Les règles pour construire sur la parcelle BB 56 à Lure
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BB 56
- Surface du terrain
- 2 289 m²
- Zonage
- Zone 1AUX, secteur 1AUXa
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Secteur de la zone 1AUX ou l'industrie est interdite
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale15 m au plusla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retraitla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres et aires de stationnement plantés, en majorité d'essences locales
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 2 220 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, dans les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2 de Lure, hors RD 64 et postes de gardiennage.
- Côté voisins : sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retrait.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUX
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUX 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol.
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article 1AUX 1015 m au plus
Condition hors secteurs 1AUX8.1, 1AUX8.2, 1AUX13.2 et 1AUX13.3, hors production spécifique
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions.
- Pour les autres secteurs, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 m.
Recul sur la voie
Article 1AUX 65 m au moins de l'alignement
Condition dans les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2 de Lure, hors RD 64 et postes de gardiennage
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
- Pour les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
Distance aux limites
Article 1AUX 7Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retrait
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple) ; . en retrait des limites séparatives.
Espaces libres
Article 1AUX 13Espaces libres et aires de stationnement plantés, en majorité d'essences locales
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations.
- Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés, la majorité des essences doit être locale.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUX (secteur 1AUXa)
Usage
Constructions à destination d'industrie interdites
dans le secteur 1AUXa13.1 de Lure
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions à destination d'habitation interdites, sauf conditions de l'article 1AUX2La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'habitation sous réserve de l'article 1AUX2, »
Constructions agricoles et carrières interditesLa phrase du règlement
« - Les constructions agricoles, - Les carrières, »
Terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, parcs d'attraction, golfs et terrains de sports motorisés interditsLa phrase du règlement
« ... des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, »
Constructions, comblement et remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement sont strictement interdits. »
L'article 1AUX 2 n'admet les constructions à usage d'habitation que si une présence permanente sur le site est indispensable pour assurer la sécurité des locaux et des biens entreposés, le logement devant être intégré aux bâtiments d'activités ; les occupations autorisées doivent s'inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUX 1 « Occupations et utilisations du sol interdites1. »
Hauteur
15 m au plus
hors secteurs 1AUX8.1, 1AUX8.2, 1AUX13.2 et 1AUX13.3, hors production spécifique
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Jusqu'à 30 m au maximumen cas de nécessité liée à une production spécifique, hors secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3La phrase du règlement
« De même en cas de nécessité lié à une production spécifique, la hauteur pourra être portée à 30 m maximum. »
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUX 10 « Hauteur des constructions. »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 1AUX 9 « Emprise au sol. »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
dans les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2 de Lure, hors RD 64 et postes de gardiennage
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
25 m au moins du bord de la RD 64dans les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2 de Lure, le long de la RD 64, hors postes de gardiennageLa phrase du règlement
« Cette distance est portée à 25 m du bord de la RD 64. Pour l'application de l'article L111.6 du code de l'urbanisme par rapport aux routes à grande circulation, voies express et déviation de routes à grande circulation se référer à l'article 6 « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels ». »
Implantation à l'alignement permisepostes de gardiennageLa phrase du règlement
« Exceptions : - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l'alignement. »
Le long des routes nationales et départementales, des reculs différents peuvent être demandés (règlement de la voirie départementale, article L. 111-6 du Code de l'urbanisme) ; des implantations en deçà peuvent être admises pour des raisons d'environnement, d'architecture ou de technique, après concertation.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUX 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »
Limites
Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumen cas de retraitLa phrase du règlement
« Dans ce cas, séparative, [...] plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 »
Article 1AUX 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »
Stationnement
1 place par chambre au minimum
hôtellerie
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place pour 10 m² de salle de restauration au minimumrestaurationLa phrase du règlement
« - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. »
1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher au minimumbureaux et commercesLa phrase du règlement
« - Pour les autres activités, il est exigé au minimum : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat, et d'entrepôt. »
1 place pour 100 m² de surface de plancher au minimumartisanat et entrepôtsLa phrase du règlement
« ... : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat, et d'entrepôt. »
Stationnement des deux-roues d'une superficie au moins équivalente à une place de véhicule légertoute construction neuve d'activitéLa phrase du règlement
« - Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. »
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le secteur 1AUXr, les matériaux des stationnements doivent être perméables (dalles gazon, pavés joint gazon, mélanges terre-pierre, stabilisés).
Article 1AUX 12 « Stationnement des véhicules. »
Espaces verts
Haies d'au moins 50% de végétaux à feuilles caduques
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Espaces libres et aires de stationnement plantés, en majorité d'essences localesLa phrase du règlement
« - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés, la majorité des essences doit être locale. »
Dans les secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés, dont les boisements tampons autour de l'aire d'accueil des gens du voyage. Dans le secteur 1AUXr, les surfaces imperméabilisées doivent être aussi limitées que possible et des haies multi-strates sont mises en place sous les vents dominants vers les habitations.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUX 13 « Espaces libres et plantations. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - OgnonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Lure.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 99Emprise routes AREMIS
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lure, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 289 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 octobre 2019, 18 m² créésAutorisé, CHAMPS CAEN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral70310000BB0056
Relevé LiDAR le nuage de points, 13,7 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 60 ko