Prescriptions relatives aux ensembles immobiliers repérés au plan de zonage
Le principe consiste à conserver l’intégrité des corps de ferme traditionnels ou encore des domaines qui se composent à la fois de bâtiments d’intérêt architectural, d’éléments de petit patrimoine et de parcs et jardins parfois accompagnés de murs de clôture d’époque constituant des cours fermées, ou encore un ordonnancement régulier remarquable. Dès lors les travaux de démolition partielle, les travaux de façade ou de restauration d’un de ces éléments doivent être conçus dans le sens d’une mise en valeur et dans le respect des prescriptions correspondantes. Il est ainsi interdit de détruire ou démanteler un de ces éléments sans autorisation préalable. Quant aux extensions ou aux nouvelles annexes, elles sont tolérées sous réserve qu’elles respectent les dispositions du règlement de la zone dans laquelle elles sont classées, qu’elles s’insèrent harmonieusement à leur environnement, sans altérer la qualité du site et qu’elles ne mettent pas en péril composition de l’ensemble immobilier. En ce sens, leur implantation dans la continuité des bâtiments existants est privilégiée sauf pour les piscines qui doivent néanmoins s’insérer harmonieusement (implantation et couleur) à leur environnement.
Prescriptions relatives aux édifices bâtis repérés au plan de zonage
Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti d’intérêt patrimonial où à tolérer des projets de création architecturale dès lors qu’ils participent à valoriser l’élément repéré. Couvertures : Le volume et la pente d’origine doivent être conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou d’aspect similaire. Pour les extensions, les toitures terrasses sont tolérées dès lors qu’elles ne perturbent pas la volumétrie d’ensemble et s’insèrent harmonieusement. Maçonneries, façades : Les pierres de taille sont conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, afin de conserver leur aspect de surface. Les remplacements ou les compléments se font en pierre de taille de pays. Si le mur était enduit ou crépis à l’origine, il faut préserver cet aspect. Les détails et modénatures des façades sont à conserver. Les ouvertures en façade sur rue doivent conserver leur proportion d’origine, la notion de réversibilité des travaux réalisés est observée.
Prescriptions relatives aux éléments de petit patrimoine repérés au plan de zonage
Dans le cas de travaux portant sur des éléments de petit patrimoine bâti (croix, puits, piliers, murs...), ceux-ci visent à restituer à ces éléments leur aspect initial.
Il est interdit de combler les mares. En outre, si l’entretien de la mare nécessite des travaux, il s’agira d’optimiser les caractéristiques de cette mare afin d’accroître sa capacité d’accueil et donc, son rôle fonctionnel. Ces travaux pourront avoir pour objet un curage doux, l’enlèvement de la végétation en surnombre pour prévenir un comblement naturel, le reprofilage des berges en pente douce, l’amélioration de l’arrivée des eaux de ruissellement ou encore le dégagement des abords (débroussaillage) pour diversifier les degrés d’ensoleillement.
Prescriptions relatives aux parcs et jardins repérés au plan de zonage
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et conserver leur ambiance végétale. Aucune construction nouvelle n’y est toléré à l’exception des annexes des habitations autorisées sous réserve qu’elles respectent les dispositions de la zone dans laquelle elles sont classées et qu’elles s’insèrent harmonieusement sans mettre en péril la qualité du jardin ou du parc et leur dominante végétale. Les aires de stationnement sont également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère perméable et réversible (retour à l’état naturel).
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLES L151- 23 DU CODE DE L’URBANISME – INVENTAIRE DU PATRIMOINE
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié sur les documents graphiques du zonage, en application de l’ articles L.151-23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et/ ou d’un permis de démolir dans les conditions prévues au code de l’urbanisme.
Prescriptions relatives à la préservation des haies, linéaires d’arbres et arbres isolés repérés au plan de zonage
Il s’agit de garantir leur préservation (en prenant garde à la qualité et à l’époque de la coupe) et leur croissance optimale en fonction du site. Ainsi le dessouchage des haies et des arbres inventoriés est interdit sauf si leur état sanitaire (maladie…) ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès…) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal. Pour rappel, chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette (se référer aux OAP thématiques, pièce 3.0).
Prescriptions relatives aux zones humides repérées au plan de zonage
Dans les zones humides identifiées au règlement graphique, sont par principe interdits tous types d’installations, ouvrages,constructions, travaux et aménagements susceptibles d’y porter atteinte ou de les détruire. Ne font donc pas partie des occupations des sols interdites les projets de gestion écologique des Habitats humides et des espèces inféodées visant leur protection, leur pérennisation ou encore leur mise en valeur écologique.
Par exception des installations, ouvrages, ,constructions, travaux & aménagements qui seraient susceptibles de porter atteinte à une zone humide pourront être autorisés dès lors qu’il est établi qu' il n’existe pas d’autres alternatives à leur implantation et qu'il est fait la démonstration probante de l’application des principes de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) ainsi que pour rappel, du respect des dispositions énoncées à l’article L211-1 du code de l’environnement et de toutes autres réglementations en vigueur en matière de protection des zones humides, comme celles édictées par le SDAGE Adour-Garonne ou les SAGE Charente et Boutonne.
Dans ce cas, le projet doit s’accompagner de mesures compensant les impacts résiduels causés à la zone humide, lesquelles mesures doivent être proportionnées aux enjeux écologiques concernés.
Article 5 – les clôtures#
L’édification de clôtures est facultative. Est soumise à déclaration préalable, l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément à la délibération du XXXXXX du Conseil municipal. Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu’elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.
Article 6 – les lotissements#
Dans un lotissement, les articles du règlement s’appliquent individuellement à chaque lot.