Le règlement de Tonnay-Charente, texte intégral

X en AL et

UAp X

en UAL et UAp

X en UAp

X en UA, UAa, UAe et UAL

X en UA, UAa, UAe et UAL

X En UAe

X en UAa, Uae, UAL et

UAp

UA I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS

Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

Sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement HABITATION

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Autorisées

Conditionnées / limitées

X en UA, UAa

et UAL X

X en UA et

UAp

X En UAe Uniquement les logements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif

X en UA et UAp uniquement les commerces, de moins de 450 m² de surface plancher (ou 300 m² de vente)

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X en UA, UAL

et UAp

X en UA et

UAp

X en UAp

Cinéma

X en UA

Interdites

X

X

X En Uap

X en UAa, UAe et UAL

X en UAa, UAe et UAL

X en UAa, UAe et UAL

X en UAa et

UAe X

en UAa , UAL et UAe

X en UAa, UAe, UAL et

UAp

UB I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

Sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

HABITATION

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdites

X en UBa sous réserve que l’activité soit compatible avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

X En UB, UBh, UBL, UBp, UBf

X

X

X En UB, UBa, UBh, UBp

X en UBL Nombre de logements/lots minimum cg ci après

X en UB, UBa Uniquement - dans les secteurs délimités au plan - l’extension des activités existantes, dans la limite de 25 % de la surface plancher existante

X en UBf

X En UBh, UBL,UBp, UBf

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Restauration

X En UBL,

UBp

X en UB, UBa A conditions : - d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat - dans la limite d’une surface de plancher inférieure à 120 m² de surface de plancher - dans le cas de changement de destination d’une construction existante il n’est pas fixé de limite de surface de plancher

X en UBh et UBf

Commerce de gros

X

. Hauteur maximale

Principe général La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction. La hauteur d'une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage.

En zone UA et secteurs UAL et UAp, la hauteur est limitée à 9 mètres.

En secteur UAe la hauteur est limitée à 6 mètres.

. Emprise au sol

Principe général Sans objet.

Règle alternative Dans les espaces verts protégés portés au plan au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme :

Y sont uniquement autorisées, − l’extension des constructions − les annexes − les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux, …) − les aires de stationnement paysagères avec végétation (arbres, haies, massifs) permettant de masquer les véhicules

dans la limite de 30 % d’emprise de la surface inscrite en espaces verts protégés au plan réglementaire, dans la parcelle concernée.

Les allées et accès dans les parcelles sont possibles au travers des espaces verts protégés et n’entrent pas dans pas dans la comptabilité d’occupation de ces espaces à condition que le traitement des sols reste perméable (sols stabilisés, pavages ou dallages sur lit de sable, etc.).

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Sans objet.

Ua II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

L’implantation et la hauteur des constructions doivent permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants.

. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d'abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

Les espaces libres - c'est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysages.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m2 de superficie affectée à cet usage.

Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d'essences locales. Sont déconseillées, pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'Article L.113.1 du Code de l'Urbanisme.

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques

Sans objet.

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU

Les espaces verts protégés identifiés sur le document graphique au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être maintenus ; des constructions et aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la dominante végétale ; les conditions d’occupation sont fixées à l’article UB21-1 du présent règlement (emprise au sol).

Les haies protégées ou les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc…). Des accès peuvent être

UX I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

Sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole Exploitation forestière

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdites

X En UX : uniquement l’extension des activités existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante

En UXc, UXcp : uniquement les commerces, de plus de 450 m² de surface plancher

X X X X

X En UXa, UXi,

UXp

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

X En UXc

X en UX, UXc, UXcp, UXi, UXp

X En UXa, UXc,

UXcp

X En UXa, UXc,

UXcp

X En UX : Uniquement l’extension des activités existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante

En UX : l’extension des activités existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante

X en UXa, UXi,

UXp

X en UXa

X en UXi et UXp

X en UX et UXi

et UXp X

. Hauteur maximale

Principe général La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur d'une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder

− 11 mètres tout compris, en zone UB − 9 mètres tout compris, en secteur UBa − 6 m tout compris en secteur UBf

Règle alternative Il n'est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.

1.3. Implantations

1.3.1 – Implantations par rapports aux voies

Principe général Les constructions peuvent être implantées dans une bande de 0 à 8 m comptés depuis l'alignement des voies et emprises publiques.

Schémas illustratifs

Règle alternative Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de justifier d’une bonne intégration dans le paysage,

− pour les annexes, − en cas d’extension d’une construction dont l’implantation ne respecte pas la règle cidessus, ou l’extension d’une construction en façade opposée à celle sur voie − pour les équipements et installations d’intérêt collectif et services publics − pour s’harmoniser avec une construction déjà implantée en retrait − lorsqu’une implantation différente est justifiée pour la préservation d’espaces verts

protégés ou d’éléments patrimoniaux identifiés au plan − pour les constructions de second rang dont l’implantation se fait, de fait, en retrait − pour la sécurité (giratoire, accessibilité) − lorsque l’implantation différente est justifiée par une orientation bioclimatique plus

favorable, sous réserve d’une implantation harmonieuse avec l’environnement existant − dans le cadre d'un ensemble urbain cohérent et afin de préserver cette cohérence

. Emprise au sol

Principe général L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d'une unité foncière.

Règles alternatives

Pour la zone UB Clos des Pierrières, les emprises au sol maximales sont : - De 30 % dans la partie centrale de l’opération - de 50 % dans les parties nord et sud en bordure des voies, Suivant le plan annexé au règlement

A l’intérieur de la servitude de « gel » au titre de l’article L.151.41-5° du Code de l’urbanisme : − L’emprise au sol est limitée à l’extension des constructions existantes, dans la limite de 20 % de l’emprise existante, en une fois. − L’emprise au sol est limitée à 20 m² pour les installations techniques.

Dans les espaces verts protégés portés au plan au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : Y sont uniquement autorisées,

− l’extension des constructions − les annexes − les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux

(aires de jeux, …) − les aires de stationnement paysagères avec végétation (arbres, haies, massifs)

permettant de masquer les véhicules dans la limite de 30 % d’emprise de la surface inscrite en espaces verts protégés au plan réglementaire, dans la parcelle concernée. Les allées et accès dans les parcelles sont possibles au travers des espaces verts protégés et n’entrent pas dans pas dans la comptabilité d’occupation de ces espaces à condition que le traitement des sols reste perméable (sols stabilisés, pavages ou dallages sur lit de sable, etc.).

Il n'est pas fixé de règle d'emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Sans objet.

UB II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

L’implantation et la hauteur des constructions doivent permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants.

. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d'abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. Les espaces libres - c'est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysages.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m2 de superficie affectée à cet usage.

Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d'urbanisme doivent être respectés.

Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l'habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d'assiette de l'opération doivent être traités en espaces communs paysages. La localisation de ces espaces peut être globalisée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l'objet d'un projet d'ensemble.

Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d'essences locales. Sont déconseillées, pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'Article L.113.1 du Code de l'Urbanisme.

Dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, groupe

d’habitations…), il sera aménagé sur les espaces communs,

une place par tranche de deux logements. (Pour 6

logements : 3 places supplémentaires).

Artisanat et commerce de une surface affectée au stationnement au moins égale à

détail de plus de 200 m² 60% de la surface de plancher de la construction

de surface de plancher

Restauration

1 place de stationnement pour 30 m² de surface de

plancher

Activités de services où 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de

s'effectue l'accueil d'une plancher

clientèle

ou

Bureau

une surface affectée au stationnement au moins égale à

60% de la surface de plancher hors œuvre nette de la

construction

Véhicules 2 roues non motorisés : Les normes de stationnement vélos s’appliquent à tout projet de bâtiment comprenant plus de 10 logements : − Constructions à usage d’habitation : la surface dédiée au stationnement des vélos est fixée à

5 % minimum de la surface de plancher créée. − Constructions à destinations autres que l’habitation : le nombre de places de stationnement à

réaliser doit être établi au regard de la nature du projet, de sa situation, des parcs de stationnement proches, existants ou programmés.

X X

X

X

X X X Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère - si liés au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et à la gestion des dits matériaux et déchets

UE-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

. Hauteur maximale Il n’est pas fixé de règle.

1.3. Implantations 1.3.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Les constructions doivent être implantées en observant un retrait de 10 m minimum comptés depuis l’alignement des voies et emprises publiques. Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées en considérant :

- la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, son caractère ou celui des lieux avoisinants ; - la nature de la construction envisagée ; - lorsque des impératifs techniques le justifient. 1.3.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à alignements. 1.3.3 – Implantations des constructions les unes par rapports aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Sans objet.

UE II-1 - Volumétrie et implantation des constructions 1.1. Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle.

. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère

Les constructions doivent s'intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages environnants. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

En secteur UEa : Les clôtures peuvent être constituées d'un mur plein, d'un grillage, doublé d’une haie. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

2. Insertion et qualité environnementale des constructions

Les constructions pourront recevoir les panneaux de capteurs solaires ou photovoltaïques, sous condition d’une bonne insertion paysagère.

UE II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les dépôts seront masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque. Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations.

Les haies existantes en limites de zone seront conservées ou replantées, sauf au niveau des accès.

De plus,

X en UX, UXa, UXc, UXcp,

UXi

X

X X X X en UXa, UXc X en UXc

X en UXi, UXp

X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

Autorisé(e)s

Conditionné(e)s / limité(e)s

Interdit(e)s

X A condition : - d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement − ou nécessaire à la gestion de l’eau − ou indispensable à la défense incendie

X En UX, UXa UXc, UXcp, UXi, UXp

Les travaux d’aménagement d’infrastructures routières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone

X

X

X

Aires d'accueil et terrains familiaux

locatifs destinés à l'habitat des gens

X

du voyage

Aménagement de terrains bâtis ou

non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences

X

démontables

Aménagement de terrain pour

permettre l'installation d’un

X

logement permanent démontable

Installations techniques des

administrations techniques et

X

assimilées

Eoliennes (grand éolien)

X

Carrières

X

Dépôts et stockages de matériaux

X En UX, UXi et UXp A condition : - d’être liés à installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

X En UXa et

UXc

Les parcs photovoltaïques

X

UX-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

UE I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdites

X En UE

X En UE et UEa à condition que le logement soit lié et nécessaire au gardiennage et à la surveillance d’équipements d’intérêt collectif, et sous réserve : − Que la surface de plancher n’excède pas 40 m² − Que le logement soit intégré au volume de la construction à usage d’équipement d’intérêt collectif

X X

X en et UEgv

X X X X

X En UEa Uniquement celles destinées à l’aménagement du centre des secours incendie

X X X

X En UEgv

. Hauteur maximale

Modalité d’application La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur d'une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au

voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de :

UX

15 mètres

En bordure de l’A837 : 12 mètres

UXa

8 mètres

UXc

15 mètres

UXcp

15 mètres

UXi

15 mètres

UXp

La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres (au faîtage).

UX II-1 - Volumétrie et implantation des constructions 1.1. Emprise au sol

UX UXa UXc UXcp UXi UXp

L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de la surface de la parcelle.

Il n'est pas fixé de règle d'emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.

Industrie

1 place par emploi indépendamment des besoins propres à l’accueil de la clientèle, à la manutention ou à la livraison

Bureaux

1 place pour 50 m² de surface plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement comparables.

Vélos : En zone UX, secteurs UXa et UXc :

Des dispositifs de stationnement pour les vélos doivent être prévus et adaptés à l’usage et la fréquentation envisagée de la construction ou de l’opération. Ces stationnements peuvent être mutualisés au sein de la zone.

X

En outre, Les constructions, lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions futures de cette zone, à condition : • soit :

- qu’elles fassent l’objet d’une opération portant sur l’ensemble de la zone ; • soit :

- qu’elles fassent l’objet d’une opération comportant au moins 10 lots ou logements, sous réserve : - qu’elle ne compromette pas l’aménagement cohérent de la zone - qu’elle soit compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation

Dans le cas de reliquats au sein de la zone après réalisation de l’opération d’ensemble, un nombre de constructions inférieur pourra être autorisé dans cet espace résiduel.

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et les garages collectifs de

caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs

destinés à l'habitat des gens du voyage

Autorisé(e)s

X X

Conditionné(e)s / limité(e)s

Interdit(e)s

X A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement - ou nécessaire à la gestion de l’eau - ou indispensable à la défense incendie

Les travaux d’aménagement d’infrastructures routières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone

X X

X X

X

X sous réserve de leur insertion

paysagère

X X X

1AU-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Logements locatifs sociaux publics ou privés (répondant à l’article 55 de la loi SRU) : Les servitudes de réalisation de logements locatifs sociaux délimitées en application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme au plan réglementaire (avec liste des servitudes « L » correspondante), doivent être respectées.

1AU I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS

Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE HABITATION

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisées

X X

X X X X X X X X

Conditionnées / limitées

Interdites

X X

X X X

X

X X X

1AUXi I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE HABITATION

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisées

X X X X

Conditionnées / limitées

Interdites

X X X X X X X X X X X

X X X X

X

. Hauteur maximale

La hauteur maximale d’une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1AU centre ville

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

1AU Les Billetries

1AU Champservé-le-Haut (sud)

La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

. Emprise au sol

1AU centre ville

L’emprise au sol des constructions est fixée à 40% de la surface de la parcelle.

1AU Champservé-le-Haut (sud)

1AU Les Billetries

L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle.

L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de la surface de la parcelle.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Le coefficient de pleine terre devra être au minimum de :

1AU centre ville

40 %

1AU Champservé-le-Haut (sud)

30 %

1AU Les Billetries

20 %

tout en respectant la limite d'emprise au sol. Le calcul de ce coefficient est le suivant :

Cpt =

1AU II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère

« Art. *R. 111-27 (décret du 5 janvier 2007). − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle des pierres du pays, affleurants et sans surépaisseur.

Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin).

Les coffres de volets roulants apparents sont interdits.

Les capteurs solaires seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

Les équipements techniques posés en saillie par rapport au bâtiment (type coffret de climatiseur, antenne paraboliques…) sont interdits sur l’espace collectif.

Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant.

Clôtures

Les enduits sur murs moellons, seront d’une couleur proche de celle des pierres de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m² de superficie affectée à cet usage.

Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble comportant au moins 10 logements ou/et lots destinés à l’habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doivent être traités en espaces communs paysagés. La localisation de ces espaces peut être globalisée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l'objet d'un projet d'ensemble.

. Obligations de réalisation d'aires de stationnement

Véhicules motorisés :

Habitation

2 places de stationnement par logement

Dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, groupe d’habitations…), il sera aménagé sur les espaces communs, une place par tranche de 3 logements. (Pour 6 logements : 2 places supplémentaires).

Constructions

à le nombre de places de stationnement à réaliser doit être

destinations autres que établi au regard de la nature du projet, de sa situation, des

l’habitation

parcs de stationnement proches, existants ou programmés.

Véhicules 2 roues non motorisés :

Les normes de stationnement vélos s’appliquent à tout projet de bâtiment comprenant plus de 10 logements : − Constructions à usage d’habitation : la surface dédiée au stationnement des vélos est

fixée à 5 % minimum de la surface de plancher créée. − Constructions à destinations autres que l’habitation : le nombre de places de

stationnement à réaliser doit être établi au regard de la nature du projet, de sa situation, des parcs de stationnement proches, existants ou programmés.

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement

Sans objet.

2AU/2AUx I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE HABITATION

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisées X

Conditionnées / limitées

Interdites

X X X X X X X X

X X X

X

X X X X X X X

. Hauteur maximale

Il n’est pas fixé de règle.

1.3. Implantations

1.3.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation Les constructions doivent être implantées en observant un retrait de 10 m minimum comptés depuis l’alignement des voies et emprises publiques. Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées en considérant : - la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, son caractère ou celui des lieux avoisinants ; - la nature de la construction envisagée ; - lorsque des impératifs techniques le justifient.

1.3.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à alignements.

1.3.3 – Implantations des constructions les unes par rapports aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

1AUe II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Sans objet.

1AUe II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère

Les constructions doivent s'intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages environnants.

. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les dépôts seront masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque. Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations.

Les haies existantes en limites de zone seront conservées ou replantées, sauf au niveau des accès.

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques

Sans objet.

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU

Les zones humides recensées identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées. Sauf autorisation dûment acceptée par les autorités administratives (police de l’eau) et dans le respect des règles édictées dans le SAGE Charente, dans toutes les zones repérées comme humides, sont interdits :

- Les constructions et l’imperméabilisation des sols, sauf mise en place d’équipements publics d’intérêt général, rendus obligatoires à défaut d’autres alternatives et sous réserve que ces derniers fassent l’objet d’une compensation conformément au SDAGE Adour Garonne ;

. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement Sans objet.

1AUe I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisées X

Conditionnées / limitées

Interdites

X X X X X X X X X X X

X

. Hauteur maximale

Modalité d’application La hauteur maximale d'une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur d'une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 15 m.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1.3. Implantations

1.3.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

En bordure de la RD 137 et de l’A 837 : Les constructions et installations, aménagements doivent respecter la ligne de recul portée au plan.

Le long des autres voies : Les bâtiments doivent être implantés en observant par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d'au moins 4 mètres, mesuré en tout point des bâtiments.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait d’au moins 2 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

A l'intérieur de la zone comprise en alignement et la façade sur voie, il est interdit d'implanter des aires de stockage et d'entretien, etc.. Dans cette bande, les aires de stationnement seront limitées au stationnement nécessaire aux visiteurs.

. Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Sans objet.

1AUXi II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage.

Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface, les aires de stockage et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. Des espaces « tampons » plantés, rideaux de végétation doivent être aménagés afin de masquer les aires de stockage et les dépôts.

Les principes de plantations ou espaces verts à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

Les essences locales, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations. Sont déconseillées, pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

A-I-1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

Sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION Logement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des

Autorisées

X en A

X en A

Conditionnées / limitées

Interdit(e)s

X En zone A : - le logement de l’exploitant agricole, nécessaire et accessoire à l’activité agricole, dans la limite de 100 m² de surface plancher, à proximité immédiate des bâtiments et installations d’exploitation

X En zone A : - l’extension de l’existant dans la limite de 30 % de l’emprise au sol, dans une limite de 50 m² de surface plancher, en une seule fois - le changement de destination des immeubles identifiés au titre de l’article L.151-11, 2° du CU

X en A*

X en A*

X en A*

X X X X

X

X X X

Destination

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destination

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées X

Conditionnées / limitées

X - l’extension des constructions existantes, dans le respect de l’article L.121-8 du CU

134 Interdit(e)s

X X X X X En A* X X X

De plus, En application de l’article L.151-11 alinéa2 du code de l’urbanisme : Sont autorisés les changements de destinations des bâtiments identifiés aux plans de zonage réglementaire.

Le changement de destination de bâtiments est autorisé à conditions : - que celui-ci ne soit pas préjudiciable au maintien et n’entrave pas le développement des exploitations agricoles situées à proximité selon la règle de réciprocité, dont l’objectif est également de protéger les tiers contre les éventuelles nuisances générées par les activités agricoles ; - qu’il ne porte pas atteinte à la qualité paysagère du site ; - que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone.

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements Exhaussements et affouillements

Autorisés

Conditionné(e)s / limité(e)s

X A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

Les travaux d’aménagement d’infrastructures routières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de

Interdits

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Exploitation de carrière Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Aménagement de terrain pour permettre l'installation d’un logement permanent démontable

Installations techniques des administrations techniques et assimilées

Eoliennes (grand éolien)

Autorisés X

Conditionné(e)s / limité(e)s

ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone

X En zone A et secteur A* : sous condition de l’application de l’article L.151-11 du CU

Dépôts et stockages de matériaux

X

CUMA (espaces de stockage, matériel, etc.)

En A

Constructions et installations nécessaires à la

transformation, au conditionnement et à la

X

commercialisation des produits agricoles, lorsque

En A

ces activités constituent le prolongement de

l'acte de production.

135 Interdits

X X X X X X X

X

X X X en A* X en A*

A-I-3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

. Hauteur maximale

En zone A : Dans le cas d’extension des constructions à usage d’habitation : la hauteur d'une construction ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante, adjacente.

Il n'est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, - les constructions et installations : - nécessaires aux activités agricoles non affectées à l'habitation, - nécessaires aux extensions d’activités industrielles (silos), si des impératifs techniques le justifient.

En secteur A* Sans objet.

1.3. Implantations

1.3.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation 1/ Les constructions doivent être implantées en observant un retrait d'au moins :

- 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. - 10 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques. Des conditions d'implantations différentes peuvent être autorisées en considérant : - la fonction de la voie ou de l'emprise publique dans le réseau général de la circulation, ainsi que son caractère ou celui des lieux avoisinants, - la nature de la construction envisagée, - lorsque des impératifs techniques le justifient.

2/ Dans le cas d’extension de constructions à usage d’habitation : Les constructions doivent être implantées en continuité des constructions existantes.

1.3.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d'usage public, doivent être assimilées à des alignements. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait d'au moins 6 mètres par rapport aune ou plusieurs limites séparatives. Lorsqu'une limite séparative se confond avec la limite d'une zone urbaine ou d'une zone à urbaniser, les constructions doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d'au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions.

Les implantations doivent respecter les principes inscrits dans l’OAP thématique 3 du PLU :

OAP THEMATIQUE N°3 – LES FRANGES URBAINES / INTERFACES AGRICOLES

1.3.3 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

A-II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d'abattage. Des écrans paysages doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d'essences locales. Sont déconseillées, pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

2AU/2AUx II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

Sans objet. 2AU/2AUx II-2 - - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère Sans objet.

2AU/2AUx II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet. 2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Sans objet. 3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques Sans objet.

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU Les zones humides recensées identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées. Sauf autorisation dûment acceptée par les autorités administratives (police de l’eau) et dans le respect des règles édictées dans le SAGE Charente, dans toutes les zones repérées comme humides, sont interdits :

architecturale,

A-II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

1.1. Emprise maximale

En zone A :

Constructions agricoles : il n'est pas fixé de règle d'emprise au sol des constructions, sauf pour le logement nécessaire et accessoire à l’activité agricole pour lequel la surface plancher est limitée à 100 m².

Extension des constructions à usage d’habitation : l’extension est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante, et 50 m² de surface plancher maximum, en une seule fois.

En secteur A*

Sans objet.

. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère

« Art. *R. 111-27 (décret du 5 janvier 2007). − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Sont distinguées, la réhabilitation, restauration ou la réutilisation d'immeubles existants et identifiés au titre de l’article L 151-19 du C.U., de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants :

1°) Le patrimoine architectural et urbain protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Les constructions identifiées sur les documents graphiques doivent être conservées, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine.

Les ensembles bâtis remarquables identifiés sur les documents graphiques doivent être préservés.

Seront pris en compte pour cette préservation : − le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux, − l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours de fermes, parcs…), − la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents, − l’aspect (matériaux et couleurs) des constructions qui composent l’ensemble bâti.

Les extensions des constructions et ensembles urbains identifiés sur les documents graphiques doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain dans lequel ils s’insèrent.

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades − les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. − Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries. − Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades. − L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur. − Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré. − Les menuiseries extérieures doivent être traitées en cohérence avec l’architecture des bâtiments.

Vérandas Les structures de véranda ne doivent pas être brillantes ni de couleurs vives ou blanc pur et s’intégrer harmonieusement avec la composition existante sur laquelle elle s’adosse.

Couverture Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique),

− la pente et la forme originelle des couvertures; − le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal) − des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou

matériaux différents peuvent être admises. − Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie

par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture

Clôtures Les murs de clôtures en pierre existants, compris dans les ensembles bâtis remarquables ou accompagnant des éléments bâtis identifiés au document graphique y compris leurs éléments de détail, doivent être préservés. En cas de modification, restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et hauteur). Le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

2°) Les constructions neuves (et bâti non protégé au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme) :

Principe général Les constructions doivent s'intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages environnants. D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

a/ – constructions à usage d’habitation

• La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant.

Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair.

Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvre-joint. • L’aspect bois vernis est interdit.

Couvertures • La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau. • Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.

Dispositions pour les clôtures Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d'accès ou de démolition, et faire l'objet d'une maintenance. Les clôtures peuvent être constituées : - d'un mur-bahut surmonté d'un dispositif à claire- voie, - ou d'un grillage, - ou de haies vives.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé.

b/ Constructions à usage agricole et forestier :

Implantation : L’implantation de constructions sur des remblais et visant à surélever celles-ci par rapport au sol naturel est interdite, si ce remblai porte atteinte au paysage.

Matériaux : Sont interdits :

• l'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.).

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, • les matériaux brillants, réfléchissants.

3°) Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires,

Les capteurs solaires sous forme de panneaux La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

• Capteurs solaires thermiques : Pour toutes les constructions, l’installation de panneaux est admise à condition de s’insérer dans la composition de la couverture. Ils sont interdits sur les bâtiments protégés au titre de l’article L.151-19 du CU, si visibles depuis l’espace public.

• Capteurs solaires photovoltaïques : L’installation de panneaux ou de tuiles photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et : - en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, en privilégiant l’utilisation d’un pan complet de la toiture - la composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture

Les éoliennes domestiques On cherchera à minimiser l’impact visuel du dispositif par le choix de son implantation et à minimiser les nuisances sonores.

c) Les appareils de climatisation, les citernes, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique. Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et des perspectives lointaines.

A-II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Sans objet.

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU

Les haies protégées ou les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc…). Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des engins agricoles ou pour des raisons de sécurité, notamment. Toute haie abattue ou boisement arraché doit être remplacé tel que par des essences similaires ou locale s’il s’agit d’une essence exogène. Pour les haies et boisements longeant le réseau hydrographique, l’arrachage nécessité par les travaux liés à la restauration du réseau hydrographique sont autorisés.

Les zones humides recensées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées.

Sauf autorisation dûment acceptée par les autorités administratives (police de l’eau) et dans le respect des règles édictées dans le SAGE Charente, dans toutes les zones repérées comme humides, sont interdits :

- Les constructions et l’imperméabilisation des sols, sauf mise en place d’équipements publics d’intérêt général, rendus obligatoires à défaut d’autres alternatives et sous réserve que ces derniers fassent l’objet d’une compensation conformément au SDAGE Adour Garonne ;

- Les affouillements et exhaussements de sol permanents sauf lorsqu’ils sont liés à la revalorisation ou reconstitution d’une zone humide dégradée ou lorsqu’ils sont liés à la réalisation d’ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations.

Dans le cas d’une compensation, elles doivent prévoir, de préférence dans le même sous bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes en termes de fonctionnalité et de biodiversité. La gestion et l’entretien de ces milieux doivent être garantis sur le long terme selon un plan de gestion établi au minimum pour cinq ans, avec un calendrier de mise en œuvre et une identification précise des gestionnaires et de la structure en charge du suivi et de l’évaluation des actions. En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 150 % (conformément au SDAGE AdourGaronne) de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité, prioritairement sur le territoire communautaire de la CARO.

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales doivent être rejetées au réseau public lorsqu’il existe (caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Les eaux pluviales seront gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître les débits de ruissellement en aval.

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

A-II-4 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l'environnement immédiat du projet.

. Obligations de réalisation d'aires de stationnement

Sans objet.

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement

Sans objet.

N-I-1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

HABITATION Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdit(e)s

X en Nr dans le respect de l’article R.121-5 du CU

X En zone N : uniquement - extension de l’existant dans la limite de 30 % de l’emprise au sol, dans la limite de 50 m² de surface plancher, en une seule fois - ou par changement de destination des immeubles identifiés au titre de l’article L.151-11, 2° du CU

X en N, Ne, Ngv,

Nj, NL X

X en Ne, Ngv, Nj,

NL, Nr

X X

En zone N : - uniquement par changement de destination des immeubles identifiés au titre de l’article L.151-11, 2° du CU

X en Ne, Nj, NL,

Nr

X X

X En zone N : - uniquement par changement de destination des immeubles identifiés au titre de l’article L.151-11, 2° du CU

X en Ne, Nj, NL,

Nr

X

. Hauteur maximale

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder la hauteur maximale des bâtiments adjacents.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1.3. Implantations

1.3.1 – Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Principe général Les constructions doivent être implantées en observant un retrait d’au moins 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

En zone N, dans le cas d’extension de constructions à usage d’habitation : Les constructions doivent être implantées en continuité des constructions existantes.

Exceptions Des conditions d’implantations différentes de celles énoncées au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées en considérant :

- la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, ainsi que son caractère ou celui des lieux avoisinants, - la nature de la construction envisagée, - - dans le cas d’extension de constructions existantes, dans ce cas les constructions peuvent être implantées en continuité des implantations existantes, - lorsque des impératifs techniques le justifient.

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Il n’est pas fixé de règle.

architecturale,

N-II-1 – Volumétrie et implantation des constructions

3.III. Emprise maximale

En zone N dans le cas d’extension des constructions à usage d’habitation : L’extension est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante, et 50 m² de surface plancher maximum, en une seule fois.

Dans les espaces verts protégés : 80 % de la surface portée au plan doit être maintenue en espaces verts et jardins.

. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère

« Art. *R. 111-27 (décret du 5 janvier 2007). – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Sont distinguées, la réhabilitation, restauration ou la réutilisation d’immeubles existants et identifiés au titre de l’article L 151-19 du C.U., de l’édification d’immeubles neufs ou l’extension des édifices existants :

1°) Le patrimoine architectural et urbain protégé, repéré par une teinte violette : Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l’article L. 151-19 du CU

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Les constructions identifiées sur les documents graphiques doivent être conservées, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine.

Les ensembles bâtis remarquables identifiés sur les documents graphiques doivent être préservés.

. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les végétaux seront d’essences locales.

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L 151-23 du CU

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Des écrans paysages doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

Les haies protégées ou les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc…). Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des engins agricoles ou pour des raisons de sécurité, notamment. Toute haie abattue ou boisement arraché doit être remplacé tel que par des essences similaires ou locales s’il s’agit d’une essence exogène.

Pour les haies et boisements longeant le réseau hydrographique, l’arrachage nécessité par les travaux liés à la restauration du réseau hydrographique sont autorisés.

Les zones humides recensées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées.