Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : N ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE
D’activites occupations et utilisations du sol
X : Occupations et utilisations du sol interdites.
V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.
V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).
Zone N : Sont concernées toutes les communes exceptées Ardelu, Baudreville et Santilly N N2000 Nph
Secteur N2000 : Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Courbehaye, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Guilleville, Nottonville et Varize
Secteur Nph : Éole-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce et Varize.
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole V* V* X
Condition :
Les abris pour animaux s’il s’agit de structures légères et sans fondations, et si leur surface est inférieure ou égale à 30m2
Exploitation forestière V X X
Habitation
Logement V* X X
Condition :
Sont interdites :
Les nouvelles constructions à usage d’habitation
Sont autorisées sous conditions :
- Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation suivant les dispositions énoncées ci-dessous. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLUi ou à chacune de ses révisons générales.
- Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol suivant les dispositions énoncées ci-dessous et d’être implantées à une distance restreinte de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent
PLUi ou à chacune de ses révisons générales.
Hébergement X X X
Commerce et activité de service
Artisanat et commerce de détail X X X
Restauration X X X
Commerce de gros X X X
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X
Hébergement hôtelier X X X
Cinéma X X X
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V* X X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* V* V*
Condition :
En zone N sont autorisés :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
- Sont autorisés les bâtiments nécessaires aux services reconnus d’intérêt public, à condition qu’ils ne puissent pas être mis dans une autre zone et qu’ils fassent l’objet d’une étude d’intégration
En zone N et secteur N2000 :
- Sont autorisés les bâtiments nécessaires à l’observation et à la préservation des milieux naturels
En secteur Nph :
- Sont autorisées les installations nécessaires à la production d’électricité photovoltaïque
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X
Salle d’art et de spectacles X X X
Équipements sportifs X X X
Autres équipements recevant du public X X X
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie X X X
Entrepôts X X X
Bureau X X X
Centre de congrès et d’exposition X X X
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PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit