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Zone UJ

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UJ, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 103 rubriques, avec une recherche
Rubrique UJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UJ ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE

D’ACTIVITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Groupe 1 : Baudreville ; Gommerville ; Gouillons ; Guillonville ; Neuvy-en-Beauce ; Oinville-Saint-Liphard, Poupry, Sainville ; Santilly, Terminiers. Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5

Groupe 2 : Rouvray-Saint-Denis, Varize.

Groupe 3 : Fresnay-l'Évêque ; Moutiers-en-Beauce ; Ymonville.

Groupe 4 : Les Villages Vovéens ; Orgères-en-Beauce.

Groupe 5 : Ouarville.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole X X X X X

Exploitation forestière X X X X X

HABITATION

Logement X V* V* V* V*

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes (abris de jardin, garage)

Hébergement X X V* V* X

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail X X X X X

Restauration X X X X X

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes

Commerce de gros X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X X X

Hébergement hôtelier X X X X X

Cinéma X X X X X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X X X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X V X X X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X

Salle d’art et de spectacles X X X X X

Équipements sportifs X V V X V

Autres équipements recevant du public X X X X X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie X X X X X

Entrepôts X X X X X

Bureau X X X X X

Centre de congrès et d’exposition X X X X X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Rubrique UJ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Uj ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Rubrique UJ 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Poupry, Terminiers :

La hauteur maximale de l’annexe sera inférieure à la construction principale.

Orgères-en-Beauce :

La hauteur maximale de l’annexe sera inférieure ou égale à 3 mètres.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Rubrique UJ 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : D. L’EMPRISE AU SOL

Dispositions générales

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40m²

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque :

Annexes autorisées jusqu’à une emprise au sol de 20 m2 maximum.

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Rubrique UJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Uj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

A. LES TOITURES

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FAÇADES

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Rubrique UJ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Uj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Rubrique UJ 8Stationnement

Intitulé du document : Uj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Rubrique UJ 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Uj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Rubrique UJ 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Uj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dispositions générales

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UJ comme partout.
Article 1DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES.......... 19
Article 2VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................. 21
Article 3QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ................. 21
Article 4TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS

DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 21

Article 5STATIONNEMENT ..........................................................................................................

.... 21

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Article 6DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES........................................................... 21
Article 7DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................. 2

PARTIE I : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES..................................................................... 22

1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES .................................................................................................... 22

1.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................... 22

1.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................. 23

1.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .. 25

1.4 STATIONNEMENT ........................................................................................................................... 25

1.5 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES........................................................................ 26

1.6 DESSERTE PAR LES RESEAUX .......................................................................................................... 27

2. PRESCRIPTIONS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE .............................................................................. 29

2.1 BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION ................. 29

2.2 ELEMENTS DE PATRIMOINE NATUREL ET/OU PAYSAGER À PRÉSERVER ....................................... 29

2.3 ELEMENTS DU PATRIMOINE BÂTI A PROTEGER............................................................................. 30

2.4 EMPLACEMENTS RESERVES ........................................................................................................... 30

2.5 ESPACES BOISÉS CLASSES (EBC) ..................................................................................................... 30

2.6 SECTEURS D’OAP (liste dans la partie dédiée aux OAP)................................................................. 31

2.7 ZONES HUMIDES ............................................................................................................................ 31

2.8 ZONES SOUMISES À UN RISQUE..................................................................................................... 32

2.9 OUVRAGES ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS ET D’INTERET COLLECTIF . 32

2.10 ZONES IMPACTEES PAR LE PROJET D’INFRASTRUCTURE ROUTIERE (RN/A154) ..................... 33

PARTIE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.................................................................. 34

1. LA ZONE Ua...................................................................................................................................... 34

Ua ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 34

Ua ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 37

Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 39

Ua ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 43

Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 43

Ua ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 44

Ua ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 45

2. LA ZONE Ub ..................................................................................................................................... 46

Ub ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 46

Ub ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................ 47

Ub ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 49

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Ub ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 51

Ub ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ........................................................................................................ 51

Ub ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 51

Ub ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 51

3. LA ZONE Uc ...................................................................................................................................... 52

Uc ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES..... 52

Uc ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 53

Uc ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 54

Uc ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 55

Uc ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ......................................................................................................... 55

Uc ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 55

Uc ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................ 55

4. LA ZONE Ue...................................................................................................................................... 56

Ue ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 56

Ue ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 57

Ue ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 58

Ue ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 58

Ue ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 60

Ue ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 60

Ue ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 60

5. LA ZONE Uj....................................................................................................................................... 61

UJ ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ..... 61

Uj ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.............................................. 62

Uj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 63

Uj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 63

Uj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT.......................................................................................................... 63

Uj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ...................................................... 63

Uj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX......................................................................................... 63

6. LA ZONE Ux...................................................................................................................................... 64

Ux ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES..... 64

Ux ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS – MODIFIÉ........................... 66

Ux ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 70

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Ux ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 73

Ux ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 74

Ux ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 75

Ux ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................ 76

PARTIE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ........................................................... 77

1. LA ZONE 1AU ................................................................................................................................... 77

1AU ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .. 78

1AU ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .......................................... 79

1AU ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE –

MODIFIÉ ............................................................................................................................................... 83

1AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 88

1AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ...................................................................................................... 88

1AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................... 89

1AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................... 89

2. LA ZONE 1AUe ................................................................................................................................. 90

1AUe ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES 90

1AUe ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................ 91

1AUe ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....... 91

1AUe ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................. 92

1AUe ARTICLE 5 : STATIONNEMENT .................................................................................................... 92

1AUe ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................. 92

1AUe ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................... 92

3. LA ZONE 1AUx ................................................................................................................................. 93

1AUx ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES 93

1AUx ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................ 95

1AUx ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....... 98

1AUx ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 100

1AUx ARTICLE 5 : STATIONNEMENT................................................................................................... 101

1AUx ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ............................................... 102

1AUx ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX.................................................................................. 103

4. LA ZONE 2AU ................................................................................................................................. 105

2AU ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES 105

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

2AU ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................ 106

2AU ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...... 106

2AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 106

2AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT .................................................................................................... 106

2AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................. 106

2AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................... 106

PARTIE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................................. 107

1. LA ZONE A...................................................................................................................................... 107

A ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

(MODIFIÉ) ........................................................................................................................................... 107

A ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................. 109

A ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 111

A ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 113

A ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ......................................................................................................... 113

A ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 113

A ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................................ 113

PARTIE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................... 114

1. LA ZONE N...................................................................................................................................... 114

N ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .... 115

N ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................. 116

N ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 117

N ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 118

N ARTICLE 5 : STATIONNEMENT......................................................................................................... 118

N ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..................................................... 118

N ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................ 118

2. LA ZONE Ne.................................................................................................................................... 119

Ne ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES .. 119

Ne ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................................... 120

Ne ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......... 120

Ne ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 120

Ne ARTICLE 5 : STATIONNEMENT....................................................................................................... 120

Ne ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ................................................... 121

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Ne ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................................... 121

3. LA ZONE Nj..................................................................................................................................... 122

Nj ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ... 122

Nj ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................ 123

Nj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......... 123

Nj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS................................................................................................................................ 124

Nj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT........................................................................................................ 124

Nj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES .................................................... 124

Nj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX....................................................................................... 124

ANNEXES.................................................................................................................................................... 125

CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE ................................. 125

CONDITION 1...................................................................................................................................... 125

CONDITION 2...................................................................................................................................... 125

CONDITION 3...................................................................................................................................... 125

LEXIQUE ..................................................................................................................................................... 126

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Cœur de

Beauce.

2. CHAMP D’APPLICATION MATERIEL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

Le présent règlement est composé d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

En application de l’article L.152-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le PLUi sont opposables à « l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » dans une relation de conformité. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ».

Le PLUi est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, notamment en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article

L.421-5 du Code de l’urbanisme).

3. QU’EST-CE QUE LE REGLEMENT ?

L’article L151-8 du Code de l’urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ».

- Article L151-9 du Code de l’Urbanisme

Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées

».

Le règlement peut :

- Article R151-30 du Code de l’urbanisme-Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

o Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités qu’il définit.

o Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales

- Article R151-21 du Code de l’urbanisme-Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme intercommunal.

- Article R151-39 du Code de l’urbanisme

Prévoir des règles maximales d’emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimal de construction qu’il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose.

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu’en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- Article R151-41 du Code de l’urbanisme

Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l’article R151-13, afin d’adapter des règles volumétriques définies en application de l’article R151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus.

- Article R151-41 du Code de l’urbanisme-Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures.

- Article R151-41 du Code de l’urbanisme

Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, mentionné à l’article L151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs.

- Article R151-42- du Code de l’urbanisme

Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.

- Article R151-42 du Code de l’urbanisme

Identifier les secteurs où, en application de l’article L151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées.

Identifier les secteurs où, en application du 3° de l’article L151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales

- Article R151-42 du Code de l’urbanisme-Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme-Imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d’un projet représentent une proportion minimale de l’unité foncière. Il précise les types d’espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme-Imposer des obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme

Fixer, en application du 3° de l’article L151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme

Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme

Identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article

L151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, et définir, s’il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme-Délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l’article L151-23.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme

Imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement.

- Article R151-43 du Code de l’urbanisme

Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales

- Article R151-47 du Code de l’urbanisme

Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

- Article R151-47 du Code de l’urbanisme

Fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

- Article R151-42 du Code de l’urbanisme

Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.

- Article R151-49 du Code de l’urbanisme

Fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l’article L151-39 par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement non collectif.

- Article R151-49 du Code de l’urbanisme

Fixer les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales.

- Article R151-49 du Code de l’urbanisme

Fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales

4. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

LES DISPOSITIONS IMPERATIVES DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

En application à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble du territoire. Toutefois, le présent règlement du PLUi se substitue aux articles

R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l’urbanisme qui ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme.

Demeurent donc applicables sur l’ensemble du territoire communautaire les articles suivants du

Règlement National d’Urbanisme (RNU) malgré l’existence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

(PLUi) :

- Article R111-2 du Code de l’urbanisme-Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Article R111-4 du Code de l’urbanisme-Le projet peut être refusé ou n'être acc

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.