PLU de Tonnay-Charente

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  . Hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémit...

• Zone 1AUE

  . Hauteur maximale Il n’est pas fixé de règle. 1.3. Implantations 1.3.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation Les constructions doivent être implantées en observant un retrait de 10 m minimum comptés de...

• Zone 1AUXI

  . Hauteur maximale Modalité d’application La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrai...

• Zone 2AU

  . Hauteur maximale En zone A : Dans le cas d’extension des constructions à usage d’habitation : la hauteur d'une construction ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante, adjacente. Il n'est pas fixé de règle de hauteur maxi...

• Zone N

  . Hauteur maximale La hauteur d’une construction ne doit pas excéder la hauteur maximale des bâtiments adjacents. Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i...

• Zone UA

  . Hauteur maximale Principe général La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain natu...

• Zone UB

  . Hauteur maximale Principe général La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain natu...

• Zone UE

  . Hauteur maximale Il n’est pas fixé de règle. 1.3. Implantations 1.3.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation Les constructions doivent être implantées en observant un retrait de 10 m minimum comptés de...

• Zone UX

  . Hauteur maximale Modalité d’application La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terra...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPR Tonnay-Charenterisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Estuaire de la Charente

  • Bs2Zone bleue Bs2: Ensemble des zones urbanisees comprises entre les limites des deux aleas court et long terme ainsi que les zones naturelles en alea nul a court terme et faible a long termePrescriptions
  • Rs3Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court termeInterdiction

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Tonnay-Charente en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 77 €le mètre carré, médiane
• 810 m²surface médiane vendue
• 7ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 614permis de construire
• 35déclarations préalables
• 1 152logements créés
• 48autorisations annulées

Les 668 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

81 rue Alsace-Lorraine, 17430 Tonnay-Charente

Téléphone

05 46 82 14 30

Horaires

Du lundi au mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.tonnay-charente.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Cabariot1 481 hab.
• Muron1 378 hab.
• Moragne536 hab.
• Loire-les-Marais381 hab.
• Saint-Hippolyte1 495 hab.
• Lussant1 004 hab.
• Rochefort23 460 hab.
• Genouillé872 hab.

La commune

Population

8 289 habitants

Code postal

17430

Code INSEE

17449

Département

Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

5 313 sur 5 625 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.