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.

UEl.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Intitulé du document : UEL.II.4.a

. Coefficient d’espaces verts Non concernée

UEl.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».

Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques

TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl

spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UEl.II.4.c. Clôtures On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions. Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement.

UEl.II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ». Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl

Intitulé du document : UEl.II.5

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

UEl.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités

La place standard des véhicules motorisés individuels doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.

50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien.

Règles applicables par destination et sous destination

Des�na�on

Sous des�na�on

UEL

Habita�on

Commerce et ac�vités de service

Logement

2 places par logement

Hébergement

Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la nature de la construction, de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité

Ar�sanat et commerce

Restaura�on

Ac�vités de services

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques

ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs

délégataires Etablissements d’enseignement, de

santé et d’ac�on sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements spor�fs Autres équipements recevant du

public

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins des élèves, visiteurs, employés, clientèle et des livraisons

Le nombre de places de sta�onnement exigé est déterminé en fonc�on de la nature de la construc�on, de sa situa�on géographique, de la qualité de la desserte en transport collec�f, ainsi que des capacités de sta�onnement ouvertes au public à proximité

Industrie

Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

Autres ac�vités des

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.