Construire à Cabariotles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/04/2021
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Dans les zones A et N, a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 9 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux à l’égout du toit. b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant t...
- Zone U
. HAUTEUR* • Dans les secteurs Ua, Ub et 1AUh Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions, la hauteur des constructions mesurées du terrain naturel* avant aménag...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Cabariot
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cabariot
- Agrandir à Cabariot
- Construire une piscine à Cabariot
- Poser un abri de jardin à Cabariot
- Clôturer à Cabariot
- Refaire la façade à Cabariot
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Cabariotrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue Bs1: Ensemble des zones urbanisees en alea faible a court termePrescriptions
- Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court termeInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 32 rue des Gabares, 17430 Cabariot
- Téléphone
- 05 46 83 71 54
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
- Site
- www.cabariot.fr
Cabariot en chiffres
- 1 481habitants
- 412 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 156permis de construire depuis 2013
- 157logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cabariot ?
Le document opposable est 17075_PLU_20210406, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cabariot ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NP, U. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabariot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabariot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabariot ?
166 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 156 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 157 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cabariot ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabariot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lussant1 004 hab.
- Tonnay-Charente8 289 hab.
- Saint-Hippolyte1 495 hab.
- La Vallée707 hab.
- Champdolent425 hab.
- Bords1 375 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17075_PLU_20210406, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/04/2021
- Contenu
- 55 pages, 3 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 830 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 555 m².
- Code INSEE
- 17075
- Code postal
- 17430
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 758 locaux raccordables sur 764 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.