Construire à Moragneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/03/2020
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
3
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NT
• Dans les zones A et N, a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 9 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère. Pour rappel, les éléments techniques comme les sylos...
- Zone U
. HAUTEUR* En secteur Ua et 1AUh : Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions, la hauteur des constructions mesurées du terrain naturel* avant aménagement à l’é...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Moragne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moragne
- Agrandir à Moragne
- Construire une piscine à Moragne
- Poser un abri de jardin à Moragne
- Clôturer à Moragne
- Refaire la façade à Moragne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 rue du Port-Paradis, 17430 Moragne
- Téléphone
- 05 46 83 42 80
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Moragne en chiffres
- 536habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 41logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Moragne ?
Le document opposable est 17246_PLU_20200309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moragne ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, NP, NT, U. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moragne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moragne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moragne ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moragne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moragne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tonnay-Charente8 289 hab.
- Saint-Coutant-le-Grand417 hab.
- Lussant1 004 hab.
- Genouillé872 hab.
- Tonnay-Boutonne1 188 hab.
- Saint-Crépin340 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17246_PLU_20200309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Contenu
- 54 pages, 4 zones, 19 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 450 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17246
- Code postal
- 17430
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 270 locaux raccordables sur 279 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.