Zone 2AU

Intitulé du document : de A Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et

A-I-1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Destination

Sous-destination

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION Logement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des

Autorisées

X en A

X en A

Conditionnées / limitées

Interdit(e)s

X En zone A : - le logement de l’exploitant agricole, nécessaire et accessoire à l’activité agricole, dans la limite de 100 m² de surface plancher, à proximité immédiate des bâtiments et installations d’exploitation

X En zone A : - l’extension de l’existant dans la limite de 30 % de l’emprise au sol, dans une limite de 50 m² de surface plancher, en une seule fois - le changement de destination des immeubles identifiés au titre de l’article L.151-11, 2° du CU

X en A*

X en A*

X en A*

X X X X

X

X X X

Destination

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destination

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées X

Conditionnées / limitées

X - l’extension des constructions existantes, dans le respect de l’article L.121-8 du CU

134 Interdit(e)s

X X X X X En A* X X X

De plus, En application de l’article L.151-11 alinéa2 du code de l’urbanisme : Sont autorisés les changements de destinations des bâtiments identifiés aux plans de zonage réglementaire.

Le changement de destination de bâtiments est autorisé à conditions : - que celui-ci ne soit pas préjudiciable au maintien et n’entrave pas le développement des exploitations agricoles situées à proximité selon la règle de réciprocité, dont l’objectif est également de protéger les tiers contre les éventuelles nuisances générées par les activités agricoles ; - qu’il ne porte pas atteinte à la qualité paysagère du site ; - que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone.

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements Exhaussements et affouillements

Autorisés

Conditionné(e)s / limité(e)s

X A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

Les travaux d’aménagement d’infrastructures routières ainsi que les affouillements et exhaussements du sol qui y sont liés à condition de

Interdits

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Exploitation de carrière Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Aménagement de terrain pour permettre l'installation d’un logement permanent démontable

Installations techniques des administrations techniques et assimilées

Eoliennes (grand éolien)

Autorisés X

Conditionné(e)s / limité(e)s

ne pas compromettre l’aménagement du reste de la zone

X En zone A et secteur A* : sous condition de l’application de l’article L.151-11 du CU

Dépôts et stockages de matériaux

X

CUMA (espaces de stockage, matériel, etc.)

En A

Constructions et installations nécessaires à la

transformation, au conditionnement et à la

X

commercialisation des produits agricoles, lorsque

En A

ces activités constituent le prolongement de

l'acte de production.

135 Interdits

X X X X X X X

X

X X X en A* X en A*

A-I-3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Intitulé du document : 1.2

. Hauteur maximale

En zone A : Dans le cas d’extension des constructions à usage d’habitation : la hauteur d'une construction ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante, adjacente.

Il n'est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, - les constructions et installations : - nécessaires aux activités agricoles non affectées à l'habitation, - nécessaires aux extensions d’activités industrielles (silos), si des impératifs techniques le justifient.

En secteur A* Sans objet.

1.3. Implantations

1.3.1 - Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation 1/ Les constructions doivent être implantées en observant un retrait d'au moins :

- 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. - 10 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques. Des conditions d'implantations différentes peuvent être autorisées en considérant : - la fonction de la voie ou de l'emprise publique dans le réseau général de la circulation, ainsi que son caractère ou celui des lieux avoisinants, - la nature de la construction envisagée, - lorsque des impératifs techniques le justifient.

2/ Dans le cas d’extension de constructions à usage d’habitation : Les constructions doivent être implantées en continuité des constructions existantes.

1.3.2 - Implantations par rapport aux limites séparatives Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d'usage public, doivent être assimilées à des alignements. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait d'au moins 6 mètres par rapport aune ou plusieurs limites séparatives. Lorsqu'une limite séparative se confond avec la limite d'une zone urbaine ou d'une zone à urbaniser, les constructions doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d'au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions.

Les implantations doivent respecter les principes inscrits dans l’OAP thématique 3 du PLU :

OAP THEMATIQUE N°3 – LES FRANGES URBAINES / INTERFACES AGRICOLES

1.3.3 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

A-II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 1

. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d'abattage. Des écrans paysages doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d'essences locales. Sont déconseillées, pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

Intitulé du document : de 2AU-2AUx- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AU/2AUx II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

Sans objet. 2AU/2AUx II-2 - - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère Sans objet.

2AU/2AUx II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet. 2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Sans objet. 3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques Sans objet.

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU Les zones humides recensées identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées. Sauf autorisation dûment acceptée par les autorités administratives (police de l’eau) et dans le respect des règles édictées dans le SAGE Charente, dans toutes les zones repérées comme humides, sont interdits :

architecturale,

A-II-1 - Volumétrie et implantation des constructions

1.1. Emprise maximale

En zone A :

Constructions agricoles : il n'est pas fixé de règle d'emprise au sol des constructions, sauf pour le logement nécessaire et accessoire à l’activité agricole pour lequel la surface plancher est limitée à 100 m².

Extension des constructions à usage d’habitation : l’extension est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante, et 50 m² de surface plancher maximum, en une seule fois.

En secteur A*

Sans objet.

. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère

« Art. *R. 111-27 (décret du 5 janvier 2007). − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Sont distinguées, la réhabilitation, restauration ou la réutilisation d'immeubles existants et identifiés au titre de l’article L 151-19 du C.U., de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants :

1°) Le patrimoine architectural et urbain protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Les constructions identifiées sur les documents graphiques doivent être conservées, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine.

Les ensembles bâtis remarquables identifiés sur les documents graphiques doivent être préservés.

Seront pris en compte pour cette préservation : − le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux, − l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours de fermes, parcs…), − la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents, − l’aspect (matériaux et couleurs) des constructions qui composent l’ensemble bâti.

Les extensions des constructions et ensembles urbains identifiés sur les documents graphiques doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain dans lequel ils s’insèrent.

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades − les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. − Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries. − Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades. − L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur. − Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré. − Les menuiseries extérieures doivent être traitées en cohérence avec l’architecture des bâtiments.

Vérandas Les structures de véranda ne doivent pas être brillantes ni de couleurs vives ou blanc pur et s’intégrer harmonieusement avec la composition existante sur laquelle elle s’adosse.

Couverture Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique),

− la pente et la forme originelle des couvertures; − le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal) − des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou

matériaux différents peuvent être admises. − Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie

par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture

Clôtures Les murs de clôtures en pierre existants, compris dans les ensembles bâtis remarquables ou accompagnant des éléments bâtis identifiés au document graphique y compris leurs éléments de détail, doivent être préservés. En cas de modification, restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et hauteur). Le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

2°) Les constructions neuves (et bâti non protégé au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme) :

Principe général Les constructions doivent s'intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages environnants. D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

a/ – constructions à usage d’habitation

• La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant.

Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair.

Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvre-joint. • L’aspect bois vernis est interdit.

Couvertures • La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau. • Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.

Dispositions pour les clôtures Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d'accès ou de démolition, et faire l'objet d'une maintenance. Les clôtures peuvent être constituées : - d'un mur-bahut surmonté d'un dispositif à claire- voie, - ou d'un grillage, - ou de haies vives.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé.

b/ Constructions à usage agricole et forestier :

Implantation : L’implantation de constructions sur des remblais et visant à surélever celles-ci par rapport au sol naturel est interdite, si ce remblai porte atteinte au paysage.

Matériaux : Sont interdits :

• l'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.).

• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, • les matériaux brillants, réfléchissants.

3°) Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

b) Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires,

Les capteurs solaires sous forme de panneaux La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

• Capteurs solaires thermiques : Pour toutes les constructions, l’installation de panneaux est admise à condition de s’insérer dans la composition de la couverture. Ils sont interdits sur les bâtiments protégés au titre de l’article L.151-19 du CU, si visibles depuis l’espace public.

• Capteurs solaires photovoltaïques : L’installation de panneaux ou de tuiles photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et : - en conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, en privilégiant l’utilisation d’un pan complet de la toiture - la composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture

Les éoliennes domestiques On cherchera à minimiser l’impact visuel du dispositif par le choix de son implantation et à minimiser les nuisances sonores.

c) Les appareils de climatisation, les citernes, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique. Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et des perspectives lointaines.

A-II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Intitulé du document : 2

. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Sans objet.

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU

Les haies protégées ou les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc…). Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des engins agricoles ou pour des raisons de sécurité, notamment. Toute haie abattue ou boisement arraché doit être remplacé tel que par des essences similaires ou locale s’il s’agit d’une essence exogène. Pour les haies et boisements longeant le réseau hydrographique, l’arrachage nécessité par les travaux liés à la restauration du réseau hydrographique sont autorisés.

Les zones humides recensées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées.

Sauf autorisation dûment acceptée par les autorités administratives (police de l’eau) et dans le respect des règles édictées dans le SAGE Charente, dans toutes les zones repérées comme humides, sont interdits :

- Les constructions et l’imperméabilisation des sols, sauf mise en place d’équipements publics d’intérêt général, rendus obligatoires à défaut d’autres alternatives et sous réserve que ces derniers fassent l’objet d’une compensation conformément au SDAGE Adour Garonne ;

- Les affouillements et exhaussements de sol permanents sauf lorsqu’ils sont liés à la revalorisation ou reconstitution d’une zone humide dégradée ou lorsqu’ils sont liés à la réalisation d’ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations.

Dans le cas d’une compensation, elles doivent prévoir, de préférence dans le même sous bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes en termes de fonctionnalité et de biodiversité. La gestion et l’entretien de ces milieux doivent être garantis sur le long terme selon un plan de gestion établi au minimum pour cinq ans, avec un calendrier de mise en œuvre et une identification précise des gestionnaires et de la structure en charge du suivi et de l’évaluation des actions. En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 150 % (conformément au SDAGE AdourGaronne) de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité, prioritairement sur le territoire communautaire de la CARO.

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales doivent être rejetées au réseau public lorsqu’il existe (caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Les eaux pluviales seront gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître les débits de ruissellement en aval.

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

A-II-4 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l'environnement immédiat du projet.

Intitulé du document : 1

. Obligations de réalisation d'aires de stationnement

Sans objet.

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement

Sans objet.

COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE

Plan Local d’Urbanisme

3. REGLEMENT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

DOSSIER D’APPROBATION

Conseil Municipal du 22 juin 2026

Y:\Tonnay-Charente mission PLU 2024-2026\0-REPRISE PROCEDURES 2025\01-MS1\MS1 APPROBATION 2206206\003-TONN-CHAR-PLU-REGLT-MS1-APPRO 20260622.docx

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................. 14 Article 1 : Champ d’application territorial du Plan local d’Urbanisme............................................. 15 Article 2 : Division du territoire en zones et secteurs ...................................................................... 15 Article 3 : Destinations et sous-destinations des constructions ...................................................... 16 Article 4 : Dispositions réglementaires graphiques portées au règlement graphique (plan de zonage) ............................................................................................................................................. 17 Article 5 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation................................................ 18 Article 6 : Application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme ............................................... 18 Article 7 : Reconstruction après sinistre........................................................................................... 18 Article 8 : Les bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination..................................................................................................................................... 18 Article 9 : Adaptations mineures...................................................................................................... 18 Article 10 : Archéologie .................................................................................................................... 19 Article 11 : Clôtures soumises à déclaration préalable .................................................................... 20 Article 12 : Nuisances sonores ......................................................................................................... 20

TITRE II. LES ZONES URBAINES.......................................................................................................... 21

LA ZONE Ua et secteurs UAa, UAe, UAL, UAp........................................................................................................... 23

CHAPITRE I de UA - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 23

UA I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 23 UA-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 26 CHAPITRE II de UA - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........ 27 Ua II-1 - Volumétrie et implantation des constructions................................................................... 27

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 27 1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 27 1.3. Implantations ........................................................................................................................ 28 UA II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................... 29 1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ..................................................................................................................................... 29 UA II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 36 1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre.............................................................................................................................................. 36 2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 36 3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 36

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU .............................................................. 36

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 37

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 37

UA II-4- Stationnement..................................................................................................................... 37

CHAPITRE III de UA - Équipement et réseaux....................................................................................... 39

Ua-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ............................................. 39

UA-III-2 - Desserte par les réseaux ................................................................................................... 40

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ...................................................................................................................................................... 40

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ...................................................................................................................................................... 41

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................... 41

LA ZONE UB et secteurs UBa, UBh, UBL, UBp et UBf ................................................................................................ 43

CHAPITRE I de UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 43

UB I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 43

UB-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 46

CHAPITRE II de UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........ 47

UB II-1 - Volumétrie et implantation des constructions .................................................................. 47

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 47

1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 48

1.3. Implantations ........................................................................................................................ 48

UB II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 50

UB II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 54

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre.............................................................................................................................................. 54

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 54

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 55

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU................................................................................ 55

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 55

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 55

UB II-4- Stationnement..................................................................................................................... 56

CHAPITRE III de UB - Équipement et réseaux....................................................................................... 57

UB-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ............................................. 57

UB-III-2 - Desserte par les réseaux ................................................................................................... 58

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ...................................................................................................................................................... 58

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ...................................................................................................................................................... 59

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................... 59

LA ZONE UX et secteurS UXa, UXc, UXcp, UXi, UXp .................................................................................................. 61

CHAPITRE I de UX - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 61

UX I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 61

UX-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 63

CHAPITRE II de UX - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........ 64

UX II-1 - Volumétrie et implantation des constructions................................................................... 64

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 64

1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 64

1.3. Implantations ........................................................................................................................ 65

UX II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 67

UX II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 69

1.Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre ...................................................................................................................................................... 69

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 69

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 70

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU .............................................................. 70

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 70

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 70

UX II-4- Stationnement..................................................................................................................... 71

CHAPITRE III de UX- Équipement et réseaux........................................................................................ 73

UX-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ............................................. 73

UX-III-2 - Desserte par les réseaux ................................................................................................... 73

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ...................................................................................................................................................... 73

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ...................................................................................................................................................... 74

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................... 75

LA ZONE UE et secteurs UEa et UEgv........................................................................................................................ 77

CHAPITRE I de UE - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 77

UE I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 77

UE-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 79

CHAPITRE II de UE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........ 81

UE II-1 - Volumétrie et implantation des constructions................................................................... 81

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 81

1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 81

1.3. Implantations ........................................................................................................................ 81

UE II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................... 82

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ..................................................................................................................................... 82

2. Insertion et qualité environnementale des constructions ....................................................... 82

UE II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 82

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre.............................................................................................................................................. 82

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 82

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 83

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU .............................................................. 83

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 83

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 83

UE II-4- Stationnement ..................................................................................................................... 84

1. Obligations de réalisation d'aires de stationnement ............................................................... 84

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement ......................................................... 84

CHAPITRE III de UE- Équipement et réseaux ........................................................................................ 85

UE-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ............................................. 85

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif ...................................................................................................................................................... 85

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement ...................................................................................................................................................... 86

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................... 86

TITRE III. LES ZONES A URBANISER..................................................................................................... 87

LA ZONE 1AU ............................................................................................................................................................ 89

CHAPITRE I de 1AU - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................... 89

1AU I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................ 89

1AU-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale .......................................................................................... 91

CHAPITRE II de 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...... 93

1AU II-1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................ 93

1.1. Emprise au sol ....................................................................................................................... 93

1.2. Hauteur maximale ................................................................................................................. 93

1.3. Implantations ........................................................................................................................ 94

1AU II-2 - - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................. 95

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ..................................................................................................................................... 95

2. Insertion et qualité environnementale des constructions ....................................................... 96

1AU II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................... 98

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre.............................................................................................................................................. 98

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir .............................................................................................................................................. 98

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ..................................................................................... 99

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU ............................................................. 99

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ......................... 99

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux ...................................................................... 99

1AU II-4- Stationnement................................................................................................................. 100

1. Obligations de réalisation d'aires de stationnement ............................................................. 100

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement ....................................................... 100

CHAPITRE III de 1AU - Équipement et réseaux................................................................................... 101

1AU-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ........................................... 101

1AU-III-2 - Desserte par les réseaux ............................................................................................... 102

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif .................................................................................................................................................... 102

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement .................................................................................................................................................... 103

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................. 103

LA ZONE 1AUxi........................................................................................................................................................ 105

CHAPITRE I de 1AUXi - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................. 105

1AUXi I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......................................................................................................................................... 105

1AUXi-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................... 106

CHAPITRE II de 1AUXi - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 107

1AUXi II-1 - Volumétrie et implantation des constructions ........................................................... 107

1.1. Emprise au sol ..................................................................................................................... 107

1.2. Hauteur maximale ............................................................................................................... 107

1.3. Implantations ...................................................................................................................... 107

1AUXi II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................. 108

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ................................................................................................................................... 108

1AUxi II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................. 109

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre............................................................................................................................................ 109

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir ............................................................................................................................................ 109

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ................................................................................... 110

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU ............................................................ 110

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ....................... 110

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux .................................................................... 110

1AUxi II-4- Stationnement .............................................................................................................. 111

CHAPITRE III de 1AUXi - Équipement et réseaux................................................................................ 113

1AUXi-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ........................................... 113

1AUxi-III-2 - Desserte par les réseaux ............................................................................................ 114

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif .................................................................................................................................................... 114

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement .................................................................................................................................................... 115

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................. 115

LA ZONE 1AUe ........................................................................................................................................................ 117

CHAPITRE I de 1AUE - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................. 117

1AUe I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......................................................................................................................................... 117

1AUe-I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................... 119

CHAPITRE II de 1AUE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.. 120

1AUe II-1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................ 120

1.1. Emprise au sol ..................................................................................................................... 120

1.2. Hauteur maximale ............................................................................................................... 120

1.3. Implantations ...................................................................................................................... 120

1AUe II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 120

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ................................................................................................................................... 120

2. Insertion et qualité environnementale des constructions ..................................................... 121

1AUe II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................. 121

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre............................................................................................................................................ 121

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir ............................................................................................................................................ 121

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques ................................................................................... 121

4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU ........................................................... 121

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement ....................... 122

6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux .................................................................... 122

1AUe II-4- Stationnement............................................................................................................... 122

1. Obligations de réalisation d'aires de stationnement ............................................................. 122

2. Précisions sur la réalisation des aires de stationnement ....................................................... 122

CHAPITRE III de 1AUE- Équipement et réseaux.................................................................................. 123

1AUe-III-1-- Desserte par les voies publiques ou privées / les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte de déchets ........................................... 123

1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif .................................................................................................................................................... 123

2. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement .................................................................................................................................................... 124

3. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. ................................. 124

LA ZONE 2AU ET LA ZONE 2AUx ............................................................................................................................. 125

CHAPITRE I de 2AU-2AUx - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité, constructions ayant certaines destinations et sous-destinations interdites / Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................................................................. 125

2AU/2AUx I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ...................................................................................................................................... 125

1AU/2AUx -I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................. 126

CHAPITRE II de 2AU-2AUx- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................................................................ 127

2AU/2AUx II-1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................... 127

2AU/2AUx II-2 - - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 127

1. Insertion des constructions dans leurs abords, qualité et diversité architecturale, urbaine et paysagère ................................................................................................................................... 127

2AU/2AUx II-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .................................................................................................................................. 127

1. Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre............................................................................................................................................ 127

2. Obligations en matière de réalisatio