Le règlement de Lumeau, texte intégral

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Groupe 1 : Levesville-la-Chenard ; Mérouville ; Oysonville ; Sainville#

Groupe 2 : Guilleville ; Janville en Beauce ; Louville-la-Chenard ; Ouarville ; Péronville ; Réclainville#

Rouvray-Saint-Denis ; Tillay-le-Péneux ; Trancrainville, Toury Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6

Groupe 3 : Cormainville ; Courbehaye ; Fontenay-sur-Conie ; Garancières-en-Beauce, Les Villages#

Vovéens ; Orgères-en-Beauce, Prasville, Villars

Groupe 4 : Bazoches-les-Hautes ; Beauvilliers ; Éole-en-Beauce ; Fresnay-l'Évêque ; Guillonville ;

Loigny-la-Bataille ; Moutiers-en-Beauce ; Terminiers ; Varize ; Ymonville

Groupe 5 : Baudreville ; Gouillons ; Neuvy-en-Beauce ; Oinville-Saint-Liphard ; Poinville, Santilly#

Groupe 6 : Ardelu ; Baigneaux ; Barmainville ; Bazoches-en-Dunois ; Dambron, Gommerville ;

Intréville, Lumeau ; Nottonville ; Poupry

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X V* V* V X X

Condition :

Pour les groupes 2 et 3 : Exploitation agricole en activité

Exploitation forestière X X X X X X

Habitation#

Logement V V V V V V*

Hébergement V V V V V V*

Condition :

Pour le groupe 6 : si pas de sous-sol

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V V V V V V

Restauration V V V V V V

Commerce de gros X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V V V V

Hébergement hôtelier V V V V V V*

Condition :

Pour le groupe 6 : si compatible avec voisinage

Cinéma V V V X X X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V V V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V V V V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V V V V

Salle d’art et de spectacles X V V V V V*

Condition : Salle d’art et de spectacle si compatible avec voisinage

Équipements sportifs X V V V X V

Autres équipements recevant du public X V V V X X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X X X X

Entrepôts X X X X X X

Bureau V V V V V V

Centre de congrès et d’exposition X X V X V X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Ouarville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture.

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches le Hautes, Beauvilliers, Fontenay-sur-Conie,

Fresnay-l'Évêque, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guilleville, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau,

Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Nottonville, Poupry, Réclainville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize,

Villars, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies.

Cormainville, Neuvy-en-Beauce :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par une clôture. En cas de recul celui-ci sera supérieur ou égal à 3 mètres.

Gouillons, Intréville, Les Villages Vovéens, Oysonville, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture. En cas de recul celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres.

B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Janville-en-Beauce :

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur une limite séparative et peuvent être implantées sur plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Courbehaye, Dambron, Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guillonville,

Louville-la-Chenard, Mérouville, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Oinville-Saint-Liphard, Péronville ; Poinville, Prasville,

Rouvray-Saint-Denis, Sainville, Santilly, Tillay-le-Péneux, Trancrainville, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Cormainville, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Évêque, Gouillons, Guilleville

Intréville, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Poupry,

Réclainville, Sainville, Toury, Trancrainville, Villars :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Cormainville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives et interdites sur 2 limites séparatives opposées. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Ardelu, Barmainville, Baudreville, Varize :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Les Villages Vovéens, Nottonville, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Intréville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées les unes des autres à 0 mètre ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Garancières-en-Beauce, Intréville :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit et de 9 mètres au faitage. Dans le cas d’une toiture végétalisée, la hauteur à l’égout de toit est de 3 mètres maximum.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron,

Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Les Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Orgères-en-Beauce,

Oysonville, Poupry, Réclainville, Sainville, Terminiers, Trancrainville, Varize, Villars, Ymonville :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout de toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.

Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C).

Janville-en Beauce, Toury.

Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, deux étages et un comble (R + 2 + C).

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Garancières-en-Beauce, Gommerville, Intréville, Orgères-en-Beauce, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière.

Sainville

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface de l’unité foncière.

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Bazoches-les-Hautes, Les Villages Vovéens, Poinville, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30 % de la superficie de l’unité foncière exception faite des surfaces commerciales pour la commune des Villages Vovéens.

Intréville, Ymonville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 50 % de la superficie de l’unité foncière (exception faite des surfaces commerciales pour la commune d’Intréville).

Tillay-le-Péneux :

Le coefficient de pleine terre minimal sera fonction de la taille de l’unité foncière ; il est fixé à 20 % pour une superficie inférieure ou égale à 600 m² et 30% pour une superficie supérieure à 600 m².

Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES FORME Dispositions générales#

La toiture de la construction principale présentera majoritairement des versants à pente. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, appentis et aux annexes.

Dispositions particulières#

Beauvilliers, Fontenay-sur-Conie, Janville-en-Beauce, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard,

Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Sainville, Toury, Ymonville :

La toiture de la construction principale présentera deux versants symétriques de pente d’une valeur minimum de 40°. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, appentis et aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2.

Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’aucune émergence technique ne soit perceptible depuis l’espace public.

Fresnay-l’Évêque :

La toiture de la construction principale présentera deux versants symétriques de pente d’une valeur de de

35° à 45°. Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. Les acrotères doivent être suffisants pour cadrer les éléments techniques.

Guilleville, Nottonville :

Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées et sauf pour les annexes.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Constructions à destination d’habitation :

Les matériaux autorisés sont la tuile plate, l’ardoise, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être auto-risé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Annexes : les matériaux de toiture seront de teinte sombre : par exemple le gris ardoise et le brun rouge.

Vérandas ou verrières, les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Constructions autre que l'habitation : d’autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants.

Baigneaux, Baudreville, Beauvilliers, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque,

Intréville, Janville-en-Beauce, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Nottonville,

Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Oysonville, Poupry, Sainville, Toury, Trancrainville :

Les matériaux autorisés sont l’ardoise, la tuile de pays ou la tuile mécanique de teinte brun rouge vieilli ou ardoisé, le chaume ou des matériaux d’aspect similaire.

Idem pour Fresnay-l’Évêque sauf pour le chaume

Janville-en-Beauce :

Annexes non accolées : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise (RAL 7015), le rouge brun (RAL 3011), le brun rouge (RAL 8012), le vert olive (RAL 6003), le vert bouteille (RAL

6007), le noir profond (RAL 9005). La tôle ondulée est interdite.

Dambron, Gommerville, Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Ouarville :

La tôle ondulée et le bac acier sont interdits.

Guilleville, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Trancrainville, Villars :

Le bac acier est autorisé pour les annexes en couleur zinc, ainsi qu'en couleur tuile ou ardoise.

Réclainville :

Les plaques en tôle ondulée sont interdites.

B. LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Ardelu, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Dambron, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Sainville, Tillay-le-Péneux,

Toury, Trancrainville, Varize, Villars, Ymonville :

Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, ainsi que ceux destinés à être enduits.

Bazoches-les-Hautes, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Mérouville, Ouarville, Trancrainville :

Les couleurs vives sont interdites.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Janville-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens :

Les seuls matériaux autorisés en façade sont :

• les briques d’aspect traditionnel (c’est-à-dire identiques aux briques locales : sont interdites par exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes, etc.),
• les enduits de mortier de chaux, enduits bâtards teintés dans les tons ocrés, pierre ou sable ;
• les maçonneries de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex ;
• les colombages ou clins de bois ;
• les bardages en bois ou en zinc.

Bazoches-les-Hautes, Mérouville, Tillay-le-Péneux, Trancrainville :

Les coffrages des volets roulants seront intégrés à la maçonnerie.

Intréville :

Pierres de type local, enduits de type beige pâle à rose orangé, interdiction de ciment gris couleur blanche.

C. CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Clôture le long des voies ouvertes à la circulation :

Ardelu, Baudreville, Bazoches-les-Hautes, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Intréville, Louville-la-Chenard, Mérouville,

Sainville, Tillay-le-Péneux, Varize, Villars :

Les clôtures existantes de facture traditionnelle doivent être conservées, restaurées ou reconstruites à l’identique (hauteur, traitement de faitage, aspect, …).

Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Fontenay-sur-Conie, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Mérouville,

Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Réclainville, Toury :

Les plaques préfabriquées d’aspect béton sont interdites et pour la commune de Bazoches-les-Hautes, les panneaux de bois sont interdits.

Guilleville :

Sont autorisés les murs pleins.

Les plaques préfabriquées d’aspect béton et les murs en parpaings non enduits de plus d’1 mètre de hauteur sont interdits.

Dambron, Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Poupry, Sainville, Terminiers, Tillay-le-Péneux :

Sont autorisés les murs pleins.

Les plaques préfabriquées d’aspect béton et les clôtures entièrement grillagées sont interdites.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Baudreville, Beauvilliers, Les Villages Vovéens, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Poinville, Sainville,

Toury, Trancrainville :

Sont autorisées les clôtures d’une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Janville-en-Beauce, Oysonville :

Sont autorisés :

• les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ; en cas de prolongement d’un mur existant, la hauteur maximum ne s’appliquera pas,
• les murets d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmontés de grille métallique ou de lisse bois l’ensemble ne dépassant pas une hauteur totale maximale de 1,60 m
• ces murs et murets seront traités en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocre, pierre ou sable, en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire et couvert par un chaperon en tuile plate ou en brique.

Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce :

Sont autorisés :

• les murs pleins d’une hauteur minimale de 1,60 mètre et de 2,20 mètres ; maçonné en pierre ou enduit,
• les murs bahut d’une hauteur minimale de 0,70 mètre et d’1 mètre, surmontés de grille avec barreaudage vertical.

Ouarville :

Sont autorisés les murs bahut (hauteur minimale de 1,1 mètre) surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation.

Baigneaux, Cormainville, Fontenay-sur-Conie :

Sont autorisés les murs pleins, les murs bahut surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation.

Baigneaux : les murs bahut auront une hauteur maximale de 1,30 mètre.

Clôture le long des limites séparatives :

Baigneaux, Poupry, Réclainville :

Sont interdites les plaques préfabriquées d’aspect béton

Baudreville, Dambron, Les Villages Vovéens, Réclainville, Sainville, Toury :

Sont autorisées, les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les conifères sont interdits.

Cormainville :

Sont autorisés les murs pleins, les murs bahut surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation sont autorisés.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Mérouville :

Seront privilégiées les clôtures végétales.

Clôtures en limite du domaine agricole :

Fresnay-l’Évêque, Mérouville, Ouarville :

Les limites contigües à la zone agricole seront plantées.

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières#

Baigneaux, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Moutiers-en-Beauce,

Mérouville, Neuvy-en- Beauce, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Poinville, Poupry, Réclainville, Sainville,

Trancrainville, Ymonville :

Le stationnement devra être adapté aux besoins des constructions. Il sera aménagé au moins deux places de stationnement à l’intérieur de la propriété, en dehors de l’espace public.

Ouarville, Terminiers, Tillay-le-Péneux, Toury :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sous la forme de deux places de jour pour les nouveaux logements. Sur la commune de Toury, une place de jour devra être créée en cas de division pour la création d’un nouveau logement.

Beauvilliers, Villars, Oysonville :

En cas de transformation et de changement de destination, il sera aménagé au moins une place de stationnement sous la forme de place de jour.

Cormainville :

Le stationnement devra être prévu sur le terrain. Il doit être adapté aux besoins de la construction et comprendre au moins deux places (1 en garage et 1 sur la parcelle). Aucune superficie, ni stationnement sous la forme de place de jour ne sont imposés.

Fresnay-l’Évêque :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction :

• Au minimum une place de stationnement pour les logements de type 3 ou inférieur.
• Au minimum deux places de stationnement pour les logements de type 4 ou supérieur.

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Orgères-en-Beauce :

En cas de changement de destination : pas d'obligation.

Ouarville :

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant le nombre d’emplacements nécessaires sur un autre terrain dans un rayon de 50 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Janville-en-Beauce :

Le stationnement n’est pas réglementé

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

À l’exception des communes d’Intréville, Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury et des Villages vovéens, toutes les communes interdisent la construction en deuxième rideau.

Dispositions particulières#

Orgères-en-Beauce, Toury, Villages vovéens :

Toute forme de construction nouvelle est possible en deuxième rideau.

Intréville :

Le double rideau est autorisé s’il existe un accès direct à une voie publique ou privée.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Poupry :

Les constructions en double rideau sont autorisées à condition que la nouvelle construction soit disposée en pignon par rapport aux premières constructions.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Groupe 1 : Fresnay-l’Évêque, Janville-en-Beauce, Ouarville, Sainville Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Groupe 2 : Orgères-en-Beauce

Groupe 3 : Baigneaux, Les Villages Vovéens, Terminiers, Toury

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X X V*

Condition :

Pour le groupe 3, si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Exploitation forestière X X X

Habitation#

Logement V V V

Hébergement V V V

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V V* V

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration V* V* V*

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Commerce de gros X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V* V

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Hébergement hôtelier V X V

Cinéma V X V

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V X V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V

Salle d’art et de spectacles V V V

Équipements sportifs V V V

Autres équipements recevant du public V V V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X

Entrepôts X X X

Bureau X X V

Centre de congrès et d’exposition X X V

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul.

Fresnay-l’Évêque, Ouarville :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. Le recul sera supérieur ou égal à 3 mètres.

Baigneaux, Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. Le recul sera supérieur ou égal à 5 mètres.

Janville-en-Beauce :

Par rapport aux routes départementales, les constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m² devront être édifiées dans une bande de 40 mètres comptés à partir de l'alignement.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative.

Baigneaux, Fresnay-l’Évêque, Ouarville, Sainville, Toury :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Les Villages Vovéens :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres.

Terminiers :

Les annexes peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Sainville, Terminiers, Toury :

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.

Ouarville :

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 9 mètres au faitage (R+1+C).

Baigneaux :

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 12 mètres au faitage.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée :

• À 25% de la superficie de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif.
• À 50 % de la superficie de l’unité foncière en zone d’assainissement collectif.

Orgères-en-Beauce, Terminiers, Sainville, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Ouarville :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables.

Orgères-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 25% de la superficie de l’unité foncière.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Sainville, Terminiers, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Ub ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES FORME Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque, Ouarville, Sainville :

Les toitures de la construction principale et des annexes de plus de 20 m² présenteront deux versants de pente comprise entre 35 et 40°.

Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. Les acrotères doivent être suffisants pour cadrer les éléments techniques.

Pour les bâtiments agricoles et autres activités, l’usage des couleurs vives est interdit. Les matériaux et les pentes ne sont pas réglementés.

Les Villages Vovéens, Toury :

Les toitures terrasses sont autorisées sans installations techniques visibles.

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Constructions à destination d’habitation : les matériaux autorisés sont la tuile plate (20 unités au m2 mini-mum ou d’aspect similaire), l’ardoise, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous ré-serve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois.

Annexes : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise et le brun rouge.

Vérandas ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Constructions autres que l'habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants.

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque, Janville-en-Beauce, Sainville, Toury :

Couleurs : les couleurs autorisées seront le gris ardoise, le gris zinc, le rouge, le brun.

Baigneaux, Ouarville :

Matériaux : La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, tuiles de pays, tuiles mécaniques de teinte brun, rouge, vieilli ou matériaux d’aspects similaires.

Le bac acier et le zinc sont interdits.

Les Villages Vovéens :

En plus des matériaux précités dans les dispositions générales, sont autorisés, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante à la condition d’être en harmonie avec l’environnement.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

B. LES FACADES MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque :

Des couleurs différentes sont autorisées sur les modénatures (bandeau, corniche,).

Ouarville, Sainville :

Les couleurs vives sont interdites.

C. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Les clôtures, éléments importants du paysage, devront être traitées simplement.

Clôture le long des voies ouvertes à la circulation :

Fresnay-l’Évêque :

Les clôtures autorisées seront des murs en pierre ou enduit, des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,50 mètre de hauteur minimum à 1,80 mètre de hauteur maximum. Pour les murs bahut doublage possible avec une haie.

Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les clôtures autorisées seront en mur plein ou à claire-voie d’une hauteur maximum de 1,85 mètre.

Les plaques béton préfabriquées sont interdites.

Baigneaux :

Les murs pleins, les murs bahuts surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation sont autorisés.

Les murs de clôture devront être dans l’alignement des murs de clôture voisins. Les murs bahuts auront une hauteur maximale de 1,30 mètre.

Ouarville :

Les clôtures autorisées seront des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,10 mètre de hauteur minimum éventuellement surmonté d’une balustrade à claire-voie.

Terminiers :

Les plaques béton préfabriquées et le grillage simple torsion sont interdits.

Le long des limites séparatives sont autorisées :

Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres sont autorisées.

Le long des limites séparatives sur domaine agricole :

Ouarville :

Les limites séparatives seront plantées.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction :

• Au minimum une place de stationnement pour les logements de type 3 ou inférieur,
• Au minimum deux places de stationnement pour les logements de type 4 ou supérieur.

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Baigneaux, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Sainville, Terminiers, Toury :

Le stationnement devra être adapté aux besoins des constructions. Il sera aménagé au moins deux places de stationnement pour les nouvelles constructions à l’intérieur de la propriété (sauf logement aidé).

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les voies.

Dispositions particulières#

Orgères-en-Beauce :

Toute forme de construction nouvelle est possible en deuxième rideau.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Janville-en-Beauce Uc

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

Habitation#

Logement V

Hébergement V

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V*

Condition :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 200 m².

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

Hébergement hôtelier X

Cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

Salle d’art et de spectacles V

Équipements sportifs V

Autres équipements recevant du public V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X

Entrepôts V*

Condition :

Les constructions à destination d’entrepôt si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage et si leur emprise au sol est inférieure à

100 m².

Bureau V

Centre de congrès et d’exposition X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres.

Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m2 doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de cons-tructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être supérieur à celui de la construction existante.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Les constructions doivent être implantées en contiguïté d’une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 3 mètres. Les abris de jardin doivent être implantés en limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 mètre. Les terrasses peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Façade comportant des vues : la construction doit être implantée de telle sorte que les vues droites soient en retrait d’une distance, mesurée au droit de la ou des baie(s), au moins égale à 4 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être im-plantés en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 mètre.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions générales#

La hauteur des constructions à destination d’habitation mesurée du sol naturel avant travaux, ne comptera pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) ; si la construction est couverte d’une toiture en terrasse, la hauteur hors tout sera limitée à 5,5 mètres. Les annexes non affectées à l’habitation et ne présentant pas de pente de toiture telles que les carports ne dépasseront pas 3 mètres hors tout.

La hauteur des constructions à destinations autres que l’habitation mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 8 mètres hors tout.

Le niveau fini du rez-de-chaussée ne doit pas être réalisé à plus de 0,60 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 600 m2.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie supérieure à 600 m2.

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme intercommunal. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables.

Les espaces libres seront paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction.

Seules les essences indigènes sont recommandées.

Uc ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE Dispositions générales#

Les constructions, leurs annexes et extensions, les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux ; elles doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

A. Les façades#

Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

Les constructions présenteront des volumes simples, sans décor en harmonie et en concordance avec l’environnement existant.

B. Les toitures forme#

Les pentes des toitures présenteront deux pentes symétriques d’une valeur minimum de 35°. Cette disposition ne s'applique pas ni aux appendices tels que vérandas, appentis, etc. ni aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Une seule ligne d'ouvertures en partie basse de la toiture est autorisée.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Matériaux et teintes#

Constructions à destination d’habitation :

Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate de teinte vieillie ou flammée à pureau plat (20 unités au m2 minimum, ou d’aspect similaire), l’ardoise naturelle, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois.

Annexes non accolées : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise (RAL 7015), rouge brun (RAL 3011), brun rouge (RAL 8012), vert olive (RAL 6003), vert bouteille (RAL 6007) noir profond (RAL 9005) ; la tôle ondulée est interdite.

Abris de jardin (y compris ceux dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2 : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, le bois, les bardeaux d’asphalte et la tôle bac acier sont autorisés

la tôle ondulée est interdite.

Constructions à destination autre que l'habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants.

Vérandas, ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Des constructions#

Constructions à destination d’habitation :

Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation ou d’un changement de destination.

Constructions à destination commerciale, artisanale, de bureau :

Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’activité avec minimum de 1 place par 20 m2 d’emprise au sol.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’équipement.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Les Villages Vovéens, Ue

Orgères-en-Beauce, Ouarville, Toury

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

Habitation#

Logement V*

Condition :

Nécessité impérieuse en lien avec l’équipement et à l’obligation d’implantation du logement dans le volume des bâtiments constituant le ou les équipements dans la zone.

Hébergement X

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V*

Condition :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration V*

Condition :

Pour Fresnay-l’Évêque : restauration scolaire autorisée

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

Hébergement hôtelier X

Cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

Salle d’art et de spectacles V

Équipements sportifs V

Autres équipements recevant du public V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X

Entrepôts X

Bureau V

Centre de congrès et d’exposition V

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en recul.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Fresnay-l’Évêque :

Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives.

Les Villages Vovéens :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Gommerville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Toury :

Les constructions doivent être implantées les unes des autres d'une distance supérieure ou égale à 5 mètres.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce :

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum 10 mètres au faîtage.

Gommerville :

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, doit être conforme à une intégration paysagère et architecturale.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce :

L’emprise au sol sera induite par les règles de stationnement et les modalités de gestion et de traitement des eaux pluviales.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Toury :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction. Seules les essences indigènes sont recommandées.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Ue ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FAÇADES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Gommerville

Les clôtures en matériaux bruts (plaques, parpaings) ne sont pas autorisées.

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Bazoches-en-Dunois, Gommerville, Orgères-en-Beauce, Ouarville :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction.

Artisanat et bureau : 1 place par 25 m2

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

Un minimum de 30% des places de parkings sera perméable.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Groupe 1 : Baudreville ; Gommerville ; Gouillons ; Guillonville ; Neuvy-en-Beauce ; Oinville-Saint-Liphard, Poupry, Sainville ; Santilly, Terminiers. Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5

Groupe 2 : Rouvray-Saint-Denis, Varize.

Groupe 3 : Fresnay-l'Évêque ; Moutiers-en-Beauce ; Ymonville.

Groupe 4 : Les Villages Vovéens ; Orgères-en-Beauce.

Groupe 5 : Ouarville.

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X X X X X

Exploitation forestière X X X X X

Habitation#

Logement X V* V* V* V*

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes (abris de jardin, garage)#

Hébergement X X V* V* X

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES#

Artisanat et commerce de détail X X X X X

Restauration X X X X X

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes#

Commerce de gros X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X X X

Hébergement hôtelier X X X X X

Cinéma X X X X X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X X X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X V X X X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X

Salle d’art et de spectacles X X X X X

Équipements sportifs X V V X V

Autres équipements recevant du public X X X X X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X X X

Entrepôts X X X X X

Bureau X X X X X

Centre de congrès et d’exposition X X X X X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Poupry, Terminiers :

La hauteur maximale de l’annexe sera inférieure à la construction principale.

Orgères-en-Beauce :

La hauteur maximale de l’annexe sera inférieure ou égale à 3 mètres.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40m²

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque :

Annexes autorisées jusqu’à une emprise au sol de 20 m2 maximum.

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Uj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FAÇADES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Groupe 1 : Baudreville ; Bazoches-en-Dunois ; Éole-en-Beauce ; Gommerville ; Levesville-la-Chenard ; Nottonville,

Trancrainville, Ymonville Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6 Groupe 7

Groupe 2 : Beauvilliers ; Fresnay-l'Évêque ; Poinville, Varize

Groupe 3 : Bazoches-les-Hautes ; Courbehaye ; Orgères-en-Beauce ; Rouvray-Saint-Denis

Groupe 4 : Janville-en-Beauce ; Garancières-en-Beauce ; Sainville, Toury

Groupe 5 : Louville-la-Chenard ; Ouarville

Groupe 6 : Guillonville ; Les Villages Vovéens ; Péronville ; Terminiers

Groupe 7 : Poupry

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X V X X V X X

Exploitation forestière X V X X V X X

Habitation#

Logement X X X X X X X

Hébergement X X X X X X X

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V V V V V V V*

Conditions :

Groupe 7 : sous réserve d'être liées au besoin des activités implantées dans la zone et aux services adressés aux entreprises et/ou aux employés de la zone et à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Restauration V* V V V V V V*

Conditions :

Groupe 1 : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage#

Groupe 7 : si liées aux activités de la zone#

Commerce de gros V V V V V V V*

Conditions :

Groupe 7 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V V V V V*

Groupe 7 : si liées aux activités de la zone#

Hébergement hôtelier X V V V V V V

Cinéma X X V V V V X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V V V V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V V V V V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V X V V X X V*

Conditions :

Groupe 7 : si liées aux activités de la zone#

Salle d’art et de spectacles X X V V X V* X

Conditions :

Groupe 6 : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage#

Équipements sportifs V* X X X X V* V*

Conditions :

Groupe 1 et Groupe 6 : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage#

Groupe 7 : si liées aux activités de la zone#

Autres équipements recevant du public X V V V V X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie V V V V V V V*

Conditions :

Groupe 7 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Entrepôts V V V V V V V*

Conditions :

Groupe 7 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Bureau V V V V V V V*

Conditions :

Groupe 7 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Centre de congrès et d’exposition X V X V X V X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions pour le groupe 7 (Poupry) :

Dans les marges de recul par rapport à l’autoroute A10, et à la Rd 954, sont seuls autorisés :

• les aménagements paysagers,
• les dispositifs de gestion des eaux pluviales s’ils sont végétalisés,
• les cheminements doux s’ils sont réalisés en partie en matériaux perméables,
• les chaussées d’une largeur inférieure ou égale à 7 m si des mouvements de terrain aux pentes douces les dissimulent ou les intègrent vues de l’autoroute ou de la Rd 954,
• les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ;
• les aires de stationnement si elles sont destinées aux véhicules légers et si des mouvements de terrain aux pentes douces les dissimulent ou les intègrent vues de l’autoroute ou de la Rd 954
• les aires de stockage ou d’exposition à condition d’être en rapport avec l’activité principale de l’entreprise et accompagnées d’un aménagement paysager afin de les soustraire à la vue depuis les espaces publics.

Dans les marges de recul par rapport à la bretelle d’accès à l’autoroute :

• de l’axe de la bretelle à 25 m sont autorisés :
• les dispositifs de gestion des eaux pluviales s’ils sont végétalisés,
• les cheminements doux s’ils sont réalisés en partie avec des matériaux perméables,
• les chaussées d’une largeur inférieure ou égale à 7 m si des mouvements de terre aux pentes douces les dissimulent ou les intègrent vues de l’autoroute ou de la RD954,
• les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics,
• les aires de stationnements si elles sont destinées aux véhicules légers et si des mouvements de terre aux pentes douces les dissimulent ou les intègrent vu de l’autoroute ou de la RD954,
• les aires de stockage ou d’exposition à condition d’être en rapport avec l’activité principale de l’entreprise et accompagnées d’un aménagement paysager afin de la soustraire à la vue depuis les espaces publics.
• entre 25 m et 50 m les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article UX2 – LA HAUTEUR

DES CONSTRUCTIONS.

• au-delà de 50 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article UX2 – LA HAUTEUR

DES CONSTRUCTIONS.

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Louville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Sainville :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies ; celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Poinville :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies ; celui-ci devra être supérieur ou égal à 5 mètres afin de permettre le maintien d’un espace suffisant pour le stationnement des véhicules entre la voie publique et la construction.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Ymonville :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en recul ; celui-ci sera déterminé en fonction de la volumétrie de la construction afin de ne pas écraser la perception depuis la voie publique.

Janville-en-Beauce, Toury :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées,

Celui-ci devra être supérieur ou égal à 5 mètres.

Pour Toury, dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : les constructions devront s’implanter en recul minimum de 20 mètres de l’axe de la voie.

Pour Janville-en-Beauce, dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : les constructions devront s’implanter en recul minimum de 10 mètres de l’axe de la voie.

Pour Toury, le long de la RD 2020 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

De l’axe de la RD2020 à 30m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers et bassins de rétentions d’eau.

Garancières-en-Beauce :

Le long de la Rd 191, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 75 m comptés par rapport à l’axe de la voie.

Le long de la Rd 17, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m à l’alignement.

Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m à l’alignement.

Poupry :

• Le long de l’autoroute A10, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 100 mètres à partir de l’axe de la voie. De plus, toute construction devra être orientée perpendiculaire-ment à la voie ; toutefois d’autres dispositions sont possibles si la volumétrie du bâtiment par rapport aux dimensions du terrain le permet.
• Le long de la bretelle d’accès de l’autoroute A10, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 25 ou 50 mètres conformément à l’empreinte précisée au plan de zonage, à partir de l’axe de la voie et être orientée de préférence parallèlement à la voie.
• Le long de la Rd 954, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 30 mètres à partir de l’axe de la voie et être orientée de préférence perpendiculairement à la voie.
• Le long des autres voies, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l’alignement et de 10 mètres à partir de l’axe de la voie. Les constructions de faible impor-tance telles que les locaux destinés au contrôle des entrées, transformateurs… doivent être implan-tées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

Les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public de même que les cas d’adaptation, de changement de destination voire de réfection de constructions existantes doivent être implantés à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait : celui-ci sera déterminé en fonction de la volumétrie de la construction afin de ne pas écraser la perception depuis la voie publique.

Janville-en-Beauce, Toury :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. En limite de zones urbaines ou à urbaniser autres que destinées aux activités économiques, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres.

Bazoches-en-Dunois, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Sainville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Péronville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Poinville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les marges de retrait doivent garantir l’accès aux bâtiments.

Poupry :

Les constructions peuvent être implantées :

Sur une limite séparative au plus, sous réserve que cette implantation n'impose pas de recul de sécurité aux parcelles voisines ;

Ou en retrait ; dans ce cas, la distance de tout point du bâtiment ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces 2 points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury :

Les bâtiments non contigus construits sur une même propriété doivent être implantés les uns des autres d'une distance au moins égale à la hauteur totale du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce, Terminiers :

La hauteur des constructions sera fonction des hauteurs environnantes exception faite des silos.

Fresnay-l’Évêque, Louville-la-Chenard, Les Villages Vovéens, Poinville, Ymonville :

La hauteur des constructions sera fonction des hauteurs environnantes.

Garancières-en-Beauce

La hauteur maximum mesurée en tout point de la construction depuis le terrain naturel avant travaux doit être inférieure ou égale à 17 m.

Un dépassement de hauteur limité à 5 m supplémentaires pourra être admis pour les ouvrages techniques tels que cheminées, local machinerie, installation de production d’énergie, etc. de même que pour des silos.

Poupry, Toury :

La hauteur des constructions mesurée entre le point le plus élevé du sol naturel avant travaux jusqu'au faîtage est limitée à 16 mètres. Cette hauteur peut toutefois être dépassée sur une surface n'excédant pas 10% de l'emprise au sol du bâtiment sous réserve des respects des règles édictées à l'article 3.

Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelables et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage.

Poupry - bretelle d’accès à l’autoroute dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

Entre 25 m et 50 m, les bâtiments sont autorisés avec une hauteur maximale de 8m.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions particulières#

Bazoches-en-Dunois, Poinville, Terminiers :

L’emprise au sol des constructions sera induite par les règles de stationnement et la gestion des eaux pluviales.

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains.

Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury :

Rappel : Arrêté inter préfectoral loi sur l’eau.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains.

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 15% de la superficie de l’unité foncière ; dans ces 15 % pourront être compris les ouvrages hydrauliques s’ils sont végétalisés et les aires de stationnement si elles sont perméables.

Bazoches-les-Hautes, Sainville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Poupry, Toury :

Les surfaces semées ou plantées doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle et être aménagées (nivellement, traitement de surface...) de manière à faciliter l'absorption des eaux pluviales et à ne pas faire obstacle à leur écoulement vers les dispositifs d'évacuation ou d'infiltration prévus sur la parcelle ou en dehors.

Ces surfaces seront obligatoirement enherbées et plantées d'arbres de grand développement pour 150 m2 de surface semée.

B. Les elements de paysage#

Bazoches-les-Hautes, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard,

Nottonville, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Sainville, Terminiers, Ymonville :

Un accompagnement paysager et des clôtures végétales sont préconisés.

Poupry, Toury :

Les cheminements vers les bureaux ou ateliers, espaces de présentation... se doivent d'être soignés : gazon avec grands arbres, massifs composés... On évitera l'excès de plantation qui pourrait conduire à une fermeture des espaces.

Les bassins de gestion des eaux pluviales et de défense incendie devront être aménagés en fonction du besoin d'étanchéité (respect du volume minimal requis). Ils devront s'inscrire dans une composition globale d'aménagement du site, être paysagés, si possible avec des plantes et s'insérer au mieux au terrain naturel.

Les aires de stationnement des véhicules légers seront plantées d'arbres de grand développement à raison de 2 arbres pour 8 places de stationnement.

Les aires de stationnement des poids lourds feront l'objet de plantations périphériques afin de masquer les vues à raison d'un arbre par place et selon une composition la plus naturelle possible (comme dans un bosquet), associant arbres et arbustes.

Les aires de stockage à l'air libre devront être accompagnées d'un aménagement paysager (haie, bosquet, plantes grimpantes sur grillage).

Les haies et les bosquets présenteront au minimum 3 essences en mélange choisies parmi les plantes rurales présentes alentour.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Ux ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

Paysagere#

Dispositions générales :

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Janville-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville,

Poinville, Sainville, Terminiers, Toury :

Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement soient filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Poupry :

L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Une attention devra être portée :

• À la composition des différents volumes de constructions.
• Au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements).
• À l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains.
• Au traitement soigné des espaces libres et des plantations entourant les constructions afin d’abou-tir à terme à une composition d’ensemble cohérente et harmonieuses sur l’ensemble du parc d’ac-tivité interdépartemental.

Rapport au sol

Les implantations éviteront toute modification importante de la topographie des terrains, en conservant les niveaux de référence de sol naturel.

Les merlons sont prohibés.

A. Les facades#

Bazoches-les-Hautes :

Des teintes claires sont préconisées de préférence pour les façades.

Éole-en-Beauce, Louville-la-Chenard, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Péronville, Poinville :

Les façades devront respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes.

Les couleurs vives sont interdites.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Garancières-en-Beauce, Ymonville :

Des teintes neutres, plutôt sombres sont préconisées pour les façades.

Janville-en-Beauce :

Les façades seront de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond… La couleur dominante peut être complétée par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où ces couleurs n’occupent qu’une surface de la façade limitée.

Poupry :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

La différenciation volumétrique des bureaux, ateliers et des entrepôts peut permettre d'améliorer l'impact paysager des bâtiments. Il sera tenu compte de l'effet de silhouette produit par la proximité des autres bâtiments.

Les façades autres que la façade d'entrée du bâtiment devront être traitées avec autant d'attention que celle-ci, en particulier pour les parcelles ayant une double façade sur rue.

Couleurs

Les bâtiments devront être composés autour de 3 couleurs maximum, avec une teinte principale pour l'ensemble de la construction. L'emploi majoritaire de teintes claires est interdit pour l'ensemble des façades du bâtiment. Les teintes claires et les couleurs vives pourront être utilisées ponctuellement sur de petites surfaces pour créer une animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise.

Cependant, selon les impératifs de l'activité, il pourra être dérogé à ce principe d'usage ponctuel des teintes claires.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent être enduits.

Signalétique

Les enseignes des entreprises seront situées dans le tiers supérieur du bâtiment sans dépasser du volume général de celui-ci. Elles doivent être considérées comme des éléments à part entière de l'architecture du bâtiment en relation avec sa composition, son échelle, ses matériaux et ses teintes.

L'intensité des sources lumineuses ne devra pas être plus importante que l'éclairage des voies mais s'intégrer à la luminosité générale.

Les bandeaux lumineux soulignant les formes bâties et les faisceaux lumineux sont interdits.

B. Les toitures#

Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Louville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Poinville, Terminiers :

Les toitures devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes. Les couleurs vives sont interdites.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce :

Les toitures devront s’harmoniser avec les façades et respecter des colorations plutôt neutres de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond…

Poupry, Toury :

Les constructions seront couvertes soit par des toitures plates (terrasses ou non) soit par des couvertures en pentes (droite ou courbe). Les capteurs solaires sont autorisés.

C. Les clôtures#

Bazoches-en-Dunois, Louville-la-Chenard, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Poinville :

Les clôtures devront être traitées en fonction de l’usage et de la sécurité attendus. Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Les grillages en treillis soudé doublés d’une haie végétale sont autorisés. Les plaques béton préfabriquées (avec ou sans soubassement) sont interdites.

Bazoches-les-Hautes, Péronville :

Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2,50 mètres. Le long de la voie publique, les plaques de béton sont déconseillées.

Éole-en-Beauce :

Les clôtures autorisées seront à claire-voie (mur bahut de 0,5 mètre à 1mètre + claire voie).

Ouarville :

Les clôtures autorisées seront les dispositifs à claire-voie ou les murs bahut d’une hauteur de 1 mètre.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

Les clôtures autorisées seront des mailles métalliques en treillis soudé de 2 mètres de hauteur maximum.

Sauf pour les activités réglementées, il y aura possibilité d’une hauteur de 3 mètres.

Garancières-en-Beauce, Poupry, Sainville :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si une clôture est réalisée, elle devra être traitée par une maille métallique discrète en treillis soudé (trame rectangulaire verticale) de hauteur limitée (treillis soudé laqué, hauteur maximale 2mètres, sans soubassement). On pourra également l'enrichir d'une végétation grimpante d'agrément (lierre, vigne vierge, clématite, chèvrefeuille...) ou d'une haie champêtre.

Les clôtures doivent rester dans des teintes neutres : nuance de gris, de vert sombre.

Les portails devront être traités dans la même couleur. Les dispositifs opaques sont interdits. Un simple barreaudage vertical est préconisé.

Terminiers :

Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2 mètres.

En façade, les plaques de béton brutes sont interdites (autorisation autres types de clôture y compris plaque béton en imitation bois, etc.)

Toury :

Les clôtures devront être réalisée en treillis soudé métallique d’une hauteur maximale de 2 mètres et rester dans des teintes neutres (nuance de gris, de vert sombre).

Les portails devront être traités dans la même couleur.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Des constructions#

Dispositions générales :

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Janville-en-Beauce, Toury :

Le stationnement est défini ci-après par fonctions. En cas d’impossibilité architecturale technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit à réaliser ou à participer à la réalisation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 300 mètres au plus des constructions ou installations à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m2 y compris les accès.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. De plus, il sera exigé qu’une aire d’attente de poids(s) lourd(s) soit aménagée sur le domaine privé pour éviter les attentes sur le domaine public.

Constructions à destination artisanale ou de bureau : une surface au moins égale à 60 % de l’emprise au sol de la construction sera affectée au stationnement.

Constructions à destination industrielle : il sera créé une place de stationnement pour 50 m2 d’emprise au sol. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires.

Constructions à destination d'entrepôts : il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher ; ces exigences pourront être réduites en fonction de la densité d’occupation des locaux à construire ou de l’organisation des postes de travail en équipes.

Autres établissements : des places de stationnement seront aménagées dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement de 8 emplacements et plus sera réalisé en matériau perméable.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction.

Garancières-en-Beauce, Sainville :

Un stationnement doit être prévu sur les parcelles en dehors des clôtures pour les poids lourds en attente.

Poupry :

Le stationnement des véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues...) correspondant aux besoins des constructions et installations ou qui concerne les véhicules de service et de livraison, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et privées et soustrait au maximum de la vue du public par une plantation.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus assimilables.

Le stationnement est défini en fonction de la destination de la construction et en appliquant la règle la moins contraignante :

Constructions à destination industrielle

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Constructions à destination d’entrepôts

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Constructions à destination hôtelière

Il sera aménagé une place de stationnement par chambre.

Constructions à destination de restauration

Il sera aménagé une place de stationnement pour 7m2 de surface de salle de restauration.

Constructions à destination de bureaux

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi et par tranche de 25 m2 de surface hors œuvre nette.

En dehors des besoins de stationnement précédents, une aire réservée aux véhicules poids lourds est à prévoir, avec une capacité suffisante, pour le stationnement en attendant l'ouverture du bâtiment et des installations, ou après leur fermeture. Cette aire ne sera pas barriérée.

Dispositions générales :

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Bazoches-les-Hautes :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent correspondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 3 mètres.

Janville-en-Beauce :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent correspondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 4,50 mètres.

Orgères-en-Beauce :

Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 5 mètres.

Ouarville, Terminiers :

Toute construction doit être desservie par une voie publique.

Poupry, Toury :

Les accès et voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

• des modes d'occupation du sol envisagés et du trafic prévisible ;
• des possibilités de construction résultant de l'application du règlement de la zone ;
• du fonctionnement et de la sécurité de la circulation ;
• du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.…)

1- Accès#

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès aux parcelles se feront à partir des voies principales et secondaires de desserte interne de la zone. Aucun accès direct des constructions et installations n'est autorisé sur la RD 954, l'autoroute A 10 et sa bretelle ainsi que sur la RD 10 à l’exception pour la RD 10 des accès de service (secours et incendie). Le nombre d'accès sur les voies publiques ou privées sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

2 - Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dispositions générales :

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Poupry :

Assainissement des eaux usées

• Eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques doivent être conduites par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes à la règlementation en vigueur mais aussi suivant les indications des gestionnaires concernés.

• Eaux usées industrielles

Les installations industrielles doivent rejeter leurs eaux usées au réseau public d'assainissement après traitement préalable et sous réserve que la capacité dudit réseau le permette, tant pour la quantité que pour la composition desdits effluents.

Tout déversement d'eaux usées industrielles dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité, propriétaire des ouvrages qui seront empruntés par ces eaux. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être reçues.

À défaut de branchement possible sur le réseau public, les eaux usées industrielles devront être traitées et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur et compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur.

Rejet des eaux pluviales

L'aménagement des terrains ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers des dispositifs récepteurs prévus à cet effet. Des dispositifs de rétention ou d'infiltration et des débits de fuite limités seront exigés en vue de limiter le débit des effluents vers ces dispositifs récepteurs.

L'évacuation des eaux des parcs de stationnement, aires de stockage, et plus généralement des eaux pluviales susceptibles d'entraîner une pollution des milieux récepteurs, est soumise à un pré traitement approprié.

Le coefficient d'imperméabilisation du terrain après travaux devra être inférieur ou égal à 70%.

Électricité

Les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Télécommunications

Les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Terminiers, Toury :

Eaux usées et eaux pluviales gérées à la parcelle en fonction des zones d’assainissement non collectif.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Zone A : toutes les communes A AB Ap AC ANC AS AT

STECAL AB : Guillonville

SECTEUR Ap : Fresnay-l’Évêque, Poupry, Ymonville

SECTEUR AC : Beauvilliers, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Guilleville, Guillonville, Moutiers-en-Beauce, Prasville

SECTEUR ANC: Prasville, Ymonville

STECAL AS : Éole-en-Beauce, Prasville

STECAL AT : Guillonville

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole V X V* X V X X

Sont autorisées :

# En secteur A et AnC

• Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification (hébergement et accueil à la ferme, vente directe, etc.)
• Les changements de destination des bâtiments agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article R.151-35 du Code de l’Urbanisme, en vue de l’habitation, de l’artisanat, du commerce de détail et de l’hébergement touristique, s’il s’agit de bâtiments ou de partie de bâtiments repérés au document graphique, sous réserve que le changement ne compromette pas l’exploitation agricole

# En secteur Ap

• Uniquement les puits d’irrigation et les installations nécessaires à l’irrigation

Exploitation forestière X X X X X X X

Habitation#

Logement V* X X X V* X X

Sont autorisées sous conditions :

• Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation suivant les dispositions énoncées ci-dessous. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLUi ou à chacune de ses révisions générales.
• Les annexes aux constructions principales à destination d’habitat, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol suivant les dispositions énoncées ci-dessous et d’être implantées à une distance restreinte de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLUi ou à chacune de ses révisions générales.
• Les nouveaux logements de fonctions s’ils sont nécessaires à l’activité agricole.

Hébergement X X X X X X X

Commerce et activites de services#

Artisanat et commerce de détail X X X X X X X

Restauration X X X X X X X

Commerce de gros X X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X X X X X

Hébergement hôtelier X X X X X X X

Cinéma X X X X X X X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X X X X X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X X X V* X X

Sont autorisées sous conditions :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X X X

Salle d’art et de spectacles X X X X X X X

Équipements sportifs X X X X X V*

Sont autorisées sous conditions :

En STECAL AT : les constructions et installations nécessaires au champ de tir

Autres équipements recevant du public V X X X V X X

Autres activites du secteur secondaire ou tertiaire#

Industrie X V* X V* X V* X

Sont autorisées sous conditions :

En STECAL AB : les constructions et installations liées à la création des unités de compostage

En STECAL AC : les constructions et installations nécessaires à l’activité des carrières

En STECAL AS : les installations liées au stockage des déchets inertes

Entrepôts X X X X X X X

Bureau X X X X X X X

Centre de congrès et d’exposition X X X X X X X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Constructions à usage d’habitation et annexes :

• Si contiguïté avec la zone Ua, les constructions doivent être implantées conformément aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua

Dispositions particulières#

Construction de bâtiments d’activité agricole

• Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron, Fresnay-l’Évêque, Guillonville, Loigny-la-Bataille,

Ouarville, Péronville, Poupry, Réclainville, Terminiers, Varize, Ymonville : Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le contexte environnant

• Toury : Les constructions doivent être implantées en recul des voies supérieur ou égal à 5 mètres
• Ardelu, Fontenay-sur-Conie, Garancières-en-Beauce, Gommerville : Les constructions doivent être implantées en recul des voies supérieur ou égal à 12 mètres

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Constructions à usage d’habitation et annexes :

• Si contiguïté avec la zone Ua, les constructions doivent être implantées conformément aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua

Construction de bâtiments d’activité agricole :

• Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire sans être inférieur à 3 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Ardelu, Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Gouillons,

Guilleville, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Nottonville, Ouarville, Poinville, Poupry, Réclainville, Terminiers, Varize,

Villars :

Constructions à usage d’habitation et annexes : Les constructions doivent rester à proximité immédiate des bâtiments d’activités constituant le siège de l‘exploitation.

Gommerville, Levesville-la-Chenard, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Sainville, Santilly :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Construction de bâtiments d’activité agricole : Les constructions doivent être implantées à une distance n’excédant pas 50 mètres d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Constructions à usage d’habitation : Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Dispositions particulières#

Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce, Toury :

Constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout de toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur. Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C).

Bazoches-en-Dunois, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Gouillons, Louville-la-Chenard, Poupry, Tillay-le-Péneux :

Construction de bâtiments d’activité agricole : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 10 mètres au faitage sauf pour Dambron où la hauteur est limitée à un maximum de 12 mètres au faitage.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Annexes et extensions : L’emprise au sol maximale des annexes et des extensions est fixée à 40m²#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plan-tations.

L’implantation du bâtiment d’activité devra faire l’objet d’un accompagnement paysager soigné et arboré pour une intégration optimale dans son environnement.

A ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES Dispositions générales#

Constructions à usage d’habitation

Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Dispositions particulières#

Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Baudreville, Barmainville, Beauvilliers, Dambron, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie,

Lumeau, Poupry, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Oysonville, Péronville,

Poinville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury :

Constructions à usage d’habitation

Toitures

La toiture du bâtiment principal, sauf éléments architecturaux de faibles dimensions, doit être à plusieurs versants, de pente supérieure ou égale à 40°. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d'une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d'eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas de construction à usage d'équipement collectif ainsi que pour les annexes. Les toitures des annexes pourront être à un seul versant. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions ou aménagement de bâtiments existants, ni aux bâtiments agricoles.

Matériaux

La couverture des nouvelles habitations doit être réalisée soit en ardoises soit en tuiles vieillies ou brunies ou en chaume ou d'aspect similaire. D'autres dispositions sont possibles dans le cas d'un projet architectural intéressant ou dans le cadre de dispositif d'économie d'énergie : l'intégration du projet sera particulièrement étudiée au regard du voisinage et dans l'ensemble du village. La notice du permis de construire traduira ce souci d'intégration. Les bâtiments annexes contigus à l’habitation (garages, boxes, locaux techniques, abris, ...) doivent être construits avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Janville-en-Beauce, Mérouville, Villars :

Construction de bâtiments d’activité agricole : Les matériaux seront de tons neutres et mat.

B. LES FAÇADES Dispositions générales#

Constructions à usage d’habitation et annexes :

• Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone

Ua.

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Gommerville, Janville-en-Beauce, Les

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Neuvy-en-Beauce,

Nottonville, Oysonville, Péronville, Poinville, Poupry, Réclainville, Sainville, Santilly, Terminiers, Toury, Tillay-le-Péneux, Varize,

Villars

Construction de bâtiments d’activité agricole : Les matériaux seront de tons neutres et mat.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales#

Pour les constructions riveraines de la zone Ua, les clôtures doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Pour les constructions non riveraines de la zone Ua :

Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Tillay-le-Péneux, Varize :

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune et laisser le ruissèlement possible. Les clôtures végétales seront privilégiées.

Janville-en-Beauce :

Sont autorisés :

• les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ; en cas de prolongement d’un mur exis-tant, la hauteur maximum ne s’appliquera pas,
• les murets d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmontés de grille métallique ou de lisse bois l’ensemble ne dépassant pas une hauteur totale maximale de 1,60 m
• ces murs et murets seront traités en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocre, pierre ou sable, en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire et cou-vert par un chaperon en tuile plate ou en brique.

Baudreville, Péronville, Poupry :

Le long des voies sont interdites les clôtures entièrement grillagées et les plaques de béton préfabriquées.

En limite séparative, sont interdites les plaques de béton préfabriquées.

Guilleville, Terminiers, Réclainville, Louville-la-Chenard, Beauvilliers, Fresnay-l’Évêque, Ouarville :

Les constructions nouvelles doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone

Ux.

Les clôtures à claire-voie sont autorisées.

Intréville :

Les clôtures en bac acier doivent être précédées d’une végétalisation côté rue.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque :

Le stationnement devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain.

Stationnement nécessaire à l’usage et perméable et végétalisé (au moins 1/3 de la surface).

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Groupe 1 : Baigneaux ; Dambron, Lumeau ; Poinville ; Poupry, Santilly#

Groupe 2 : Beauvilliers ; Fresnay-l'Évêque ; Moutiers-en-Beauce ; Orgères-en-Beauce ;

Ymonville Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6 Groupe 7

Groupe 3 : Garancières-en-Beauce, Gouillons ; Guilleville ; Janville-en-Beauce, Prasville

Groupe 4 : Guillonville ; Terminiers

Groupe 5 : Baudreville ; Les Villages Vovéens ; Neuvy-en-Beauce ; Toury, Villars

Groupe 6 : Bazoches-en-Dunois ; Intréville ; Louville-la-Chenard ; Ouarville ; Réclainville

Groupe 7: Éole-en-Beauce ; Gommerville ; Levesville-la-Chenard ; Loigny-la-Bataille ;

Nottonville ; Oinville-Saint-Liphard ; Oysonville ; Péronville ; Varize

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X X X X V* X X

Condition : Groupe 5

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Exploitation forestière X X X X X X X

Habitation#

Logement V* V V V V V V

Condition : Groupe 1

Pas de sous-sol

Hébergement V* V V V V V V

Condition : Groupe 1

Pas de sous-sol

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V* V V V V V V

Condition : Groupe 1 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration V V V* V V X V

Condition : Groupe 3 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Commerce de gros X X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V* V V V V

Condition : Groupe 3 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Hébergement hôtelier X V V* X V V* X

Condition : Groupe 3 et 6 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Cinéma X X V* X V X X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V X V V* V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V X V V V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V X V V V

Salle d’art et de spectacles V* V V X V X X

Condition Groupe 1 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Équipements sportifs V V V X V V V

Autres équipements recevant du public X V V X V V V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X X X X X

Entrepôts X X X X X X X

Bureau V V V V V V V

Centre de congrès et d’exposition X X X X V X X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AU Article 2 : volumetrie et implantation des constructions - modifié#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Baigneaux, Baudreville, Dambron, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guilleville, Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Péronville, Poinville, Poupry, Varize :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou en recul.

Gouillons, Les Villages Vovéens, Toury :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies existantes ou en recul. En cas de recul, celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres.

Pour Toury, le long de la RD2020 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

• de l’axe de la RD2020 à 50m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers, aires d’évolutions stationnements et bassins de rétentions d’eau.
• au-delà de 50 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AU2 – LA HAU-TEUR DES CONSTRUCTIONS.

Janville-en-Beauce :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou en recul. En cas de recul, celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres. Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m2 doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement.

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce, Réclainville, Santilly, Terminiers :

Les constructions doivent s’implanter en recul des voies.

Beauvilliers, Lumeau, Ouarville :

Les constructions doivent s’implanter en recul supérieur ou égal à 3 mètres des voies.

Intréville, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Oysonville, Villars :

Les constructions doivent s’implanter en recul supérieur ou égal à 5 mètres des voies.

B. L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Orgères-en-Beauce, Poinville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait.

Dambron, Ouarville, Villars :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

Nottonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Gouillons, Guilleville Intréville, Janville-en-Beauce, Louville-la-Chenard, Lumeau, Loigny-la-Bataille, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Poupry, Réclainville,

Terminiers, Toury, Varize :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Pour la commune de Janville-en- Beauce, les abris de jardin doivent être implantés en limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 mètre. Les terrasses peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Façade comportant des vues : la construction doit être implantée de telle sorte que les vues droites soient en retrait d’une distance, mesurée au droit de la ou des baie(s), au moins égale à 4 mètres.

Pour la commune de Guilleville, il n’y aura pas d’implantations sur deux limites séparatives opposées.

Baigneaux :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Beauvilliers, Péronville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives.

Les Villages Vovéens :

L’implantation de la construction est interdite sur les deux limites séparatives opposées

Garancières-en-Beauce, Santilly :

L’implantation de la construction est à déterminer en fonction de la façade de la construction et de la superficie du terrain.

C. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Intréville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées les unes des autres à 0 mètre ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Poinville, Santilly :

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit (R+1).

Janville-en-Beauce :

La hauteur des constructions à destination d’habitation mesurée du sol naturel avant travaux, ne comptera pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) ; si la construction est couverte d’une toiture en terrasse, la hauteur hors tout sera limitée à 5,5 mètres. Les annexes non affectées à l’habitation et ne présentant pas de pente de toiture telles que les carports ne dépasseront pas 3 mètres hors tout.

La hauteur des constructions à destinations autres que l’habitation mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 8 mètres hors tout.

Le niveau fini du rez-de-chaussée ne doit pas être réalisé à plus de 0,6 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux.

Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Dambron, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Les Villages Vovéens,

Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Poupry, Terminiers, Toury, Villars :

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout du toit.

Baudreville, Gommerville, Gouillons, Intréville, Louville-la-Chenard, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Réclainville :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 9 mètres au faitage.

Intréville :

La hauteur maximale est de 3 mètres pour toute construction à toiture en terrasse végétalisée.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Baigneaux, Éole-en-Beauce, Nottonville, Péronville, Varize :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 12 mètres au faitage, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AU Article 3 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières A. LES TOITURES#

Poupry :

Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d’une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d’eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas d’une construction à usage d’équipement collectif.

Forme#

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Guilleville, Gouillons, Gommerville, Garancières-en-Beauce, Intréville,

Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Santilly :

La toiture de la construction principale et des annexes présentera deux versants de pente comprise entre 35 et 45°.

Janville-en-Beauce :

Les pentes des toitures présenteront deux pentes symétriques d’une valeur minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale. Cette disposition ne s'applique pas ni aux appendices tels que vérandas, appentis, etc. ni aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Une seule ligne d'ou-vertures en partie basse de la toiture est autorisée.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Fresnay-l’Évêque, Moutiers-en-Beauce, Ouarville :

Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. L’acrotère doit être en ce cas suffisant pour cadrer les éléments techniques.

La toiture de la construction principale présentera deux versants.

Baudreville, Beauvilliers, Gouillons, Les Villages Vovéens, Poinville, Toury, Villars :

Les toitures terrasses sont autorisées sans installations techniques visibles

Guilleville, Nottonville :

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Matériaux et teintes#

Baudreville, Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Gouillons, Guilleville,

Lumeau, Loigny-la-Bataille, Moutiers-en-Beauce, Nottonville, Ouarville, Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Poupry,

Terminiers :

Matériaux : La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, tuiles de pays ou mécaniques de teinte brun, rouge, vieilli, chaume ou matériaux d’aspects similaires.

Le bac acier et le zinc sont interdits. Pour Baudreville, cette règle ne s’applique que pour les constructions principales.

Fresnay-l’Évêque, Sainville :

Matériaux : Article non réglementé.

Couleurs : gris ardoise, rouge, brun, zinc.

Pour Sainville, la tôle ondulée est interdite.

Janville-en-Beauce, Toury :

Constructions à destination d’habitation :

Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate de teinte vieillie ou flammée à pureau plat (20 unités au m2 minimum, ou d’aspect similaire), l’ardoise naturelle, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois.

Annexes non accolées : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise (RAL 7015), rouge brun (RAL 3011), brun rouge (RAL 8012), vert olive (RAL 6003), vert bouteille (RAL 6007) noir profond (RAL 9005) ; la tôle ondulée est interdite.

Abris de jardin (y compris ceux dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2) : en plus des maté-riaux autorisés pour la construction principale, le bois, les bardeaux d’asphalte et la tôle bac acier sont autorisés ; la tôle ondulée est interdite.

Vérandas, ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Baudreville, Dambron, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard :

Est autorisée, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante à la condition d’être en harmonie avec l’environnement.

Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Réclainville :

Matériaux : tôle acier nervurée, tôle ondulée interdites

Ouarville, Oysonville :

Pour les bâtiments agricoles et autres activités, l’usage des couleurs vives est interdit. Les matériaux et les pentes ne sont pas réglementés.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

B. Les façades forme#

Intréville :

Les matériaux seront des pierres de type local, des enduits de type beige pâle à rose orangé, avec interdiction d’utilisation de ciment gris couleur blanche.

Les Villages Vovéens :

Les nouvelles constructions devront respecter le caractère conventionnel du bâti existant.

Éole-en-Beauce :

Les couleurs privilégiées seront neutres (ton pierre).

Fresnay-l’Évêque :

Pour les modénatures (bandeaux, corniches) des couleurs différentes de celle de la façade sont autorisées.

Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Oysonville, Poinville, Terminiers :

Les couleurs vives interdites.

Gouillons, Gommerville, Guilleville, Neuvy-en-Beauce :

Les coffrages comprenant des volets roulants seront intégrés à la maçonnerie.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

C. Les clôtures formes, matériaux et teintes#

Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes.

Le long des voies ouvertes à la circulation sont autorisés :

Garancières-en-Beauce :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 1,50 mètre.

Éole-en-Beauce :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 1,70 mètre.

Baudreville, Les Villages Vovéens :

La hauteur maximale des clôtures autorisées (mur plein ou à claire-voie) est de 1,80 mètre.

Les plaques béton et les parpaings sont interdits.

Oysonville :

Hauteur 1,5 mètre en mur plein / minimale 0,8 mètre + claire-voie pour une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Dambron, Gouillons, Ouarville, Santilly :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 2 mètres.

Fresnay-l’Évêque, Oinville-Saint-Liphard :

Des murs en pierre ou enduit, des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,50 m de hauteur minimum à 1,80 mètre de hauteur maximum. Pour les murs bahuts, un doublage est possible avec une haie.

Beauvilliers, Moutiers-en-Beauce, Toury :

Les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,8 mètre sont autorisés.

Sont interdites les plaques bétons préfabriquées et les clôtures entièrement grillagées.

Intréville :

Les clôtures seront restaurées et construites à l’identique. Pour les nouvelles clôtures, les matériaux traditionnels doivent être privilégiés.

Gommerville, Les Villages Vovéens, Oinville-Saint-Liphard, Poinville :

Les plaques béton et les parpaings sont interdits.

Ouarville :

Les murs pleins sont interdits.

Sont autorisés les murs bahut avec réhausse pour une hauteur minimale de 1,10 mètre de hauteur éventuellement surmonté d’une balustrade à claire-voie.

Poupry :

Les murs pleins sont autorisés. Sont interdites les plaques bétons préfabriquées et les clôtures entièrement grillagées.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les plaques bétons préfabriquées brutes et le grillage simple torsion sont interdits.

Les panneaux en treillis soudés ou mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à un mètre, surmontés de lisses ajourées ou doublées de haies sont autorisés.

Guilleville :

La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. Les plaques béton et parpaing de plus d’un mètre de haut sont interdites.

Le long des limites séparatives sont autorisées :

Baudreville, Éole-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Toury :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 2 mètres.

Poupry :

Les plaques bétons préfabriquées sont interdites.

Le long des limites séparatives sur domaine agricole :

Ouarville, Villars :

Les limites séparatives donnant sur le domaine agricole seront obligatoirement plantées.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AU Article 4 : traitement environnemental et espaces non batis et abords#

Des constructions#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Dambron, Éole-en-Beauce, Gouillons, Gommerville, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Réclainville,

Terminiers, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Janville-en-Beauce :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• 35 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 600 m2.
• à 30 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie supérieure à 600 m2.

Les Villages Vovéens :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée :

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Gommerville, Orgères-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 25% de la superficie de l’unité foncière.

Fresnay-l’Évêque, Louville-la-Chenard, les Villages Vovéens, Moutiers-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé entre 25% et 30% de la superficie de l’unité foncière.

Sur les Villages Vovéens, 1 arbre sera planté de façon obligatoire tous les 100m².

Terminiers, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Janville-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables.

Les espaces libres seront paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction.

Seules les essences indigènes sont recommandées. Les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’).

Intréville, Oysonville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 50% de la superficie de l’unité foncière.

1AU Article 5 : stationnement#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Janville-en-Beauce :

Constructions à destination d’habitation :

Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement construit, reconstruit, issu d’une transforma-tion ou d’un changement de destination ;

Constructions à destination commerciale, artisanale, de bureau :

Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’activité avec minimum de 1 place par 20 m2 d’emprise au sol.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’équipement.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Beauvilliers, Fresnay-l’Évêque, Intréville, Louville-la-Chenard, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Santilly,

Terminiers, Toury :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sous la forme de places de jour par logement à l’intérieur de la propriété.

Oysonville :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sur la parcelle (côte à côte) / portail en entrée charretière.

Guilleville, Poupry :

Il devra être aménagé au moins deux places de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière.

Villars :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sur la parcelle sous la forme de deux places de jour non clôturées par logement.

1AU Article 6 : desserte par les voies publiques ou privees#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Bazoches-en-Dunois :

Tout accès privatif devra être réalisé sur les parties du terrain les moins dangereuses.

Janville-en-Beauce, Orgères-en-Beauce :

Un accès minimum de 3,50 mètres lié à la défense incendie devra être réalisé.

Baigneaux, Baudreville, Gommerville, Guilleville, Intréville, Lumeau, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Poupry, Toury :

Le terrain sera constructible à la condition qu’un accès existe depuis la voie publique.

Toute construction en deuxième rideau se voit proscrite.

Intréville :

Le double rideau est autorisé si la construction a un accès direct à une voie publique ou privée.

1AU Article 7 : desserte par les reseaux#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

• À 25% de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif
• À 50 % de l’unité foncière en zone d’assainissement collectif

Ouarville :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Villars :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée :

• À 50% de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif
• Article non réglementé en zone d’assainissement collectif

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

1AUe : Les Villages Vovéens, Oysonville, Ymonville. 1AUe

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

Habitation#

Logement V*

Condition :

Nécessité impérieuse en lien avec l’équipement et à l’obligation d’implantation du logement dans le volume des bâtiments constituant le ou les équipements dans la zone.

Hébergement X

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V*

Condition :

Les constructions dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation d’équipements de la zone

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

Hébergement hôtelier X

Cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

Salle d’art et de spectacles V

Équipements sportifs V

Autres équipements recevant du public V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X

Entrepôts X

Bureau V

Centre de congrès et d’exposition V

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AUe ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Oysonville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à 10 mètres des maisons d’habitation existantes.

Ymonville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance suffisante des limites séparatives, qui sera fonction d’une bonne intégration paysagère.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

1AUe ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières A. LES TOITURES#

Ymonville :

Les toitures doivent être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures et les constructions environnantes.

B. Les façades#

Ymonville :

Les façades doivent être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures et les constructions environnantes.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

C. Les clôtures#

Ymonville :

Les clôtures doivent être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes.

1AUe ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières A. LES ELEMENTS DE PAYSAGE#

Oysonville, Ymonville :

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction. Seules les essences indigènes sont recommandées.

1AUe ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

La mutualisation des places de stationnement sera recherchée.

Ymonville :

Au moins 30% de la surface traitée (système alvéolaire) des aires de stationnement sera perméable.

1AUe ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

1AUe ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Groupe 1 : Loigny-la-Bataille ; Terminiers Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4

Groupe 2 : Éole-en-Beauce ; Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce ; Orgères-en-Beauce, Toury

Groupe 3 : Les Villages Vovéens, Ouarville

Groupe 4 : Poupry

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X X X X

Exploitation forestière X X X X

Habitation#

Logement X X X X

Hébergement X X X X

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : : sous réserve d'être liées au besoin des activités implantées dans la zone et aux services adressés aux entreprises et/ou aux employés de la zone et à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Restauration V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : si liées aux activités de la zone#

Commerce de gros V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V V

Hébergement hôtelier X V V V

Cinéma X V V X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V X V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V X V*

Conditions :

Groupe 4 : si liées aux activités#

Salle d’art et de spectacles V V V X

Équipements sportifs V X V V*

Conditions :

Groupe 4 : si liées aux activités de la zone#

Autres équipements recevant du public X V V X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Entrepôts V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Bureau V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Centre de congrès et d’exposition X V V X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions pour la zone AUx de Poupry :

Dans les marges de recul par rapport à l’autoroute A10, à la bretelle d’accès à l’autoroute et à la Rd 954, sont seuls autorisés :

• les aménagements paysagers,
• les dispositifs de gestion des eaux pluviales s’ils sont végétalisés,
• les cheminements doux s’ils sont réalisés en partie en matériaux perméables,
• les chaussées d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres si des mouvements de terrain aux pentes douces les dissimulent ou les intègrent vues de l’autoroute ou de la Rd 954,
• les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ;
• les aires de stationnement si elles sont destinées aux véhicules légers et si des mouvements de terrain aux pentes douces les dissimulent ou les intègrent vues de l’autoroute ou de la Rd 954 ;
• les aires de stockage ou d’exposition à condition d’être en rapport avec l’activité principale de l’entreprise et accompagnées d’un aménagement paysager afin de les soustraire à la vue depuis les espaces publics.

1AUx ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées ou en recul.

Poupry :

• Le long de la Rd 954, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 30 mètres à partir de l’axe de la voie et être orientée de préférence perpendiculairement à la voie.
• Le long des autres voies, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l’alignement et de 10 mètres à partir de l’axe de la voie. Les constructions de faible impor-tance telles que les locaux destinés au contrôle des entrées, transformateurs… doivent être implan-tées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

Les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public de même que les cas d’adaptation, de changement de destination voire de réfection de constructions existantes doivent être implantés à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

Janville-en-Beauce, Toury :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées,

Celui-ci devra être supérieur ou égal à 5 mètres.

Pour Toury, dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : les constructions devront s’implanter en recul minimum de 20 mètres de l’axe de la voie.

Pour Toury, le long de la RD927 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

• de l’axe de la RD927 à 50m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers, aires d’évolutions stationnements et bassins de rétentions d’eau.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

• entre 50 m et 75 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AUX2 – LA

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

• au-delà de 75 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AUX2 – LA HAU-TEUR DES CONSTRUCTIONS.

Pour Janville-en-Beauce, le long de la RN254 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du

Code de l’urbanisme :

• de l’axe de la RN254 à 50 m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers, aires d’évolutions stationnements et bassins de rétention d’eau.
• entre 50 et 75m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AUX2 – LA HAU-TEUR DES CONSTRUCTIONS.
• au-delà de 75 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AUX2 – LA HAU-TEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour Janville-en-Beauce, le long de l’autoroute A10 dérogeant partiellement à l’application de l’article

L111-6 du Code de l’urbanisme :

• de l’axe de l’A10 à 100 m : seuls sont autorisés l’aménagement de bassins de gestion des eaux pluviales.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Les Villages Vovéens :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Poupry :

Les constructions peuvent être implantées :

• Sur une limite séparative au plus, sous réserve que cette implantation n'impose pas de recul de sécurité aux parcelles voisines,
• Ou en retrait : dans ce cas, la distance de tout point du bâtiment ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces 2 points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

Toury :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. En limite de zones urbaines ou à urbaniser autres que destinées aux activités économiques, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Poupry, Toury :

Les bâtiments non contigus construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à la hauteur totale du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

La hauteur des constructions sera fonction de l’usage et des hauteurs environnantes.

Terminiers :

La hauteur des constructions sera fonction des hauteurs environnantes exception faite des silos.

Janville-en-Beauce, Poupry, Toury :

La hauteur des constructions mesurée entre le point le plus élevé du sol naturel avant travaux jusqu'au faîtage est limité à 16 mètres. Cette hauteur peut toutefois être dépassée sur une surface n'excédant pas 10% de l'emprise au sol du bâtiment sous réserve des respects des règles édictées à l'article 3.

Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelables et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage.

Pour Janville-en-Beauce, le long de la RN254 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du

Code de l’urbanisme :

Entre 50 et 75m, les constructions sont autorisées avec une hauteur maximale de 9m ; et les installations sont autorisées avec une hauteur maximale de 11m.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Pour Toury, le long de la RD927 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

Entre 50 m et 75 m, les bâtiments sont autorisés avec une hauteur maximale de 8m.

Garancières-en-Beauce :

La hauteur des constructions mesurée entre le point le plus élevé du sol naturel avant travaux jusqu'au faîtage est limité à 15 mètres.

Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelables et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage.

1AUx ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Poupry :

L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Une attention devra être portée :

• À la composition des différents volumes de constructions.
• Au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements).
• À l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains.
• Au traitement soigné des espaces libres et des plantations entourant les constructions afin d’abou-tir à terme à une composition d’ensemble cohérente et harmonieuses sur l’ensemble du parc d’ac-tivité interdépartemental.

Rapport au sol

Les implantations éviteront toute modification importante de la topographie des terrains, en conservant les niveaux de référence de sol naturel.

Les merlons sont prohibés.

A. LES FACADES Dispositions particulières#

Éole-en-Beauce Les Villages Vovéens :

Les couleurs vives sont interdites.

Des teintes neutres, plutôt sombres sont préconisées pour les façades.

Janville-en-Beauce, Garancières-en-Beauce :

Les façades seront de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond… La couleur dominante peut être complétée par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où ces couleurs n’occupent qu’une surface de la façade limitée.

Poupry :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

La différenciation volumétrique des bureaux, ateliers et des entrepôts peut permettre d'améliorer l'impact paysager des bâtiments. Il sera tenu compte de l'effet de silhouette produit par la proximité des autres bâtiments.

Les façades autres que la façade d'entrée du bâtiment devront être traitées avec autant d'attention que celle-ci, en particulier pour les parcelles ayant une double façade sur rue.

Couleurs

Les bâtiments devront être composés autour de 3 couleurs maximum, avec une teinte principale pour l'ensemble de la construction. L'emploi majoritaire de teintes claires est interdit pour l'ensemble des façades du bâtiment. Les teintes claires et les couleurs vives pourront être utilisées ponctuellement sur de petites surfaces pour créer une animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise.

Cependant, selon les impératifs de l'activité, il pourra être dérogé à ce principe d'usage ponctuel des teintes claires.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent être enduits.

Signalétique

Les enseignes des entreprises seront situées dans le tiers supérieur du bâtiment sans dépasser du volume général de celui-ci. Elles doivent être considérées comme des éléments à part entière de l'architecture du bâtiment en relation avec sa composition, son échelle, ses matériaux et ses teintes.

L'intensité des sources lumineuses ne devra pas être plus importante que l'éclairage des voies mais s'intégrer à la luminosité générale.

Les bandeaux lumineux soulignant les formes bâties et les faisceaux lumineux sont interdits.

B. Les toitures#

Poupry :

Les constructions seront couvertes soit par des toitures plates (terrasses ou non) soit par des couvertures en pentes (droite ou courbe). Les capteurs solaires sont autorisés.

Terminiers :

Les toitures devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes. Les couleurs vives sont interdites.

C. Les clôtures#

Éole-en-Beauce :

Les clôtures autorisées seront à claire-voie (mur bahut de 0,5 mètre à 1 mètre) + claire voie

Ouarville :

Les clôtures autorisées seront les dispositifs à claire-voie ou les murs bahut d’une hauteur de 1 mètre.

Poupry :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si une clôture est réalisée, elle devra être traitée par une maille métallique discrète en treillis soudé (trame rectangulaire verticale) de hauteur limitée (treillis soudé laqué, hauteur maximale 2 mètres, sans soubassement). On pourra également l'enrichir d'une végétation grimpante d'agrément (lierre, vigne vierge, clématite, chèvrefeuille...) ou d'une haie champêtre.

Les clôtures doivent rester dans des teintes neutres : nuance de gris, de vert sombre.

Les portails devront être traités dans la même couleur. Les dispositifs opaques sont interdits. Un simple barreaudage vertical est préconisé.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Terminiers :

Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximale de 2 mètres.

En façade, les plaques de béton brutes sont interdites (autorisation autres types de clôture y compris plaque béton en imitation bois, etc.)

Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Toury :

Les clôtures devront être traitées par une maille métallique discrète en treillis soudé d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures doivent rester dans des teintes neutres : nuance de gris, de vert sombre.

Les portails devront être traités dans la même couleur.

1AUx ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

L’emprise au sol des constructions sera déterminée en fonction de la masse du bâti.

Une recherche de rationalisation des espaces sera recherchée.

Poupry, Toury :

Rappel : Arrêté inter préfectoral loi sur l’eau.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains.

Terminiers :

L’emprise au sol maximale des constructions sera induite par les règles de stationnement et la gestion des eaux pluviales.

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Janville-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 15% de la superficie de l’unité foncière. Dans ces 15 % pourront être compris les ouvrages hydrauliques s’ils sont végétalisés et les aires de stationnement si elles sont perméables.

Poupry, Toury :

Les surfaces semées ou plantées doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle et être aménagées (nivellement, traitement de surface...) de manière à faciliter l'absorption des eaux pluviales et à ne pas faire obstacle à leur écoulement vers les dispositifs d'évacuation ou d'infiltration prévus sur la parcelle ou en dehors.

Ces surfaces seront obligatoirement enherbées et plantées d'arbres de grand développement pour 150 m2 de surface semée.

B. Les elements de paysage#

Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Ouarville :

Une intégration du bâtiment dans son environnement avec des plantations sera recherchée.

Poupry, Toury :

Les cheminements vers les bureaux ou ateliers, espaces de présentation... se doivent d'être soignés : gazon avec grands arbres, massifs composés... On évitera l'excès de plantation qui pourrait conduire à une fermeture des espaces.

Les bassins de gestion des eaux pluviales et de défense incendie devront être aménagés en fonction du besoin d'étanchéité (respect du volume minimal requis). Ils devront s'inscrire dans une composition globale d'aménagement du site, être paysagés, si possible avec des plantes et s'insérer au mieux au terrain naturel.

Les aires de stationnement des véhicules légers seront plantées d'arbres de grand développement à raison de 2 arbres pour 8 places de stationnement.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Les aires de stationnement des poids lourds feront l'objet de plantations périphériques afin de masquer les vues à raison d'un arbre par place et selon une composition la plus naturelle possible (comme dans un bosquet), associant arbres et arbustes.

Les aires de stockage à l'air libre devront être accompagnées d'un aménagement paysager (haie, bosquet, plantes grimpantes sur grillage).

Les haies et les bosquets présenteront au minimum 3 essences en mélange choisies parmi les plantes rurales présentes alentour.

Les Villages Vovéens, Terminiers, Toury :

Un accompagnement planté est souhaité.

1AUx ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce, Toury :

Le stationnement des véhicules automobiles (véhicules légers et poids lourds) correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. Il est défini ci-après par fonctions. En cas d’impossibilité architecturale technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplace-ments nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit à réaliser ou à participer à la réali-sation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 300 mètres au plus des construc-tions ou installations à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m2 y compris les accès. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. De plus, il sera exigé qu’une aire d’attente de poids lourds soit aménagée sur le domaine privé pour éviter les attentes sur le domaine public.

Constructions à destination artisanale ou de bureau : une surface au moins égale à 60 % de l’emprise au sol de la construction sera affectée au stationnement.

Constructions à destination industrielle : il sera créé une place de stationnement pour 50 m2 d’emprise au sol. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires.

Constructions à destination d'entrepôts : il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher ; ces exigences pourront être réduites en fonction de la densité d’occupation des locaux à construire ou de l’organisation des postes de travail en équipes.

Autres établissements : des places de stationnement seront aménagées dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement de 8 emplacements et plus sera réalisé en matériau perméable.

Poupry :

Le stationnement des véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues...) correspondant aux besoins des constructions et installations ou qui concerne les véhicules de service et de livraison, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et privées et soustrait au maximum de la vue du public par une plantation.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus assimilables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Le stationnement est défini en fonction de la destination de la construction et en appliquant la règle la moins contraignante :

Constructions à destination industrielle :

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Constructions à destination d’entrepôts :

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher.

Constructions à destination hôtelière :

Il sera aménagé une place de stationnement par chambre.

Constructions à destination de restauration :

Il sera aménagé une place de stationnement pour 7m2 de surface de salle de restauration.

Constructions à destination de bureaux :

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi et par tranche de 25 m2 de surface hors œuvre nette.

En dehors des besoins de stationnement précédents, une aire réservée aux véhicules poids lourds est à prévoir, avec une capacité suffisante, pour le stationnement en attendant l'ouverture du bâtiment et des installations, ou après leur fermeture. Cette aire ne sera pas barriérée.

1AUx ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Poupry, Toury :

Les accès et voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

• des modes d'occupation du sol envisagés et du trafic prévisible ;
• des possibilités de construction résultant de l'application du règlement de la zone ;
• du fonctionnement et de la sécurité de la circulation ;
• du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.…)

1- Accès#

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès aux parcelles se feront à partir des voies principales et secondaires de desserte interne de la zone. Aucun accès direct des constructions et installations n'est autorisé sur la RD 954, l'autoroute A 10 et sa bretelle ainsi que sur la RD 10 à l’exception pour la RD 10 des accès de service (secours et incendie). Le nombre d'accès sur les voies publiques ou privées sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

2 - Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AUx ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement à la parcelle.

Janville-en-Beauce :

Télécommunications

Toute construction nouvelle et tout aménagement destiné à l’urbanisation devront être équipés d’infras-tructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branche-ment de plusieurs opérateurs de télécommunications.

Poupry :

Défense incendie

Les caractéristiques techniques des moyens de défense incendie devront être adaptés à l'aménagement de la zone.

• Eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques doivent être conduites par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes à la règlementation en vigueur mais aussi suivant les indications des gestionnaires concernés.

• Eaux usées industrielles

Les installations industrielles doivent rejeter leurs eaux usées au réseau public d'assainissement après traitement préalable et sous réserve que la capacité dudit réseau le permette, tant pour la quantité que pour la composition desdits effluents.

Tout déversement d'eaux usées industrielles dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité, propriétaire des ouvrages qui seront empruntés par ces eaux. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être reçues.

À défaut de branchement possible sur le réseau public, les eaux usées industrielles devront être traitées et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur et compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur.

Rejet des eaux pluviales

L'aménagement des terrains ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers des dispositifs récepteurs prévus à cet effet. Des dispositifs de rétention ou d'infiltration et des débits de fuite limités seront exigés en vue de limiter le débit des effluents vers ces dispositifs récepteurs.

L'évacuation des eaux des parcs de stationnement, aires de stockage, et plus généralement des eaux pluviales susceptibles d'entraîner une pollution des milieux récepteurs, est soumise à un pré traitement approprié.

Le coefficient d'imperméabilisation du terrain après travaux devra être inférieur ou égal à 70%.

Électricité

Les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Télécommunications

Les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Toury :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Eaux usées et eaux pluviales gérées à la parcelle en fonction des zones d’assainissement non collectif.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Zone N : Sont concernées toutes les communes exceptées Ardelu, Baudreville et Santilly N N2000 Nph

Secteur N2000 : Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Courbehaye, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Guilleville, Nottonville et Varize

Secteur Nph : Éole-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce et Varize.

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole V* V* X

Condition :

Les abris pour animaux s’il s’agit de structures légères et sans fondations, et si leur surface est inférieure ou égale à 30m2

Exploitation forestière V X X

Habitation#

Logement V* X X

Condition :

Sont interdites :

Les nouvelles constructions à usage d’habitation

Sont autorisées sous conditions :

• Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation suivant les dispositions énoncées ci-dessous. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLUi ou à chacune de ses révisons générales.
• Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol suivant les dispositions énoncées ci-dessous et d’être implantées à une distance restreinte de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent

PLUi ou à chacune de ses révisons générales.

Hébergement X X X

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail X X X

Restauration X X X

Commerce de gros X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X

Hébergement hôtelier X X X

Cinéma X X X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V* X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* V* V*

Condition :

En zone N sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• Sont autorisés les bâtiments nécessaires aux services reconnus d’intérêt public, à condition qu’ils ne puissent pas être mis dans une autre zone et qu’ils fassent l’objet d’une étude d’intégration

En zone N et secteur N2000 :

• Sont autorisés les bâtiments nécessaires à l’observation et à la préservation des milieux naturels

En secteur Nph :

• Sont autorisées les installations nécessaires à la production d’électricité photovoltaïque

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X

Salle d’art et de spectacles X X X

Équipements sportifs X X X

Autres équipements recevant du public X X X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X

Entrepôts X X X

Bureau X X X

Centre de congrès et d’exposition X X X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Construction de bâtiments d’exploitation forestière : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 10 mètres au faitage.

Abris pour animaux, construction annexe, les bâtiments nécessaires à l’observation et à la préservation des milieux naturels : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 3,50 mètres à l’égout de toit.

Équipements d’intérêt public : La hauteur des constructions est limitée à un maximum de 15 mètres.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Annexes et extensions : L’emprise au sol maximale des annexes et des extensions est fixée à 40m²#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Exploitation forestière : L’implantation du bâtiment devra faire l’objet d’un accompagnement paysager, arboré soigné.

N article 3 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere A. les toitures#

Dispositions générales#

Les matériaux seront de tons neutres et mat.

B. LES FAÇADES Dispositions générales#

Les matériaux seront de tons neutres et mat.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Orgères-en-Beauce, Tillay-le-Péneux :

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune et permettre le ruissèlement des eaux pluviales. Les clôtures végétales seront privilégiées.

Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Louville-la-Chenard, Oysonville,

Péronville, Poupry, Terminiers, Toury, Varize :

Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Le long des voies sont interdites les clôtures entièrement grillagées et les plaques de béton préfabriquées.

En limite séparative, sont interdites les plaques de béton préfabriquées.

Beauvilliers, Ouarville, Réclainville :

Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plan-tations.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dans l’ensemble de la zone N, les stationnements doivent être perméables ; sont prescrits notamment l’usage de liants comme le bitume ou de matériaux comme le béton.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

La défense incendie sera obligatoire pour toute demande d’urbanisme.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Zone Ne : Sont concernées toutes les communes exceptées Ardelu, Barmainville et Ne

Poupry

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

Habitation#

Logement V*

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes#

Hébergement V*

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES#

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hébergement hôtelier X

Cinéma X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles X

Équipements sportifs V*

Conditions :

Les constructions et installations nécessaires aux équipements de loisirs et sportifs, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres équipements recevant du public V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X

Entrepôts X

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Ne ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

Paysagere#

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs.

A. LES TOITURES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FACADES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales#

Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage.

DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales#

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche.

Dispositions générales#

Dans l’ensemble de la zone Ne, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Zone Nj : Sont concernées toutes les communes exceptées Intréville et Toury Nj Njp

Secteur Njp : Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Gommerville, Les Villages

Vovéens, Lumeau, Nottonville, Terminiers, Tillay-le-Péneux et Trancrainville

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X X

Exploitation forestière X X

Habitation#

Logement V* V*

Conditions : Annexes et extension constructions existantes

Fontenay-sur-Conie : cabane dans les arbres

Hébergement X V*

Conditions : Annexes et extension constructions existantes

Fontenay-sur-Conie : cabane dans les arbres

Commerce et activites de services#

Artisanat et commerce de détail X X

Restauration X V*

Conditions : Annexes et extension des constructions existantes et si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Commerce de gros X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X V*

Conditions : Annexes et extension des constructions existantes et si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Hébergement hôtelier X V*

Conditions : Annexes et extension des constructions existantes et si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Cinéma X X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X X assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X

Salle d’art et de spectacles X X

Équipements sportifs X X

Autres équipements recevant du public X X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X

Entrepôts X X

Bureau X X

Centre de congrès et d’exposition X X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Orgères-en-Beauce :

La hauteur maximale des constructions annexes sera de 3 mètres.

Baigneaux, Fontenay-sur-Conie, Guilleville, Nottonville, Poupry, Terminiers, Tillay-le-Péneux :

La hauteur maximale des constructions annexes sera inférieure à la construction voisine.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Annexes et extensions : L’emprise au sol maximale des annexes et des extensions est fixée à 40m²#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Nj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FAÇADES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit