PLU de Bords
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/05/2016
- 4 zones
- 52 articles
- INSEE 17053
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17053_PLU_20160518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/05/2016
- Lecture
- 40 pages, 4 zones, 52 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Elle est mesurée du sol naturel avant tout travaux à l'égout des toitures. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut être supérieure à 7 mètres. La hauteur des constructions à usage agricole ou autre ne peut être supérieure ...
- Zone AU
Elle est mesurée du sol naturel avant tout travaux à l'égout des toitures. En zone AU SANS OBJET En secteur AUau et AUap La hauteur de la construction ne peut être supérieure à 7 mètres.
- Zone N
Elle est mesurée du sol naturel avant tous travaux à l'égout des toitures. En zone N proprement dite : La hauteur des abris légers à ossature bois est limitée à 3 mètres. En secteur Nv : La hauteur de la construction ne peut être supérieure...
- Zone U
Elle est mesurée du sol naturel avant tout travaux à l'égout des toitures. En secteur Ua, Up et Uv La hauteur de la construction ne peut être supérieure à 7 mètres. En secteur Ue et Uf La hauteur de la construction ne peut être supérieure à...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bords
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bords
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Bordsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Charente Aval
- Zone bleue B; Zone urbanisée où la hauteur d'eau/ à la cote de référence est =< 0,5m mais desservie par voie non inondable ou inondable < 0,5m d'eauPrescriptions
- Zone rouge R; Zone naturelle (zones d'expansion des crues); zone urbanisée où la hauteur d'eau est (> à 0,5 m) ou (=< à 0,5m mais desservie par voie inondable > 0,5m)Interdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bords en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 45 €le mètre carré, médiane
- 450 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
127 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 106permis de construire
- 7déclarations préalables
- 124logements créés
- 8autorisations annulées
Les 127 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue Saint-Vivien, 17430 Bords
- Téléphone
- 05 46 83 81 00
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bords ?
Le document opposable est 17053_PLU_20160518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bords ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bords ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bords est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bords ?
127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bords ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bords ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bords, calculées sur les contours de l'IGN.- Champdolent425 hab.
- Saint-Savinien2 460 hab.
- La Vallée707 hab.
- Geay788 hab.
- Romegoux640 hab.
- Cabariot1 481 hab.
La commune
- Population
- 1 375 habitants
- Code postal
- 17430
- Code INSEE
- 17053
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 791 sur 795 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.