Le règlement, mot pour motLussas, dans l'ordre du document

Les constructions et installations à usage d'industrie et d'artisanat, - L'aménagement de terrains de camping et caravaning, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol, - Les constructions et aménagements de caractère provisoire, - Les constructions à vocation agricoles, - La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale, - Les constructions à usage hébergement hôtelier et commerce en zone AUoc,

La zone AUoal est réservée au pôle documentaire et peut accueillir industries et activités artisanales liées à ce dernier.

Sous réserve d'une bonne insertion dans le site : En zone AUoa, les constructions ne pourront se réaliser que sous réserve de la réalisation d'une Opération d'Aménagement d'Ensemble et de la réalisation d'une voirie suffisante pour accueillir un trafic supplémentaire (élargissement). Cette exigence d'Opération d'Aménagement d'Ensemble ne s'applique pas au sous­secteur AUoal. En zone Auoa2, les constructions ne pourront se réaliser que sous réserve de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble unique sur chacune des deux phases A et B définies dans l’OAP, celles-ci pouvant être réalisées indépendamment l’une de l’autre. La prescription relative à la réalisation d’une voirie suffisante pour accueillir un trafic supplémentaire (élargissement) ne s’applique pas au sous-secteur AUoa2. En zone AUoc, les constructions ne pourront se faire qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics : le renforcement de l'électricité, l'arrivée de l'eau potable et de l'assainissement des eaux pluviales sur la zone AUoc d'Eyriac, le renforcement de la voirie et de l'eau potable dans la zone AUoc de Lauzias-Fiougier.

Règlement

Plan local d'urbanisme de lussas#

Dans le secteur soumis aux dispositions de l'article L.123-1-16° DU Code de l'urbanisme, 65% des nouveaux logements crées devront être des logements sociaux.

Cette servitude ne s'applique pas au sous-secteurAUoal.

Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient par leur destination, liées à l'habitation et à l'activité urbaine, et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entrainent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celle-ci. Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation etc...). Les dépendances (garages, piscine...) à condition qu'elles soient en harmonie avec la construction principale, qu'elles n'excèdent pas 60m2 d'emprise au sol et 4m de hauteur à l'égout du toit, et qu'il n'y en ait pas plus de deux au total. Les constructions ou installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif. Les constructions à usage d'habitat, hébergement hôtelier, commerce et activités de services en zoneAUoa et AUoa2. Les constructions à usage d'habitat en zoneAUoc. Les équipements et constructions nécessaires à la création et au fonctionnement du pôle documentaire en sous-secteurAUoal.

Les constructions devront en outre respecter le recul lié au caractère torrentiel du ruisseau du village.

SECTION Il- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3.50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l'opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles .en impasse ne pourront desservir plus de 5 constructions. Cette prescription ne s’applique pas au sous-secteur AUoa2. Les voies nouvelles en impasse devront comporter à leur extrémité un aménagement permettant à tout véhicule de faire demi-tour. Toute desserte de plus de 5 habitations doit prévoir des modes de déplacements doux (Cyclable, piéton).

Cet article ne s'applique pas au secteurAUOal.

Règlement

Plan local d'urbanisme de lussas#

L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau d'évacuation d'eaux pluviales. En l'absence de réseau public d'évacuation d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l'autorité compétente, soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées suivant les secteurs: -en zone AUoa: A l'alignement des voies ou avec un retrait maximum de 5 m des voies (publiques ou privées) et emprises publiques -en sous-secteur AUoal : A l'alignement des voies actuelles ou futures ou avec un retrait maximum de 5 m des voies actuelles ou futures (publiques ou privées) et emprises puhliques. - en sous-secteur AUoa2 : A l’alignement des voies actuelles ou futures ou avec un retrait minimum de 3 m des voies actuelles ou futures (publiques ou privées) et emprises publiques. -en zone AUoc: A au moins 3 m des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Les constructions en bordure des routes départementales 224 et 259 doivent être édifiées avec un recul minimum de 12.5 m par rapport à l'axe de la voie. L'aménagement, la reconstruction après sinistre et l'extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, peuvent être autorisés dans les limites de l'alignement existant. C es dispositions ne s'appliquent pas aux dépendances des constructions à destination d'habitaion dès lors qu'elles présentent une emprise au sol de moins de

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15m2 et qu'ils ne dépassent pas une hauteur de 2.5m mesurée du terrain naturel à l'égout du toit.

Règlement

Plan local d'urbanisme de lussas#

Les constructions doivent être implantées suivant les secteurs : - En zone AUoa: Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites latérales, elles doivent être implantées en retrait de celles-ci d'une distance minimale de 3m. - En sous-secteur AUoal : à la limite séparative ou en retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives. - En sous-secteur AUoa2 : à la limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives. En retrait d’au moins 5 mètres à la limite séparative sud du sous-secteur, afin de respecter la zone tampon définie dans l’OAP en interface avec la zone Anc. - En zone AUoc: Sur une des limites latérale ou en retrait des limites séparatives d'au moins 3m. L'aménagement, la reconstruction après sinistre et l'extension mesurée des constructions existap.tes, ne respectent pas les règles précitées, peuvent être autorisés dans les limites de l'alignement existant. Les règles du présent article ne s'appliquent pas : - Aux dépendances des constructions à destination d'habitation dès lors qu'ils présentent une emprise au sol de moins de 15m2 et qu'ils ne dépassent pas une hauteur de 2.5m mesurée du terrain naturel à l'égout du toit.

Non réglementée.

en zone AUoa, la hauteur des constructions à édifier ou à surélever doit être sensiblement égale, à celle des immeubles voisins sans excéder 10m à l'égout du toit mesuré par rapport au terrain au droit du domaine public. -en zone AUoa2, la hauteur des constructions à édifier ou à surélever ne doit pas excéder 10m à l’égout du toit mesuré par rapport au terrain au droit du domaine public. -en zone AUoc, la hauteur des constructions à édifier ou à surélever doit être sensiblement égale à celle des immeubles voisins sans excéder 8 m à l'égout du toit mesuré par rapport au terrain au droit du domaine public.

Dans les secteurs AUoa (hors AUoa2 où les toitures terrasses sont interdites) et AUoc, dans le cas de construction disposant de toitures terrasses, la hauteur de la construction sera de 7.0 m maximum.

Cet article ne s'applique pas au secteur AUoal.

Principes généraux : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages. Dans les lotissements et résidences, toute modification extérieure devra se faire en harmonie avec l'esthétique et l'aspect extérieur des constructions environnantes de façon à conserver une cohérence architecturale et de couleurs de ces ensembles, dans le respect des dispositions des règlements de copropriétés ou de lotissement, en vigueur à la date d'approbation du PLU.

Règlement

Sont interdits :

Plan local d'urbanisme de lussas#

• toute architecture étrangère à la région et tout pastiche,
• les terrassements, affouillement et surélévations de terrain, sauf justifications liées à des impossibilités techniques démontrées,
• les bardages en matière plastique, les toitures terrasses, les toitures en plaques ondulées apparentes, les fausses pierres et les briques apparentes sont interdites.

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Les dépendances seront conçues soit isolément, soit en prolongement de la maison, soit adossées à la clôture, avec lesquelles elles devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements).

Les couleurs Les couleurs vives· ainsi que les couleurs brillantes sont interdites. Les couleurs choisies pour l'ensemble des éléments des façades (murs, volets, fenêtres, portes, portails, toits, clôtures) devront s'harmoniser avec le bâti existant.

Les clôtures Lès clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent le premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'insère la propriété.

La clôture permet d'assurer la continuité de la rue par le maintien de l'alignement. Il ne faut donc pas chercher à se distinguer de manière voyante du voisin, la prise en compte de l'ensemble de la rue n'est pas incompatible avec une différenciation subtile.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, seront conservées et entretenues soigneusement, réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Les clôtures sur rues seront constituées d'un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction et surmonté d'une grille, d'un grillage ou de tout autre dispositif à clair voie. L'ensemble étant limité à 2m de hauteur. Il peut être. noublé d'une haie végétale no11 uniforme d'ei:;s�µç��Jq_çgl���---·

Cet article ne s'appliaue pas au secteur AUoa- l.

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publics communaux.

Plan local d'urbanisme de lussas#

En secteur A et Ane

• Toutes constructions autres que celles prévues à l'article 2
• Les terrains de camping et de caravaning, mobile home, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées,
• Les dépôts de toute nature, autres que ceux justifiés par l'exploitation agricole (dans le respect des normes sanitaires) ;
• Les affouillements et exhaussements de sol, les carrières;

En secteur A et Ane

• les installations techniques de service public.

En secteur A

• les constructions ainsi que les logements de fonction et leurs dépendances directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole
• les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
• les installations classées liées à l'activité agricole sous condition de l'obtention de l'autorisation délivrée au titre de la législation sur les installations classées soumises à déclaration ou autorisation ;

SECTION fi.

Conditions de l'occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Règlement

Règlement National d'Urbanisme (RNU) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do? cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719328