Zone U

En secteur Ua

Constructions

- Toute construction à usage d'habitation, de commerce, de service, d’artisanat, d’entrepôt et d’équipement collectif, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées,

- Les nouveaux sièges d’exploitation agricole, - Les silos et bâtiments agricoles, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, box, pisciculture...), - Les constructions à usage d’entrepôts et à usage industriel, - Les constructions à usage commercial de plus de 500 m² de surface hors œuvre nette.

Lotissements

- Les lotissements à usage d’habitation, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées, - Les lotissements à usage d’activités (artisanales, industrielles ou commerciales).

Installations classées

- Les installations classées nouvelles, - Les dépôts d’hydrocarbures.

Carrières

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Installations et travaux divers

- Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction visés à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme,

- Les dépôts de véhicules accidentés ou usagés.

Terrains de camping et stationnement de caravanes

- Les terrains de camping, le stationnement isolé ou groupé de caravanes tels que définis aux articles R 443.1 à R 443.16 du Code de l’Urbanisme,

- Le caravaning sous forme d’habitations légères de loisirs (mobil home).

Bureau d'Etudes - PARCOURS

En secteur Up

Constructions

- Toute construction à usage de commerce, de service et d’entrepôt, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées,

- Les nouveaux sièges d’exploitation agricole, - Les silos et bâtiments agricoles, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, box, pisciculture...), - Les constructions à usage d’entrepôts et à usage industriel, - Les constructions à usage commercial de plus de 500 m² de surface de vente.

Lotissements

- Les lotissements à usage d'habitation, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées, - Les lotissements à usage d’activités (artisanales, industrielles ou commerciales).

Installations classées

- Les installations classées nouvelles, - Les dépôts d’hydrocarbures.

Carrières

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Installations et travaux divers

- Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction visés à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme,

- Les dépôts de véhicules accidentés ou usagés.

Terrains de camping et stationnement de caravanes

- Les terrains de camping, le stationnement isolé ou groupé de caravanes tels que définis aux articles R 443.1 à R 443.16 du Code de l’Urbanisme,

- Le caravaning sous forme d’habitations légères de loisirs (mobil home).

En secteur Ue

Constructions

- Les nouveaux sièges d’exploitation agricole, - Les silos et bâtiments agricoles, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, box, pisciculture...),

Lotissements

- Les lotissements à usage d'habitation.

Installations classées

- Les installations classées nouvelles, - Les dépôts d’hydrocarbures.

Carrières

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Installations et travaux divers

- Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction visés à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme,

- Les dépôts de véhicules accidentés ou usagés.

Terrains de camping et stationnement de caravanes

- Les terrains de camping, le stationnement isolé ou groupé de caravanes tels que définis aux articles R 443.1 à R 443.16 du Code de l’Urbanisme,

- Le caravaning sous forme d’habitations légères de loisirs (mobil home).

En secteur Uv

Constructions

- Toute construction à usage d'habitation, de commerce, de service et d’entrepôt, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées,

Bureau d'Etudes - PARCOURS

- Les nouveaux sièges d’exploitation agricole, - Les silos et bâtiments agricoles, - Les installations nécessaires à l’élevage ou à l’hébergement d’animaux (chenil, pisciculture...), - Les constructions à usage d’entrepôts, à usage industriel ou commercial dont le volume ou l'aspect

n'est pas compatible avec le caractère de la zone, - Les constructions à usage commercial de plus de 500 m² de surface de vente.

Lotissements

- Les lotissements à usage d’habitation, sauf si les conditions exprimées à l’article 2 sont respectées, - Les lotissements à usage d’activités artisanales, industrielles ou commerciales.

Installations classées

- Les installations classées nouvelles, - Les dépôts d’hydrocarbures.

Carrières

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Installations et travaux divers

- Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction visés à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme,

- Les dépôts de véhicules accidentés ou usagés.

Terrains de camping et stationnement de caravanes

- Les terrains de camping, le stationnement isolé ou groupé de caravanes tels que définis aux articles R 443.1 à R 443.16 du Code de l’Urbanisme,

- Le caravaning sous forme d’habitations légères de loisirs (mobil home).

En secteur Uf

- Les constructions de toutes natures (habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux et industriels, stationnements, bâtiments agricoles, etc…) à l'exception de celles visées à l'article 2,

- Les lotissements à vocation d'habitat, d'artisanat ou industriel, - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, - Le stationnement des caravanes isolées (+3 mois) - Les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs - Les installations et travaux divers : parcs de loisirs, affouillements et exhaussements des sols,

dépôts de véhicules… - Les carrières.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

En secteur Ua

Toute construction à usage d'habitation de commerce, de service, d'artisanat, d’entrepôt et d’équipement collectif et les annexes, sous réserve de la création d'une continuité minérale (mitoyenneté - muret) avec le bâti environnant et qu'elle ne provoque pas de nuisances au voisinage, notamment en ce qui concerne les bruits et les odeurs.

Les lotissements à usage d’habitation sous réserve de la création d’une continuité minérale (mitoyenneté – muret) avec le bâti environnant.

En secteur Up

Toute construction à usage d'habitation, de commerce, de service sous réserve qu’elle ne provoque pas de nuisances au voisinage, notamment en ce qui concerne les bruits et les odeurs.

Les lotissements à usage d'habitation, sous réserve que 10% de la surface lotie soit affectée aux espaces verts et paysagers En secteur Uv

Toute construction à usage d’habitation et les annexes à condition que les règles d’implantation définies aux articles 6 et 7 soient respectées ainsi que les règles définies à l’article 13.

Les lotissements à usage d'habitation, à condition que les règles d'implantation définies aux articles 6 et 7 soient respectées ainsi que les règles définies à l'article 13

Bureau d'Etudes - PARCOURS

En secteur Uf

1. Les constructions de toute nature, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l'exploitant ;

2. Les constructions, installations et dépôts réalisés par les clients du chemin de fer sur les emplacements mis à leur disposition pour l'exercice d'activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage et conditionnement des marchandises).

Lorsqu'il y a risque inondation, les règles suivantes doivent être respectées :

- L'entretien et la restauration des constructions autorisées sont toujours possibles mais sans en modifier l'affectation, ni la surface hors œuvre nette. Si des réseaux (tableaux électriques, installations téléphoniques…) et des équipements fixes sensibles à l'eau (chaudière, ballon d'eau chaude…) doivent être créés, réhabilités ou refaits dans le cadre de ces travaux, ils devront nécessairement être implantés au-dessus de la côte de référence. On veillera également à n'utiliser que des matériaux insensibles à l'eau sous la cote de référence.

- Les constructions liées à des équipements d'infrastructure nécessaires dans la zone. Seules sont tolérées celles indispensables à la viabilité primaire ou d'intérêt public (voiries, réseaux, stations d'épuration, stations de pompage et de traitement des eaux destinées à la consommation humaine…) et sous réserve des prescriptions suivantes : - démontrer l'impossibilité technique d'une autre implantation hors zone inondable ; - mise hors d'eau des réseaux et équipements sensibles à l'eau ; - emploi de matériaux insensibles à l'eau sous la cote de référence.

- En cas de sinistre, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment autorisé est tolérée uniquement dans les secteurs avec moins d'un mètre d'eau pour la crue de référence, sous réserve des prescriptions suivantes : - niveau de premier plancher créé au-dessus de la cote de référence (vide sanitaire, structure de pieux…) ; - interdiction de créer des sous-sol enterrés ; - mise hors d'eau des réseaux et équipements sensibles à l'eau ; - emploi de matériaux insensibles à l'eau sous la cote de référence.

- Les clôtures qui ne bloquent pas le libre écoulement des eaux (barbelé 3 rangs,lisse…)

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours. Leur largeur utile ne sera pas inférieure à 3 m.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès à la voie publique, des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d'habitations doivent être regroupés s'ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation.

Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic desdites voies, de la position des accès et de leur configuration.

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour en effectuant au plus une marche arrière. Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas excéder 100 m.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront avoir une largeur d'emprise de 6 m minimum.

Bureau d'Etudes - PARCOURS

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Il en va de même pour toute autre occupation ou utilisation du sol admise dans la zone qui requiert une alimentation en eau.

II - Assainissement 1 - Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire, s’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. 2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales sont récupérées sur la propriété du pétitionnaire. Seul le débit de fuite, correspondant au site avant aménagement pour un événement pluvial de fréquence centennale, peut être pris en charge par le réseau collecteur pluvial lorsqu’il existe. En l’absence de réseaux ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

III – Electricité – Téléphone La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront, soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux d’électricité et de téléphone seront souterrains.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE

Dans le but de conserver et de conforter les caractéristiques du tissu urbain existant, l'implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale, doit être réalisée.

« En secteur Ua : Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 5 mètres.

En secteur Up et Uv : Les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 10 mètres.

En secteur Ue :

• Les constructions principales à usage d'habitation devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 10 mètres.

• Les constructions liées à une activités économiques devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer.

Toutefois, dans l'ensemble de la zone Urbaine : • un recul minimum de 5 mètres pourra être exigé au droit des entrées de garages donnant sur la voie publique pour des raisons de sécurité. • des dispositions différentes pourront être autorisées lorsque la parcelle ne disposera pas d'une largeur de façade sur une voie ou emprise publique suffisante pour l'implantation de la construction ou dans l'hypothèse d'une opération d'aménagement ou de la construction d'un groupement d'habitations. L'implantation en retrait peut aussi être autorisée pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait.

Bureau d'Etudes - PARCOURS

En outre, les dépendances aux constructions principales pourront être implantées en retrait. » En secteur Uf

SANS OBJET

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES . «

Dans l'ensemble de la zone urbaine : Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres des Espaces Boisés Classés. »

En secteur Uf SANS OBJET

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En secteur Ua, Up et Uv Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être l'une de l'autre à une distance jamais inférieure à 3 m.

En secteur Ue Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être l'une de l'autre à une distance jamais inférieure à 5 m.

En secteur Uf SANS OBJET

En l'absence de réseau public d'assainissement, la surface disponible de terrain devra permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et respecter les types de filières spécifiées dans l'étude de zonage.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Elle est mesurée du sol naturel avant tout travaux à l'égout des toitures.

En secteur Ua, Up et Uv La hauteur de la construction ne peut être supérieure à 7 mètres.

En secteur Ue et Uf La hauteur de la construction ne peut être supérieure à 15 mètres. Pour les flèches techniques indispensables à une activité, aucune règle limitative n'est définie.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages

I - Constructions à usage d’habitation et leurs annexes

Les prescriptions du présent paragraphe s’appliquent aussi aux extensions des constructions existantes. Aspect général

Bureau d'Etudes - PARCOURS

- En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

- Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnance architecturale des constructions voisines.

- Toute architecture typique étrangère à la région est interdite.

- L’adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tertre, levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.

- Les ouvertures créées doivent être à dominante verticales. Les linteaux sont droits ou présentent un léger cintre.

- La publicité, les enseignes et pré-enseignes sont régies par la loi n°79 1150 du 29.12.79.

Toitures

- Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuile « canal » ou similaire de teinte naturelle. Il est conseillé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile mêlée. L’ardoise et la tuile plate sont admises en rénovation et en extension de constructions déjà couvertes en ardoises.

- Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % si la couverture est en tuile canal.

- Dans le cas de la rénovation ou extension de construction couverte en tuile plate ou ardoise, les pentes des toits devront être à l'identique.

- Les bâtiments isolés à une pente sont interdits sauf s’ils sont implantés en mitoyenneté de bâti avec faîtage sur la limite.

- Les toitures terrasses sont autorisées si elles s'intègrent dans un projet d'un apport architectural significatif.

- Les constructions qui ne répondraient pas à certaines conditions ci-dessus énoncées peuvent être autorisées dans la mesure où elles font appel à la mise en oeuvre de techniques nouvelles.

Matériaux Sont interdits :

- Le recours à des matériaux différents pour les soubassements et le haut des façades commerciales installées en rez-de-chaussée.

- Les peintures et les revêtements colorés de façon vive.

- Les bardages en tôle, matière plastique et fibrociment. Seront tolérés :

- Le béton apparent (dont la mise en oeuvre permet d’être laissé brut), le bois et le métal si ces éléments rentrent dans une construction d’un apport architectural significatif.

Murs

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc...) est interdit de même que la peinture de la pierre de taille.

- Le parement extérieur des murs sera soit de pierre du pays, soit enduit. Les enduits s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. La technique de l’enduit dite à pierres vues peut être utilisée.

II – Clôtures

Les talus boisés existants, les haies végétales et les murets traditionnels constituent des clôtures qu'il convient de maintenir et entretenir. Les créations de clôtures présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement paysager et seront constituées :

• soit de murs à l’ancienne dits en « pierres sèches »

Bureau d'Etudes - PARCOURS

• soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un ou deux rangs de tuiles ou d’un chaperon de pierre

• soit d’une murette surmontée d’une grille simple ou de lisses • soit d'une haie végétale doublée ou non d'un grillage

Dans tous les cas, la hauteur des clôtures désignées ci-dessus ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures bordant le domaine public, lorsqu'elles forment un prolongement de la construction, pourront être revêtues d'un matériau d'aspect identique ou du moins, s'harmonisant avec celui de la construction en limites séparatives.

En secteur Uf SANS OBJET

III – Bâtiments annexes Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc... devront être couverts en tuiles et revêtus d’un enduit. Les couleurs des tuiles et de l’enduit seront identiques à celles de l’habitation. Néanmoins, l’utilisation du bois peut être admise dans la mesure où le bâtiment est situé en retrait de l’alignement.

IV – Constructions destinées aux activités et aux équipements collectifs Les bâtiments supports d’activités commerciales, artisanales, entrepôts, bureaux, activités sportives, etc... pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Si la création d'aires de stationnement est impossible sur l'unité foncière du projet, elles devront être réalisées sur une unité foncière située à moins de 200 mètres.

Le dossier de demande de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

Pour les logements, il sera exigé un minimum de 2 places par logement (sauf pour les logements locatifs sociaux : 1 place par logement) réalisé sur la parcelle. Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas pour les projets d’aménagement de bâtiments anciens.

En cas d’opération d'au moins 5 logements, il sera demandé d’autre part la réalisation d’aires de stationnement supplémentaires collectives à raison de 1 place pour 2 logements.

En outre, dans le cadre de la réalisation d'opérations d'ensemble, chaque espace de stationnement collectif comprendra au minimum un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.

Pour les bâtiments à usage de bureaux, de service ou de commerce, il sera demandé une aire de stationnement pour 50 m² de surface utile ou de vente. Pour les bâtiments à usage d'activité (notamment artisanat, entrepôt, équipement collectif et les annexes). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain du projet. Le dossier de demande de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction.

Les activités nécessitant la présence de poids lourds devront avoir un espace de stationnement spécialement conçu pour la desserte, le stationnement et les manœuvres des poids lourds.

• En secteur Uam :

Le stationnement des véhicules sera assuré sur la place Marc Tranquard.

Bureau d'Etudes - PARCOURS

Intitulé du document : RÉGLEMENTATION DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS PROTECTION DES ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Règles générales - L’entretien des plantations Conformément à l’article L.111.1 du Code de l’Urbanisme, les propriétés foncières doivent être tenues de façon décente, notamment par l’entretien des plantations existantes ou futures. - La nature des végétaux plantés Il est nécessaire de préserver le caractère des paysages et d’éviter des plantations banales mono spécifiques (thuyas et lauriers cerise). Dans les espaces urbains (Ua, Up, Ue) les plantations sont réalisées avec au moins cinq essences qui peuvent être décoratives. Dans les espaces naturels (Up, Uv, Uf) les plantations sont réalisées avec au moins cinq essences qui se rencontrent spontanément dans la nature (cf. article 11).

Règles spécifiques - Les plantations existantes seront conservées au maximum. - Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts ou plantés d’arbres. - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au

moins pour 4 places. - L’aménagement d’espaces verts et d’emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute

opération d’ensemble ou construction publique (10% de la surface aménagée). - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et

travaux divers autorisés dans la zone.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET

Bureau d'Etudes - PARCOURS

CHAPITRE 2 Zone AU

La zone AU correspond aux espaces à urbaniser à court et long terme. Dans le secteur AUau, l'urbanisation envisagée reprend la trame du bâti ancien souvent implanté en mitoyenneté. Dans le secteur AUap, c'est une urbanisation pavillonnaire qui est envisagée similaire à ce qui existe déjà en secteur Up. Le secteur AUb correspond à des espaces laissés en réserve pour une urbanisation ultérieure.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

RAPPELS GÉNÉRAUX

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux article L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments paysagers identifiés en application de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (éventuellement).

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du Code Forestier.

- Les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir en application de l’article L.430-1 du Code de l’Urbanisme.

Département de la Charente-Maritime

Commune de Bords

PLAN LOCAL D'URBANISME

Modification n°2

3a2 – règlement après

modification

Prescription

Élaboration

Modification n°1

Modification simplifiée n°1

02/03/11

Modification n°2

18/01/12

Arrêt

Approbation 24/02/2004 22/03/2007

08/06/11

26/06/12

Le Maire, Serge MARCOUILLE

SOMMAIRE

TITRE I

CHAPITRE 1

CHAPITRE 2

TITRE II

CHAPITRE 3

TITRE III

CHAPITRE 4

Bureau d'Etudes - PARCOURS

P.L.U.- Règlement - Généralités

INTRODUCTION

Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme, notamment les dispositions des articles L 123-1 et R 123-21.

Un projet d’occupation et d’utilisation du sol ne sera autorisé que s’il satisfait en même temps à l’ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l’Urbanisme dont il est fait explicitement référence. Cela peut empêcher, sur certaines parcelles, d’utiliser totalement les possibilités prévues par certaines règles si une autre s’y oppose.

Le règlement applicable à chaque zone s’applique à tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol faisant l’objet d’une réglementation particulière notamment :

1 - les clôtures

2 - les démolitions

3 - les coupes et abattages d’arbres

4 - les défrichements

5 - les constructions : habitations, hôtels, équipements collectifs, commerces et artisanat, bureaux et services, entrepôts commerciaux et industriels, stationnements, bâtiments agricoles, etc...

6 - les lotissements à vocation d’habitat, d’artisanat ou industriel

7 - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration

8 - le stationnement des caravanes isolées (+ 3 mois)

9 - les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs

10 - les installations et travaux divers : parcs de loisirs, affouillements et exhaussements des sols, dépôts de véhicules...

11 - les carrières

La présentation du règlement est uniformisée conformément à l’arrêté du 11 mai 1984, fixant la forme de présentation du règlement du Plan Local d’Urbanisme, codifié à l’article A 123-2 du code de l’urbanisme.

Bureau d'Etudes - PARCOURS

P.L.U.- Règlement - Généralités

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

U

Section 1 – Nature de l’occupation et utilisation du sol

5

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

8

Section 3 – Possibilité maximale d’occupation du sol

13

AU Section 1 – Nature de l’occupation et utilisation du sol

14

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

16

Section 3 – Possibilité maximale d’occupation du sol

20

Bureau d'Etudes - PARCOURS

P.L.U.- Règlement - Généralités

CHAPITRE I Zone U

« La zone urbaine correspond aux espaces bâtis dans le centre bourg (secteur Ua) , aux extensions pavillonnaires (secteur Up), aux espaces de mixité fonctionnelle (secteur Ue), aux villages qui peuvent accueillir des extensions des espaces bâtis (secteur Uv) et enfin, l'emprise de la voie ferrée (secteur Uf).

Le secteur Ua intègre un sous secteur Uam, permettant de gérer la problématique du stationnement au niveau de la place de l'église.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

RAPPELS GÉNÉRAUX

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux article L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments paysagers identifiés en application de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (éventuellement).

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 du Code Forestier.

- Les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir en application de l’article L.430-1 du Code de l’Urbanisme.