Zone UX

Intitulé du document : 62 Interdites

X en UX, UXa, UXc, UXcp,

UXi

X

X X X X en UXa, UXc X en UXc

X en UXi, UXp

X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

Autorisé(e)s

Conditionné(e)s / limité(e)s

Interdit(e)s

X A condition : - d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement − ou nécessaire à la gestion de l’eau − ou indispensable à la défense incendie

X En UX, UXa UXc, UXcp, UXi, UXp

Les travaux d’aménagement d’infrastructures routières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone

X

X

X

Aires d'accueil et terrains familiaux

locatifs destinés à l'habitat des gens

X

du voyage

Aménagement de terrains bâtis ou

non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences

X

démontables

Aménagement de terrain pour

permettre l'installation d’un

X

logement permanent démontable

Installations techniques des

administrations techniques et

X

assimilées

Eoliennes (grand éolien)

X

Carrières

X

Dépôts et stockages de matériaux

X En UX, UXi et UXp A condition : - d’être liés à installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

X En UXa et

UXc

Les parcs photovoltaïques

X

UX-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Intitulé du document : de UE - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destination

UE I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdites

X En UE

X En UE et UEa à condition que le logement soit lié et nécessaire au gardiennage et à la surveillance d’équipements d’intérêt collectif, et sous réserve : − Que la surface de plancher n’excède pas 40 m² − Que le logement soit intégré au volume de la construction à usage d’équipement d’intérêt collectif

X X

X en et UEgv

X X X X

X En UEa Uniquement celles destinées à l’aménagement du centre des secours incendie

X X X

X En UEgv

Intitulé du document : 1.2

. Hauteur maximale

Modalité d’application La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur d'une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au

voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de :

UX

15 mètres

En bordure de l’A837 : 12 mètres

UXa

8 mètres

UXc

15 mètres

UXcp

15 mètres

UXi

15 mètres

UXp

La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres (au faîtage).

Intitulé du document : de UX - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UX II-1 - Volumétrie et implantation des constructions 1.1. Emprise au sol

UX UXa UXc UXcp UXi UXp

L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de la surface de la parcelle.

Il n'est pas fixé de règle d'emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.

Intitulé du document : 1 place de stationnement par chambre 11 1 place pour 40 m² de surface plancher

Industrie

1 place par emploi indépendamment des besoins propres à l’accueil de la clientèle, à la manutention ou à la livraison

Bureaux

1 place pour 50 m² de surface plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement comparables.

Vélos : En zone UX, secteurs UXa et UXc :

Des dispositifs de stationnement pour les vélos doivent être prévus et adaptés à l’usage et la fréquentation envisagée de la construction ou de l’opération. Ces stationnements peuvent être mutualisés au sein de la zone.

COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE

Plan Local d’Urbanisme

3. REGLEMENT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

DOSSIER D’APPROBATION

Conseil Municipal du 22 juin 2026

Y:\Tonnay-Charente mission PLU 2024-2026\0-REPRISE PROCEDURES 2025\01-MS1\MS1 APPROBATION 2206206\003-TONN-CHAR-PLU-REGLT-MS1-APPRO 20260622.docx

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................. 14 Article 1 : Champ d’application territorial du Plan local d’Urbanisme............................................. 15 Article 2 : Division du territoire en zones et secteurs ...................................................................... 15 Article 3 : Destinations et sous-destinations des constructions ...................................................... 16 Article 4 : Dispositions réglementaires graphiques portées au règlement graphique (plan de zonage) ............................................................................................................................................. 17 Article 5 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation................................................ 18 Article 6 : Application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme ............................................... 18 Article 7 : Reconstruction après sinistre........................................................................................... 18 Article 8 : Les bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination..................................................................................................................................... 18 Article 9 : Adaptations mineures...................................................................................................... 18 Article 10 : Archéologie .................................................................................................................... 19 Article 11 : Clôtures soumises à déclaration préalable .................................................................... 20 Article 12 : Nuisances sonores ......................................................................................................... 20

TITRE II. LES ZONES URBAINES.......................................................................................................... 21

LA ZONE Ua et secteurs UAa, UAe, UAL, UAp........................................................................................................... 23

CHAPITRE I de UA - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 23

UA I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 23 UA-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 26 CHAPITRE II de UA - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........ 27 Ua II-1 - Volumétrie et implantation des constructions................................................................... 27

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 27 1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 27 1.3. Implantations ........................................................................................................................ 28 UA II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................... 29 1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ..................................................................................................................................... 29 UA II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 36 1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre.............................................................................................................................................. 36 2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 36 3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 36

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU .............................................................. 36

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 37

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 37

UA II-4- Stationnement..................................................................................................................... 37

CHAPITRE III de UA - Équipement et réseaux....................................................................................... 39

Ua-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ............................................. 39

UA-III-2 - Desserte par les réseaux ................................................................................................... 40

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ...................................................................................................................................................... 40

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ...................................................................................................................................................... 41

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................... 41

LA ZONE UB et secteurs UBa, UBh, UBL, UBp et UBf ................................................................................................ 43

CHAPITRE I de UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 43

UB I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 43

UB-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 46

CHAPITRE II de UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........ 47

UB II-1 - Volumétrie et implantation des constructions .................................................................. 47

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 47

1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 48

1.3. Implantations ........................................................................................................................ 48

UB II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 50

UB II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 54

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre.............................................................................................................................................. 54

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 54

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 55

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU................................................................................ 55

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 55

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 55

UB II-4- Stationnement..................................................................................................................... 56

CHAPITRE III de UB - Équipement et réseaux....................................................................................... 57

UB-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ............................................. 57

UB-III-2 - Desserte par les réseaux ................................................................................................... 58

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ...................................................................................................................................................... 58

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ...................................................................................................................................................... 59

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................... 59

LA ZONE UX et secteurS UXa, UXc, UXcp, UXi, UXp .................................................................................................. 61

CHAPITRE I de UX - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 61

UX I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 61

UX-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 63

CHAPITRE II de UX - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........ 64

UX II-1 - Volumétrie et implantation des constructions................................................................... 64

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 64

1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 64

1.3. Implantations ........................................................................................................................ 65

UX II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 67

UX II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 69

1.Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre ...................................................................................................................................................... 69

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 69

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 70

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU .............................................................. 70

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 70

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 70

UX II-4- Stationnement..................................................................................................................... 71

CHAPITRE III de UX- Équipement et réseaux........................................................................................ 73

UX-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ............................................. 73

UX-III-2 - Desserte par les réseaux ................................................................................................... 73

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ...................................................................................................................................................... 73

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ...................................................................................................................................................... 74

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................... 75

LA ZONE UE et secteurs UEa et UEgv........................................................................................................................ 77

CHAPITRE I de UE - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 77

UE I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 77

UE-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 79

CHAPITRE II de UE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........ 81

UE II-1 - Volumétrie et implantation des constructions................................................................... 81

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 81

1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 81

1.3. Implantations ........................................................................................................................ 81

UE II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 82

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ..................................................................................................................................... 82

2. Insertion et qualité environnementale des constructions ....................................................... 82

UE II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 82

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre.............................................................................................................................................. 82

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 82

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 83

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU .............................................................. 83

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 83

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 83

UE II-4- Stationnement ..................................................................................................................... 84

1. Obligations de réalisation d'aires de stationnement ............................................................... 84

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement ......................................................... 84

CHAPITRE III de UE- Équipement et réseaux ........................................................................................ 85

UE-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ............................................. 85

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ...................................................................................................................................................... 85

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ...................................................................................................................................................... 86

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................... 86

TITRE III. LES ZONES A URBANISER..................................................................................................... 87

LA ZONE 1AU ............................................................................................................................................................ 89

CHAPITRE I de 1AU - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 89

1AU I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 89

1AU-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale .......................................................................................... 91

CHAPITRE II de 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...... 93

1AU II-1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................ 93

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 93

1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 93

1.3. Implantations ........................................................................................................................ 94

1AU II-2 - - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................. 95

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ..................................................................................................................................... 95

2. Insertion et qualité environnementale des constructions ....................................................... 96

1AU II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 98

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre.............................................................................................................................................. 98

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 98

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 99

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU ............................................................. 99

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 99

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 99

1AU II-4- Stationnement................................................................................................................. 100

1. Obligations de réalisation d'aires de stationnement ............................................................. 100

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement ....................................................... 100

CHAPITRE III de 1AU - Équipement et réseaux................................................................................... 101

1AU-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ........................................... 101

1AU-III-2 - Desserte par les réseaux ............................................................................................... 102

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif .................................................................................................................................................... 102

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement .................................................................................................................................................... 103

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................. 103

LA ZONE 1AUxi........................................................................................................................................................ 105

CHAPITRE I de 1AUXi - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................. 105

1AUXi I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......................................................................................................................................... 105

1AUXi-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................... 106

CHAPITRE II de 1AUXi - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 107

1AUXi II-1 - Volumétrie et implantation des constructions ........................................................... 107

1.1. Emprise au sol ..................................................................................................................... 107

1.2. Hauteur maximale ............................................................................................................... 107

1.3. Implantations ...................................................................................................................... 107

1AUXi II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................. 108

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ................................................................................................................................... 108

1AUxi II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................. 109

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre............................................................................................................................................ 109

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir ............................................................................................................................................ 109

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ................................................................................... 110

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU ............................................................ 110

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ....................... 110

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux .................................................................... 110

1AUxi II-4- Stationnement .............................................................................................................. 111

CHAPITRE III de 1AUXi - Équipement et réseaux................................................................................ 113

1AUXi-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ........................................... 113

1AUxi-III-2 - Desserte par les réseaux ............................................................................................ 114

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif .................................................................................................................................................... 114

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement .................................................................................................................................................... 115

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................. 115

LA ZONE 1AUe ........................................................................................................................................................ 117

CHAPITRE I de 1AUE - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................. 117

1AUe I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......................................................................................................................................... 117

1AUe-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................... 119

CHAPITRE II de 1AUE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.. 120

1AUe II-1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................ 120

1.1. Emprise au sol ..................................................................................................................... 120

1.2. Hauteur maximale ............................................................................................................... 120

1.3. Implantations ...................................................................................................................... 120

1AUe II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 120

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ................................................................................................................................... 120

2. Insertion et qualité environnementale des constructions ..................................................... 121

1AUe II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................. 121

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre............................................................................................................................................ 121

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir ............................................................................................................................................ 121

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ................................................................................... 121

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU ........................................................... 121

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ....................... 122

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux .................................................................... 122

1AUe II-4- Stationnement............................................................................................................... 122

1. Obligations de réalisation d'aires de stationnement ............................................................. 122

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement ....................................................... 122

CHAPITRE III de 1AUE- Équipement et réseaux.................................................................................. 123

1AUe-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ........................................... 123

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif .................................................................................................................................................... 123

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement .................................................................................................................................................... 124

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................. 124

LA ZONE 2AU ET LA ZONE 2AUx ............................................................................................................................. 125

CHAPITRE I de 2AU-2AUx - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................. 125

2AU/2AUx I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ...................................................................................................................................... 125

1AU/2AUx -I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................. 126

CHAPITRE II de 2AU-2AUx- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................................................................ 127

2AU/2AUx II-1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................... 127

2AU/2AUx II-2 - - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 127

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ................................................................................................................................... 127

2AU/2AUx II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................. 127

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre............................................................................................................................................ 127

2. Obligations en matière de réalisatio