PLU de Champdolent

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/08/2021
4 zones
37 articles
Code INSEE 17085

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 17085_PLU_20210802, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/08/2021
Contenu: 63 pages, 4 zones, 37 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 3,8 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Assain...
Zone AU
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
Zone U
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Champdolent

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Champdolent

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR Champdolentrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Charente Aval
- Zone bleue B: Zone urbanisée où la hauteur d'eau/ à la cote de référence est =< 0,5m mais desservie par voie non inondable ou inondable < 0,5m d'eauPrescriptions
- Zone rouge R: Zone naturelle (zones d'expansion des crues); zone urbanisée où la hauteur d'eau est (> à 0,5 m) ou (=< à 0,5m mais desservie par voie inondable > 0,5m)Interdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

26permis de construire
1déclarations préalables
27logements créés
0autorisations annulées

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 26 rue des Écluses, 17430 Champdolent
Téléphone: 05 46 83 80 44
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h.
Site: www.champdolent.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Champdolent ?

Le document opposable est 17085_PLU_20210802, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 août 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Champdolent ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champdolent ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champdolent est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champdolent ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champdolent ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champdolent ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Champdolent, calculées sur les contours de l'IGN.

Bords1 375 hab.
Puy-du-Lac523 hab.
Archingeay765 hab.
Lussant1 004 hab.
Saint-Coutant-le-Grand417 hab.
Cabariot1 481 hab.
Saint-Savinien2 460 hab.

La commune

Population: 425 habitants
Code postal: 17430
Code INSEE: 17085
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 212 sur 224,234 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.