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Edifiable

Construire à Lussantles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/07/2022
  • 3 zones
Plan de zonage
N : zone naturelle et forestièreNp : secteur naturel protégéA : zone agricoleAp : secteur agricole protégé2AUh : secteur à urbaniser à long terme voué au développement résidentielNe : secteur naturel d'équipements collectifsUx : secteur urbain de développement économiqueUb : secteur urbain des extensions pavillonnaires récentes du bourgUa : secteur urbain du bourg ancienUe : secteur urbain d'équipements collectifsNt : secteur naturel destiné à l'hébergement touristique1AU : secteur à urbaniser à court terme destiné à une opération mixteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 3 zones

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    Dans les secteurs Ua, Ub, 1AU : Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions, la hauteur des constructions mesurées du terrain naturel* avant aménagement à l’égou...

  • Zone AP

    Dans les zones A et N, a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 9 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux à l’égout du toit. b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant t...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lussant

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
40 Grand'rue, 17430 Lussant
Téléphone
05 46 83 42 52
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-lussant.fr

Lussant en chiffres

Les 72 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Lussant ?

Le document opposable est 17216_PLU_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lussant ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AM, AP, N. Ils portent 17 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lussant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lussant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lussant ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lussant ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lussant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17216_PLU_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/07/2022
Contenu
53 pages, 3 zones, 17 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 597 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 466 m².

Code INSEE
17216
Code postal
17430
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
571 locaux raccordables sur 573 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.