Zone AU

En secteur AUau

Constructions

- Toute construction à usage d'habitation, de commerce, de service, d’artisanat, d’entrepôt, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées,

- Les nouveaux sièges d’exploitation agricole, - Les silos et bâtiments agricoles, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, box, pisciculture...), - Les constructions à usage d’entrepôts et à usage industriel, - Les constructions à usage commercial de plus de 500 m² de surface de vente.

Lotissements

- Les lotissements à usage d’habitation, de commerce, d’artisanat et de service, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées,

- Les lotissements à usage d'activités (artisanales, industrielles ou commerciales).

Installations classées

- Les installations classées nouvelles, - Les dépôts d’hydrocarbures.

Carrières

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Installations et travaux divers

- Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction visés à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme,

- Les dépôts de véhicules accidentés ou usagés.

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Terrains de camping et stationnement de caravanes

- Les terrains de camping, le stationnement isolé ou groupé de caravanes tels que définis aux articles R 443.1 à R 443.16 du Code de l’Urbanisme,

- Le caravaning sous forme d’habitations légères de loisirs (mobil home).

En secteur AUap Constructions

- Toute construction à usage d'habitation, de commerce et de service, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées,

- Les nouveaux sièges d’exploitation agricole, - Les silos et bâtiments agricoles, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, box, pisciculture...), - Les constructions à usage d’entrepôts et à usage industriel, - Les constructions à usage commercial de plus de 500 m² de surface de vente. Lotissements

- Les lotissements à usage d'habitation, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées, - Les lotissements à usage d’activités (artisanales, industrielles ou commerciales) Installations classées

- Les installations classées nouvelles, - Les dépôts d’hydrocarbures. Carrières

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. Installations et travaux divers

- Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction visés à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme,

- Les dépôts de véhicules accidentés ou usagés. Terrains de camping et stationnement de caravanes

- Les terrains de camping, le stationnement isolé ou groupé de caravanes tels que définis aux articles R 443.1 à R 443.16 du Code de l’Urbanisme,

- Le caravaning sous forme d’habitations légères de loisirs (mobil home).

En secteur AUb

- Toute occupation et utilisation du sol, sauf celles qui sont stipulées à l’article 2 secteur AUb.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

En secteur AUau Les lotissements à usage d’habitation ainsi que toute construction à usage d'habitation, de commerce, d'artisanat et de service qui respecte le projet d'organisation esquissé au P.A.D.D sous réserve que les constructions à usage artisanal, commercial et de service ne provoquent pas de nuisances au voisinage, notamment en ce qui concerne les bruits et les odeurs.

En secteur AUap Toute construction à usage d’habitation, de commerce et de service, à condition que par sa localisation, elle ne remette pas en cause le schéma d’organisation du secteur esquissé au PADD, Les lotissements à usage d'habitation, sous réserve que 10 % de la surface lotie soit affectée aux espaces verts et paysagers.

En secteur AUb Les installations et travaux divers, définis à l'article R442-2 du Code de l'Urbanisme nécessaires aux opération d’intérêt public et préalable à l’aménagement et l’équipement de la zone.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

En zone AU SANS OBJET

En secteur AUau et AUap Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours. Leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3 m. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès à la voie publique, des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation. Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic desdites voies, de la position des accès et de leur configuration. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent faire demi-tour en effectuant au plus une marche arrière. Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas excéder 100 m. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir une largeur d'emprise de 6 m minimum. Les voies privées doivent : - ne comporter aucun obstacle susceptible d’interdire la circulation du matériel de lutte contre l’incendie, - avoir au moins 8 mètres de largeur avec une chaussée de 5 mètres pour des accès desservant plus de 4 logements ou des établissements pouvant accueillir en séjour plus de 20 personnes, - avoir au moins 4 mètres de largeur pour les accès desservant jusqu’à 4 logements ou des établissements où peuvent séjourner moins de 20 personnes.

En zone AU SANS OBJET

En secteur AUau et AUap I - Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour toute autre occupation ou utilisation du sol admise dans la zone qui requiert une alimentation en eau.

II - Assainissement 1 - Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire, s’il existe. A défaut de réseau collectif public, un dispositif d’assainissement peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quant celui-ci sera réalisé.

Bureau d'Etudes - PARCOURS

2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont récupérées sur la propriété du pétitionnaire. Seul le débit de fuite, correspondant au site avant aménagement pour un événement pluvial de fréquence centennale peut être pris en charge par le réseau collecteur pluvial lorsqu’il existe. En l’absence de réseaux ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

III - Electricité – Téléphone - Télédistribution

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux d’électricité, téléphone et télédistribution seront souterrains.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE «

En secteur AUau : Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 5 mètres.

En secteur AUap : Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 10 mètres.

Toutefois, dans l'ensemble de la zone AU :

• un recul minimum de 5 mètres pourra être exigé au droit des entrées de garages donnant sur la voie publique pour des raisons de sécurité.

• des dispositions différentes pourront être autorisées lorsque la parcelle ne disposera pas d'une largeur de façade sur une voie ou emprise publique suffisante pour l'implantation de la construction ou dans l'hypothèse d'une opération d'aménagement ou de la construction d'un groupement d'habitations. L'implantation en retrait peut aussi être autorisée pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait.

En outre, les dépendances aux constructions principales pourront être implantées en retrait. »

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l'ensemble de la zone AU : Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres des Espaces Boisés Classés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En zone AU

SANS OBJET En secteur AUau et AUap

Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété doivent être l'une de l'autre à une distance jamais inférieure à 3 mètres.

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En secteur AUau et AUap En l'absence de réseau public d'assainissement, la surface disponible de terrain devra permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et respecter les types de filières spécifiées dans l'étude de zonage.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Elle est mesurée du sol naturel avant tout travaux à l'égout des toitures.

En zone AU SANS OBJET

En secteur AUau et AUap La hauteur de la construction ne peut être supérieure à 7 mètres.

En zone AU SANS OBJET

En secteur AUau et AUap

I - Constructions à usage d’habitation et leurs annexes

Les prescriptions du présent paragraphe s’appliquent aussi aux extensions des constructions existantes.

Aspect général

- En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

- Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnance architecturale des constructions voisines.

- Toute architecture typique étrangère à la région est interdite. - L’adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.

- Les ouvertures créées doivent être à dominante verticale. Les linteaux sont droits ou présentent un léger cintre.

- La publicité, les enseignes et pré-enseignes sont régies par la loi n°79 1150 du 29.12.79.

Toitures

- Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile « canal » ou similaire de teinte naturelle. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile mêlée.

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %. - Les bâtiments isolés à une pente sont interdits sauf s’ils sont implantés en mitoyenneté avec faîtage sur la limite. - Les toitures terrasses sont autorisées si elles s'intègrent dans un projet d'un apport architectural significatif. - Les constructions qui ne répondraient pas à certaines conditions ci-dessus énoncées peuvent être autorisées dans la mesure où elles font appel à la mise en oeuvre de techniques nouvelles.

Matériaux

Sont interdits :

- Le recours à des matériaux différents pour les soubassements et le haut des façades commerciales installées en rez-de-chaussée.

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- Les peintures et les revêtements colorés de façon vive. - Les bardages en tôle, matière plastique et fibrociment, sauf pour les constructions à usage artisanal ou commercial dans la mesure où le projet ne porte pas atteinte au cadre.

Seront tolérés :

- Le béton apparent (dont la mise en œuvre permet d’être laissé brut), le bois et le métal si ces éléments rentrent dans une construction d’un apport architectural significatif.

Murs

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc…) est interdit.

- Le parement extérieur des murs sera soit de pierres du pays, soit enduit. Les enduits s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région.

II – Clôtures

Les talus boisés existants, les haies végétales et les murets traditionnels constituent des clôtures qu'il convient de maintenir et entretenir. Les créations de clôtures présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement paysager et seront constituées :

• soit de murs à l’ancienne dits en « pierres sèches » • soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un ou deux rangs de tuiles ou d’un chaperon de pierre • soit d’une murette surmontée d’une grille simple ou de lisses • soit d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures désignées ci-dessus ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures bordant le domaine public, lorsqu'elles forment un prolongement de la construction, pourront être revêtues d'un matériau d'aspect identique ou du moins, s'harmonisant avec celui de la construction en limites séparatives.

III – Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc... devront être couverts en tuiles et revêtus d’un enduit. Les couleurs des tuiles et de l’enduit seront identiques à celles de l’habitation. Néanmoins, l’utilisation du bois peut être admise dans la mesure où le bâtiment est situé en retrait de l’alignement.

IV – Constructions destinées aux activités et aux équipements collectifs

Les bâtiments supports d’activités commerciales, artisanales, entrepôts, bureaux, activités sportives, etc... pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

En zone AU

SANS OBJET

En secteur AUau et AUap

En vertu de l’article R 111-4 , article d’ordre public, Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, en dehors des voies publiques. En cas d’opération de plus de 5 logements, il est prévu une place supplémentaire en parking commun par logement. Pour les établissements à usage de commerce, de service ou de bureaux, il est exigé, en dehors des voies publiques, une place de stationnement pour 25 m² de superficie de plancher hors œuvre nette.

Bureau d'Etudes - PARCOURS

Pour les établissements à usage d’activités (notamment artisanat), il est exigé en dehors des voies publiques, une place de stationnement pour 20 m² de superficie de plancher hors œuvre brute. En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération et à proximité le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, une participation financière pourra être demandée aux constructeurs pour réaliser les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

Intitulé du document : RÈGLEMENTATION DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS. PROTECTION DES ESPACES BOISES CLASSES

Règles générales - L’entretien des plantations Conformément à l’article L.111.1 du Code de l’Urbanisme, les propriétés foncières doivent être tenues de façon décente, notamment par l’entretien des plantations existantes ou futures.

La nature des végétaux plantés Il est nécessaire de préserver le caractère des paysages et d’éviter des plantations banales mono spécifiques (thuyas et lauriers cerise). Dans les espaces urbains (AUau et AUap) les plantations sont réalisées avec au moins cinq essences qui peuvent être décoratives.

Règles spécifiques - Les plantations existantes seront conservées au maximum. - Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts ou plantés d’arbres. - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places. - L’aménagement d’espaces verts et d’emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique (10% de la surface aménagée). - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

SECTION 3 : POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Page

A

Section 1 – Nature de l’occupation et utilisation du sol

22

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

23

Section 3 – Possibilité maximale d’occupation du sol

27

Bureau d'Etudes - PARCOURS

CHAPITRE 3 Zone A

Les espaces concernés par cette zone sont affectés exclusivement à l'activité agricole et à l'exploitation éventuelle des autres ressources naturelles.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RAPPELS GÉNÉRAUX

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux article L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments paysagers identifiés en application de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (éventuellement).

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du Code Forestier.

Département de la Charente-Maritime

Commune de Bords

PLAN LOCAL D'URBANISME

Modification n°2

3a2 – règlement après

modification

Prescription

Élaboration

Modification n°1

Modification simplifiée n°1

02/03/11

Modification n°2

18/01/12

Arrêt

Approbation 24/02/2004 22/03/2007

08/06/11

26/06/12

Le Maire, Serge MARCOUILLE

SOMMAIRE

TITRE I

CHAPITRE 1

CHAPITRE 2

TITRE II

CHAPITRE 3

TITRE III

CHAPITRE 4

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P.L.U.- Règlement - Généralités

INTRODUCTION

Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme, notamment les dispositions des articles L 123-1 et R 123-21.

Un projet d’occupation et d’utilisation du sol ne sera autorisé que s’il satisfait en même temps à l’ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l’Urbanisme dont il est fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d’utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s’y oppose.

Le règlement applicable à chaque zone s’applique à tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol faisant l’objet d’une réglementation particulière notamment :

1 - les clôtures

2 - les démolitions

3 - les coupes et abattages d’arbres

4 - les défrichements

5 - les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux et industriels, stationnements, bâtiments agricoles, etc...

6 - les lotissements à vocation d’habitat, d’artisanat ou industriel

7 - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration

8 - le stationnement des caravanes isolées (+ 3 mois)

9 - les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs

10 - les installations et travaux divers : parcs de loisirs, affouillements et exhaussements des sols, dépôts de véhicules...

11 - les carrières

La présentation du règlement est uniformisée conformément à l’arrêté du 11 mai 1984, fixant la forme de présentation du règlement du Plan Local d’Urbanisme, codifié à l’article A 123-2 du code de l’urbanisme.

Bureau d'Etudes - PARCOURS

P.L.U.- Règlement - Généralités

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

U

Section 1 – Nature de l’occupation et utilisation du sol

5

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

8

Section 3 – Possibilité maximale d’occupation du sol

13

AU Section 1 – Nature de l’occupation et utilisation du sol

14

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

16

Section 3 – Possibilité maximale d’occupation du sol

20

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P.L.U.- Règlement - Généralités

CHAPITRE I Zone U

« La zone urbaine correspond aux espaces bâtis dans le centre bourg (secteur Ua) , aux extensions pavillonnaires (secteur Up), aux espaces de mixité fonctionnelle (secteur Ue), aux villages qui peuvent accueillir des extensions des espaces bâtis (secteur Uv) et enfin, l'emprise de la voie ferrée (secteur Uf).

Le secteur Ua intègre un sous secteur Uam, permettant de gérer la problématique du stationnement au niveau de la place de l'église.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

RAPPELS GÉNÉRAUX

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux article L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments paysagers identifiés en application de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (éventuellement).

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du Code Forestier.

- Les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir en application de l’article L.430-1 du Code de l’Urbanisme.